Légal

Le préfet de l'Ardèche a édicté deux arrêtés pour les fêtes de fin d'année, afin d'éviter les risques d'incendie volontaires ou non.

1. À compter du dimanche 31 décembre 2017 et jusqu'au mardi 2 janvier 2018 inclus, sur l'ensemble du territoire départemental, la distribution, la vente et l'achat de carburants sont interdits dans tout récipient transportable, sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée, en tant que besoin, avec le concours des services de police et de gendarmerie locaux.

2. L'usage et la vente de fusées, feux d'arifices et pétards de catégories F2, F3 et T1 sont interdits dans le département de l'Ardèche du samedi 30 décembre 2017 à 00 h 00 au lundi 1er janvier 2018 à 12 h 00. Cette interdiction ne s'applique pas aux spectacles pyrotechniques dûment déclarés dans les délais réglementaires et tirés par des artificiers titulaires d'un certificat en cours de validité.

Le texte intégral de ces deux arrêtés peut être consulté sur le panneau d'affichage de la mairie.

Dans le cadre de la dématérialisation des démarches, vous trouverez ici un dépliant, qui reprend et explique le parcours de l'usager pour les quatre procédures (carte nationale d'Identité, passeport, permis de conduire, certificat d'immatriculation).

Ce document est également en ligne sur site internet des services de l’État en Ardèche à l'adresse suivante :  http://www.ardeche.gouv.fr/demarches-en-ligne-mise-a-disposition-de-points-a7337.html.

La préfecture communique que la plate-forme régionale des passeports Rhône-Alpes, située à Saint-Étienne dans la Loire, demande un délai moyen de 39 jours calendaires pour traiter les dossiers et les retourner en mairie.

Ce délai, qui fluctue tous les jours, se décompose de la manière suivante :

  • délai d'instruction en préfecture, 32 jours,
  • délai de fabrication par l'Imprimerie nationale, 4 jours,
  • délai de livraison en mairie, 3 jours.

Ce délai ne s'applique pas aux dossiers qui se révèlent incomplets ou qui nécessitent des vérifications complémentaires. Il n'a pas de caractère contractuel, il est donné à titre indicatif et n'engage pas la responsabilité de l'Administration.

Aussi, avant d'acheter votre voyage, il vous est conseillé de tenir compte des délais incompressibles d'instruction, de fabrication et de livraison du titre.

Avant la préparation d'un voyage, vous devez impérativement être en possession d'un passeport (ou d'une carte nationale d'identité pour certaines destinations) en cours de validité.

Le site du ministère des Affaires étrangères (www.diplomatie.gouv.fr : conseils aux voyageurs) est à votre disposition pour toute information relative aux documents de voyage.

La préfecture vient de publier deux communiqués indiquant les précautions à prendre pendant la canicule et sur les limitations de l'usage de l'eau, le bassin de l'Ardèche étant en alerte renforcée.

Cliquez sur les liens pour charger ces documents.

 

Désormais, tous les électeurs, et non seulement les électeurs des communes de 3500 habitants et plus, devront présenter au moment du vote, en même temps que leur carte électorale ou l'attestation d'inscription en tenant lieu, et un titre d'identité.

Informations supplémentaires