Intercommunalité

Le Schéma de Cohérence Territoriale (ScoT) est un outil de planification qui définit pour le long terme les grandes orientations d’aménagement et de développement d’un territoire. C’est aussi un document d’urbanisme à valeur réglementaire. Son rôle premier est de guider l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) communaux et intercommunaux.

Le ScoT de l’Ardèche méridionale, dont l’élaboration a été prescrite en novembre 2014, fédère 150 communes réparties sur 8 communautés de communes. Il totalise 100 960 habitants sur une superficie de 2 630 km².

Après 2 ans d’élaboration du diagnostic de territoire, les élus locaux du territoire ont défini le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), clé de voûte du SCoT.

Ce projet politique global vise à conforter l’Ardèche méridionale au travers d’une ruralité attractive, vivante et préservée. Pour y parvenir, les élus ont 4 défis à relever :

  • viser une organisation territoriale solidaire et fonctionnelle (démographie, logement, armature territoriale, offre d’équipements et de services, logements et formes urbaines) ;
  • dynamiser et diversifier l’économie locale (agriculture et forêts, industrie, tourisme et commerces) ;
  • mettre en place une mobilité durable et accessible à tous (accessibilité au territoire, transports collectifs, mobilités actives et aménagement numérique) ;
  • protéger un territoire à haute valeur environnementale et patrimoniale (foncier, ressource en eau, Trame verte et bleue, transition énergétique, paysages et patrimoines).

Le débat sur les orientations stratégiques du PADD, qui solde la phase d’élaboration du SCoT, a eu lieu lors d’un comité syndical en juin 2019. Depuis le début de l’année 2019, ces orientations sont traduites par des règles opposables. Les prescriptions du PPAD fondent le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) qui encadrera l’élaboration et la révision des documents d’urbanisme locaux.

Pour 2020 :

  • l’arrêt de l’élaboration du SCoT est prévu en début de l’année,
  • une enquête publique s’organisera à la fin de l’été,
  • l’approbation sera proposée en fin d’année.

L’entrée en vigueur du SCoT devrait intervenir au tout début de 2021.

À compter de cette entrée en vigueur, les documents d’urbanisme locaux devront être mis en compatibilité dans un délai de 3 ans. Pour cela, un accompagnement personnalisé sera proposé à chacune des collectivités concernées. Un bilan de la mise en œuvre du SCoT devra être dressé au plus tard 6 ans après son approbation.

Pour en savoir plus : www.ardeche-meridionale.fr/scot

Pour consulter ce communiqué concernant la périodicité de la collecte des ordures ménagères, cliquer ici.

Afin d'engager une réflexion sur les actions à engager dans le domaine de l'action sociale locale, la communauté de communes a publié deux questionnaires à remplir anonymement par la population. 

Le premier questionnaire concerne les habitants de moins de 75 ans, le second ceux de 75 ans et plus.

Ils sont disponibles au secrétariat de la mairie et peuvent être téléchargés ici :

Une Maison de service au public est ouverte à Vallon-Pont-d'Arc et offre à chacun des informations de premier niveau et un accompagnement dans les démarches administratives en ligne. 

Le document téléchargeable ici contient tous les détails nécessaires.  

1. La commission Environnement s’est réunie ce lundi 5 janvier, autour du vice-président Marc Guigon. L’ordre du jour portait sur les futures actions à mener : mise en place du nouveau service, réorganisation des collectes et nouvelle tarification.

2. Réunion ce lundi également de la commission Enfance Jeunesse, autour du vice-président Jean-Claude Bacconnier.

• Contrat Enfance Jeunesse
Les actions portées par le Contrat Enfance Jeunesse permettront, si le contrat est respecté, un apport 1 624 666 € de la part des partenaires CAF et MSA. Le vice-président rappelle l’importance de suivre à la lettre les engagements des actions pour les gestionnaires des structures que ces dernières soient gérées en gestion directe ou de manière associative afin d’optimiser les recettes.

Convention de partenariat avec les crèches associatives 2015-2017
Convention sera liée aux engagements pris au travers des fiches action du CEJ. Le vice-président recevra les directrices et les présidents des crèches associatives afin de travailler sur la convention de partenariat qui sera signée prochainement (accord de la commission à l’unanimité pour lier la convention aux engagements du CEJ)

Création d’une MAM (Maison d’assistants maternels)
À priori deux projets de création d’une MAM autour de Lagorce seraient envisagés. Il est important d’accompagner le projet pour orienter les lieux où il y a de réels besoins en privilégiant les gens du territoire pour ne pas faire concurrence aux assistantes maternelles déjà en place et répondre aux besoins du territoire.

RAM : Relais d’Assistants Maternels
Une nouvelle antenne à Saint-Remèze prochainement.

Réforme des rythmes scolaires
Les communes ont le choix de prendre ou non le service mutualisé de la communauté de communes. Décision des communes pour le 20 février du choix ou non de faire porter la réforme des rythmes scolaires et le périscolaire par la communauté de communes

Accueil de loisirs : problème des transports
Vacances d’hiver et de printemps : transports des enfants de Vagnas, Orgnac et St Remèze
Eté 2015 :
St Alban-Auriolles : du 6/07 au 31/07 => 32 enfants maxi
Ruoms : du 6/07 au 21/08
Vallon Pont d’Arc et Vogüé : du 6/07 au 14/08
Minicamp : du 6/07 au 31/07 (Orgnac L’Aven et Gorges de l’Ardèche)
ADJ : du 6/07 au 31/07

Accessibilité
Le marché est lancé mercredi 7 janvier pour la construction des ADAP (Agenda d’accessibilité Programmée) dans les communes.

Informations supplémentaires