Pr\u00e9sents : C\u00e9cile AUDIBERT, Josiane BOUNIOL, R\u00e9mi BROUCHIER, Christian BUISSON, Michel FAILLA, Laure FIETKAU, Fran\u00e7oise FOISSAC, Alain JOLY, Christophe LUNEL, Hubert MARTIN, C\u00e9line MATTHEY, Monique MULARONI, Georges PERRET, Murielle RESSAYRE, B\u00e9atrice ROUX<\/p>\n\n\n\n
Absents : N\u00e9ant<\/p>\n\n\n\n
Secr\u00e9taire de s\u00e9ance : Alain JOLY<\/p>\n\n\n\n
Points<\/strong> soumis<\/strong> \u00e0<\/strong> d\u00e9lib\u00e9ration<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le maire demande d\u2019ajouter \u00e0 l\u2019ordre du jour le sujet du transfert de comp\u00e9tence de la communaut\u00e9 de communes vers la mairie de la garderie du matin \u00e0 l\u2019\u00e9cole.<\/p>\n\n\n\n Demande<\/em> approuv\u00e9e<\/em> \u00e0<\/em> l\u2019unanimit\u00e9<\/em><\/p>\n\n\n\n D\u00e9fi<\/strong> Guylain<\/strong> FABRE<\/strong> pour<\/strong> la<\/strong> lutte<\/strong> contre<\/strong> le<\/strong> cancer<\/strong><\/p>\n\n\n\n Guylain Fabre est un jeune de Sampzon qui organise une marche \u00e0 pied et \u00e0 cheval entre les Saintes-Maries-de-la-Mer et Sampzon. Il vend au passage des \u00ab bons kilom\u00e8tre \u00bb \u00e0 10 euros. Le b\u00e9n\u00e9fice sera int\u00e9gralement revers\u00e9 \u00e0 la Ligue contre le cancer.<\/p>\n\n\n\n Le groupe passera le 19 septembre \u00e0 Vagnas, l\u2019h\u00e9bergement d\u2019une dizaine de personnes et la d\u00e9livrance d\u2019une trentaine de repas (avec les \u00e9lus de Sampzon, de Labastide et de Vagnas) ont \u00e9t\u00e9 demand\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n L\u2019h\u00e9bergement se fera \u00e0 la Maison pour tous et le repas, prepar\u00e9 par le traiteur habituel, sera pris \u00e0 la cantine. Le co\u00fbt du repas sera partag\u00e9 avec Labastide.<\/p>\n\n\n\n Vote<\/em> pour<\/em> :<\/em> \u00e0<\/em> l\u2019unanimit\u00e9<\/em><\/p>\n\n\n\n \u00c9tablissement<\/strong> du<\/strong> document<\/strong> unique<\/strong> d\u2019\u00e9valuation<\/strong> des<\/strong> risques.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Il s\u2019agit d\u2019une d\u00e9marche qui consiste \u00e0 identifier, \u00e9valuer et analyser les risques auxquels sont expos\u00e9s les agents communaux durant leur travail. Cette d\u00e9marche est obligatoire pour toutes les collectivit\u00e9s. La personne responsable de l\u2019\u00e9laboration du document unique est le maire. Il peut se voir condamn\u00e9 p\u00e9nalement si un accident se produit dans sa collectivit\u00e9 et qu\u2019il n\u2019a pas r\u00e9pondu aux attentes de la l\u00e9gislation.<\/p>\n\n\n\n Il s\u2019agit donc de lister sur des fiches chaque t\u00e2che r\u00e9alis\u00e9e ou poste tenu par un ou plusieurs agents, d\u2019en qualifier les risques encourus pour leur r\u00e9alisation et de lister les mesures de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 prendre. Le document r\u00e9capitulatif ainsi obtenu doit \u00eatre sign\u00e9 par chaque agent.<\/p>\n\n\n\n Ce document doit \u00eatre pr\u00e9alablement valid\u00e9 par le Centre de gestion et un r\u00e8glement int\u00e9rieur adapt\u00e9 doit \u00eatre \u00e9tabli.<\/p>\n\n\n\n Hubert Martin propose de s\u2019informer sur l\u2019exemple de communes qui, comme la n\u00f4tre, emploient 10 \u00e0 12 salari\u00e9s et qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9tabli ce document. Les consultants ne savent pas tout et des mod\u00e8les des directions territoriales et r\u00e9gionales du travail sont disponibles sur Internet.<\/p>\n\n\n\n R\u00e9my Brouchier pr\u00e9cise que cette proc\u00e9dure est \u00e9galement courante dans les entreprises, que des mod\u00e8les existants peuvent \u00eatre obtenus par ces sources et qu\u2019il suffira de les adapter. Cela reste un travail cons\u00e9quent qui pourra prendre plusieurs mois.<\/p>\n\n\n\n Ces deux \u00e9lus se proposent de lancer l\u2019op\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n Vote<\/em> pour<\/em> :<\/em> \u00e0<\/em> l\u2019unanimit\u00e9<\/em><\/p>\n\n\n\n Renouvellement<\/strong> de<\/strong> deux<\/strong> contrats<\/strong> de<\/strong> travail<\/strong> pour<\/strong> la<\/strong> cantine<\/strong><\/p>\n\n\n\n Sont concern\u00e9es Mmes Martine Darpheuil et Ang\u00e8le Coste.<\/p>\n\n\n\n Le contrat est de 9 heures par semaine en p\u00e9riode scolaire, \u00e9tal\u00e9 en 6,76 heures hebdomadaires annualis\u00e9es, cong\u00e9s pay\u00e9s inclus.<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9organisation des postes est la suivante :<\/p>\n\n\n\n Vote<\/em> pour<\/em> :<\/em> \u00e0<\/em> l\u2019unanimit\u00e9<\/em><\/p>\n\n\n\n Paiement<\/strong> des<\/strong> heures<\/strong> suppl\u00e9mentaires<\/strong> aux<\/strong> agents<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les heures suppl\u00e9mentaires sont effectu\u00e9es pour les n\u00e9cessit\u00e9s du service et sur demande du maire. Sinon le service est de 35 heures par semaine au maximum. La base de r\u00e9mun\u00e9ration des heures suppl\u00e9mentaires est calcul\u00e9e sur le traitement habituel de l\u2019agent.<\/p>\n\n\n\n Les cons\u00e9quences horaires des rythmes scolaires pour St\u00e9phanie Gely lui sont pay\u00e9es en heures suppl\u00e9mentaires, car on ne sait pas si ce r\u00e9gime va perdurer et le contrat des titulaires est d\u00e9fini pour un nombre d\u2019heures pr\u00e9cises qu\u2019il ne serait pas possible de r\u00e9duire ult\u00e9rieurement.<\/p>\n\n\n\n Vote<\/em> pour<\/em> :<\/em> \u00e0<\/em> l\u2019unanimit\u00e9<\/em><\/p>\n\n\n\n Paiement<\/strong> de<\/strong> indemnit\u00e9s<\/strong> kilom\u00e9triques<\/strong> et<\/strong> des<\/strong> repas<\/strong> pour<\/strong> les<\/strong> agents<\/strong> en<\/strong> formation<\/strong><\/p>\n\n\n\n Il s\u2019agit d\u2019une d\u00e9lib\u00e9ration de principe, ces indemnit\u00e9s sont dues.<\/p>\n\n\n\n Vote<\/em> pour<\/em> :<\/em> \u00e0<\/em> l\u2019unanimit\u00e9<\/em><\/p>\n\n\n\n Taxe<\/strong> de<\/strong> raccordement<\/strong> assainissement<\/strong> deuxi\u00e8me<\/strong> tranche<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le maire propose de conserver pour cette taxe un montant identique \u00e0 celui de la premi\u00e8re tranche (1 000 euros payables en deux fois \u00e0 un an d\u2019intervalle). Elle sera r\u00e9clam\u00e9e \u00e0 la mise en service du r\u00e9seau (en novembre). Les foyers devront raccorder leur installation sur le r\u00e9seau avant la fin de la seconde ann\u00e9e anniversaire.<\/p>\n\n\n\n Vote<\/em> pour<\/em> :<\/em> \u00e0<\/em> l\u2019unanimit\u00e9<\/em><\/p>\n\n\n\n Mise<\/strong> aux<\/strong> normes<\/strong> des<\/strong> arr\u00eats<\/strong> de<\/strong> bus<\/strong> de<\/strong> transport<\/strong> scolaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n Point discut\u00e9 en commission voirie, suite \u00e0 la demande de parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves de cr\u00e9er un arr\u00eat de bus suppl\u00e9mentaire (face \u00e0 l\u2019arr\u00eat \u00ab aller \u00bb existant).<\/p>\n\n\n\n Un technicien du service transport du d\u00e9partement est venu et a exprim\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de construire une plateforme sur le foss\u00e9 pour que les enfants puissent y stationner avant de traverser la route.<\/p>\n\n\n\n Ce technicien a \u00e9galement indiqu\u00e9 qu\u2019il fallait poser, sous deux ans, \u00e0 chaque arr\u00eat existant, des panneaux C6 (arr\u00eat de bus scolaire) et peindre des zebras jaunes sur la chauss\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Il y a trois arr\u00eats dans le village et sept \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur. Afin d\u2019obtenir un prix plus serr\u00e9, une commande commune sera effectu\u00e9e par Vagnas et Labastide. Les devis ont \u00e9t\u00e9 demand\u00e9s et si les prix sont corrects, l\u2019installation sera effectu\u00e9e dans l\u2019ann\u00e9e. La r\u00e9ponse de la DDT est en attente pour les travaux de peinture sur la chauss\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n La discussion porte \u00e9galement sur la construction d\u2019un abri place du monument \u00e0 Brujas. La question est \u00e0 poser au conseil g\u00e9n\u00e9ral vu le nombre important d\u2019enfants qui prennent le car \u00e0 cet arr\u00eat.<\/p>\n\n\n\n Vote<\/em> pour<\/em> :<\/em> 14<\/em><\/p>\n\n\n\n Abstention<\/em> :<\/em> 1<\/em><\/p>\n\n\n\n Fond<\/strong> unique<\/strong> au<\/strong> logement<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Fond unique au logement a pour objet principal de permettre \u00e0 des personnes rencontrant des difficult\u00e9s d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un logement d\u00e9cent ou de s\u2019y maintenir. Ces difficult\u00e9s peuvent d\u00e9couler de l\u2019inadaptation de leurs ressources ou de leurs conditions d\u2019existence.<\/p>\n\n\n\n Pour 2014, le pr\u00e9sident du conseil g\u00e9n\u00e9ral sollicite la participation financi\u00e8re des communes \u00e0 hauteur de 0,35 euros par habitant (soit 195,55 euros pour Vagnas).<\/p>\n\n\n\n Vote<\/em> pour<\/em> :<\/em> \u00e0<\/em> l\u2019unanimit\u00e9<\/em><\/p>\n\n\n\n Contre<\/strong> la<\/strong> pr\u00e9sence<\/strong> du<\/strong> loup<\/strong> sur<\/strong> notre<\/strong> territoire<\/strong><\/p>\n\n\n\n La FDSEA, le Syndicat ovin et les Jeunes agriculteurs d\u2019Ard\u00e8che se mobilisent devant l\u2019\u00e9volution de la population de loups en France (350 recens\u00e9s en France), lequel, \u00e0 leurs yeux, n\u2019appartient donc plus \u00e0 une esp\u00e8ce menac\u00e9e en voie de disparition et de le classer simplement en esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Sa pr\u00e9sence pose des probl\u00e8mes de survie aux \u00e9leveurs qui subissent des attaques incessantes des loups qui gagnent sans cesse de nouveaux territoires, et par cons\u00e9quence le risque de fermeture des entreprises qui vivent de l\u2019activit\u00e9 ovine.<\/p>\n\n\n\n Ils demandent donc de soutenir leur mouvement par une d\u00e9lib\u00e9ration du conseil et de faire signer la p\u00e9tition mise en \u0153uvre par le d\u00e9put\u00e9 de Loz\u00e8re, Pierre Morel demandant la r\u00e9vision du statut de protection communautaire du loup.<\/p>\n\n\n\n Vote<\/em> contre<\/em> :<\/em> 3<\/em> (qui<\/em> soutiennent<\/em> le<\/em> principe<\/em> de<\/em> l\u2019action,<\/em> mais<\/em> qui<\/em> s\u2019opposent<\/em> \u00e0<\/em> l\u2019\u00e9radication<\/em> de<\/em> tout<\/em> ce<\/em> qui<\/em> nous<\/em> nuit)<\/em><\/p>\n\n\n\n Vote<\/em> pour<\/em> :<\/em> 12<\/em><\/p>\n\n\n\n Motion<\/strong> de<\/strong> soutien<\/strong> contre<\/strong> la<\/strong> baisse<\/strong> massive<\/strong> des<\/strong> dotations<\/strong> de<\/strong> l\u2019\u00c9tat<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019association des maires de France se mobilise face \u00e0 la r\u00e9duction annonc\u00e9e de plus de 30 % des dotations de l\u2019\u00c9tat aux communes et intercommunalit\u00e9s. Cela parall\u00e8lement \u00e0 la multiplicit\u00e9 toujours plus grande des contraintes op\u00e9r\u00e9es (rigidit\u00e9 d\u2019une partie des d\u00e9penses, transfert continu d\u2019une partie des charges de l\u2019\u00c9tat, inflation des normes, niveau de plus en plus difficilement supportable de la pression fiscale globale) qui conduiront \u00e0 des arbitrages douloureux au d\u00e9triment de l\u2019investissement des services publics locaux.<\/p>\n\n\n\n