Pr\u00e9sents : Christian Buisson, Monique Mularoni, Michel Failla, Alain Joly, C\u00e9cile Audibert,
Muriel Ressayre, Fran\u00e7oise Foissac, B\u00e9atrice Roux, Josy Bouniol, Georges Perret, Christophe Lunel<\/p>\n\n\n\n
Absents : R\u00e9my Brouchier, C\u00e9line Matthey qui a donn\u00e9 procuration \u00e0 Muriel Ressayre, Laure Fietkau qui a donn\u00e9 procuration \u00e0 Fran\u00e7oise Foissac, Hubert Martin qui a donn\u00e9 procuration \u00e0 Christian Buisson.<\/p>\n\n\n\n
Secr\u00e9taire de s\u00e9ance : C\u00e9cile Audibert.<\/p>\n\n\n\n
Points soumis \u00e0 d\u00e9lib\u00e9ration<\/strong><\/p>\n\n\n\n 1. Approbation de la convention pour la mise \u00e0 disposition du \u00ab service mutualis\u00e9 \u00bb de la Communaut\u00e9 de communes des gorges de l\u2019Ard\u00e8che pour l\u2019instruction des autorisations d\u2019urbanisme.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Depuis le 1er septembre, l\u2019\u00c9tat n\u2019instruit plus les permis de construire. La Communaut\u00e9 de communes des gorges de l\u2019Ard\u00e8che propose de signer une convention pour la mise \u00e0 disposition du \u00ab service mutualis\u00e9 \u00bb pour instruire les permis de construire de notre commune. Ce service serait mis en place par Mme Derennes ancienne employ\u00e9e de la DDT. Le maire gardera la signature d\u00e9finitive, il pourra toujours accorder ou refuser un permis. Le maire pr\u00e9cise que les refus de permis d\u2019instructions sont toujours argument\u00e9s. Le maire pr\u00e9cise \u00e9galement qu\u2019une vingtaine de permis par an sont g\u00e9n\u00e9ralement instruits sur la commune. Comme par le pass\u00e9, une secr\u00e9taire de la commune v\u00e9rifiera l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des demandes de PC avant transmission \u00e0 la Communaut\u00e9 de communes.<\/p>\n\n\n\n Ce service co\u00fbtera \u00e0 la commune environ 3\u2009186 euros par an, ce co\u00fbt ne sera pas refactur\u00e9 aux d\u00e9positaires des permis, il est \u00e0 la charge de la commune.<\/p>\n\n\n\n Vote : 1 abstention, 13 voix pour<\/p>\n\n\n\n 2. Modification du PLU<\/strong><\/p>\n\n\n\n Suite aux diff\u00e9rentes d\u00e9lib\u00e9rations concernant le projet Huttopia et suite \u00e0 l\u2019avis favorable du commissaire enqu\u00eateur, une modification du PLU pour passer le terrain o\u00f9 sera implant\u00e9 le projet Huttopia en zone NT (Naturelle Touristique), au lieu de zone A, est n\u00e9cessaire. Le maire pr\u00e9cise que ce changement de zone s\u2019applique uniquement sur le terrain du projet. Vote : 5 abstentions, 8 voix pour, 1 contre<\/p>\n\n\n\n 3. R\u00e9gime indemnitaire IAT (Indemnit\u00e9s d\u2019Administration et de Technicit\u00e9)<\/p>\n\n\n\n L\u2019IAT correspond \u00e0 la prime de fin d\u2019ann\u00e9e donn\u00e9e au personnel communal. Le maire propose au conseil municipal de l\u2019attribuer cette ann\u00e9e, comme les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, aux 9 employ\u00e9s communaux. Cette prime correspond \u00e0 un demi-mois de salaire environ pour chaque agent en fonction de leur poste et de leur coefficient.<\/p>\n\n\n\n Vote pour \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9<\/p>\n\n\n\n 4. Signature de la convention avec la Communaut\u00e9 de communes pour le transfert de la voirie communautaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le maire propose de signer la convention avec la Communaut\u00e9 de communes pour le transfert de certaines voies communales dans la voirie communautaire. Les chemins \u00e0 transf\u00e9rer sont les chemins communaux class\u00e9s. La commune pourra proposer des entreprises locales \u00e0 la communaut\u00e9 de communes pour r\u00e9aliser les petits travaux. Si besoin, pour des travaux de plus grande ampleur, des appels d\u2019offres seront r\u00e9alis\u00e9s. Un agent communal pourra \u00eatre mis \u00e0 la disposition de la communaut\u00e9 de communes, les heures effectu\u00e9es par celui-ci, pour le compte de la communaut\u00e9 de communes, seront rembours\u00e9es \u00e0 la commune par la communaut\u00e9 de communes.<\/p>\n\n\n\n Vote pour \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9<\/p>\n\n\n\n 5. Pose de parafoudres sur installations \u00e9lectriques dans les deux \u00e9glises.<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019entreprise Bodet, en charge de la maintenance des cloches, nous demande de poser des parafoudres sur les tableaux \u00e9lectriques de commande des cloches.<\/p>\n\n\n\n Trois devis concernant la pose de parafoudre sur les installations \u00e9lectriques dans les \u00e9glises de Brujas et Vagnas ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s \u00e0 la commune : Le maire propose de demander l\u2019avis au Bureau Veritas sur ce sujet avant de prendre une d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n Vote pour \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9<\/p>\n\n\n\n 6. Demande de subvention<\/strong><\/p>\n\n\n\n Une subvention a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9e \u00e0 la commune pour 1 organisation de la randonn\u00e9e des Gorges de l\u2019Ard\u00e8che ayant eu lieu au mois d\u2019octobre. Le maire propose de donner la m\u00eame somme que l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re soit 80 euros.<\/p>\n\n\n\n Vote pour \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9<\/p>\n\n\n\n 7. Appel d\u2019offres \u00e0 bureau d\u2019\u00e9tudes pour la travers\u00e9e de Vagnas<\/strong><\/p>\n\n\n\n M. Navarro, chef secteur Sud-Ouest de la DDT, suite \u00e0 une r\u00e9union avec la commission voirie sur la s\u00e9curisation de la travers\u00e9e du village, conseille de faire appel \u00e0 un bureau d\u2019\u00e9tude. Le maire propose donc au conseil municipal de faire un appel \u00e0 la concurrence pour choisir un bureau d\u2019\u00e9tude charg\u00e9 d\u2019\u00e9tudier les moyens \u00e0 mettre en place pour s\u00e9curiser la travers\u00e9e du village.<\/p>\n\n\n\n Vote pour \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9<\/p>\n\n\n\n 8. Mise en place commission raccordement postal<\/strong><\/p>\n\n\n\n Une commission raccordement postal doit \u00eatre mise en place pour recenser les diff\u00e9rents chemins du village afin de choisir par la suite les noms et num\u00e9ros de rue qui y seront associ\u00e9s. Le maire propose, une fois que cet \u00e9tat des lieux sera fait, de faire un appel \u00e0 la population pour donner des id\u00e9es sur la nomination de ces chemins et rues.<\/p>\n\n\n\n Vote pour \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9<\/p>\n\n\n\n 9. Motion d\u2019opposition au projet du gouvernement de supprimer les dotations de fonctionnement aux communes pour les verser aux communaut\u00e9s de communes directement.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le maire propose de signer la motion d\u2019opposition au projet du gouvernement de supprimer les dotations de fonctionnement aux communes pour les verser aux communaut\u00e9s de communes directement.<\/p>\n\n\n\n Vote pour \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9<\/p>\n\n\n\n 10. CLECT (Commission locale d\u2019\u00c9VALUATION transfert des charges)<\/strong><\/p>\n\n\n\n La Communaut\u00e9 de communes doit restituer \u00e0 la commune de Vagnas la somme de 48\u2009737 euros au titre du transfert de charges.<\/p>\n\n\n\n Le conseil municipal doit prendre une d\u00e9lib\u00e9ration pour accepter ce versement.<\/p>\n\n\n\n Vote pour \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9<\/p>\n\n\n\n Questions diverses :<\/strong><\/p>\n\n\n\n 1. Bo\u00eete aux lettres \u00e0 Brujas<\/strong> 2. L\u2019accessibilit\u00e9 aux personnes handicap\u00e9es<\/strong> La communaut\u00e9 de communes va lancer un appel d\u2019offres afin de d\u00e9signer un bureau d\u2019\u00e9tudes qui aura en charge l\u2019ex\u00e9cution des dossiers des communes pour les d\u00e9p\u00f4ts en pr\u00e9fecture.<\/p>\n\n\n\n 3. Utilisation parcelle D543 (ancien terrain Delbecq)<\/strong><\/p>\n\n\n\n Alain Joly, quatri\u00e8me adjoint, a r\u00e9alis\u00e9 une estimation des co\u00fbts de revient de l\u2019am\u00e9nagement de la parcelle D543, il pr\u00e9cise qu\u2019il s\u2019est bas\u00e9 sur des informations recueillies sur la r\u00e9alisation de projets similaires dans d\u2019autres communes, mais il tient \u00e0 pr\u00e9ciser qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une estimation et qu\u2019aucun devis sur ce sujet n\u2019a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n L\u2019ensemble de ces projets occuperait une surface au sol sensiblement \u00e9gal \u00e0 la moiti\u00e9 du terrain constructible. La moiti\u00e9 restante pourrait \u00eatre consacr\u00e9e \u00e0 la construction de logements destin\u00e9s \u00e0 accueillir de jeunes couples, ce qui assurerait la viabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9cole dans les ann\u00e9es \u00e0 venir. Mais aussi, pourquoi pas, \u00e0 un ou deux locaux commerciaux.<\/p>\n\n\n\n Rappel des co\u00fbts estim\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n Rappel : Ces co\u00fbts ne prennent pas en compte ni la mise en place des r\u00e9seaux et de l\u2019\u00e9clairage public, ni les am\u00e9nagements du raccordement \u00e0 la RD 255. En revanche, au vu des documents consult\u00e9s, les frais d\u2019architecte et de bureau d\u2019\u00e9tudes sont inclus.<\/p>\n\n\n\n Le maire a, pour information, r\u00e9alis\u00e9 des simulations d\u2019emprunts aupr\u00e8s des banques, il en r\u00e9sulte que pour emprunter 1 million d\u2019euros, remboursables sur 20 ans, il faudrait augmenter les imp\u00f4ts de 43 % avec un taux d\u2019emprunt \u00e0 2,8 % et de 48 % avec un taux de 3,8 %.<\/p>\n\n\n\n 4. R\u00e9union appel d\u2019offres pour la plateforme d\u2019un arr\u00eat de bus<\/strong><\/p>\n\n\n\n Un appel d\u2019offres pour la r\u00e9alisation de la plateforme de l\u2019arr\u00eat de bus \u00e0 Brujas doit \u00eatre effectu\u00e9 rapidement. La secr\u00e9taire informe qu\u2019une subvention du conseil g\u00e9n\u00e9ral peut \u00eatre demand\u00e9e d\u00e8s lors que le montant des travaux est sup\u00e9rieur \u00e0 7\u2009000 euros. Afin d\u2019atteindre cette somme, l\u2019appel d\u2019offres sera r\u00e9alis\u00e9 conjointement avec la commune de Labastide-de-Virac.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Pr\u00e9sents : Christian Buisson, Monique Mularoni, Michel Failla, Alain Joly, C\u00e9cile Audibert,Muriel Ressayre, Fran\u00e7oise Foissac, B\u00e9atrice Roux, Josy Bouniol, Georges Perret, Christophe Lunel Absents : R\u00e9my Brouchier, C\u00e9line Matthey qui a donn\u00e9 procuration \u00e0 Muriel Ressayre, Laure Fietkau qui a donn\u00e9 procuration \u00e0 Fran\u00e7oise Foissac, Hubert Martin qui a donn\u00e9 procuration \u00e0 Christian Buisson. Secr\u00e9taire de s\u00e9ance : C\u00e9cile Audibert. 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Le maire informe \u00e9galement le conseil que ce projet n\u00e9cessite la mise en place d\u2019un \u00ab tourne-\u00e0-gauche \u00bb qui sera dans un premier temps financ\u00e9 par le conseil g\u00e9n\u00e9ral et ensuite refactur\u00e9 \u00e0 Huttopia.<\/p>\n\n\n\n
\u2014 L\u2019entreprise Bodet : 3\u2009108 euros
\u2014 L\u2019entreprise Egcib : 3\u2009417 euros
\u2014 L\u2019entreprise Ollier : 2\u2009280 euros<\/p>\n\n\n\n
La poste demande o\u00f9 poser la bo\u00eete aux lettres \u00e0 Brujas. Il est propos\u00e9 de la mettre \u00e0 c\u00f4t\u00e9 du panneau d\u2019affichage sur le mur de l\u2019\u00e9glise.<\/p>\n\n\n\n
La commune a six ans pour mettre aux normes les b\u00e2timents communaux afin de les rendre accessibles aux personnes handicap\u00e9es. La communaut\u00e9 de communes a r\u00e9alis\u00e9 un diagnostic et a \u00e9valu\u00e9 le montant des travaux \u00e0 120\u2009000 euros au minimum pour Vagnas. Ce diagnostic est consultable en mairie. Afin de prot\u00e9ger la commune contre d\u2019\u00e9ventuelles poursuites venant d\u2019associations, la mairie doit d\u00e9poser en pr\u00e9fecture avant le 29 septembre 2015 un dossier complet qui stipule :
a). Le planning des travaux (sur 6 ans) \u00e0 ex\u00e9cuter sur les diff\u00e9rents b\u00e2timents,
b). Le co\u00fbt estimatif des travaux pour chaque b\u00e2timent.<\/p>\n\n\n\n