{"id":138,"date":"2022-01-15T16:58:16","date_gmt":"2022-01-15T15:58:16","guid":{"rendered":"https:\/\/vagnas-ardeche.com\/?p=138"},"modified":"2022-01-15T16:58:16","modified_gmt":"2022-01-15T15:58:16","slug":"conseil-municipal-du-20-septembre-2013","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/vagnas-ardeche.com\/?p=138","title":{"rendered":"Conseil municipal du 20 septembre 2013"},"content":{"rendered":"\n

Pr\u00e9sents: Buisson Christian, Mularoni Monique, Tumino-Didier Sylvette, Failla Michel, Brouchier R\u00e9mi, Freyssenet Pierre, Booudon Nicolas<\/p>\n\n\n\n

Absents Excus\u00e9s: Martin Jean-Luc qui donne procuration \u00e0 Tumino-Didier Sylvette, Zamitt Philippe, qui donne procuration \u00e0 Buisson Christian<\/p>\n\n\n\n

Absente: Audibert C\u00e9cile<\/p>\n\n\n\n

Secr\u00e9taire de s\u00e9ance: Mularoni Monique<\/p>\n\n\n\n

Points soumis \u00e0 d\u00e9lib\u00e9ration<\/strong><\/p>\n\n\n\n

1. Renouvellement CAE pour 6 mois<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le maire rappelle au conseil municipal que par d\u00e9lib\u00e9ration du 12 avril 2013, un contrat de type CAE avait \u00e9t\u00e9 cr\u00e9e afin de palier au surcroit de travail au service technique pour l’entretien de la voirie communale. Vu le d\u00e9part \u00e0 la retraite d’un agent et consid\u00e9rant que la personne employ\u00e9e en CAE convient sur le poste occup\u00e9, le maire propose de renouveler son contrat pour 6 mois. Il pr\u00e9cise que ce contrat aid\u00e9 est pris en charge par l’\u00c9tat \u00e0 hauteur de 80% du SMIC sur la base de 24 heures hebdomadaires.<\/p>\n\n\n\n

Le conseil municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, d\u00e9cide \u00e0 l’unanimit\u00e9 de renouveler le contrat CAE pour une dur\u00e9e de 6 mois du 15 novembre 2013 au 14 mai 2014.<\/p>\n\n\n\n

2. Station de relevage pour assainissement 2<\/strong>e<\/sup><\/strong> tranche<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Achat du terrain :<\/strong> Dans le cadre de la 2e tranche des travaux d’assainissement collectif, il conviendrait d’acqu\u00e9rir un terrain appartenant \u00e0 monsieur Martin Guy. Compte tenu de l’int\u00e9r\u00eat pour la commune de disposer de ce terrain pour y \u00e9difier un poste de relevage des eaux us\u00e9es (assainissement collectif). Il est d\u00e9cid\u00e9 d’acqu\u00e9rir, une partie de la parcelle cadastr\u00e9e Section D N\u00b0397 d’une superficie de 113 m2, Lieu-dit l’Estrade, pour un montant de 1 200 \u20ac. Le conseil municipal autorise le maire \u00e0 signer les pi\u00e8ces notari\u00e9es aff\u00e9rentes au dossier et toutes les pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires. Les frais sont \u00e0 la charge de la commune et les d\u00e9penses en r\u00e9sultant sont inscrites au budget primitif assainissement section investissements. Cette d\u00e9cision est prise \u00e0 l’unanimit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Extension r\u00e9seau \u00e9lectrique :<\/strong> La station de relevage n\u00e9cessitant une alimentation \u00e9lectrique, pour ce faire une extension du r\u00e9seau est n\u00e9cessaire. Le devis pr\u00e9sent\u00e9 par le SDE07 pour l’extension du r\u00e9seau s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 14 044,74 \u20ac HT dont 3 511,18 \u20ac HT \u00e0 la charge de la commune payable sur 10 ans. Cette d\u00e9cision est prise \u00e0 l’unanimit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Branchement en eau potable :<\/strong> Ce m\u00eame poste ayant besoin d’eau potable, le maire a demand\u00e9 un devis au Syndicat des eaux de Barjac. \u00c0 ce jour le devis n’a pas \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 par le syndicat.<\/p>\n\n\n\n

3. Choix de l’entreprise pour l’assainissement 2<\/strong>e<\/sup><\/strong> tranche<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Trois entreprises ont fourni les documents r\u00e9f\u00e9rent \u00e0 l’appel d’offre. Le ma\u00eetre d’\u0153uvre a estim\u00e9 le projet \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n