Documents législatifs

Voici les attestations de déplacement nécessaires pendant le confinement :

attestation de déplacement dérogatoire

justificatif de déplacement professionnel

L'arrêté préfectoral n° 07-2020-09-14-010 du 14 septembre 2020 porte confirmation de la sécheresse estivale et renforce les mesures de restriction des usages de l’eau sur les bassins versants du département de l'Ardèche.

  • Restriction niveau Crise pour la zone hydrographique de la Cance, du Doux/AY, de l'Eyrieux/Ouvèze
  • Restriction niveau Alerte renforcée pour les zones hydrographiques de l'Ardèche, de Loire-Allier
  • Restriction niveau Alerte pour la zone hydrographique de l'Eyrieux en aval du barrage des Collanges
  • Restriction niveau Vigilance pour les zones hydrographiques du Rhône, Fontaulière en aval du barrage de Pont de Veyrières, Ardèche en aval de la confluence avec la Fontaulière, Chassezac en aval du barrage de Malarce

Vous pouvez consulter l'arrêté préfectoral ici, et le communiqué de presse associé là.

La préfecture nous transmet l'arrêté portant catastrophe naturelle sur notre commune à la suite des pluies du 9 août 2018. Le document à transmettre aux assurances est disponible ici.

La préfecture vient d'éditer l'arrêté qui peut être consulté ici.

La préfecture a mis à disposition le texte de l'arrêté de catastrophe naturelle pour l'année écoulée. Ce document est à adresser aux assurances par les personnes sinistrées. Il peut être téléchargé ici.

Informations supplémentaires