Le SCoT de l’Ardèche méridionale
- Détails
Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d’urbanisme à valeur réglementaire et son rôle premier est de guider l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme (communaux ou intercommunaux).
Le SCoT de l’Ardèche méridionale dont l’élaboration a été prescrite en novembre 2014 fédère 150 communes réparties sur 8 communautés de communes. Il totalise 100 960 habitants sur une superficie de 2 630 km².
Le DOO est terminé
Le Document d’Orientations et d’Objectifs est la traduction en prescriptions réglementaires des grandes intentions politiques inscrites dans le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable). Le projet final du DOO du SCoT de l’Ardèche Méridionale en date du 23 décembre 2018 comprend :
- 131 orientations qui donnent le cadre global ;
- 61 objectifs qui territorialisent, déclinent ou spécifient les orientations ;
- 23 documents graphiques qui illustrent ou spatialisent les orientations ou objectifs ;
- 6 annexes sous forme d’atlas qui apportent une meilleur lisibilité spatiale aux objectifs ;
- 33 recommandations destinées à promouvoir les bonnes pratiques qui ne sont pas des dispositions prescriptives contrairement aux points précédents.
À compter de mars 2020 la phase de consultation officielle pourra commencer afin de recueillir l’avis des personnes publiques associées, des communes et communautés de communes, de l’Autorité Environnementale, de la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers… ainsi que les doléances des citoyens dans le cadre de l’enquête publique.
Appel d'Enfance et Avenir
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L'association Enfance et Avenir communique la modification de ses statuts et fait un appel à adhésion des bénévoles.
Répertoire électoral unique
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Le répertoire électoral unique (REU) est un répertoire des électeurs en vigueur depuis janvier 2019. Il a été utilisé pour la première fois pour l'extraction des listes électorales ayant servi pour les élections européennes de mai 2019.
Il permet :
- des garantir l'unicité des inscriptions;
- d'alléger la charge de travail des services municipaux, grâce aux inscriptions et aux radiations opérées d'office (jeunes majeurs, naturalisations, décès, pertes de la capacité électorale, insriptions dans une autre commune);
- de s'inscrire au plus près du scrutin (jusqu'au sixième vendredi précédant l'élection);
- de s'inscrire en ligne,
- de vérifier sa situation électorale.
Pour en savoir plus, un document explicatif est disponible ici.
Le SCoT de l’Ardèche méridionale
- Détails
Le Schéma de Cohérence Territoriale (ScoT) est un outil de planification qui définit pour le long terme les grandes orientations d’aménagement et de développement d’un territoire. C’est aussi un document d’urbanisme à valeur réglementaire. Son rôle premier est de guider l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) communaux et intercommunaux.
Le ScoT de l’Ardèche méridionale, dont l’élaboration a été prescrite en novembre 2014, fédère 150 communes réparties sur 8 communautés de communes. Il totalise 100 960 habitants sur une superficie de 2 630 km².
Après 2 ans d’élaboration du diagnostic de territoire, les élus locaux du territoire ont défini le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), clé de voûte du SCoT.
Ce projet politique global vise à conforter l’Ardèche méridionale au travers d’une ruralité attractive, vivante et préservée. Pour y parvenir, les élus ont 4 défis à relever :
- viser une organisation territoriale solidaire et fonctionnelle (démographie, logement, armature territoriale, offre d’équipements et de services, logements et formes urbaines) ;
- dynamiser et diversifier l’économie locale (agriculture et forêts, industrie, tourisme et commerces) ;
- mettre en place une mobilité durable et accessible à tous (accessibilité au territoire, transports collectifs, mobilités actives et aménagement numérique) ;
- protéger un territoire à haute valeur environnementale et patrimoniale (foncier, ressource en eau, Trame verte et bleue, transition énergétique, paysages et patrimoines).
Le débat sur les orientations stratégiques du PADD, qui solde la phase d’élaboration du SCoT, a eu lieu lors d’un comité syndical en juin 2019. Depuis le début de l’année 2019, ces orientations sont traduites par des règles opposables. Les prescriptions du PPAD fondent le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) qui encadrera l’élaboration et la révision des documents d’urbanisme locaux.
Pour 2020 :
- l’arrêt de l’élaboration du SCoT est prévu en début de l’année,
- une enquête publique s’organisera à la fin de l’été,
- l’approbation sera proposée en fin d’année.
L’entrée en vigueur du SCoT devrait intervenir au tout début de 2021.
À compter de cette entrée en vigueur, les documents d’urbanisme locaux devront être mis en compatibilité dans un délai de 3 ans. Pour cela, un accompagnement personnalisé sera proposé à chacune des collectivités concernées. Un bilan de la mise en œuvre du SCoT devra être dressé au plus tard 6 ans après son approbation.
Pour en savoir plus : www.ardeche-meridionale.fr/scot
Communiqué de presse de la communauté de communes
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Pour consulter ce communiqué concernant la périodicité de la collecte des ordures ménagères, cliquer ici.