Pr\u00e9sents : C\u00e9cile AUDIBERT, Josiane BOUNIOL, Christian BUISSON, Michel FAILLA, Laure FIETKAU, Fran\u00e7oise FOISSAC, Alain JOLY, C\u00e9line MATTHEY, Monique MULARONI, Georges PERRET, Murielle RESSAYRE, B\u00e9atrice ROUX.<\/p>\n\n\n\n
Absents excus\u00e9s : R\u00e9mi BROUCHIER qui a donn\u00e9 procuration \u00e0 Georges PERRET, Hubert MARTIN qui a donn\u00e9 procuration de BUISSON Christian, Christophe LUNEL qui a donn\u00e9 procuration \u00e0 MATTHEY C\u00e9line.<\/p>\n\n\n\n
Secr\u00e9taire de s\u00e9ance : PERRET Georges.<\/p>\n\n\n\n
A. points soumis \u00e0 d\u00e9lib\u00e9ration<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n Avant de commencer la s\u00e9ance, le maire Christian Buisson, propose de rajouter \u00e0 l\u2019ordre du jour l\u2019\u00e9tude d\u2019un groupement de commandes pour les repas de la cantine scolaire, accept\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Concernant le compte rendu du conseil du 29\/04 sur le vote du budget, des \u00e9lus rejettent les termes employ\u00e9s concernant l\u2019abstention; C\u00e9cile AUDIBERT s\u2019excuse de s\u2019\u00eatre mal exprim\u00e9e. Il faut donc lire : \u00ab Les membres du conseil municipal qui s\u2019abstiennent, pr\u00e9cisent que c\u2019est par manque de connaissance sur le sujet et non une remise en cause du travail effectu\u00e9 sur le budget \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Le maire pr\u00e9cise que le budget est et sera toujours \u00e9tabli avec la commission des finances.<\/p>\n\n\n\n 1. Commission communale des imp\u00f4ts<\/strong><\/p>\n\n\n\n La direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques demande au maire de lui communiquer une liste de 24 contribuables (assujetti \u00e0 la taxe fonci\u00e8re ou\/et \u00e0 la taxe d\u2019habitation) de Vagnas. Parmi ces 24 noms, l\u2019Administration choisira 6 titulaires et 6 suppl\u00e9ants pour constituer la commission communale des imp\u00f4ts (article 1650-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts.)<\/p>\n\n\n\n TITULAIRES : SUPPL\u00c9ANTS :<\/p>\n\n\n\n CHABAUD Gilbert REA Dominique<\/p>\n\n\n\n GUIDICELLI Jean Louis BROUCHIER Robert<\/p>\n\n\n\n RAYMOND Claude MARTIN Didier<\/p>\n\n\n\n PESCHAIRE Julie YOT Olivier<\/p>\n\n\n\n LUNEL Christophe MALIGNON Andr\u00e9<\/p>\n\n\n\n TOURRE Lilian MARTIN Nicolas<\/p>\n\n\n\n MARTIN Alexandra MULARONI Mario<\/p>\n\n\n\n COUSSINET Sylvie FAURE Dominique<\/p>\n\n\n\n LADET Aline LACOSTE Louisette<\/p>\n\n\n\n TUMINO DIDIER Sylvette HERMEL Henri<\/p>\n\n\n\n EXTERIEURS COMMUNE<\/p>\n\n\n\n MATTHEY Patrice MERLE Philippe<\/p>\n\n\n\n MARTIN Hubert ROUX J\u00e9r\u00f4me<\/p>\n\n\n\n Accept\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, 15 voix pour<\/p>\n\n\n\n 2. Postulants aux commissions ouvertes \u00e0 la population<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le maire communique la liste des candidatures aux diverses commissions ouvertes :<\/p>\n\n\n\n VOIRIE : La candidature de Dylan BOUNIOL est refus\u00e9e de part sa fonction de chef d\u2019entreprise en travaux publics, ex\u00e9cutant des travaux pour la mairie.<\/p>\n\n\n\n COMMUNICATION CULTURE ET PATRIMOINE : AFFAIRES SCOLAIRES : ORDURES MENAGERES D\u00c9VELOPPEMENT DURABLE : MARTIN Elodie, DELABROYE Jean Michel.<\/p>\n\n\n\n URBANISME : BATIMENTS COMMUNAUX : TOURISME : FLEURISSEMENT DU VILLAGE : Accept\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, 15 voix pour<\/p>\n\n\n\n 3. Ligne Internet \u00e0 la Maison pour tous<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Club des sans soucis, par l\u2019interm\u00e9diaire de sa secr\u00e9taire, Mme BLUNZER, demande \u00e0 la commune de faire installer une connexion internet \u00e0 la Maison pour tous. Ceci dans le but d\u2019initier les adh\u00e9rents du club \u00e0 l\u2019informatique. Le maire propose de faire installer la connexion internet et de c\u00e9der au Club un ordinateur r\u00e9form\u00e9 de la mairie..<\/p>\n\n\n\n Accept\u00e9 a l\u2019unanimit\u00e9, 15 voix pour<\/p>\n\n\n\n 4. Inforoutes<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Syndicat mixte des inforoutes demande \u00e0 la commune d\u2019approuver l\u2019adh\u00e9sion ou le transfer d\u2019adh\u00e9sion des EPCI, et de syndicats intercommunaux, suite aux nouveaux regroupement des intercommunalit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Accept\u00e9 a l\u2019unanimit\u00e9, 15 voix pour<\/p>\n\n\n\n 5. O.N.F. d\u00e9limitation de coupe<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le maire communique au conseil les devis de l\u2019ONF et de l\u2019entreprise Pellet concernant la d\u00e9limitation des parcelles (ONF) et le tra\u00e7age des pistes d\u2019acc\u00e8s par l\u2019entreprise Pellet..<\/p>\n\n\n\n Accept\u00e9 a l\u2019unanimit\u00e9, 15 voix pour<\/p>\n\n\n\n 6. Renouvellement du contrat unique d\u2019insertion<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le contrat det ravail de M. J\u00e9r\u00e9my MAJOR arrive \u00e0 expiration le 31\/05\/2104. Le maire propose de renouveler le contrat de M. Major pour une dur\u00e9e de 12 mois. Le contrat sera un contrat CUI subventionn\u00e9 \u00e0 85 % par l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n Accept\u00e9 a l\u2019unanimit\u00e9, 15 voix pour<\/p>\n\n\n\n 7. Extension \u00e9lectrique route de Barjac<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le maire communique le devis du SDE 07 pour l\u2019extension de l\u2019\u00e9clairage route de BARJAC entre le bar des boulistes et l\u2019h\u00f4tel La Bastide d\u2019Iris. Le montant s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1\u20098162 \u20ac ttc. La commune peut b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une subvention de 7\u2009569 \u20ac ht accord\u00e9e par le SDE 07. Le conseil mandate le maire pour signer tous les documents aff\u00e9rents \u00e0 ce projet.<\/p>\n\n\n\n Accept\u00e9 a l\u2019unanimit\u00e9, 15 voix pour<\/p>\n\n\n\n 8. Colombarium<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le maire communique les devis de 2 etreprises concernant l\u2019installation de colombarium dans les cimeti\u00e8res. Il souhaite demander des pr\u00e9cisions surles prestations de chacune des 2 entreprises avant de prendre une d\u00e9cision. Le conseil accepte \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 de repousser la d\u00e9cision \u00e0 un prochain conseil.<\/p>\n\n\n\n 9. Groupement de commandes pour les repas de la cantine scolaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le contrat nous liant au traiteur qui fournit la cantine scolaire arrive \u00e0 expiration. C\u00e9cile AUDIBERT et C\u00e9line MATTHEY assistent aux r\u00e9unions de la commission cantine qui regroupe les communes utilisant les services d\u2019OLEA traiteur. Des derni\u00e8res r\u00e9unions, il ressort une d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 des repas fournis et le non respect des conventions par le traiteur.<\/p>\n\n\n\n D\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 prise de lancer un apple d\u2019offres pour la fourniture des repas cantine. Pour l\u2019ensemble des communes adh\u00e9rentes cela repr\u00e9sente un march\u00e9 de 150 repas par jour.<\/p>\n\n\n\n Le maire propose d\u2019adh\u00e9rer au regroupement de commandes pour le choix d\u2019un nouveau traiteur.<\/p>\n\n\n\n Accept\u00e9 a l\u2019unanimit\u00e9, 15 voix pour<\/p>\n\n\n\n QUESTIONS DIVERSES<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n Le maire Christian BUISSON nous informe que la DTT ne g\u00e8rera plus les permis de construire \u00e0 partir du 1er<\/sup> janvier 2015. Trois possibilit\u00e9 s\u2019offre \u00e0 la commune pour palier ce manque :<\/p>\n\n\n\n 1. la commune se d\u00e9brouille par ses propres moyens,<\/p>\n\n\n\n 2. gestion par la Com. Com, n\u00e9cessitant l\u2019embauche de 2 personnes\u2009; le co\u00fbt estimatif est de 250 euros par permis,<\/p>\n\n\n\n 3. regroupement de commune avec intervention d\u2019un r\u00e9f\u00e9rant communal.<\/p>\n\n\n\n Dans tous les cas, le maire pr\u00e9cise que le pouvoir de d\u00e9cision est pris par lui.<\/p>\n\n\n\n Un diagnostic des b\u00e2timents publics doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 avant le 31 d\u00e9cembre 2014 pour faciliter l\u2019acc\u00e8s aux personnes handicap\u00e9es \u00e0 ces lieux.<\/p>\n\n\n\n Alain JOLY, en r\u00e9ponse \u00e0 la question de Mme REYNAUD S\u00e9verine au dernier conseil, et apr\u00e8s renseignements pris, que l\u2019affichage des manifestations de la commune \u00e0 l\u2019office du tourisme de BARJAC et l\u2019annonce sur le march\u00e9 sont autoris\u00e9s et gratuits. En revanche, la publication annuelle des manifestations des associations sur le site web et dans le guide a un co\u00fbt de 6 \u20ac par an.<\/p>\n\n\n\n Des \u00e9lus demandent \u00e0 Michel FAILLA d\u2019organiser rapidement une r\u00e9union pour g\u00e9rer la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re du village.<\/p>\n\n\n\n Concernant la r\u00e9novation des menuiseries de l\u2019\u00e9cole, Christian BUISSON nous informe qu\u2019il a obtenu une subvention de 9\u2009000 euros dans le cadre de la Dotation \u00e9quipements ruraux des territoires, pour devis de 36\u2009000 euros.<\/p>\n\n\n\n Une permanence pour l\u2019Op\u00e9ration pour l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019habitat sera tenue en mairie les jeudis 12 juin et 16 octobre 2014 de 10 h 00 \u00e0 12 h 00 pour les aides \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de vos logements.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Pr\u00e9sents : C\u00e9cile AUDIBERT, Josiane BOUNIOL, Christian BUISSON, Michel FAILLA, Laure FIETKAU, Fran\u00e7oise FOISSAC, Alain JOLY, C\u00e9line MATTHEY, Monique MULARONI, Georges PERRET, Murielle RESSAYRE, B\u00e9atrice ROUX. Absents excus\u00e9s : R\u00e9mi BROUCHIER qui a donn\u00e9 procuration \u00e0 Georges PERRET, Hubert MARTIN qui a donn\u00e9 procuration de BUISSON Christian, Christophe LUNEL qui a donn\u00e9 procuration \u00e0 MATTHEY C\u00e9line. Secr\u00e9taire de s\u00e9ance : Poursuivre la lecture \u2192<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[10],"tags":[],"class_list":["post-156","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-conseil"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/vagnas-ardeche.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/156","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/vagnas-ardeche.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/vagnas-ardeche.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/vagnas-ardeche.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/vagnas-ardeche.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=156"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/vagnas-ardeche.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/156\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":157,"href":"https:\/\/vagnas-ardeche.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/156\/revisions\/157"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/vagnas-ardeche.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=156"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/vagnas-ardeche.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=156"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/vagnas-ardeche.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=156"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
CHABAUD Franck, GUERRAIRI Robert, MARTIN Didier, TUMINO DIDIER Max, DELABROYE Jean Michel, VIALLE Andr\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
COUSSINET Sylvie, CHABAUD Franck.<\/p>\n\n\n\n
CHABAUD Ginette, GUERRAIRI Robert, TUMINO DIDIER Sylvette, MARTIN Elodie (parent d\u2019\u00e9l\u00e8ve), TRITTO Florent (parent d\u2019\u00e9l\u00e8ve)<\/p>\n\n\n\n
MARTIN Elodie, CHABAUD Franck, HERMEL Henri, DESSERTENNE Isabelle, ATAJON Dominique<\/p>\n\n\n\n
TRITTO Florent<\/p>\n\n\n\n
DESSERTENNE Isabelle, DELABROYE Jean Michel, VIALLE Andr\u00e9, BARBAULT Madeleine.<\/p>\n\n\n\n
TUMINO DIDIER Sylvette<\/p>\n\n\n\n