Conseil

Présents : Cécile AUDIBERT, Josiane BOUNIOL, Michel FAILLA, Françoise FOISSAC, Laure FIETKAU, Hubert MARTIN, Céline MATTHEY, Monique MULARONI, Georges PERRET, Béatrice ROUX.

Absents : Rémi BROUCHIER, Christian BUISSON qui a donné procuration à Monique MULARONI, Alain JOLY qui a donné procuration à Béatrice ROUX, Christophe LUNEL qui a donné procuration à Céline MA TTHEY.

Secrétaire de séance : Hubert Martin

La séance est présidée par la première adjointe au maire, Monique MULARONI.

Points soumis à délibération

1. Vote des comptes administratifs 2016

Cette procédure vise à l’approbation des comptes d’exécution du budget de l’année précédente. Le maire, qui en a été l’exécuteur, ne peut participer à ce vote.

a). Vote sur le compte administratif du budget communal

Le budget communal se divise en une section de fonctionnement et une section d’investissement.

La section de fonctionnement a enregistré en 2016 pour 408 646,84 euros de dépenses et 503 808,08 euros de recettes auxquelles il convient d’ajouter 97 029, 27 euros d’excédents en report de l’exercice précédent de 2015 soit un résultat cumulé de 600 837,35 euros de recettes.

Dans les dépenses de fonctionnement, le poste principal est celui des dépenses de personnel pour 176 792,18 euros.

Dans les recettes, on compte pour 208 883,89 euros d’impôts et taxes (dont 157 578,00 euros de taxes foncières et d’habitation) et 221 221,74 euros de dotations et participations (dont environ 130 000 euros de dotations nationales, recettes qui sont en diminution régulière depuis plusieurs années).
La section d’investissement a réalisé pour 173 968,60 euros de dépenses et 151 155,80 euros de recettes auxquelles il faut ajouter 23 825,67 euros d’excédent de l’exercice précédent de 2015 soit un total cumulé de recettes de 174 981,47 euros. Dans cette section d’investissement, il faut compter des restes à réaliser qui ont été engagés en 2016, mais seront dépensés en 2017 pour 68 289,60 euros notamment des travaux de voirie, d’étude de sécurisation de traversée du village et d’accessibilité.

Adopté à l’unanimité

b). Vote sur le compte administratif du budget d’assainissement

Le budget d’assainissement est séparé du budget communal. Il se divise en une section d’exploitation et une section d’investissement.

Les réalisations de l’exercice montrent dans la section d’exploitation un montant de dépenses de 93 310,69 euros pour 62 737,13 euros de recettes, mais il y avait un excédent de recettes de l’exercice précédent de 46 290,49 euros ce qui fait un solde cumulé positif dans cette section avec un excédent de 15 716,93 euros.

Dans cette section, les principaux postes de dépenses sont constitués par les charges financières (intérêts des emprunts) pour 39 059,07 euros et les virements à la section d’investissement ainsi que les dotations aux amortissements pour 42 403,09 euros.

Pour les recettes, les principales sources sont le produit de la redevance d’assainissement pour 34 318,06 euros.

Dans la section d’investissement, il y a eu 60 425,24 euros de dépenses pour 60 022,50 euros de recettes en 2016. Mais il y avait un report d’excédent de recettes de l’exercice précédent de 31 242,20 euros. Le solde d’exécution cumulé est excédentaire de 30 839,46 euros.

Adopté à l'unanimité

Les comptes administratifs détaillés sont consultables en mairie.

2. Renouvellement du contrat d’assurance « risques statutaires »

Le contrat d’assurance « risques statutaires » qui couvre la part d’assurance maladie non payée par la sécurité sociale en cas d’absence d’un agent pour congé maladie, arrivera à expiration au 31 décembre 2017.

Le centre de gestion de la fonction publique propose ses services pour un appel d’offres auprès des compagnies d’assurance pour la souscription du prochain contrat d’une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2018.

Adopté à l’unanimité

3. Demande de stationnement pour commerce ambulant

Mme Nadège SABATTON a sollicité à la mairie une autorisation de stationnement pour un commerce ambulant de ventes de sandwiches le mardi à compter de 18 heures sur le petit parking à l’entrée du village en venant de Barjac. Une autorisation identique a déjà été accordée au même emplacement le jeudi pour un commerce ambulant de pizzas. Il est proposé d’accorder cette autorisation.

Adopté à l’unanimité

4. Transfert de compétence du Plan local d’urbanisme (PLU) à la Communauté de communes

A l’heure actuelle, notre commune exerce la compétence du plan local d’urbanisme, c’est-à­-dire qu’elle détermine dans le cadre des lois et règlements existants les zones où les permis de construire peuvent être octroyés ainsi que le nombre de ces permis. Cependant il est prévu que cette compétence soit octroyée à la communauté de communes sauf avis contraire de 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population. Le débat dans le conseil montre que celui-ci souhaite garder la compétence PLU. Il est proposé de refuser le transfert de compétence. 

Adopté à l’unanimité.

5. Demande de création d’une licence de taxi sur Vagnas.

Un artisan taxi a sollicité l’autorisation d’un emplacement taxi à Vagnas. Cette autorisation qui ne comporte aucun coût pour la commune présente des avantages pour les habitants. Cependant pour accorder cette autorisation la commune doit solliciter une licence auprès de la Préfecture. Le conseil municipal demande à M. Le Maire de se charger des formalités auprès de la préfecture pour l’obtention de cette licence.

Adopté à l'unanimité

6. Demande d’un local de chasse pour l’ACCA

L’Association communale de chasse (ACCA) a sollicité par courrier de janvier 2017 le Maire et le conseil municipal en vue de la création d’un local de chasse (lieu de rendez-vous et de dépeçage des sangliers). Dans sa lettre comme dans les explications qui ont été données de vive voix par les représentants des chasseurs présents lors de la séance du Conseil (dont son président), l’ACCA a souligné le caractère inadapté de son local actuel (l’ancienne ferme Charron au lieu-dit Rieusset en face d’Indy Parc). Cette ancienne ferme appartient désormais à la communauté de communes qui a des visées d’investissement sur le bâtiment et ne souhaite pas entrer dans son contrat de location à long ou même à moyen terme avec l’ACCA. Outre la précarité de la situation, le local ne présente pas les conditions sanitaires requises pour son usage et il faudrait le réhabiliter à un coût nécessitant un investissement à long terme.

L’ACCA a quelques réserves de trésorerie qu’elle doit utiliser rapidement pour ne pas contrevenir aux règles des associations à but non lucratif. Si ces réserves permettent un certain investissement, elles ne sont pas à la hauteur de l’achat d’un terrain, de son équipement en réseaux et de la construction d’un bâtiment. Elle a donc exploré quelques pistes en sollicitant l’aide de la commune comme l’ont obtenue certaines autres ACCA (notamment celle de Vallon).

La piste d’une maison forestière paraît difficile pour des raisons tenant à l’obtention du permis de construire et au coût des réseaux.

La mise à disposition d’une partie du local technique des employés communaux en est une autre. Mais elle paraît elle aussi peu adaptée à la fois pour des raisons d’espace disponible et de localisation du bâtiment.

La présidente du conseil a fait part d’une piste envisagée par le Maire qui consisterait à louer pour un loyer symbolique un terrain appartenant à la conunune sur lequel l’ACCA pourrait construire un petit bâtiment adapté.

De manière générale, les débats au conseil ont montré un certain consensus sur les points suivants : l’accord pour aider, y compris financièrement,] » ACCA très représentative de la population (110 sociétaires) à trouver un local convenable, mais aussi la nécessité que l’implantation de ce local ne trouble pas la tranquillité des riverains notamment s’il s’agit d’hôtels, ni le trafic.

Dans ces conditions il a été convenu d’approfondir la piste proposée par le Maire et dans l’attente d’ajourner la question à l’ordre du jour d’un prochain conseil.

Décision reportée.

7. Extension du réseau électrique au Valadas

Un propriétaire demande le renforcement du réseau électrique pour des maisons construites au Valadas. parcelle D 822 L’avant projet sommaire établi par le SDE 07 s’élève à 9811,40 € TTC. La participation de la collectivité serait de 2044,04 HT soit 25 % payable au SDE 07 Sauf conditions qui seraient propres au cas particulier, le conseil municipal propose une participation financière volontaire égale à ce montant, l’opération devenant sans frais pour la commune, comme cela a été fait dans d’autres situations précédentes.

Adopté à l'unanimité

8. Achat d’une parcelle de terrain pour pose d’une borne incendie au lieu-dit Entre­-les-vignes

Le principe de l’achat d’une parcelle avait été adopté par le conseil pour faciliter la construction d’une maison médicale en l’entrée du village en venant de Vallon. Il convient de procéder à l’achat du terrain nécessaire. Celui-ci est cédé par accord avec son propriétaire au prix du marché de 50 € le m2.

Le conseil est saisi pour accord.

Toutefois le conseil, considérant qu’un élargissement de la chaussée au même endroit sera rendu indispensable par les travaux programmés d’aménagement de la circulation du village et par l’accès nécessaire à un hôtel qui devrait s’installer dans les locaux de l’ancien couvent, et aura également pour conséquence l’achat d’une nouvelle parcelle au même propriétaire, souhaite lier les deux projets de manière à éviter un doublon des frais de notaire et de géomètre. Il est soumis au conseil une décision dans ce sens.

Adopté à l'unanimité

9. Pose d’une borne incendie à Ségriès

Il serait nécessaire de mettre en place un poteau d’incendie au hameau de Ségriés pour desservir tant le hameau que le camp de vacances de PGL et de profiter des travaux en cours de renforcement du réseau d’eau pour effectuer cette pose à moindres coûts. Le conseil est saisi de cette demande.

Le devis établi par l’entreprise Pellet s’élève à 2 410,79HT soit 2 904,95 TTC. Le conseil municipal autorise le Maire à signer le devis.

Adopté à l’unanimité

10. Achat d’un pass « Môme z'émerveilles » pour les enfants de l’école de Vagnas

L’association de loisirs « Môme z'émerveilles » effectue comme chaque année une animation destinée aux enfants de 3 à 12 ans dans Vallon et au Parc de la Caverne du Pont d’Arc pendant deux jours du week-end de l’Ascension. Ce pass coûte 10 € pour un jour et 20 € pour les deux jours. La commune est sollicitée pour prendre en charge ce pass comme le font certaines autres communes environnantes. Le conseil est saisi de cette demande.

Le Conseil estime que la prise en charge du pass doit être étendue à tous les enfants de la commune âgés de 3 à 11 ans et seulement et limitée à un seul jour. Il conviendra de bien connaître le nombre d’enfants souhaitant participer à cette animation avant d’engager l’aide. La proposition est soumise dans ce sens au conseil.

Adoptée à l’unanimité

11. Proposition de la commune de Labastide de Virac pour une salle des fêtes

La commune de Labastide de Virac envisage de réhabiliter l’ancienne cave coopérative de la commune pour la transformer en salle multiculturelle pour un coût total, estimé à ce stade à environ 784 000 €. Dans le cadre de l’étude de son projet, elle a proposé à notre commune de partager les frais et l’utilisation de la salle. En réponse à une question du public sur les circonstances de cette proposition faite à l’occasion de la présentation des vœux du Nouvel An, il est précisé qu’il s’agit d’une proposition du maire de Labastide et non d’une proposition conjointe des maires des deux communes.
Après un débat sur les avantages et inconvénients de cette proposition pour notre commune, le conseil considère que le coût serait très important alors que l’accès à une salle située dans un autre village resterait mal commode.

La proposition est rejetée. (9 voix contre, 4 abstentions)

12. Ordures ménagères : choix d’un nouveau système de ramassage

Comme cela a été évoqué à plusieurs reprises devant le conseil, la Communauté de communes (ComCom) poursuit ses projets d’instauration d’un autre système de collecte que le système individuel actuel en application dans trois communes (dont Vagnas) de la ComCom qui permet le tri des ordures.

Le projet de la ComCom vise à instaurer d’un seul coup un système unique pour les 20 communes membres. Il est fondé sur un système de bacs collectifs qui devraient être implantés en certains points de la commune, mais nécessairement en nombre limité. De plus ces bacs seraient accessibles sur présentation par chaque usager d’une carte magnétique pour les inciter à faire prévaloir un tri préalable.

Comme lors des débats précédents, ce projet suscite une grande opposition de la part des membres du conseil qui souhaitent conserver le système actuel qui a été mis en place récemment et donne généralement satisfaction. En termes d’environnement et de tri, il semble plus économique et il est en avance sur la plupart des systèmes actuels dans la ComCom. Il serait donc contraire à toute bonne gestion d’y mettre fin sans réflexion pour généraliser un système qui serait imposé sans avoir été testé. De plus, il est clair que l’implantation des bacs dans nos villages impliquera l’achat des terrains nécessaires et donc un coût supplémentaire. L’accès par carte magnétique paraît de plus extrêmement complexe. Certains conseillers proposent que, puisque la communauté des communes veut instaurer un système incitatif au tri sélectif ce qui est très positif, elle commence à le mettre en place dans un nombre significatif des communes volontaires pour lesquelles aucun tri de ce type n’existe aujourd’hui et à en analyser les résultats avant qu’elle n’en décide l’extension aux autres communes. Il est proposé au Conseil de refuser le projet de la ComCom dans sa forme actuelle en faisant part à celle-ci des motivations qui fondent ce refus.

Adopté à l’unanimité. 

Questions diverses

Deux questions diverses sont évoquées :

a). Améliorer l’acoustique de la salle de la cantine à l’école

Un membre du conseil fait part de sa préoccupation quant au bruit que subissent les enfants aux heures des repas en raison d’une insonorisation insuffisante du plafond de la cantine. Elle a étudié certains systèmes correctifs par adjonction de dalles spéciales au plafond dont le coût serait modeste. Elle évoque un prix de 650,95 €. La question est renvoyée à un examen plus précis en lien avec la municipalité.

b). Lettre de l’Amicale laïque.

Dans une lettre adressée au Maire et au conseil municipal, l’Amicale laïque, qui a célébré plus de 62 ans d’existence au service de l’éducation publique et générale, évoque une évolution de son rôle actuel, moins dirigé que par le passé vers l’aide matérielle aux enfants scolarisés où les associations de parents jouent un rôle plus actif. Mais en revanche, elle est plus sollicitée par des réflexions sur la laïcité elle-même. Dans l’attente de mieux définir révolution de son activité future, l’Amicale signale au conseil qu’elle ne sollicitera pas d’aide financière dans le budget communlal. Le conseil prend acte de cette décision. 

Présents : Christian Buisson, Michel Failla, Laure Fietkau, Françoise Froissac, Alain Joly, Monique Mularoni, Georges Perret, Béatrice Roux.

Absents : Cécile Audibert, Rémi Brouchier, Christophe Lunel, Hubert Martin, Céline Matthey (procuration …).
Secrétaire de séance : Alain Joly

Le maire demande de pouvoir ajouter deux points à l’ordre du jour :

  • demande d’aide à un particulier,
  • faut-il préempter sur une parcelle en vente à La Sauvasse ?

Adopté à l’unanimité.

Le conseil valide ensuite à l’unanimité le compte-rendu du conseil précédent.

Points soumis à délibération

1. Préparation d’un bail amphythéotique de 70 ou 99 ans pour 1 500 m² sur un terrain communal (parcelle 543) au profit de Lilian Tourre afin qu’il puisse y construire à ses frais un nouveau bâtiment destiné à abriter un commerce bar-épicerie-snack. Le loyer du terrain pourra être fixé à 100 euros/mois avec des clauses de mise à jour restant à définir.

Une discussion est engagée autour de la surface à attribuer avant de retenir celle de 1 500 m² tout autant de la limitation envisagée à l’installation exclusive d’une épicerie/bar/snack, ce qui restera à fixer définitivement au moment de la rédaction de l’acte.
Le contact est en cours avec un notaire pour la rédaction.

Pour : unanimité

  • 2. Déneigement pour l’hiver 2016-2017, reconduction de deux entreprises et d’un particulier :
  • Fabien Coulomb, 60 euros/h, sans TVA, (auto entrepreneur)
  • Christophe Lunel, 45 euros/h HT (Agriculteur, convention nécessaire),
  • Dylan Bouniol, 60 euros/h HT.

Pour : unanimité

3. Achat d’une parcelle de terrain dans le quartier Entre les vignes afin d’y installer une borne à incendie. La nécessité de cette mesure avait été discutée et acceptée lors d’un précédent conseil pour permettre la construction d’un cabinet de kinésithérapeutes. Il s’agit d’une parcelle triangulaire de 10 x 10 m située en bordure de la départementale et d’une bande de terrain de 2 m de large entre la départementale et le transformateur électrique. Cette parcelle appartient à la SCI Galland et son représentant, Gérard Chabaud, est d’accord pour le triangle, mais pas pour la bande de 2 m. Il doit en discuter avec ses enfants co-actionnaires de la SCI.

Pour : unanimité

4. Demande d’aide d’un particulier, une personne demande de lui attribuer une aide pour la cotisation annuelle du tennis pour un montant de 130 euros.

La commission action sociales s’étant prononcé favorablement à l’unanimité.

Pour : unanimité

5. Suite à la mise en vente d’une parcelle à La Sauvasse, la mairie doit-elle préempter ? Il s’agit d’une parcelle inconstructible de 1 900 m² + 3 % d’une parcelle à usage de chemin cadastré + 40 % d’une autre parcelle à usage de chemin cadastré. Ce bien est racheté par un autre propriétaire de La Sauvasse.

Le maire met au vote la décision de ne pas préempter.

Pour : unanimité

Questions diverses

1. Monique Mularoni évoque la possibilité de louer en bail précaire l’ancienne épicerie Vival à Lilian Tourre pour permettre le maintien du service d’une épicerie dans l’attente de la nouvelle construction. Le loyer serait fixé à 100 euros plus les charges d’eau, électricité et assainissement.
Pour : unanimité

2. Une conseillère demande un complément d’information sur la réunion qui s’est tenue le jeudi 15 décembre pour présenter le projet de rénovation du musée aux élus et qui a pris plus d’ampleur que ce qui avait été présenté en conseil. Au cours de l’échange avec les autres conseillers, Alain Joly précise qu’il a rencontré depuis de nombreux responsables qui l’ont conseillé. Principalement, un projet de « musée » n’aura aucune chance de recevoir des subventions et que c’est pour cette raison qu’il devenu un « Centre d’animation pour l’histoire et le petit patrimoine », ce qui ne change rien à son objectif de base, même si le nouveau document met plus en valeur les détails de cet objectif, et que la présentation des collections du mobilier découvert au cours des fouilles de Monastier reste majeur. L’unique changement porte sur la mise en valeur du petit patrimoine de la communauté de communes, cela pour que cette dernière puisse s’associer au projet et aider à son financement. Cela dit, la commune devant porter le projet, elle doit porter au budget le montant de celui-là dans l’attente des subventions qui équilibreront les dépenses, le principe précédent d’un financement exclusivement extérieur restant totalement valide. Alain Joly communique enfin que les associations historiques et patrimoniales locales sont chaudement favorables à ce projet, tout autant que le SRA (Service régional d’archéologie) qui est à l’origine du musée actuel.

Présents : BUISSON Christian, MULARONI Monique, JOLY Alain, FAILLA Michel, ROUX Béatrice, AUDIBERT Cécile, MATTE Y Céline, KIETKAU Laure, PERRET Georges,

Absents Excusés : FOISSAC Françoise, procuration à MATTEY Céline

Absents : MARTIN Hubert, BROUCHIER Rémi, LUNEL Christophe, BOUNIOL Josy,

Secrétaire de séance : MULARONI Monique

Points soumis à délibération

1. Changement des délégations aux adjoints

M. Le Maire propose au conseil municipal de rajouter à Mme AUDIBERT Cécile la délégation ressources humaines. Elle secondera Mme MULARONI. Cela parce qu’elle possède les compétences professionnelles nécessaires à la mise en place des nouvelles dispositions d’évaluations des agents

Le conseil municipal adopte à l’unanimité cette proposition

2. Tarifs concessions columbarium

Suite à l’installation de deux columbariums aux cimetières de Vagnas et Brujas, il convient de fixer le tarif des cases.

Les montants actuels pour le cimetière sont  de 80 € le m2 pour une concession trentenaire, et de 150 € le m2 pour une concession perpétuelle. Il existe des tombes de 2, 4 et 6 m2

Pour le columbarium comme il est possible de déposer 2 urnes par case. Dans un souci d’équité, le maire propose de conserver un tarif identique à celui des tombes de 2 m2 soit 160 € la concession trentenaire et 300 € la concession à perpétuité.

La dispersion des cendres au jardin des souvenirs est gratuite.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité

3. Demande de subvention AFM Téléthon

M. Le Maire fait lecture d’un courrier reçu de l’AFM Téléthon afin d’obtenir une subvention de la mairie. Il propose de ne rien donner, car il est nécessaire de faire des économies et le Téléthon bénéficie d’une opération médiatique et de promesses de dons très importantes.

Le conseil municipal adopte le refus à l’unanimité

4. Autorisation de ventes des livres obsolètes de la bibliothèque

Suite au désherbage de nombreux livres obsolète à la bibliothèque municipale, les bénévoles demandent l’autorisation de pouvoir les mettre en vente ou de les donner à des associations. Cela permettra l’achat de livres plus récents.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité

5. Relogement temporaire d’un sinistré

Suite au sinistre survenu dans une maison du village, une personne qui y était hébergée provisoirement s’est retrouvée à la rue. Dans l’urgence, des voisins ont eu l’amabilité de l’héberger pendant un mois.

Il devenait urgent de lui trouver un logement. La commune n’ayant aucun logement vacant, Le Maire a contacté le propriétaire du camping de Saint Sauvayre pour obtenir la location d’un mobilhome.

Après concertation avec les propriétaires, un accord est passé pour une location de cinq mois pour un montant de 250 € mensuel toutes charges comprises.

Il conviendra au sinistré de faire le nécessaire durant cette période pour trouver un logement pérenne.

Plusieurs conseillers soulèvent l’idée de demander à la communauté de communes la possibilité d’une location d’un logement social sur l’une des autres communes, mais également de contacter notre conseiller départemental et notre députée.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité

Questions diverses

M. Le Maire nous fait lecture d’un courrier émanant de la présidente de l’association qui organise tous les lundis des cours de fitness adultes et yoga pour enfants. Elle demande la possibilité d’utiliser la Maison pour tous un jour supplémentaire dans la semaine, qui serait le jeudi, beaucoup de ses adhérents ayant plus de facilité ce jour-là. Le maire précise que ce jour est réservé en priorité à la mairie pour l’organisation de diverses réunions et que l’association ne pourra pas utiliser la Maison pour tous à ces dates-là. Elle en sera informée chaque fois en temps utile.

Le maire informe également le conseil qu’il souhaite demander aux associations du village de communiquer à la mairie leur bilan annuel et attestation d’assurance avant qu’ils puissent bénéficier de subventions et de la Maison pour tous.

En conséquence, avant de lui accorder ce jour supplémentaire, il est demandé à cette association de communiquer ces documents à la mairie.

Présents : Christian Buisson, Michel Failla, Laure Fietkau, Françoise Froissac, Alain Joly, Christophe Lunel, Céline Matthey, Monique Mularoni, Georges Perret, Béatrice Roux.

Absents : Cécile Audibert (procuration à Alain Joly), Josiane Bouniol (procuration à Monique Mularoni), Rémi Brouchier, Hubert Martin (procuration à Christian Buisson).

Secrétaire de séance : Alain Joly.

Le maire demande d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :

  • adhésion et retrait de communes aux Inforoutes,
  • annulation de la surtaxe d’aménagement votée lors du dernier conseil,
  • extension de la zone de ramassage scolaire.
  • Ajouts acceptés à l’unanimité.

Le maire informe le conseil que Muriel Ressayre a démissionné du conseil en raison de son déménagement vers Barjac.

Le maire demande au conseil de valider le compte-rendu du dernier conseil.

Compte-rendu validé à l’unanimité.

Point soumis à délibération

1. Extension du périmètre de la communauté de communes

La commune de Lanas devait initialement être incorporée à la communauté urbaine d’Aubenas. Toutefois, historiquement, elle était autrefois partie entière de la commune de Saint-Maurice-d’Ardèche, son bassin d’activité est plutôt celui de Vogüe et géographiquement elle constitue une enclave dans notre communauté de communes. Le préfet a donc accepté son raccordement à la communauté de communes des gorges de l’Ardèche. Il faut toutefois soumettre cette décision à l’avis des conseils municipaux.

Le débat porte sur une communauté de communes de plus en plus étendue qui ne représente plus vraiment chacun des bassins d’activités, qui ne nous apporte pas beaucoup d’avantages, qui nous coûte cher et que nous étions beaucoup plus à l’aise dans notre ancienne communauté avec Labastide-de-Virac, Orgnac et Issirac dont les conseils municipaux avaient en leur temps votés à l’unanimité contre le rattachement, le préfet en ayant alors décidé autrement… le vote du conseil ne servant donc pas à grand-chose !

Abstentions : 3
Contre : 1
Pour : 9

2. Modification des statuts de la communauté de communes.

Ces modifications portent sur :

  • l’adhésion à la compétence optionnelle pour le transport des élèves à la piscine La Perle d’eau ;
  • quelques informations à mettre à jour (nouveau nom de la région Auvergne Rhône-Alpes, rajout d’une possibilité de recette « produits issus d’une prise de participation dans une société », suppression de la date du 01/01/2015 pour la prise de compétence tourisme) ;
  • les dispositions de la loi NOTRe qui mettent en compétences obligatoires la collecte et le traitement des déchets ; l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage ; l’ensemble des compétences économiques et notamment toutes les zones d’activités économiques (actuellement dans la plaine des Mazes et à Pradon).

Abstentions : 2
Contre : 0

3. Demande de subvention de l’association Enfance et avenir pour le marché de Noël.

Le maire fait lecture d’une lettre de la trésorière de l’association sollicitant une subvention pour le marché de Noël et propose de lui allouer 200 € comme l’an passé.

Le débat porte sur la réunion du CCAS de la veille organisée pour les sinistrés de l’incendie de la semaine passée qu’il faut aider, que bien sûr ce n’est pas la même ligne de budget, mais que cette dépense serait peut-être plus utile sur ce poste alors qu’il n’y a pas urgence à aider les enfants pour l’instant. Il est reconnu cependant que le marché de Noël anime notre village et que ses bénéfices vont aux enfants de l’école.

Abstentions : 2
Pour : 11

4. Décision modificative du budget prévisionnel de la commune.

Le percepteur a contrôlé les écritures de fin d’année et a constaté des erreurs d’écriture, portant sur le budget assainissement, à corriger avant édition officielle de celui-là. Il s’agit des emprunts avec des intérêts non échus qui s’élèvent à 18 690,30 €. Il faut passer cette écriture en dépense de fonctionnement pour cette année, laquelle écriture sera annulée en janvier et repassée identique en 2017 sur le budget, ce qui ne posera alors plus de problème car elle aura été prévue. Mais il faut trouver comment la financer cette année au sein du budget assainissement : un surplus de 4 540 € sur l’assainissement par rapport au budget primitif (dû à la consommation effective), la subvention exceptionnelle de l’agence de l’eau pour l’entretien efficace et sérieux des stations de 4 050 €. Une facturation de 5 000 € au budget communal au profit du budget assainissement, en règlement des heures effectuées par les employés municipaux sur les stations d’épuration.

Abstention : 1
Pour : 12

5. Demande de subvention d’une association extérieure.

La présidente de l’association Energy danse de Vallon-Pont-D’arc a adressé une lettre à la mairie pour demander une subvention qui aidera le financement du spectacle de fin d’année. Joint à ce courrier le budget de l’association où il ressort que le budget annuel de l’association est de 50 000 €, dont 41 000 € de cotisations. Une personne présente dans la salle précise que, pour ses enfants, la participation à ce spectacle est obligatoire et payante, sans compter le coût de réalisation des costumes à la charge de chacun.

Abstentions : 3
Contre : 10

6. Délibérations nécessaires à la demande de subventions pour les travaux du musée.

Alain Joly fait le point sur l’état du projet. L’aide « logistique » qu’il devait avoir pour effectuer les demandes de subventions n’a pas pu se faire et il doit donc reprendre le dossier seul. Cependant, il a été longuement reçu par le maire de Barjac qui, après lecture du volumineux dossier, lui a donné quelques conseils fort pertinents et utiles en l’absence d’une aide directe irréalisable, car nous sommes dans des régions distinctes. Les deux points les plus importants ont été de changer le nom du projet qui se nomme à présent « Centre d’animation pour l’histoire et le petit patrimoine “Le temps de Vagnas” » plus pompeux, mais plus efficace, et de découper le financement en deux phases afin que la participation de 19 000 € de la mairie (valeur des bâtiments de l’ancien atelier municipal) représente 20 % du total. Les documents nécessaires à chaque demande sont tous différents et longs à remplir, mais tous nécessitent de joindre une délibération au dossier. Des fonds sont déjà assurés : la subvention « petit patrimoine » de 12 500 € de la communauté de communes, 10 000 € de la part de notre députée Sabine Buis et l’assurance de 5 à 10 000 € de la part de nos sénateurs Jacques Genest et Mathieu Darnaud. À minima, les travaux pourraient être réalisés pour 50 000 € et il reste donc au moins de 17 000 € à trouver pour entreprendre le projet, cela en tenant compte de la nécessité de trouver un local pour recevoir le matériel des associations stocké dans le bâtiment visé. Diverses pistes de subventions et de mécénat sont évoquées. Alain Joly rappelle l’intérêt de ce projet pour l’activité touristique de notre village et qu’il permettra de créer un emploi saisonnier.

La première délibération concerne une demande CDDRA auprès de la région.

Pour : unanimité.

7. Musée : délibération concernant la subvention de notre députée Sabine Buis, prise sur sa réserve parlementaire.

Pour : unanimité.

8. Musée : délibération générique.

Délibération en vue de demander des subventions à des organismes de droits publics et privés.

Pour : unanimité.

9. Réparation de la route du Frigoulet.

Un mur bordant la route du Frigoulet s’est effondré et menace la stabilité de celle-ci. Le riverain concerné a adressé une lettre à la mairie, accompagné de devis d’un montant de 6 111,66 €, proposant de prendre 1/3 du coût à sa charge, le reste incombant à la mairie. Cette voie étant incluse dans le cadre de la compétence voirie de la communauté de communes, le responsable du service a été contacté par le maire. Le responsable a calculé « au bordereau » un coût de travaux de 5 833 € pour 15 m de mur et de 12 766,26 € pour la longueur totale de 35 m de mur et la pose d’un enrobé double couche sur les parties endommagées de la voie. Le mur étant en contrebas de la chaussée, la réparation est à notre charge et sera prise sur notre budget transféré à la communauté de communes. Le maire a demandé de nouveaux devis au riverain, ceux-là étant moins onéreux que l’estimation obtenue auprès de la communauté de communes.

La délibération est reportée au prochain conseil en l’attente de la réception des devis.

10. Renforcement du réseau d’eau alimentant le quartier Segriès.

Le maire informe le conseil que PGL a signé la convention de financement pour le remplacement des canalisations.

11. Désignation d’un délégué au SGGA.

Le maire informe qu’en raison de la démission de Muriel Ressayre, il est nécessaire de nommer un nouveau délégué. Alain Joly propose sa candidature.

Pour : unanimité.

12. Désignation d’un délégué au syndicat Ardèche claire.

Le maire informe qu’en raison de la démission de Muriel Ressayre, il est nécessaire de nommer un nouveau délégué. Michel Failla pose sa candidature.

Pour : unanimité.

13. Adhésions et retrait de communes aux Inforoutes.

Il est précisé que l’adhésion de la commune aux Inforoutes est très importante, car elle permet la connexion a des services indispensables à la gestion de notre commune et que le Code général des collectivités territoriales impose que les adhérents donnent leur avis sur les adhésions et retraits. Demandes d’adhésion des communes de Charmes-sur-Rhône, Tauriers, Montréal, Malbosc, les syndicats Syndicat des eaux du bassin de Privas, Syndicat mixte du conservatoire Ardèche, Musique et Danse, Syndicat mixte du Parc régional des monts d’Ardèche, Syndicat mixte Ardèche verte, SICTOM entre monts et vallées, de la communauté de commune Rhône-Helvie, de la communauté d’agglomération Valence-sud-Rhône-Alpes, et demande de retrait de la commune du Cros-de-Géorand.

Pour : unanimité.

14. Annulation de la surtaxe d’aménagement votée lors du dernier conseil.

Il s’agit des quartiers de Seignac et Entre les vignes ; les services fiscaux ont refusé la délibération qui « n’était pas motivée et nécessaire en raison de l’importance des travaux engagés dans le secteur ». Le maire propose d’annuler cette délibération parce que nous ne sommes pas en mesure actuellement d’évaluer ces travaux et précise que des permis risquent d’être refusés en l’état en raison du manque de réseaux. Une décision sera à prendre alors sur la taxe des terrains constructibles concernés.

Abstentions : 2
Pour : 11

15. Extension de la zone de ramassage scolaire, le vendredi soir.

Des parents d’élèves ont demandé la modification de l’horaire du bus du vendredi soir qui relie Vallon à Barjac parce qu’il part 10 minutes avant que n’arrive le bus d’Aubenas qui ramène les pensionnaires du lycée. Actuellement, le bus de Barjac transporte essentiellement les enfants du collège de Ruoms, dont les parents se sont opposés à une modification d’horaire il y a deux ans. Il faut donc poser à nouveau une demande au département pour qu’il crée une extension de la zone de ramassage. Une discussion est engagée sur la durée d’attente des enfants de Ruoms dans le car, sur le pourquoi de la nécessité de l’avis des parents d’élèves de Ruoms et sur le nombre d’enfants de Vagnas, de Labastide et d’Orgnac concernés, car il faudra envoyer le nom de ces élèves.

Pour : unanimité.

Questions diverses

1. Une personne, présente dans la salle, a adressé une requête à la mairie pour que soit gravillonnés ou goudronnés quelques dizaines de mètres à l’entrée du chemin de PGL, recouvert actuellement de gravette, laquelle se transforme en poussière très abondante l’été sous le passage incessant de cars et autres véhicules. Cette poussière pénètre partout dans sa maison. Un conseiller précise qu’il suffit de constater la couleur beige présente sur toute la hauteur des arbres bordant le chemin pour comprendre l’étendue du problème. Ce problème est apparu avec la pose de la gravette, car précédemment, pendant une dizaine d’années, le gravier rond d’alors ne causait pas ce problème. Des devis vont être demandés pour la pose de revêtement bi-couche sur 50 et sur 100 m.

2. Un conseiller demande où en est le projet du bar. La maire informe que Lilian Tourre a contacté ses banquiers, lesquels ont annoncé le suivre pour la construction d’un nouveau bâtiment. En conséquence, le maire prend rendez-vous avec un notaire pour régler les détails du bail emphytéotique qui permettra la construction du bâtiment bar-épicerie sur le terrain appartenant à la commune. Lilian Tourre est en cours de recherche d’un local provisoire pour assurer le service de l’épicerie pendant la durée des travaux et d’un partenaire pour assurer les mêmes jours et horaires d’ouverture qu’actuellement. Le projet exact de la propriétaire du Bar des chasseurs n’est pas encore fixé, ce sera sans doute un bistrot de pays, mais dans tous les cas il n’y aura plus d’épicerie à cet endroit.

3. Un conseiller demande où en est le projet de sécurisation de Vagnas et informe que la traversée de Brujas est de plus en plus dangereuse, les voitures traversant le village à vive allure. Il demande s’il serait possible de poser des coussins berlinois, le maire répond que cette décision doit être prise en accord avec les services départementaux des routes, car il s’agit d’une départementale. Concernant Vagnas, une réunion a eu lieu en mairie avec le cabinet Yot et Géo SIAPP, lesquels ont fait les relevés nécessaires et venaient demander des précisions complémentaires dans la mesure où le budget disponible est beaucoup plus restreint que les quelques 60 000 € qu’ils avaient annoncés nécessaires. Le projet de transformation de l’ancien couvent en hôtel ralentit partiellement l’avancement du dossier dans la mesure où des aménagements seront nécessaires devant le couvent pour permettre son accès aux autocars. Pour cela, la construction d’un rond-point sera peut-être indispensable au carrefour du chemin d’accès au quartier Entre les vignes, il serait partiellement financé par les propriétaires de l’hôtel. Sans préjuger des solutions qui seront retenues, une piste évoquée serait de placer un plateau ralentisseur à l’entrée sud du village (qui serait peut-être déplacée au chemin d’accès du mas de la Vignasse) et de créer une chicane en utilisant le parking situé sous l’église, un autre plateau serait posé à l’entrée nord dans le cas où un rond-point ne serait pas construit. À ce stade, il n’y a pas encore de solution évoquée pour la traversée est-ouest.

4. Un conseiller rappelle que le mur de l’ancienne ruine contigu à la mairie menace toujours ruine et risque de blesser un jour quelqu’un en tombant. Le maire va prendre des photos et écrire un cahier des charges afin de demander des devis à des maçons locaux.

5. Un conseiller demande où en est la numérotation des rues. Le maire précise que tous les documents de base sont prêts et que les premiers relevés qui avaient été entamés avaient été stoppés, car le gps d’un téléphone qui était utilisé n’était pas suffisamment précis. Un gps « professionnel » est à présent disponible et les relevés vont pouvoir reprendre. Cela dit, une commerciale de La Poste a rencontré le maire, lui a précisé quelques nécessités supplémentaires dans les relevés (par exemple, lorsqu’une habitation est trop éloignée de son entrée, il est aussi nécessaire de rapporter les coordonnées gps de ladite habitation en sus de celles du portail d’entrée). Elle a également précisé que les noms de voies (y compris les mentions comme « rue », « chemin ») ne devaient pas dépasser 24 signes (caractères ou espaces) au maximum pour permettre la saisie dans la base générale. Le maire lui a demandé un devis de réalisation.

6. Un conseiller a été sollicité parce que le panneau « Défense d’allumer du feu » a une fois de plus été volé à l’entrée du chemin du mas du Rieusset, et il en est de même pour celui « Voie sans issue » du quartier Le Chambon. Ils vont être remplacés et soudés sur leur poteau pour évider de nouveaux larcins.

7. Informations diverses.

  • La haie de la place de la mairie, qui était très détériorée, a été arrachée pour permettre le raccordement et la pose d’un poste de recharge des véhicules électriques.
  • Il a été mis à profit de la présence d’un tractopelle dans le village pour mettre à son emplacement définitif le vieux pressoir qui avait été donné par la famille Boissin et pour déplacer quelques jardinières en béton.
  • Le logement de l’école est libre depuis le 15 novembre.
  • Les illuminations de fin d’année vont être posées si possible avant le marché de Noël, les employés municipaux étant en formation mardi et mercredi, et il faudra savoir si la personne qui vient avec la nacelle sera disponible.

Présents : Buisson Christian, Mularoni Monique, Roux Béatrice, Matthey Céline, Audibert Cécile, Foissac Françoise, Martin Hubert, Brouchier Rémi, Joly Alain, Perret Georges, Failla Michel.

Procuration de Fietkau Laure à Matthey Céline.

Absents : Lunel Christophe, Ressayre Murielle, Bouniol Josiane.

Secrétaire de séance : Foissac Françoise

Point soumis à délibération

1. Subvention pour le cycle piscine enfants de l’école.

Un cycle piscine de 9 séances est programmé pour 24 élèves de l’école. Le coût total s’élève à 3830 €.

Pour financer ce cycle piscine, et afin de ne pas trop grever le budget de la coopérative de l’école, la directrice a confirmé que cette année il n’y aurait pas de cours de musique. Elle a également proposé de transférer la somme destinée à l’achat d’un ordinateur sur le budget cycle piscine. Soit un total de 1 384,50 €. Les conseillers acceptent de financer le complément soit 2 449,50 € Il conviendra de porter la somme de 3 830 € sur le budget 2017. La commune de Labastide-de-Virac participera au prorata de ses élèves scolarisés à l’école.

Approuvé à l’unanimité

2. Tarif cantine année scolaire 2016/2017

Le prix actuel du repas est de 2,83 € HT soit 2,99 € TTC. Le calcul de la variation de l’indice est de 1,019. L’augmentation en pourcentage est de 1,909 %, ce qui porte le prix du repas à 2,88 € HT + TVA 5,5 % soit 3,04 € TTC applicables à compter du 1er octobre 2016.

Approuvé à l’unanimité

3. Bâtiment des chasseurs

Actuellement les ACCA de Vagnas et Salavas utilisent une partie du bâtiment situé dans l’ancienne ferme de Rieusset. Ce bâtiment nécessite des travaux de rénovation.

L’ACCA de Vagnas a contacté la mairie pour demander une aide financière à hauteur de 12 000 €. Cette somme serait partagée avec la commune de Salavas. Les chasseurs s’engageraient à réaliser eux-mêmes les travaux et à verser un montant annuel pour rembourser l’aide financière.

Dans un premier temps une réflexion est menée sur la possibilité d’établir une convention entre la commune de Vagnas, la commune de Salavas, la communauté de communes et les ACCA afin d’établir les termes d’un contrat en vue d’un remboursement sur 10 ans. Un conseiller rappelle que ce bâtiment est la propriété de la communauté de communes, et que s’il s’avère qu’actuellement la communauté de communes n’a pas de projet sur ce bâtiment il semble difficile d’engager la commune de Vagnas sur une durée de 10 ans dans la mesure où la communauté de commune en est propriétaire. Dans l’attente le maire est chargé d’organiser une réunion quadripartie entre les deux ACCA, la commune de Vagnas, la commune de Salavas et la communauté de communes.

Cette question est donc reportée à une séance ultérieure.

4. Création poste adjoint administratif principal 1re classe

Au vu de l’ancienneté de Madame Annie Tourre, celle-ci peut prétendre à un poste d’adjoint administratif principal de 1re classe. Il est donc proposé de supprimer le poste de deuxième classe et de créer un poste d’adjoint administratif principal de 1re classe.

Approuvé à l’unanimité

5. Pose d’un poteau incendie quartier Entre les vignes

Un permis de construire pour un futur cabinet de kinésithérapeutes a été déposé. Ce permis de construire a été refusé, car la distance du poteau incendie est supérieure à 150 m. Il est demandé au conseil municipal son accord afin de budgétiser ce poteau incendie.

Le devis s’élève à 6800 €. Les pétitionnaires sont d’accord pour verser une participation financière volontaire de 50 % du prix du poteau incendie.

Reste à charge de la commune la somme de 3 400 €. Il faudra également prévoir l’achat d’un bout de terrain où sera implanté le poteau. Le terrain que la commune devra acheter appartient à la SCI Chabaud qui est d’accord sur le principe.

Approuvé à l’unanimité

6. Projet épicerie

L’épicerie/bar du village est actuellement en gérance. La propriétaire ne souhaite pas proroger le bail au-delà du 31décembre 2016. La commune se préoccupe de la fermeture de ce commerce de proximité et engage une réflexion sur la possibilité de créer un local communal à usage commercial épicerie et bar.

Une proposition est faite sur la possibilité de céder 2000 m2 de terrain communal avec un bail emphytéotique de 40 ou 50 ans avec un loyer à définir pour le terrain. Une autre proposition est faite avec l’hypothèse où la commune investirait elle-même dans un local commercial et le louerait par la suite.

La faisabilité des deux projets va être étudiée et mise à l’ordre du jour d’un prochain conseil.

7. Projet mécénat ONF (subvention replantation)

En 2011 une partie de la forêt communale de Vagnas, dans le secteur de l’Astic, a été la cible d’un incendie criminel. Depuis lors, il semblerait que la régénération naturelle n’a pas encore fonctionné. Le groupe EKIB10, en collaboration avec l’ONF, a proposé à la commune de faire un reboisement avec diverses essences de feuillus fruitiers et mellifères. Le coût de l’opération s’élèverait à 17 500 € HT 1/3 à la charge de la commune 2/3 à la charge du mécène. La commune devra prendra à sa charge les futurs entretiens.

9 abstentions, 1 contre, 1 pour et 1 qui ne prend pas part au vote.

Au vu de ce vote Monsieur le maire décide de ne pas donner suite au projet proposé.

8. Révision des loyers des logements + local musée

La base de l’indice n’a pas varié depuis un an. Le montant des loyers reste inchangé.

Approuvé à l’unanimité
➽ 9. Demande de dégrèvement pour stationnement gênant

La commune a demandé à la fourrière d’intervenir pour l’enlèvement d’une voiture pour stationnement gênant. Cette voiture est restée stationnée sur le parking en face de la mairie pendant plus de huit mois. Le coût de cette opération a été de 300 € payé par la commune. La commune a demandé le remboursement de cette somme au propriétaire du véhicule. Le propriétaire demande, par l’intermédiaire d’une assistante sociale, le dégrèvement de cette somme. Les membres du conseil demandent de prendre contact avec cette personne afin qu’elle contacte le CCAS de sa commune de résidence afin de l’aider à régler cette dette.

Approuvé à l’unanimité

Informations diverses 

1. Au niveau voirie, il a été budgétisé 22 066,03 €, il reste en caisse 15 354,19 €. Le chemin des Pourrières est prévu en réfection.

2. Le pont qui dessert le mas de la Rude est abimé, des renseignements doivent être pris afin de connaître son classement communal, pour y prévoir des travaux.

3. Une demande de location de la Maison pour tous a été faite pour une activité sportive hebdomadaire.

4. L’abri bus de Brujas est en cours d’installation

5. Une conseillère signale que la future bibliothèque à une capacité de 20 personnes. Dans le cadre scolaire, l’institutrice devra faire des groupes d’élèves pour s’y rendre.

6. Un conseiller signale un problème de ruissellement d’eau sur la chaussée au niveau de la maison de M. Magnier. La mairie fera une demande auprès de la DDT pour qu’un nettoyage de fossé soit réalisé afin que, lors de forte pluie, l’eau soit mieux canalisée ce qui évitera de détruire les aménagements réalisés par le riverain sur sa propriété.

7. Une conseillère signale que certaines barrières du terrain de jeux du village sont encore cassées.

8. Un conseiller signale que pendant la période estivale certains véhicules empruntent le chemin communal du quartier du Valadas et se garent sur les propriétés privées. Il est proposé de poser un panneau de signalisation du type « interdit sauf riverains ».

9. Des membres du conseil demandent un point sur les ordures ménagères :

  • devenir du système actuel (toujours pas arrêté par la communauté de commune),
  • nombre de passages en été, qui semble irrégulier,
  • certains locataires saisonniers n’utilisent pas les bacs prévus à cet effet et laissent les ordures ménagères à des endroits inappropriés.

Informations supplémentaires