Pr\u00e9sents : C\u00e9cile Audibert, Christian Buisson, Michel Failla, Laure Fietkau, Fran\u00e7oise Foissac, Alain Joly, Christophe Lunel, C\u00e9line Matthey, Monique Mularoni, Georges Perret, Muriel Ressayre, B\u00e9atrice Roux.<\/p>\n\n\n\n
Absents : Josiane Bouniol, R\u00e9mi Brouchier, Hubert Martin qui a donn\u00e9 pouvoir \u00e0 Christian Buisson<\/p>\n\n\n\n
Secr\u00e9taire de s\u00e9ance : Alain Joly<\/p>\n\n\n\n
Points soumis \u00e0 d\u00e9lib\u00e9ration<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le maire demande d\u2019ajouter \u00e0 l\u2019ordre du jour les points suivants :<\/p>\n\n\n\n 1. Modification de statuts de la communaut\u00e9 de communes pour le transfert de la comp\u00e9tence \u00ab P\u00f4le d\u2019\u00e9changes multimodal \u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le P\u00f4le d\u2019\u00e9changes multimodal comprendra l\u2019am\u00e9nagement d\u2019une gare routi\u00e8re, de quais de transfert et de parkings destin\u00e9s \u00e0 favoriser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 diff\u00e9rents modes de d\u00e9placement. Cette plate-forme sera aussi utilis\u00e9e par les transports scolaires. Elle sera situ\u00e9e quartier Rati\u00e8re, sur l\u2019emplacement de l\u2019actuelle gare routi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n Cette comp\u00e9tence est transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 la communaut\u00e9 de communes. Le conseil g\u00e9n\u00e9ral subventionnera les transports \u00e0 un montant fixe \u00e0 compter de 2016.<\/p>\n\n\n\n Pour : unanimit\u00e9<\/p>\n\n\n\n Georges Perret pose une question sur les raisons d\u2019une augmentation cons\u00e9quente de la taxe sur les ordures m\u00e9nag\u00e8res. La communaut\u00e9 de communes ne fait que r\u00e9percuter les augmentations de tarif du Sictoba, ce malgr\u00e9 une diminution de 50 % des volumes d\u2019ordures m\u00e9nag\u00e8res d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 Grospierres.<\/p>\n\n\n\n 2. Adh\u00e9sion au SDEA<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Syndicat D\u00e9partemental d\u2019\u00c9quipement de l\u2019Ard\u00e8che (SDEA) intervient dans de tr\u00e8s nombreux domaines pour contribuer \u00e0 l\u2019am\u00e9nagement du territoire et \u00e0 l\u2019essor \u00e9conomique de l\u2019Ard\u00e8che. Ses services peuvent \u00eatre sollicit\u00e9s par les municipalit\u00e9s, autant que n\u00e9cessaire, pour aider \u00e0 monter et mettre en place des projets publics depuis leur conception jusqu\u2019\u00e0 leur parfait ach\u00e8vement.<\/p>\n\n\n\n L\u2019adh\u00e9sion annuelle est de 30 euros dans le cas de notre commune.<\/p>\n\n\n\n Pour : unanimit\u00e9<\/p>\n\n\n\n 3. Installation d\u2019un panneau lumineux<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le maire propose d\u2019installer un panneau lumineux d\u2019informations dans notre commune. Trois principaux mod\u00e8les existent sur le march\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n L\u2019emplacement choisi devrait \u00eatre \u00e0 proximit\u00e9 d\u2019une source de courant communal pour \u00e9viter la pose d\u2019un nouveau compteur et le co\u00fbt d\u2019un nouvel abonnement.<\/p>\n\n\n\n Les communes d\u2019Orgnac-l\u2019Aven et de Labastide-de-Virac pourraient se regrouper avec nous afin de pouvoir n\u00e9gocier le co\u00fbt des installations.<\/p>\n\n\n\n Le maire propose de r\u00e9aliser une \u00e9tude de faisabilit\u00e9, tout autant que d\u2019aides ou de subventions possibles.<\/p>\n\n\n\n Pour : unanimit\u00e9, mais des conseillers font remarquer que compte tenu des circonstances, il serait plus utile de d\u00e9penser les fonds \u00e0 la remise en \u00e9tat des chemins.<\/p>\n\n\n\n 4. Taxe d\u2019am\u00e9nagement<\/strong><\/p>\n\n\n\n La taxe d\u2019am\u00e9nagement remplace la taxe locale d\u2019\u00e9quipement qui est due chaque fois qu\u2019il y a cr\u00e9ation de plancher. Le taux actuel de 3,8 % arrive \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance au 31 d\u00e9cembre 2014. Le nouveau taux sera reconductible tacitement d\u2019ann\u00e9e en ann\u00e9e, sans date de fin. Le taux peut \u00eatre fix\u00e9 \u00e0 un maximum de 5 % (20 % dans certains cas lorsqu\u2019il y a des travaux cons\u00e9quents \u00e0 r\u00e9aliser).<\/p>\n\n\n\n Le maire pr\u00e9cise que l\u2019instruction des permis de construire, qui \u00e9tait r\u00e9alis\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent gratuitement par l\u2019\u00c9tat, a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 la communaut\u00e9 de communes qui facturera la prestation. Le co\u00fbt est estim\u00e9 \u00e0 3\u2009300 \u20ac par an. Ajouter 1 % au montant de la taxe actuelle permettrait de financer cette nouvelle d\u00e9pense obligatoire.<\/p>\n\n\n\n Le maire propose de passer le taux de la taxe d\u2019am\u00e9nagement \u00e0 4,8 %.<\/p>\n\n\n\n Abstention : 1 5. R\u00e9sultat de l\u2019appel d\u2019offres de la cantine<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le service actuel n\u2019\u00e9tait pas totalement satisfaisant. La commune de Vagnas s\u2019est regroup\u00e9e avec d\u2019autres communes pour obtenir le march\u00e9 le plus int\u00e9ressant (Banne, Beaulieu, Saint-Paul, Chandolas et la communaut\u00e9 de communes des Vans en C\u00e9vennes). Trois traiteurs ont r\u00e9pondu \u00e0 l\u2019appel d\u2019offres.<\/p>\n\n\n\n Chaque prestataire a \u00e9t\u00e9 not\u00e9 de fa\u00e7on anonyme sur les points suivants :<\/p>\n\n\n\n Les r\u00e9sultats ont \u00e9t\u00e9 les suivants :<\/p>\n\n\n\n Le maire propose au conseil municipal de valider la proposition de la commission d\u2019appel d\u2019offres et de l\u2019autoriser \u00e0 signer l\u2019acte d\u2019engagement.<\/p>\n\n\n\n Pour : unanimit\u00e9<\/p>\n\n\n\n 6. Demandes de subventions<\/strong><\/p>\n\n\n\n 7. Travaux d\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9cole<\/strong><\/p>\n\n\n\n Il y a des remont\u00e9es d\u2019eau et de boue dans la salle de repos et dans l\u2019ancien pr\u00e9au (salle de gymnastique). Apr\u00e8s consultation du cabinet d\u2019architecture YOT et d\u2019un ma\u00e7on, ces remont\u00e9es d\u2019eau par capillarit\u00e9 sont la cons\u00e9quence du d\u00e9bordement du puits perdu d\u2019\u00e9vacuation des eaux de pluie lors de fortes pr\u00e9cipitations. La solution consiste \u00e0 mettre un enduit \u00e9tanche sur le bas du mur du b\u00e2timent salle de gymnastique et r\u00e9aliser une cunette en b\u00e9ton entre ce b\u00e2timent et la cantine pour drainer les eaux pluviales, d\u2019enlever le gravier plac\u00e9 dans le puits perdu et, si les buses sont bien en place, d\u2019installer une pompe immerg\u00e9e pour \u00e9vacuer les eaux sur le r\u00e9seau pluvial c\u00f4t\u00e9 cour.<\/p>\n\n\n\n Face \u00e0 l\u2019urgence, un devis a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Bouniol qui \u00e9tait en mesure d\u2019effectuer les travaux dans les d\u00e9lais (pendant les cong\u00e9s de No\u00ebl). Montant du devis : 3\u2009372 \u20ac HT, 4\u2009047 \u20ac TTC.<\/p>\n\n\n\n Pour : unanimit\u00e9<\/p>\n\n\n\n 8. Entretien du chauffage de l\u2019\u00e9glise de Vagnas<\/strong><\/p>\n\n\n\n Nous n\u2019avons pas de contrat d\u2019entretien. La soci\u00e9t\u00e9 DELESTRE nous propose la maintenance pour un co\u00fbt de 719 \u20ac\/an.<\/p>\n\n\n\n L\u2019association dioc\u00e9saine qui g\u00e8re le chauffage n\u2019a pas pu \u00eatre contact\u00e9e \u00e0 temps, la d\u00e9lib\u00e9ration est donc report\u00e9e au prochain conseil.<\/p>\n\n\n\n 9. D\u00e9cisions modificatives du budget 2014<\/strong><\/p>\n\n\n\n Ces modifications ont \u00e9t\u00e9 discut\u00e9es lors de la r\u00e9union de la commission finances la semaine pr\u00e9c\u00e9dent le conseil. Un ancien employ\u00e9 municipal a demand\u00e9 la validation de 16 trimestres \u00e0 la CNRACL. La commune doit verse la diff\u00e9rence de cotisation \u00e0 cette caisse de retraite, soit 3\u2009700 \u20ac. Cette validation est obligatoire.<\/p>\n\n\n\n Une partie des recettes encaiss\u00e9es apr\u00e8s les coupes de bois effectu\u00e9es en 2011 devait \u00eatre revers\u00e9e \u00e0 l\u2019ONF pour le Fond national de la for\u00eat. La r\u00e9gularisation sera \u00e0 notre avantage puisque nous devrons reverser 6\u2009417 \u20ac et que l\u2019ONF nous remboursera ult\u00e9rieurement 8\u2009400 \u20ac.<\/p>\n\n\n\n La communaut\u00e9 de communes demande de reverser le fonds d\u2019amor\u00e7age des rythmes scolaires qui sont \u00e0 pr\u00e9sent de sa comp\u00e9tence, soit 2\u2009500 \u20ac.<\/p>\n\n\n\n Toutefois, des recettes impr\u00e9vues \u00e9quilibrent les d\u00e9penses ci-dessus :<\/p>\n\n\n\n Pour : unanimit\u00e9<\/p>\n\n\n\n 10. Choix du lieu d\u2019installation d\u2019un transformateur \u00e9lectrique pour alimenter la cave de Brujas<\/strong><\/p>\n\n\n\n La puissance du transformateur pr\u00e9sentement install\u00e9 est trop faible en p\u00e9riode de vendanges. Une \u00e9tude du syndicat d\u2019\u00e9lectrification de l\u2019Ard\u00e8che pr\u00e9conise l\u2019installation d\u2019un transformateur \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de la cave (occupation au sol, 2 \u00e0 3 min 2 s). Mais les nouvelles sp\u00e9cifications d\u2019ERDF imposent cette installation sur un terrain communal. Le seul endroit qui r\u00e9pond \u00e0 ce crit\u00e8re est le jeu de boules situ\u00e9 en face. Le transformateur pourrait \u00eatre plac\u00e9 dans l\u2019angle, au pied du poteau.<\/p>\n\n\n\n Abstention : 1<\/p>\n\n\n\n Pour : 12<\/p>\n\n\n\n 11. Convention avec la communaut\u00e9 de communes pour les rythmes scolaires 2013-2014<\/strong><\/p>\n\n\n\n Son montant est de 50 \u20ac par enfant. Notre commune a mis en place les rythmes scolaires un an avant la communaut\u00e9 de communes et nous avons donc touch\u00e9 la dotation de solidarit\u00e9 de 90 \u20ac par enfant. Nous avons ainsi encaiss\u00e9 4\u2009500 \u20ac et devons en reverser 2\u2009500 \u00e0 la communaut\u00e9 de communes.<\/p>\n\n\n\n Le maire demande l\u2019autorisation de signer la convention.<\/p>\n\n\n\n Pour : unanimit\u00e9<\/p>\n\n\n\n 12. Demande de subvention au d\u00e9partement pour la remise en \u00e9tat de plusieurs chemins suite aux intemp\u00e9ries<\/strong><\/p>\n\n\n\n Ces demandes doivent \u00eatre adress\u00e9es le 28 novembre au plus tard. Face \u00e0 l\u2019urgence, la demande sign\u00e9e du maire a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 faite, les photos n\u00e9cessaires \u00e9galement. Une estimation du montant des travaux a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9e \u00e0 l\u2019entreprise Bouniol et l\u2019attestation de non-commencement des travaux faite par la mairie. Cependant, de la gravette a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e en certains points pour permettre la circulation des v\u00e9hicules. Nous pouvons esp\u00e9rer 30 % de subvention du d\u00e9partement et 30 % de subvention de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n Pour : unanimit\u00e9<\/p>\n\n\n\n Questions diverses<\/strong><\/p>\n\n\n\n 1. Georges Perret pose les questions suivantes :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Il a re\u00e7u la plainte d\u2019une personne qui a adress\u00e9 une lettre \u00e0 la mairie pour d\u00e9noncer l\u2019insalubrit\u00e9 du terrain du propri\u00e9taire voisin. Des rats envahissent son terrain et elle est sans r\u00e9ponse \u00e0 ce jour. Le maire va convoquer la personne responsable.<\/p>\n\n\n\n O\u00f9 en est l\u2019installation de la bo\u00eete aux lettres \u00e0 Brujas\u2009? Le comit\u00e9 paroissial a donn\u00e9 son accord pour l\u2019installation de la bo\u00eete sur le mur de l\u2019\u00e9glise, la r\u00e9ponse va \u00eatre envoy\u00e9e sous peu \u00e0 La Poste.<\/p>\n\n\n\n Co\u00fbt des travaux de l\u2019arr\u00eat du bus scolaire : le conseil g\u00e9n\u00e9ral a impos\u00e9 la pose de grilles et de buses devant l\u2019arr\u00eat, ce qui a engendr\u00e9 une plus-value sur les travaux. Le montant initial \u00e9tait de 2\u2009124.55 \u20ac TTC. IL est \u00e0 pr\u00e9sent de 3\u2009661.10 \u20ac TTC.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s consultation d\u2019un architecte et d\u2019un ma\u00e7on, le prix estim\u00e9 au m\u00e8tre carr\u00e9 par Alain Joly, dans son \u00e9tude sommaire de l\u2019am\u00e9nagement de la parcelle 543, lui semble exag\u00e9r\u00e9. Il a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 \u00e0 Georges Perret un prix de 1\u2009200 \u00e0 1\u2009400 \u20ac au m2, au lieu de 1\u2009579 \u20ac pour une salle des f\u00eates. De m\u00eame pour l\u2019\u00e9cole, le co\u00fbt du coll\u00e8ge de vallon, lu sur le site du d\u00e9partement, est de 10.3 millions d\u2019Euros avec une superficie de 5\u2009000 m\u00b2, soit 2\u2009060 \u20ac le m\u00b2 au lieu de 2\u2009124 \u20ac. Enfin, Georges Perret pr\u00e9cise qu\u2019une salle polyvalente de 200 m2 tout compris serait largement suffisante et que celle de Saint-Privat-de-Champclos, qui a cette surface, est confortable.<\/p>\n\n\n\n Alain Joly lui r\u00e9pond que toutes les sources qu\u2019il a utilis\u00e9es sont consultables en mairie, et qu\u2019il y a peu de chances que les municipalit\u00e9s ou les architectes qui ont publi\u00e9 ces donn\u00e9es les aient exag\u00e9r\u00e9es. Il pr\u00e9cise que son \u00e9tude \u00ab sommaire \u00bb avait pour unique objectif d\u2019avoir une id\u00e9e du montant de l\u2019enveloppe globale, laquelle reste dans tous les cas hors de nos moyens. Par ailleurs, une salle des f\u00eates de 200 m2, y compris les vestiaires, hall d\u2019entr\u00e9e, bar, semble petite. Quant au coll\u00e8ge, il ne faut pas comparer le prix au m2 d\u2019un \u00e9tablissement de plusieurs classes avec celui d\u2019une \u00e9cole de 3 classes. Les proportions des co\u00fbts fixes ne sont pas identiques.<\/p>\n\n\n\n Pour plus de clart\u00e9, Alain Joly propose \u00e0 Georges Perret de communiquer par \u00e9crit au conseil les r\u00e9sultats de son \u00e9tude, en pr\u00e9cisant ses sources.<\/p>\n\n\n\n 2. Fran\u00e7oise Foissac demande o\u00f9 en est la proposition concernant l\u2019achat de l\u2019ancienne \u00e9picerie.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le maire r\u00e9pond que contact a \u00e9t\u00e9 pris avec l\u2019administrateur judiciaire, lequel a transmis \u00e0 l\u2019avocat qui g\u00e8re le dossier. Pas de r\u00e9ponse \u00e0 ce jour. Cela dit, la mairie a re\u00e7u un courrier demandant si la mairie avait un droit de pr\u00e9emption sur les baux, sans en pr\u00e9ciser la raison. Ce qui n\u2019a pas de raison d\u2019\u00eatre, le local \u00e9tant inutilis\u00e9 depuis plusieurs ann\u00e9es, un nouveau bail commercial devra \u00eatre \u00e9tabli, l\u2019ancien n\u2019ayant plus aucune valeur.<\/p>\n\n\n\n Fran\u00e7oise Foissac pr\u00e9cise \u00e9galement que la DDT d\u00e9t\u00e9riore les panneaux routiers, sans les remettre en \u00e9tat, lorsqu\u2019elle effectue des travaux de d\u00e9broussaillage des bas-c\u00f4t\u00e9s des routes.<\/p>\n\n\n\n 3. B\u00e9atrice Roux informe que des poubelles \u00e9ventr\u00e9es et quatre vieilles batteries automobiles se situent sur le chemin du Rieusset.<\/strong><\/p>\n\n\n\n 5. Une personne du public informe le conseil sur la dangerosit\u00e9 de la partie du village comprise entre le panneau d\u2019entr\u00e9e de Vagnas, sur la route de Labastide, et l\u2019ancienne \u00e9picerie.<\/strong> Sur cette portion de rue habitent 18 enfants, sans compter ceux gard\u00e9s par la nounou \u00e0 l\u2019entr\u00e9e du village, ni les nombreuses personnes \u00e2g\u00e9es. Chaque matin et chaque soir, des enfants attendent la correspondance des cars scolaires. Il y a un v\u00e9ritable ballet de cars scolaires ou d\u00e9partementaux et c\u2019est une chance qu\u2019il n\u2019y ait pas encore eu d\u2019accident parce que de nombreuses voitures, et surtout des camions, roulent \u00e0 tr\u00e8s vive allure. Elle attire l\u2019attention du conseil sur la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en place un dispositif qui assurerait la r\u00e9duction de la vitesse des v\u00e9hicules sur ce trajet. Ce probl\u00e8me va \u00eatre pris en compte par la commission voirie.<\/p>\n\n\n\n 6. Une autre personne du public r\u00e9it\u00e8re sa demande d\u2019exon\u00e9ration de la taxe d\u2019assainissement qui lui a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e pour 2014.<\/strong> Ses revenus, tr\u00e8s modestes, ne lui ont pas permis de r\u00e9aliser les travaux de raccordement au r\u00e9seau dans les d\u00e9lais. Une rentr\u00e9e d\u2019argent va lui permettre \u00e0 pr\u00e9sent de le faire, mais il s\u2019interroge sur la raison d\u2019une taxe correspondant \u00e0 un service qu\u2019il n\u2019a pas utilis\u00e9. Le maire lui r\u00e9pond qu\u2019il aurait d\u00fb se raccorder dans les deux ans qui suivaient la mise en place du r\u00e9seau d\u2019assainissement et qu\u2019il aurait d\u00fb d\u00e9j\u00e0 r\u00e9gler cette taxe l\u2019an pass\u00e9, avec une amende qui ne lui a pas \u00e9t\u00e9 factur\u00e9e. Le manque \u00e0 gagner pour d\u00e9faut de paiement devrait alors \u00eatre r\u00e9parti sur les autres personnes assujetties \u00e0 cette taxe, ce qui n\u2019est pas juste.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Pr\u00e9sents : C\u00e9cile Audibert, Christian Buisson, Michel Failla, Laure Fietkau, Fran\u00e7oise Foissac, Alain Joly, Christophe Lunel, C\u00e9line Matthey, Monique Mularoni, Georges Perret, Muriel Ressayre, B\u00e9atrice Roux. Absents : Josiane Bouniol, R\u00e9mi Brouchier, Hubert Martin qui a donn\u00e9 pouvoir \u00e0 Christian Buisson Secr\u00e9taire de s\u00e9ance : Alain Joly Points soumis \u00e0 d\u00e9lib\u00e9ration Le maire demande d\u2019ajouter \u00e0 l\u2019ordre du jour les points suivants : choix Poursuivre la lecture \u2192<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[10],"tags":[],"class_list":["post-166","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-conseil"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/vagnas-ardeche.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/166","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/vagnas-ardeche.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/vagnas-ardeche.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/vagnas-ardeche.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/vagnas-ardeche.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=166"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/vagnas-ardeche.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/166\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":167,"href":"https:\/\/vagnas-ardeche.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/166\/revisions\/167"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/vagnas-ardeche.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=166"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/vagnas-ardeche.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=166"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/vagnas-ardeche.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=166"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Contre : 1
Pour : 11<\/p>\n\n\n\n
Il manque 1\u2009500 \u20ac sur le budget des salaires, en raison de remplacements cons\u00e9cutifs aux arr\u00eats de travail des titulaires et qu\u2019il y a eu 716 heures compl\u00e9mentaires pay\u00e9es au lieu de 409 l\u2019an pass\u00e9.<\/p>\n\n\n\n