Secr\u00e9taire de s\u00e9ance : Alain Joly<\/p>\n\n\n\n
Le maire demande d\u2019ajouter \u00e0 l\u2019ordre du jour les points suivants :<\/p>\n\n\n\n
Vote : pour \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9<\/p>\n\n\n\n
Points soumis \u00e0 d\u00e9lib\u00e9ration<\/strong><\/p>\n\n\n\n 1. Contrat d\u2019entretien des chaudi\u00e8res \u00e0 gaz des logements communaux<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le co\u00fbt du contrat est, actuellement, support\u00e9 en totalit\u00e9 par la mairie (174 euros par an et par chaudi\u00e8re). La r\u00e8glementation pr\u00e9voit, outre une visite annuelle obligatoire, que les charges doivent \u00eatre support\u00e9es par le locataire. Le maire propose d\u2019imputer ce co\u00fbt sur les charges \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer. Le contrat restera au nom de la mairie pour assurer sa bonne ex\u00e9cution.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s discussion et afin de ne pas mettre les locataires en difficult\u00e9 financi\u00e8re ponctuelle, il est propos\u00e9 d\u2019imputer ce co\u00fbt dans les charges mensuelles.<\/p>\n\n\n\n Vote : pour \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n 2. Assainissement : mise en place d\u2019un forfait pour les m\u00e9nages utilisant une deuxi\u00e8me source d\u2019alimentation en eau.<\/p>\n\n\n\n Le r\u00e8glement de l\u2019assainissement stipule qu\u2019un compteur individuel doit \u00eatre pos\u00e9 par les propri\u00e9taires sur chaque source d\u2019alimentation en eau priv\u00e9e, la facturation de la taxe d\u2019assainissement doit, logiquement, \u00eatre calcul\u00e9e sur la quantit\u00e9 totale d\u2019eau consomm\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n De trop nombreux foyers ne se sont pas conform\u00e9s \u00e0 ce r\u00e8glement et le maire propose de leur imposer un forfait s\u2019ils ne r\u00e9alisent pas l\u2019installation de ce comptage et ne le d\u00e9clarent pas.<\/p>\n\n\n\n La moyenne nationale annuelle de consommation est de 120 m\u00b3 pour un foyer de 4 personnes et de 60 m\u00b3 pour deux personnes.<\/p>\n\n\n\n Le maire propose d\u2019appliquer le forfait annuel suivant :<\/p>\n\n\n\n Vote : pour \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9<\/p>\n\n\n\n 3. Vote des comptes administratifs 2014<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le maire sort de la salle du conseil et la premi\u00e8re adjointe pr\u00e9sente les comptes administratifs.<\/p>\n\n\n\n a). Assainissement.<\/em> Le conseil municipal, r\u00e9uni sous la pr\u00e9sidence de Mme Mularoni Monique, d\u00e9lib\u00e9rant sur le compte administratif de l\u2019exercice 2014, apr\u00e8s d\u2019\u00eatre fait pr\u00e9senter le budget primitif, le budget suppl\u00e9mentaire et les d\u00e9cisions modificatives de l\u2019exercice consid\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Lui donne acte de la pr\u00e9sentation faite du compte administratif, lequel peut se r\u00e9sumer ainsi :<\/p>\n\n\n\n Consid\u00e9rant l\u2019exc\u00e9dent de fonctionnement, d\u00e9cide d\u2019affecter la somme de 48 958,50 \u20ac au compte 1\u2009068 investissement et la somme de 11 035,76 \u20ac au compte 002 exc\u00e9dent de fonctionnement report\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Constate les identit\u00e9s de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report \u00e0 nouveau, au r\u00e9sultat d\u2019exploitation de l\u2019exercice et au fonds de roulement du bilan d\u2019entr\u00e9e et de sortie, aux d\u00e9bits et aux cr\u00e9dits port\u00e9s \u00e0 titre budg\u00e9taire aux diff\u00e9rents comptes. b). Budget communal :<\/em> Le conseil municipal, r\u00e9uni sous la pr\u00e9sidence de Mme Mularoni Monique, d\u00e9lib\u00e9rant sur le compte administratif de l\u2019exercice 2014, apr\u00e8s d\u2019\u00eatre fait pr\u00e9senter le budget primitif, le budget suppl\u00e9mentaire et les d\u00e9cisions modificatives de l\u2019exercice consid\u00e9r\u00e9. Consid\u00e9rant l\u2019exc\u00e9dent de fonctionnement, d\u00e9cide d\u2019affecter la somme de 153 367,49 \u20ac au compte 1\u2009068 investissement et la somme de 51 961,60 \u20ac au compte 002 exc\u00e9dent de fonctionnement report\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Constate les identit\u00e9s de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report \u00e0 nouveau, au r\u00e9sultat d\u2019exploitation de l\u2019exercice et au fonds de roulement du bilan d\u2019entr\u00e9e et de sortie, aux d\u00e9bits et aux cr\u00e9dits port\u00e9s \u00e0 titre budg\u00e9taire aux diff\u00e9rents comptes.<\/p>\n\n\n\n Reconna\u00eet la sinc\u00e9rit\u00e9 des restes \u00e0 r\u00e9aliser.<\/p>\n\n\n\n Arr\u00eate les r\u00e9sultats d\u00e9finitifs tels que r\u00e9sum\u00e9s ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n Vote : pour \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n 4. R\u00e9paration des chemins<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les pluies abondantes de l\u2019ann\u00e9e 2014 ont d\u00e9grad\u00e9 de nombreux chemins. Une inspection a permis de d\u00e9finir les chemins de sous les Faysses, du mas de la Combe, de Rouvi\u00e8re, du Grand ch\u00eane \u00e0 l\u2019Astic, des Pauvres, de la Boriette, de Pourri\u00e8res, de Claudestrier, du Grand Bois, de Violonn\u00e9s, de S\u00e9gri\u00e9s, comme d\u00e9grad\u00e9s par les intemp\u00e9ries.<\/p>\n\n\n\n Un devis estimatif de r\u00e9paration de la totalit\u00e9 des chemins d\u00e9grad\u00e9s a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli. Son montant est de 136 720 \u20ac HT. Ce qui est sup\u00e9rieur aux capacit\u00e9s de financement de la commune.<\/p>\n\n\n\n Un choix a donc \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 par la commission voirie :<\/p>\n\n\n\n Vote : pour \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9<\/p>\n\n\n\n 5. Acception de l\u2019adh\u00e9sion de la communaut\u00e9 de communes au syndicat mixte Ard\u00e8che Dr\u00f4me num\u00e9rique (ADN)<\/strong><\/p>\n\n\n\n La communaut\u00e9 de communes dispose de la comp\u00e9tence compl\u00e8te pour \u00e9tablir et exploiter des r\u00e9seaux de communications \u00e9lectroniques sur son territoire. \u00c0 ce titre, la communaut\u00e9 a approuv\u00e9 par 35 voix pour et 3 voix contre l\u2019adh\u00e9sion au syndicat ADN qui met en \u0153uvre le programme de d\u00e9ploiement de la fibre optique \u00e0 tr\u00e8s haut d\u00e9bit sur les d\u00e9partements de l\u2019Ard\u00e8che et de la Dr\u00f4me. Conform\u00e9ment au Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, cette d\u00e9cision doit \u00eatre valid\u00e9e dans les trois mois par les conseils municipaux des diff\u00e9rentes communes \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e (c\u2019est-\u00e0-dire la moiti\u00e9 des conseils municipaux repr\u00e9sentant au moins les 2\/3 des habitants ou les 2\/3 des conseils municipaux repr\u00e9sentant au moins la moiti\u00e9 de la population). L\u2019absence de d\u00e9lib\u00e9ration prise vaut accord.<\/p>\n\n\n\n Les membres du conseil, sans \u00eatre oppos\u00e9s au projet de d\u00e9ploiement de la fibre optique, font remarquer que leur voix est toute symbolique en l\u2019\u00e9tat du fonctionnement des communaut\u00e9s de communes.<\/p>\n\n\n\n Vote : pour \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9<\/p>\n\n\n\n 6. Modification de la d\u00e9lib\u00e9ration 14-04-2014.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Cette d\u00e9lib\u00e9ration donnait pouvoir au maire d\u2019exercer, au nom de la commune, les droits de pr\u00e9emptions d\u00e9finis par le code de l\u2019urbanisme sans pr\u00e9ciser le montant \u00e0 ne pas d\u00e9passer. Or ; il est obligatoire de fixer un plafond. Le conseil municipal d\u00e9cide que le droit de pr\u00e9emption est applicable imm\u00e9diatement pour tout bien dont le co\u00fbt est inf\u00e9rieur \u00e0 50 000 \u20ac<\/p>\n\n\n\n Vote : pour \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9<\/p>\n\n\n\n 7. Choix de l\u2019entreprise pour les travaux \u00e0 effectuer \u00e0 la cantine<\/strong><\/p>\n\n\n\n La r\u00e9alisation de travaux d\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 est n\u00e9cessaire entre le mur de la cantine et celui de la salle de repos, des infiltrations inondent la salle lors de pluie abondante. Trois entreprises ont d\u00e9pos\u00e9 des devis :<\/p>\n\n\n\n La commission d\u2019appel d\u2019offre, r\u00e9unie le 9 mars, a d\u00e9cid\u00e9 de retenir l\u2019entreprise Martin. Le conseil municipal valide ce choix.<\/p>\n\n\n\n Vote : pour \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9<\/p>\n\n\n\n 8. Choix de l\u2019entreprise pour l\u2019inspection du nouveau r\u00e9seau d\u2019assainissement, et de l\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 \u00e0 l\u2019air, avant la mise en service<\/strong><\/p>\n\n\n\n Cette inspection est obligatoire avant la mise en service des r\u00e9seaux. Trois entreprises ont d\u00e9pos\u00e9 des devis :<\/p>\n\n\n\n La commission d\u2019appel d\u2019offre, r\u00e9unie le 9 mars, a d\u00e9cid\u00e9 de retenir l\u2019entreprise MP3D. Le conseil municipal valide \u00e9galement ce choix.<\/p>\n\n\n\n Vote : pour \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9<\/p>\n\n\n\n 9. Adh\u00e9sion de nouvelles communes aux Inforoutes<\/strong><\/p>\n\n\n\n Sept nouvelles communes souhaitent adh\u00e9rer aux inforoutes : Banne, Berrias et Casteljau, Saint-Rem\u00e8ze, Saint-Paul-le-Jeune, Ch\u00e2teaubourg, Lafarre, Saillans ainsi que le Syndicat d\u00e9partemental d\u2019Equipement de l\u2019Ard\u00e8che et le Syndicat des Eaux du Bassin de Privas.<\/p>\n\n\n\n Ces adh\u00e9sions sont valid\u00e9es par le conseil municipal.<\/p>\n\n\n\n Vote : pour \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9<\/p>\n\n\n\n Questions diverses<\/strong><\/p>\n\n\n\n Georges Perret rapporte la question d\u2019une personne qui pense que nous devrions payer moins cher l\u2019enl\u00e8vement de nos ordures m\u00e9nag\u00e8res parce que notre tri fait gagner de l\u2019argent au SICTOBA. Le maire rappelle que ce \u00ab b\u00e9n\u00e9fice \u00bb est d\u00e9duit dans le calcul de la facturation du co\u00fbt du traitement, de celui du tri compl\u00e9mentaire effectu\u00e9 et du d\u00e9p\u00f4t des ordures \u00e0 la d\u00e9chetterie de Grospierres. Ce dernier poste va d\u2019ailleurs \u00eatre augment\u00e9 de 2,5 % pour financer le surco\u00fbt support\u00e9 par les d\u00e9chetteries en investissement et en fonctionnement pour recevoir les d\u00e9chets verts qu\u2019il est, dor\u00e9navant, interdit de br\u00fbler.<\/p>\n\n\n\n Une question est pos\u00e9e pour conna\u00eetre la date de l\u2019installation de la bo\u00eete aux lettres \u00e0 Brujas. Le maire r\u00e9pond que le directeur de la poste de Vallon est venu sur place et n\u2019a pas accept\u00e9 la proposition de l\u2019installation sur le mur de l\u2019\u00e9glise. Il juge cet emplacement peu visible et peu commode pour les gens qui empruntent la d\u00e9partementale et qui d\u00e9posent leur courrier au passage. Il a demand\u00e9 \u00e0 ce qu\u2019elle soit install\u00e9e \u00e0 c\u00f4t\u00e9 du panneau d\u2019information. Elle devrait \u00eatre livr\u00e9e incessamment et sera install\u00e9e par les employ\u00e9s municipaux.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Secr\u00e9taire de s\u00e9ance : Alain Joly Le maire demande d\u2019ajouter \u00e0 l\u2019ordre du jour les points suivants : modification de la d\u00e9lib\u00e9ration 14-04-2014, choix de l\u2019entreprise pour les travaux \u00e0 effectuer \u00e0 la cantine, choix de l\u2019entreprise pour l\u2019inspection du nouveau r\u00e9seau d\u2019assainissement, et de l\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 \u00e0 l\u2019air, avant la mise en service,adh\u00e9sion de nouvelles communes aux Inforoutes. 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ou d\u00e9ficit<\/td> Recettes
ou exc\u00e9dent<\/td><\/tr>R\u00e9sultats report\u00e9s
Op\u00e9rations de l\u2019exercice<\/td>
65 093,91 \u20ac<\/td> 49 728,61 \u20ac
75 359,56 \u20ac<\/td><\/tr>Totaux<\/td> 65 093,91 \u20ac<\/td> 125 088,17 \u20ac<\/td><\/tr> R\u00e9sultats de cl\u00f4ture<\/td> <\/td> 59 994,26 \u20ac<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n Libell\u00e9<\/td> Investissement<\/td><\/tr> D\u00e9penses
ou d\u00e9ficit<\/td> Recettes
ou exc\u00e9dent<\/td><\/tr>R\u00e9sultats report\u00e9s
Op\u00e9rations de l\u2019exercice<\/td>
237 035,47 \u20ac<\/td> 291 022,74 \u20ac
44 604,23 \u20ac<\/td><\/tr>Totaux<\/td> 235 035,47 \u20ac<\/td> 335 626,97 \u20ac<\/td><\/tr> R\u00e9sultats de cl\u00f4ture<\/td> <\/td> 98 591,50 \u20ac<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n Libell\u00e9 <\/td> Ensemble<\/td><\/tr> D\u00e9penses
ou d\u00e9ficit<\/td> Recettes
ou exc\u00e9dent<\/td><\/tr>R\u00e9sultats report\u00e9s
Op\u00e9rations de l\u2019exercice<\/td>
302 129,38 \u20ac<\/td> 340 751,35 \u20ac
119 963,79 \u20ac<\/td><\/tr>Totaux<\/td> 302 129,38 \u20ac<\/td> 460 715,14 \u20ac <\/td><\/tr> R\u00e9sultats de cl\u00f4ture<\/td> <\/td> 158 585,76 \u20ac<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n Libell\u00e9<\/td> Fonctionnement<\/td><\/tr> D\u00e9penses
ou d\u00e9ficit<\/td> Recettes
ou exc\u00e9dent<\/td><\/tr>Besoin de financement
Exc\u00e9dent de financement<\/td>
98 591,50 \u20ac<\/td><\/td><\/tr> Restes \u00e0 r\u00e9aliser<\/td> 186 235,00 \u20ac<\/td> 38 685,00 \u20ac<\/td><\/tr> Besoin de financement
Exc\u00e9dent de financement<\/td> 147 550,00 \u20ac<\/td> <\/td><\/tr> Besoin total de financement
Exc\u00e9dent total de financement<\/td> 48 958,50 \u20ac<\/td> <\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n
Reconna\u00eet la sinc\u00e9rit\u00e9 des restes \u00e0 r\u00e9aliser.
Arr\u00eate les r\u00e9sultats d\u00e9finitifs tels que r\u00e9sum\u00e9s ci-dessus.
Vote : pour \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Lui donne acte de la pr\u00e9sentation faite du compte administratif, lequel peut se r\u00e9sumer ainsi :<\/p>\n\n\n\nLibell\u00e9<\/td> Fonctionnement<\/td><\/tr> D\u00e9penses
ou d\u00e9ficit<\/td> Recettes
ou exc\u00e9dent<\/td><\/tr>R\u00e9sultats report\u00e9s
Op\u00e9rations de l\u2019exercice<\/td>
435 918,21 \u20ac<\/td> 170 199,64 \u20ac
471 047,66 \u20ac<\/td><\/tr>Totaux<\/td> 435 918,21 \u20ac<\/td> 641 247,30 \u20ac<\/td><\/tr> R\u00e9sultats de cl\u00f4ture<\/td> <\/td> 205 329,09 \u20ac<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n Libell\u00e9<\/td> Investissement<\/td><\/tr> D\u00e9penses
ou d\u00e9ficit<\/td> Recettes
ou exc\u00e9dent<\/td><\/tr>R\u00e9sultats report\u00e9s
Op\u00e9rations de l\u2019exercice<\/td> 46 342,38 \u20ac
119 312,73 \u20ac<\/td>
103 536,62 \u20ac <\/td><\/tr>Totaux<\/td> 165 655,11 \u20ac<\/td> 103 536,62 \u20ac<\/td><\/tr> R\u00e9sultats de cl\u00f4ture<\/td> 62 118,49 \u20ac<\/td> <\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n Libell\u00e9 <\/td> Ensemble<\/td><\/tr> D\u00e9penses
ou d\u00e9ficit<\/td> Recettes
ou exc\u00e9dent<\/td><\/tr>R\u00e9sultats report\u00e9s
Op\u00e9rations de l\u2019exercice<\/td> 46 342,38 \u20ac
555 230,94 \u20ac<\/td> 170 199,64 \u20ac
574 584,28 \u20ac<\/td><\/tr>Totaux<\/td> 601 573,32 \u20ac<\/td> 744 783,92 \u20ac<\/td><\/tr> R\u00e9sultats de cl\u00f4ture<\/td> <\/td> 143 210,60 \u20ac<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n Libell\u00e9<\/td> Fonctionnement<\/td><\/tr> D\u00e9penses
ou d\u00e9ficit<\/td> Recettes
ou exc\u00e9dent<\/td><\/tr>Besoin de financement
Exc\u00e9dent de financement<\/td> 62 118,49 \u20ac<\/td> <\/td><\/tr> Restes \u00e0 r\u00e9aliser<\/td> 116 836,00 \u20ac<\/td> 25 587,00 \u20ac<\/td><\/tr> Besoin de financement
Exc\u00e9dent de financement<\/td> 91 249,00 \u20ac<\/td> <\/td><\/tr> Besoin total de financement
Exc\u00e9dent total de financement<\/td> 153 367,49 \u20ac<\/td> <\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n