Conseil

Présents : Josiane Bouniol, Christian Buisson, Michel Failla, Françoise Froissac, Alain Joly, Christophe Lunel, Monique Mularoni, Georges Perret, Béatrice Roux. 

Absents : Cécile Audibert, Rémi Brouchier, Laure Fietkau, Hubert Martin, Céline Matthey. Secrétaire de séance : Alain Joly.

Point soumis à délibération

1. Travaux d’isolation phonique dans la classe des petits. Le maire fait lecture d’une lettre de la directrice de l’école rappelant sa demande précédente, refusée par le conseil municipal, de poser une isolation phonique dans la classe des petits, la salle étant particulièrement sonore en raison du plafond très haut. Le coût des travaux a été chiffré à 2 266 € pour le plafond et 1 260 € pour l’installation de nouveaux luminaires. Les sommes nécessaires sont inscrites au budget sous une rubrique de réserve. Après discussion, le conseil décide de valider la réalisation de ces travaux.
Abstentions : 2 Pour : 7

2. Proposition de contrat de l’ONF pour l’aménagement de la forêt communale sur la période 2017-2036. Il s’agit de reconduire le contrat en cours qui s’achève. Les travaux d’entretien mis en œuvre par l’ONF sont : maintient des chemins d’accès forestiers, coupe et broyage des branchages quand nécessaire, coupe et évacuation de bois à terme. Le bénéfice du bois vendu revient à la commune. Le coût de cet entretien est à la charge de la commune et est réparti de la façon suivante :

  • entretien des routes forestières, 10 000 € / 20 ans, soit 500 € par an,
  • maintenance du périmètre, 12 000 € / 20 ans, soit 600 € par an,
  • cloisonnement, 9 000 € / 20 ans, soit 450 € par an,
  • par ailleurs, un pont est fortement endommagé à Bertrandés. Il sera nécessaire de le remplacer par des buses de 2 m de diamètre. Les entreprises de TP locales seront contactées afin d’établir des devis.

Le maire précise que nous n’avons pas le choix et que nous devons signer ce contrat.

Abstention : 1
Pour : 8

3. Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade. Une délibération avait été prise précédemment sur ce sujet, mais le centre de gestion, pour simplifier les procédures, nous demande de fixer ces taux à une valeur unique de 100 %.

Pour : unanimité

4. Création d’un poste d’adjoint administratif principal de première classe. Pour permettre l’avancement d’un agent, il est nécessaire de créer ce poste et, en conséquence, de supprimer le poste de deuxième classe existant.

Abstention : 1 Pour : 8

5. Révision du loyer des appartements appartenant à la mairie pour 2017. La révision des loyers mensuels est opérée chaque 1er juillet et est calculée en fonction de l’indice des loyers :

  • ancienne école de Brujas, rez-de-chaussée, 126,65 € actuel, 126,87 € ajusté,
  • ancienne école de Brujas, premier étage, 327,61 € actuel 328,18 € ajusté,
  • mairie, premier étage, 354,77 € actuel, 355,39 € ajusté,
  • école gauche, 298,60 € actuel, 299,12 € ajusté,
  • école droite, 363,82 € actuel, 364,47 € ajusté.

Pour : unanimité

6. Création d’un local pour la chasse. Ce sujet avait été discuté lors d’un précédent conseil et la décision de proposer un bail emphytéotique à l’ACCA sur la parcelle située à côté du point poste reportée en raison d’une demande écrite des propriétaires de l’hôtel voisin indiquant que cette installation causerait des nuisances certaines pour leur clientèle et qu’il n’était peut-être pas approprié de réaliser cette construction au centre d’une zone de développement du bourg. Le président de l’ACCA a pour sa part adressé un courrier à la mairie précisant qu’il était ouvert à toute proposition et prêt à rencontrer les propriétaires de l’hôtel. Tous étaient présents dans le public. Après discussion, il est envisagé que la mairie puisse acquérir une parcelle située près du tennis appartenant à un particulier, mais réservée depuis de longues années pour la construction éventuelle d’une salle des fêtes. Le maire va rencontrer le propriétaire pour en discuter.

Décision reportée au prochain conseil

7. Proposition de bail à Télédiffusion de France. TDF a adressé un courrier à la mairie demandant une réserve foncière de 160 m2 dans le Bois des pauvres afin d’y construire un pylône susceptible de recevoir les antennes d’opérateurs mobiles. Il s’agit d’une seconde proposition, le maire n’ayant pas accepté les taux de loyers très bas proposés dans une première lettre. Les tarifs proposés sont :

  • réserve foncière, 400 € par an,
  • 1 800 € par an pour chaque opérateur utilisant les antennes du pylône.

Ce qui représente un loyer annuel de 2 200 € annuel si un seul opérateur utilise l’antenne. Renseignement pris par le maire auprès des communes voisines, les opérateurs privés versent un loyer de 6 800 € par an pour une antenne...

Contre : unanimité

8. Aide à personne en difficulté. L’assistante sociale de Vallon a contacté la commission Actions Sociales à propos d’une dame veuve depuis quelques mois qui, en l’attente de la pension de réversion de son défunt mari, connaît des difficultés financières avec son fournisseur d’énergie. La commission Actions Sociales a décidé d’allouer 100 € à cette personne, somme qui sera versée directement au fournisseur d’énergie pour épurer une partie de sa dette. Toutefois, en raison des nouvelles dispositions, le conseil doit valider le montant de cette aide.

Pour : unanimité

9. Aménagement du chemin de Seignac, niveau Violonnès (ancienne route Brujas-Vagnas). L’entreprise Bouniol, riveraine de ce chemin, l’utilise avec ses véhicules de chantier et notamment un porte-char. Un virage serré ne permet pas les manœuvres en sécurité des engins et doit être entre autres bétonné. L’entreprise se propose de réaliser les travaux à son compte, la participation de la mairie se limitant à l’achat des 3 min 3 s de béton nécessaires. Après discussion, il s’avère également nécessaire de faire l’acquisition d’un triangle de terrain appartenant à un particulier pour permettre « d’ouvrir » ce virage. Le maire demande l’autorisation de mener les discussions avec le propriétaire pour acheter la parcelle de terrain et d’acheter le béton. 

Abstention : 1 Pour : 8

10. Délibération pour contrat de travail. Le conseil municipal a pris une délibération de principe afin d’autoriser Monsieur le maire à recruter du personnel contractuel pour les besoins du service.

Pour : unanimité

11. Réparation de chemins suite aux dégâts d’orages de l’an passé. Des subventions d’un montant de 2494 € ont été obtenues en préfecture, et de 7482, 38 € du Conseil général, pour « calamités publiques », sur un montant total de travaux de 12 470,63 €. Il s’agit des chemins suivants :

  • Gravelas (le curage du fossé a déjà été effectué),
  • Pourrières (réfection du passage à gué détruit),
  • Rude.

Contre : 1
Pour : 8

12. Approbation des statuts du nouvel Établissement public territorial du bassin versant de l’Ardèche issu de la fusion, au 1er janvier 2018, du Syndicat mixte Ardèche claire, du Syndicat des rivières Beaume et Drobie et du Syndicat de rivière du Chassezac. Le maire précise qu’il s’agit d’une application de la loi NOTRe et que les membres du conseil d’administration d’Ardèche claire seront en très large majorité dans le nouvel établissement. Le syndicat mixte a réalisé un très gros travail sur les dernières années pour que la qualité de l’eau de la rivière Ardèche soit exemplaire. Les ruisseaux et rivières qui traversent Vagnas sont tous affluents de l’Ardèche.
Abstentions : 3 Contre : 1 Pour : 5

13. Réparation du chemin du Frigoulet. Le mur qui soutient le chemin, en surplomb d’un terrain privé, s’est écroulé avec une partie de la chaussée. Il faut le réparer. Le propriétaire du terrain était d’accord pour payer la moitié des travaux de réparation et a communiqué des devis d’entreprises pour ce faire, soit, en moyenne :

  • évacuation des pierres, 700 €,
  • construction de la murette, 1 000 €,
  • mur de soutènement en béton, 714 €.

Les services de la communauté de communes, qui ont à présent la compétence voirie pour notre commune, ont fait remarquer que la chaussée étant en surplomb, le mur nous appartient et doit être réparé à nos frais. Ils souhaitent par ailleurs consulter leurs fournisseurs avant le lancement des travaux.

Décision reportée à un prochain conseil.

Questions diverses

1. Le maire informe que la propriétaire qui avait demandé de goudronner le chemin communal d’accès à PGL a adressé à la mairie une lettre de remerciement après la réalisation des travaux sur les cinquante premiers mètres du chemin.

2. Le taxi Marco qui avait demandé une place de stationnement dans le village a adressé à la mairie le numéro du véhicule concerné.

3. Alain Joly rapporte le compte-rendu d’une réunion tenue le matin à Aubenas par Enedis (ex­ERDF). Ont principalement été abordés au cours de cette réunion les sujets des prestataires de production, de distribution et de vente d’énergie électrique, le nouveau compteur Linky et les règles de sécurité à respecter en présence de lignes électriques aériennes ou enterrées. Ces informations seront rapportées sur le site web dans les jours à venir et dans le prochain numéro de « L’écho de Vagnas ».

4. le maire rapporte que les « défenses contre l’incendie » (DECI), précédemment sous la responsabilité de contrôle des pompiers, le seront à présent sous celle des mairies. Compte tenu du matériel de mesure nécessaire, il faudra sans doute passer par des sociétés spécialisées. Par ailleurs, les voitures de pompiers ne transportant que deux rouleaux de tuyaux d’incendie de 200 m chacun, il doit y avoir une borne à incendie située à moins de 400 m de chaque habitation du village. Le parc existant doit donc être complété. Pour les habitations situées hors du réseau d’eau potable, il sera nécessaire de déposer des citernes. Le tout aux frais des communes concernées. Vu l’importance des travaux, le maire pense qu’il faudra les étaler sur dix ans.

5. Une personne dans la salle demande où en sont le raccordement postal et la Signalisation d’informations locales (SIL). Il est répondu que, pour le premier point, toute la préparation nécessaire est effectuée, mais qu’il reste à faire les relevés sur le terrain. Cela va être fait au plus vite... pour le second point, la mairie est en attente de la prochaine réunion avec le bureau d’études en charge du projet. Pour l’instant, la préfecture ferme officieusement les yeux sur les infractions de publicité au bord des routes.

6. Une personne dans la salle signale qu’une communauté de quelques camions nomades s’est installée sur l’ancien terrain du ball-trap. Leurs chiens empêchent toute approche, notamment pour mener en sécurité les opérations de chasse au sanglier, et leurs activités « musicales » sont particulièrement bruyantes. Le maire rappelle que le camping sauvage est interdit sur le territoire de la commune et qu’il va le leur rappeler, accompagné par un adjoint. 

Présents : Christian BUISSON, Maire, Monique MULARONI, Michel FAILLA, adjoints, Rémi BROUCHIER, Laure FIETKAU, Christophe LUNEL, Hubert MARTIN, Céline MATTHEY, Georges PERRET, Béatrice ROUX, conseillers.

Absents : Josiane BOUNIOL qui a donné procuration à Monique MULARONI, Alain JOLY qui a donné procuration à Béatrice ROUX, Françoise FOISSAC qui a donné procuration à Céline MATTHEY, Cécile AUDIBERT.

Secrétaire de séance : Hubert MARTIN

En ouvrant la séance, le maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour qui a été transmis au Conseil : ce point concerne la modification du règlement du PLU. Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

Points soumis à délibération

1. Rectification des écritures budgétaires pour les columbariums.

Les travaux pour l’installation des columbariums réalisés en 2016 ont été imputés sur un article budgétaire erroné (2116). Aussi, afin d’imputer cette dépense sur le bon article (21316), il convient de rectifier le budget 2017 en ce sens.

Cette rectification est approuvée à l’unanimité.

2. Extension du réseau d’eau de Violonnès

Certaines maisons (quatre) du quartier de Violonnès qui ont été construites il y a des années ont actuellement un problème de bon raccordement au réseau d’adduction d’eau. En effet, les compteurs d’eau de ces maisons ont été posés au plus près de la canalisation principale. Ils sont éloignés des maisons desservies qui sont raccordées par des canalisations privées passant sur des terrains privés qui d’ailleurs ne font pas toujours partie de la propriété des maisons desservies. Cela peut aggraver le problème lorsque se produisent des fuites non décelées à temps.

La proposition faite au Conseil est de revoir ces raccordements par une extension de réseau sur le chemin communal et de placer les compteurs en limite immédiate de propriété sous réserve du versement par les propriétaires d’une participation volontaire correspondant à la part des dépenses de la commune.

Sous cette réserve, la proposition est adoptée à l’unanimité.

3. Autorisation de déposer un permis de construire pour le musée

La proposition faite au Conseil est d’autoriser le Maire à déposer la demande de permis de construire pour le projet de nouveau Musée.

Comme le Conseil en a déjà débattu plusieurs fois, un projet de nouveau Musée est à l’étude. Son coût a été évalué et des devis effectués. Le projet est dans la phase de trouver les derniers financements sachant que si la municipalité est prête à fournir le bâtiment à réhabiliter, elle n’a prévu aucune ligne de crédit pour le financement qui doit être entièrement trouvé à l’extérieur. Des engagements ont été actés couvrant la majeure partie des fonds nécessaires. La recherche des derniers crédits est en cours. Cependant, sans attendre les derniers bouclages budgétaires, il est de bonne gestion de procéder à la demande de permis de manière à ne pas bloquer le calendrier du projet.

Cette proposition provoque un débat au sein du conseil et des objections. Une objection soulevée porte sur le projet lui-même qui tel qu’il est actuellement va priver les associations du bâtiment où elles stockent leur matériel d’un lieu commode au centre du village (le bâtiment de substitution prévu est le centre technique de la commune, plus éloigné). D’autres conseillers font remarquer que le financement du projet n’étant pas encore constitué, il semble un peu précipité de déposer une demande de permis pour une réalisation non tout à fait certaine. A cela, le Maire fait remarquer que, dans tous les cas la proposition de déposer dès maintenant la demande est sans risque pour la commune : soit le projet se réalise et le calendrier est activé plus rapidement soit, le projet n’est en définitive pas réalisé et, dans ce cas, le permis sera retiré sans coût particulier pour la commune.

Le conseil étant divisé sur le sujet, un vote a lieu sur la proposition (6 pour, 4 contre, 3 abstentions).

La proposition est adoptée à la majorité.

4. Illuminations de Noël pour le village

Le Maire rappelle que pour les fêtes de fin d’année, la commune installe 12 points d’illuminations sur la commune Ces banderoles d’illumination sont fragiles et, en général, ont une durée de vie de deux ou trois ans. Actuellement, sur les 12 nécessaires seulement 3 sont en bon état. Deux solutions sont possibles : soit en racheter, soit sous-traiter entièrement l’opération avec l’entreprise Rampa qui propose des guirlandes en location, posées et installées.

Plusieurs membres du Conseil pensent qu’il s’agit d’une dépense élevée qu’il faut tenter de réduire en essayant de mieux cerner les coûts, soit en revoyant les prix des guirlandes neuves, soit en réduisant partiellement le nombre des installations.

Le Conseil est d’avis que le projet d’illuminations soit revu sur ces bases.

5. Modification du budget Assainissement.

Le coût de fonctionnement relatif au frais de personnels communaux qui interviennent sur les stations d’épuration, ont été plus élevées que prévu (6600 euros au lieu de 5000 €). Il convient de modifier le budget en prélevant cette somme sur l’article 022 – dépenses imprévues du budget principal.

Cette modification est approuvée à l’unanimité

6. Rythmes scolaires (rentrée 2018-2019)

Le gouvernement a décidé d’assouplir la réglementation sur les rythmes scolaires (étalement sur une semaine de 4 jours et demi et activités périscolaires) de manière à laisser plus de liberté d’organisation aux communes. Cette réforme prend effet à compter de la rentrée 2017 et certaines communes ont modifié leur organisation dès cette rentrée.

Cette question des rythmes scolaires étant de la compétence de la communauté des communes, celle-ci a décidé de poursuivre l’organisation existante pour l’année scolaire 2017-18. Pour l’année 2018-19, elle souhaite connaitre la position des communes.
Les parents consultés en juin se sont prononcés à la majorité favorable au retour de la semaine scolaire à 4 jours.
La proposition soumise au Conseil municipal est de prévoir l’arrêt des rythmes scolaires à partir de la rentrée 2018.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité

7. ONF – Coupes 2018

L’ONF propose de mettre la parcelle N° 10 (8,52 ha) à la coupe. Il demande à la commune de se prononcer sur le mode d’affectation (soit la vente soit l’affouage). La proposition soumise au Conseil est de mettre la coupe de la parcelle à la vente, s’agissant d’une parcelle plantée en pins qui présente peu d’intérêt d’exploitation pour les habitants eux-mêmes.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité

8. Remplacement du tableau de commande électrique de l’église de Brujas

Le tableau de commande électrique des sonneries de l’église de Brujas est ancien et défectueux. Plusieurs réparations se sont avérées de courte durée. L’entreprise spécialisée qui en assure la maintenance propose de le remplacer ce qui entraînera une dépense de 2017,20 € (1680 € + TVA). Une proposition dans ce sens est soumise au Conseil.

Cette proposition est adoptée à la majorité (11 pour et 2 abstentions)

9. Transfert de compétence relatif à la gestion de l’éclairage public

Le syndicat départemental d’énergies de l’Ardèche (SDE 07) a proposé à la commune de lui transférer la compétence de l’éclairage public de la commune.

A l’heure actuelle, c’est la commune qui a cette compétence pour les décisions d’investissement et de gestion. Dans la réalité, notre liberté est très limitée et dans la pratique c’est déjà le SDE 07 qui sert d’expert pour les travaux, les réalise et assure la maintenance. Le transfert de compétences ne modifierait pas fondamentalement notre liberté d’action sachant que la commune demeurera associée à la programmation des travaux (pas d’investissement contre notre souhait), au calendrier et au choix du matériel d’éclairage.

De plus, ce transfert présenterait un avantage sur le plan du financement puisque les taux de financement seraient bonifiés plus largement qu’aujourd’hui.

La proposition soumise au conseil et d’accepter l’offre de transfert.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité

10. Modification des statuts du syndicat départemental d’équipement de l’Ardèche (SDEA).

Le président du SDEA envisage de proposer à ses adhérents une modification des statuts de manière à renforcer la part des communes dans les instances dirigeantes du SDEA (Comité et Bureau syndical). Les règles de modification des statuts exigent une consultation officielle des communes. Il sollicite donc l’avis de notre commune sur la modification envisagée.

On rappellera que le SDEA agit au service des communes comme bureau d’études en matière d’équipement, d’ingénierie, de maîtrise d’ouvrage, voire de maîtrise d’œuvre en cas de travaux. Sa compétence est reconnue.

Il est proposé de donner un avis favorable à la modification des statuts du SDEA.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité

11. Demandes de subventions

Le Conseil est saisi de deux demandes de subventions
a) L’une par la commune de Joyeuse au profit d’une société coopérative qui gère la salle de spectacles KAZKABAR de Joyeuse et rencontre des difficultés budgétaires ;
b) L’autre au profit du Vélo-Club du pays vallonnais qui organise la 13ème édition des Randonnées des Gorges de l’Ardèche et qui propose une école de vélo.

Les capacités financières de la commune sont des plus limitées, ces demandes suscitent un débat au sein du Conseil qui convient des lignes directrices suivantes en matière de subventions :
- qu’elles puissent servir les intérêts des habitants de la commune qui participent à leurs activités ou peuvent y participer ;
- que les associations qui les sollicitent fournissent leurs comptes ou bilans financiers des dernières années en demandant la subvention.

Au regard de ces lignes, il est proposé :
- de ne pas répondre favorablement à la demande de la commune de Joyeuse
- d’attribuer une subvention de 100€ au Vélo-Club vallonnais sous réserve de communication de ses comptes.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité

12. Extension du réseau électrique au Valadas

Un propriétaire demande une extension du réseau électrique pour des maisons à construire au Valadas à l’occasion de travaux de viabilisation qui sont envisagés. L’avant-projet d’extension (pour des lignes posées en souterrain) s’élève à 16 378,17 € TTC. La part de la commune serait de 3412,11 HT soit 25%.

Comme dans des situations comparables qu’il a déjà eues à débattre, le conseil municipal propose, dans le cas particulier, une participation financière volontaire du propriétaire égale au montant de la part communale, l’opération devenant sans frais pour la commune.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité 

13. Don pour les sinistrés des Antilles

Chacun a pu constater les destructions massives provoquées par les récents ouragans dans les Antilles et les besoins urgents de nos compatriotes de ces îles d’Outre-Mer qui ont été ravagées.

Au-delà de l’action du gouvernement, la Fondation de France comme d’autres institutions comme la Croix-Rouge ont mis en œuvre des recueils de fonds pour leur venir en aide. Des communes ont décidé d’y contribuer en tant que collectivités territoriales concernées. Le Maire rappelle qu’une collecte bénévole est déjà organisée au secrétariat de la Mairie mais il souhaiterait que notre commune s’engage sur son propre budget et dans la mesure de ses moyens pour contribuer aux fonds de solidarité mis en place par les institutions charitables. Il soumet la question au Conseil.

Le débat montre un partage des points de vue. Personne ne conteste la légitimité et la nécessité d’une aide aux Antilles. Mais, plusieurs conseillers considèrent que les actions de solidarité lorsqu’elles se posent au niveau de la communauté nationale, relèvent, pour ce qui est des budgets publics et donc d’une imposition des contribuables, du budget de l’Etat qui est le garant de la solidarité nationale et d’une contribution égale de tous les citoyens et non de la décision de telle ou telle collectivité locale. Pour eux, les contributions doivent rester volontaires (et chacun est incité à contribuer à la collecte volontaire en Mairie).

La proposition d’une contribution inscrite au budget communal est soumise au vote où elle est rejetée (7 voix contre 3 voix pour)

Cette proposition est rejetée à la majorité

14. Modification du règlement PLU

Le maire précise qu’il ne s’agit en aucune manière d’une modification du PLU mais de son règlement qui présente quelques incohérences entre les différentes zone. Par exemple : les menuiseries PVC sont autorisées dans une zone U et pas dans les autres. Une habitation située en zone A ne peut pas faire l’objet d’une extension de 30% contrairement aux maisons situées en zone N. Il s’agit là d’anomalies et sans doute d’un oubli au moment de la rédaction du règlement du PLU.

Le maire propose de demander au service de Urbanisme de la Communauté de communes de préparer les modifications mineures au règlement du PLU de VAGNAS afin de modifier le règlement.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité
.
Questions diverses

Plusieurs questions diverses sont évoquées :

1. Réfection du pont conduisant au Mas de la Rude

Le Maire fait part au Conseil de la lettre de remerciements de la famille Léger pour les travaux de réparation entrepris sur le pont.

2. Demande de sécurisation de la sortie d’un chemin sur la D255

Une demande a été faite par un riverain d’un chemin du quartier « Entre les vignes » débouchant sur la route de Brujas à Vagnas d’installer un miroir pour mieux voir la circulation. Le Conseil admet la question de la sécurité sur une portion de route qui est à 90 km/h mais la demande qui est faite est peu adéquate car, outre le fait que le chemin est privé et que la commune ne peut procéder à des aménagements, l’installation d’un miroir répondrait mal au problème posé car il ne permettrait pas de voir des automobiles en raison des virages qui bloquent la vue lointaine. Il ne changerait pas la situation existante.

En revanche, le Conseil demande au Maire d’étudier la possibilité de mettre la route D255 en circulation à 70 km/h à partir du moment où la zone habitée se densifie.

3. Difficultés de fonctionnement de la station d’assainissement de Brujas.

Le maire fait part de difficultés récurrentes qui pourraient à terme poser un problème à l’autorisation de constructions supplémentaires dans le hameau.

4. Tennis club de Vagnas

La surface du court de tennis devra être réparée. Un devis a été établi pour 3000 €. La participation de la commune est sollicitée. La mairie va examiner s’il existe des précédents à une participation du budget communal à ces travaux et le montant de cette participation. Le Conseil sera tenu informé et le cas échéant saisi.

5. Signalement d’effondrement de terrains près de Ségriés

Des habitants du quartier de Ségriès ont signalé que des effondrements de terrains, sans doute liés aux anciennes galeries de la mine, se produisaient et présentaient un danger à proximité des maisons. Le Maire qui a déjà saisi la DIREM de ce problème va la relancer. Le conseil fait remarquer que la commune devrait avoir les plans des galeries de mines pour éviter toute erreur dans les autorisations de constructions ou de viabilisation. Mais apparemment ces plans ne sont pas disponibles. Une recherche est à entreprendre.

6 Travaux de sécurisation de la traversée du village de Vagnas par la départementale.

Les études ont bien avancé et un plan de travaux a été établi. Le Conseil sera prochainement saisi du dossier.

Présents : Josiane Bouniol, Christian Buisson, Michel Failla, Laure Fietkau, Françoise Froissac, Alain Joly, Monique Mularoni, Georges Perret, Béatrice Roux.

Absents : Cécile Audibert, Rémi Brouchier, Christophe Lunel, Hubert Martin (procuration à Christian Buisson), Céline Matthey (procuration à Laure Fietkau).

Secrétaire de séance : Alain Joly.

Point soumis à délibération

1. Vote des trois taxes.

Le maire propose d’augmenter le taux de 1 % comme chaque année pour un total de ressources attendu de 161 507 €.

Les deux taux de la taxe d’habitation et de la taxe foncière bâti évolueraient donc de la façon suivante :

Taxe d’habitation
11,33 % qui passerait à 11,44 %,

Taxe foncier bâti
12,74 % qui passerait à 12,87 %.

Pour sa part, le taux du foncier non bâti passerait de 68,12 % à 68,79 %, qu’il faut arrondir à 68,80 %.

Contre : 1
Pour : 13

2. Budget communal.

Le maire précise que le fonctionnement présente peu d’évolutions par rapport à l’an passé, la commission finances à travaillé sur le projet de budget et l’a accepté.

Le budget s’organise comme suit :

170424 budget

Pour : unanimité

3. Budget assainissement.

Le budget s’organise comme suit :

170424 assainissement


Abstention : 1
Pour : 13

Questions diverses

1. La directrice de l’école a adressé une lettre à la mairie demandant au conseil municipal de revoir sa position quant à l’isolation phonique de la salle des grands à réaliser par la pose d’un faux plafond. Ces travaux ont été refusés par le conseil alors que cette classe, très haute de plafond (et à l’éclairage artificiel modeste) est très bruyante. La décision sera rediscutée lors du prochain conseil.

2. Les propriétaires de l’hôtel La Bastide d’Iris, présents dans la salle, expriment leurs inquiétudes quant à l’éventualité de la construction d’un local au profit de l’ACCA Vagnas/Salavas sur la parcelle mitoyenne de celle de l’hôtel. Ils précisent qu’ils n’ont aucune animosité envers l’ACCA, mais que le bruit généré pas l’aboiement des chiens, des moteurs des véhicules 4x4 est incompatible avec le repos que les touristes hébergés dans l’établissement sont en droit d’attendre et craignent de perdre progressivement leur clientèle pour cette raison. Ils demandent donc qu’il soit trouvé, en collaboration avec l’ACCA, un terrain excentré pour que ces derniers puissent exercer leurs activités en toute quiétude. Le conseil en a pris note et délibèrera lors de la prochaine séance.

Présents : C. Buisson, A. Joly, M. Mularoni, M. Failla, F. Foissac, G. Perret, L. Fietkau, C. Lunel, C. Audibert.

Absents : R. Brouchier, B. Roux, C. Matthey (a donné procuration à L. Fietkau), J. Bouniol (a donné procuration à M. Failla), H. Martin.
Secrétaire de séance : C. Audibert

  • Ajouts de points à l’ordre du jour :
  • Goudronnage place de l’église
  • Commerce ambulant de boucherie

Points sujets à délibération

1. Installation d’un commerce de coiffure

L’installation d’un commerce ambulant de coiffure a été acceptée lors d’un précédent conseil. Le commerçant souhaite pouvoir utiliser l’électricité. La proposition tarifaire du maire est la suivante :

  • 10 euros la journée (9 h 30 -16 h),
  • 5 euros la demi-journée.

Vote : pour à l’unanimité.

2. Révision des tarifs 2018 redevances assainissement

Afin d’équilibrer le budget assainissement, il sera nécessaire d’augmenter la redevance. Le maire propose de réviser les tarifs de la redevance assainissement collectif pour 2018 selon les tarifs suivants :

  • Abonnement : 120 €
  • Prix au m3 d’eau consommée : 1,48 €/m3

Vote : 4 abstentions, 1 contre, 6 pour.

3. Goudronnage chemin de PGL

Suite à une plainte, le conseil municipal envisage de goudronner l’entrée du chemin de Ségriès, un devis a été réalisé. Le cout des travaux serait de 3023,35 euros HT pour le goudronnage des 50 premiers mètres. Le conseil municipal accepte de faire goudronner cette portion de chemin.

Vote : pour à l’unanimité.

4. Modification du contrat de travail d’un agent d’entretien

Le contrat de travail d’un agent en contrat CAE arrive à terme. Le maire souhaite aujourd’hui conserver l’agent au sein de la commune. Il propose l’embauche de cet agent en contrat de travail à durée indéterminée pour 28 heures de travail par semaine.

Vote : pour à l’unanimité.

5. Admission en non-valeur commune et assainissement

Un point a été effectué sur les admissions en non-valeur des budgets de la commune et de l’assainissement. Il en ressort : 17 titres pour la commune doivent être admis en non-valeur faute de précisions dans les adresses des personnes qui ont quitté la commune et 26 titres pour l’assainissement pour les mêmes raisons. Il convient donc d’annuler pour la commune des recettes pour un montant de 712,69 € et pour l’assainissement pour un montant de 3464,31 €.

Certains impayés donneront lieu à des poursuites.

Vote : pour à l’unanimité.

6. Logement de école

Suite à un désistement pour l’attribution du logement de l’école, il convient de trouver un nouveau locataire. Le conseil municipal décide après délibération d’attribuer le logement à M. A. Maurice.

Vote : 1 contre, 10 pour.

7. Travaux acoustiques ensemble scolaire

Suite à des problèmes d’acoustiques au sein de l’école, des devis ont été réalisés afin de diminuer les nuisances sonores dans les locaux suivants :

  • Travaux cantine : 650,95 euros
  • Travaux classe : 3526,18 euros

Premier vote pour réaliser les travaux à la cantine : pour à l’unanimité.
Deuxième vote pour réaliser les travaux dans la classe : 9 contre, 2 pour.

8. Modification des statuts de la communauté des communes

La communauté des communes demande une nouvelle modification de ses statuts pour la protection et mise en valeur de l’environnement.

Vote : 10 contre, 1 pour.

9. Goudronnage place de l’église

Un devis a été réalisé pour goudronner une partie de la place de l’église. La matérialisation des places de parking sera ensuite réalisée.
Le montant des travaux sera de 2379,48 euros TTC pour 145 m2.

Vote : 10 pour, 1 contre.

10. Installation commerce ambulant

La mairie a reçu une nouvelle demande d’installation d’un commerce ambulant de boucherie. Le maire propose les mêmes conditions que pour le commerce ambulant de coiffure pour les besoins en électricité.

Vote : pour à l’unanimité

Questions diverses :

  • Murs de Brujas terminés
  • Ordures ménagères : installation de bacs de 5 min 3 s pour les « gros » cartons. L’installation de ces bacs n’aura aucune incidence sur la facturation. Ils seront ramassés une fois par mois hors saison et une fois par semaine en saison.

Présents : Cécile AUDIBERT, Josiane BOUNIOL, Michel FAILLA, Françoise FOISSAC, Laure FIETKAU, Hubert MARTIN, Céline MATTHEY, Monique MULARONI, Georges PERRET, Béatrice ROUX.

Absents : Rémi BROUCHIER, Christian BUISSON qui a donné procuration à Monique MULARONI, Alain JOLY qui a donné procuration à Béatrice ROUX, Christophe LUNEL qui a donné procuration à Céline MA TTHEY.

Secrétaire de séance : Hubert Martin

La séance est présidée par la première adjointe au maire, Monique MULARONI.

Points soumis à délibération

1. Vote des comptes administratifs 2016

Cette procédure vise à l’approbation des comptes d’exécution du budget de l’année précédente. Le maire, qui en a été l’exécuteur, ne peut participer à ce vote.

a). Vote sur le compte administratif du budget communal

Le budget communal se divise en une section de fonctionnement et une section d’investissement.

La section de fonctionnement a enregistré en 2016 pour 408 646,84 euros de dépenses et 503 808,08 euros de recettes auxquelles il convient d’ajouter 97 029, 27 euros d’excédents en report de l’exercice précédent de 2015 soit un résultat cumulé de 600 837,35 euros de recettes.

Dans les dépenses de fonctionnement, le poste principal est celui des dépenses de personnel pour 176 792,18 euros.

Dans les recettes, on compte pour 208 883,89 euros d’impôts et taxes (dont 157 578,00 euros de taxes foncières et d’habitation) et 221 221,74 euros de dotations et participations (dont environ 130 000 euros de dotations nationales, recettes qui sont en diminution régulière depuis plusieurs années).
La section d’investissement a réalisé pour 173 968,60 euros de dépenses et 151 155,80 euros de recettes auxquelles il faut ajouter 23 825,67 euros d’excédent de l’exercice précédent de 2015 soit un total cumulé de recettes de 174 981,47 euros. Dans cette section d’investissement, il faut compter des restes à réaliser qui ont été engagés en 2016, mais seront dépensés en 2017 pour 68 289,60 euros notamment des travaux de voirie, d’étude de sécurisation de traversée du village et d’accessibilité.

Adopté à l’unanimité

b). Vote sur le compte administratif du budget d’assainissement

Le budget d’assainissement est séparé du budget communal. Il se divise en une section d’exploitation et une section d’investissement.

Les réalisations de l’exercice montrent dans la section d’exploitation un montant de dépenses de 93 310,69 euros pour 62 737,13 euros de recettes, mais il y avait un excédent de recettes de l’exercice précédent de 46 290,49 euros ce qui fait un solde cumulé positif dans cette section avec un excédent de 15 716,93 euros.

Dans cette section, les principaux postes de dépenses sont constitués par les charges financières (intérêts des emprunts) pour 39 059,07 euros et les virements à la section d’investissement ainsi que les dotations aux amortissements pour 42 403,09 euros.

Pour les recettes, les principales sources sont le produit de la redevance d’assainissement pour 34 318,06 euros.

Dans la section d’investissement, il y a eu 60 425,24 euros de dépenses pour 60 022,50 euros de recettes en 2016. Mais il y avait un report d’excédent de recettes de l’exercice précédent de 31 242,20 euros. Le solde d’exécution cumulé est excédentaire de 30 839,46 euros.

Adopté à l'unanimité

Les comptes administratifs détaillés sont consultables en mairie.

2. Renouvellement du contrat d’assurance « risques statutaires »

Le contrat d’assurance « risques statutaires » qui couvre la part d’assurance maladie non payée par la sécurité sociale en cas d’absence d’un agent pour congé maladie, arrivera à expiration au 31 décembre 2017.

Le centre de gestion de la fonction publique propose ses services pour un appel d’offres auprès des compagnies d’assurance pour la souscription du prochain contrat d’une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2018.

Adopté à l’unanimité

3. Demande de stationnement pour commerce ambulant

Mme Nadège SABATTON a sollicité à la mairie une autorisation de stationnement pour un commerce ambulant de ventes de sandwiches le mardi à compter de 18 heures sur le petit parking à l’entrée du village en venant de Barjac. Une autorisation identique a déjà été accordée au même emplacement le jeudi pour un commerce ambulant de pizzas. Il est proposé d’accorder cette autorisation.

Adopté à l’unanimité

4. Transfert de compétence du Plan local d’urbanisme (PLU) à la Communauté de communes

A l’heure actuelle, notre commune exerce la compétence du plan local d’urbanisme, c’est-à­-dire qu’elle détermine dans le cadre des lois et règlements existants les zones où les permis de construire peuvent être octroyés ainsi que le nombre de ces permis. Cependant il est prévu que cette compétence soit octroyée à la communauté de communes sauf avis contraire de 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population. Le débat dans le conseil montre que celui-ci souhaite garder la compétence PLU. Il est proposé de refuser le transfert de compétence. 

Adopté à l’unanimité.

5. Demande de création d’une licence de taxi sur Vagnas.

Un artisan taxi a sollicité l’autorisation d’un emplacement taxi à Vagnas. Cette autorisation qui ne comporte aucun coût pour la commune présente des avantages pour les habitants. Cependant pour accorder cette autorisation la commune doit solliciter une licence auprès de la Préfecture. Le conseil municipal demande à M. Le Maire de se charger des formalités auprès de la préfecture pour l’obtention de cette licence.

Adopté à l'unanimité

6. Demande d’un local de chasse pour l’ACCA

L’Association communale de chasse (ACCA) a sollicité par courrier de janvier 2017 le Maire et le conseil municipal en vue de la création d’un local de chasse (lieu de rendez-vous et de dépeçage des sangliers). Dans sa lettre comme dans les explications qui ont été données de vive voix par les représentants des chasseurs présents lors de la séance du Conseil (dont son président), l’ACCA a souligné le caractère inadapté de son local actuel (l’ancienne ferme Charron au lieu-dit Rieusset en face d’Indy Parc). Cette ancienne ferme appartient désormais à la communauté de communes qui a des visées d’investissement sur le bâtiment et ne souhaite pas entrer dans son contrat de location à long ou même à moyen terme avec l’ACCA. Outre la précarité de la situation, le local ne présente pas les conditions sanitaires requises pour son usage et il faudrait le réhabiliter à un coût nécessitant un investissement à long terme.

L’ACCA a quelques réserves de trésorerie qu’elle doit utiliser rapidement pour ne pas contrevenir aux règles des associations à but non lucratif. Si ces réserves permettent un certain investissement, elles ne sont pas à la hauteur de l’achat d’un terrain, de son équipement en réseaux et de la construction d’un bâtiment. Elle a donc exploré quelques pistes en sollicitant l’aide de la commune comme l’ont obtenue certaines autres ACCA (notamment celle de Vallon).

La piste d’une maison forestière paraît difficile pour des raisons tenant à l’obtention du permis de construire et au coût des réseaux.

La mise à disposition d’une partie du local technique des employés communaux en est une autre. Mais elle paraît elle aussi peu adaptée à la fois pour des raisons d’espace disponible et de localisation du bâtiment.

La présidente du conseil a fait part d’une piste envisagée par le Maire qui consisterait à louer pour un loyer symbolique un terrain appartenant à la conunune sur lequel l’ACCA pourrait construire un petit bâtiment adapté.

De manière générale, les débats au conseil ont montré un certain consensus sur les points suivants : l’accord pour aider, y compris financièrement,] » ACCA très représentative de la population (110 sociétaires) à trouver un local convenable, mais aussi la nécessité que l’implantation de ce local ne trouble pas la tranquillité des riverains notamment s’il s’agit d’hôtels, ni le trafic.

Dans ces conditions il a été convenu d’approfondir la piste proposée par le Maire et dans l’attente d’ajourner la question à l’ordre du jour d’un prochain conseil.

Décision reportée.

7. Extension du réseau électrique au Valadas

Un propriétaire demande le renforcement du réseau électrique pour des maisons construites au Valadas. parcelle D 822 L’avant projet sommaire établi par le SDE 07 s’élève à 9811,40 € TTC. La participation de la collectivité serait de 2044,04 HT soit 25 % payable au SDE 07 Sauf conditions qui seraient propres au cas particulier, le conseil municipal propose une participation financière volontaire égale à ce montant, l’opération devenant sans frais pour la commune, comme cela a été fait dans d’autres situations précédentes.

Adopté à l'unanimité

8. Achat d’une parcelle de terrain pour pose d’une borne incendie au lieu-dit Entre­-les-vignes

Le principe de l’achat d’une parcelle avait été adopté par le conseil pour faciliter la construction d’une maison médicale en l’entrée du village en venant de Vallon. Il convient de procéder à l’achat du terrain nécessaire. Celui-ci est cédé par accord avec son propriétaire au prix du marché de 50 € le m2.

Le conseil est saisi pour accord.

Toutefois le conseil, considérant qu’un élargissement de la chaussée au même endroit sera rendu indispensable par les travaux programmés d’aménagement de la circulation du village et par l’accès nécessaire à un hôtel qui devrait s’installer dans les locaux de l’ancien couvent, et aura également pour conséquence l’achat d’une nouvelle parcelle au même propriétaire, souhaite lier les deux projets de manière à éviter un doublon des frais de notaire et de géomètre. Il est soumis au conseil une décision dans ce sens.

Adopté à l'unanimité

9. Pose d’une borne incendie à Ségriès

Il serait nécessaire de mettre en place un poteau d’incendie au hameau de Ségriés pour desservir tant le hameau que le camp de vacances de PGL et de profiter des travaux en cours de renforcement du réseau d’eau pour effectuer cette pose à moindres coûts. Le conseil est saisi de cette demande.

Le devis établi par l’entreprise Pellet s’élève à 2 410,79HT soit 2 904,95 TTC. Le conseil municipal autorise le Maire à signer le devis.

Adopté à l’unanimité

10. Achat d’un pass « Môme z'émerveilles » pour les enfants de l’école de Vagnas

L’association de loisirs « Môme z'émerveilles » effectue comme chaque année une animation destinée aux enfants de 3 à 12 ans dans Vallon et au Parc de la Caverne du Pont d’Arc pendant deux jours du week-end de l’Ascension. Ce pass coûte 10 € pour un jour et 20 € pour les deux jours. La commune est sollicitée pour prendre en charge ce pass comme le font certaines autres communes environnantes. Le conseil est saisi de cette demande.

Le Conseil estime que la prise en charge du pass doit être étendue à tous les enfants de la commune âgés de 3 à 11 ans et seulement et limitée à un seul jour. Il conviendra de bien connaître le nombre d’enfants souhaitant participer à cette animation avant d’engager l’aide. La proposition est soumise dans ce sens au conseil.

Adoptée à l’unanimité

11. Proposition de la commune de Labastide de Virac pour une salle des fêtes

La commune de Labastide de Virac envisage de réhabiliter l’ancienne cave coopérative de la commune pour la transformer en salle multiculturelle pour un coût total, estimé à ce stade à environ 784 000 €. Dans le cadre de l’étude de son projet, elle a proposé à notre commune de partager les frais et l’utilisation de la salle. En réponse à une question du public sur les circonstances de cette proposition faite à l’occasion de la présentation des vœux du Nouvel An, il est précisé qu’il s’agit d’une proposition du maire de Labastide et non d’une proposition conjointe des maires des deux communes.
Après un débat sur les avantages et inconvénients de cette proposition pour notre commune, le conseil considère que le coût serait très important alors que l’accès à une salle située dans un autre village resterait mal commode.

La proposition est rejetée. (9 voix contre, 4 abstentions)

12. Ordures ménagères : choix d’un nouveau système de ramassage

Comme cela a été évoqué à plusieurs reprises devant le conseil, la Communauté de communes (ComCom) poursuit ses projets d’instauration d’un autre système de collecte que le système individuel actuel en application dans trois communes (dont Vagnas) de la ComCom qui permet le tri des ordures.

Le projet de la ComCom vise à instaurer d’un seul coup un système unique pour les 20 communes membres. Il est fondé sur un système de bacs collectifs qui devraient être implantés en certains points de la commune, mais nécessairement en nombre limité. De plus ces bacs seraient accessibles sur présentation par chaque usager d’une carte magnétique pour les inciter à faire prévaloir un tri préalable.

Comme lors des débats précédents, ce projet suscite une grande opposition de la part des membres du conseil qui souhaitent conserver le système actuel qui a été mis en place récemment et donne généralement satisfaction. En termes d’environnement et de tri, il semble plus économique et il est en avance sur la plupart des systèmes actuels dans la ComCom. Il serait donc contraire à toute bonne gestion d’y mettre fin sans réflexion pour généraliser un système qui serait imposé sans avoir été testé. De plus, il est clair que l’implantation des bacs dans nos villages impliquera l’achat des terrains nécessaires et donc un coût supplémentaire. L’accès par carte magnétique paraît de plus extrêmement complexe. Certains conseillers proposent que, puisque la communauté des communes veut instaurer un système incitatif au tri sélectif ce qui est très positif, elle commence à le mettre en place dans un nombre significatif des communes volontaires pour lesquelles aucun tri de ce type n’existe aujourd’hui et à en analyser les résultats avant qu’elle n’en décide l’extension aux autres communes. Il est proposé au Conseil de refuser le projet de la ComCom dans sa forme actuelle en faisant part à celle-ci des motivations qui fondent ce refus.

Adopté à l’unanimité. 

Questions diverses

Deux questions diverses sont évoquées :

a). Améliorer l’acoustique de la salle de la cantine à l’école

Un membre du conseil fait part de sa préoccupation quant au bruit que subissent les enfants aux heures des repas en raison d’une insonorisation insuffisante du plafond de la cantine. Elle a étudié certains systèmes correctifs par adjonction de dalles spéciales au plafond dont le coût serait modeste. Elle évoque un prix de 650,95 €. La question est renvoyée à un examen plus précis en lien avec la municipalité.

b). Lettre de l’Amicale laïque.

Dans une lettre adressée au Maire et au conseil municipal, l’Amicale laïque, qui a célébré plus de 62 ans d’existence au service de l’éducation publique et générale, évoque une évolution de son rôle actuel, moins dirigé que par le passé vers l’aide matérielle aux enfants scolarisés où les associations de parents jouent un rôle plus actif. Mais en revanche, elle est plus sollicitée par des réflexions sur la laïcité elle-même. Dans l’attente de mieux définir révolution de son activité future, l’Amicale signale au conseil qu’elle ne sollicitera pas d’aide financière dans le budget communlal. Le conseil prend acte de cette décision. 

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