Pr\u00e9sents : Josiane BOUNIOL, R\u00e9mi BROUCHIER, Christian BUISSON, Michel FAILLA, Laure FIETKAU, Alain JOLY, Hubert MARTIN, C\u00e9line MATTHEY, Monique MULARONI, Georges PERRET, Murielle RESSAYRE, B\u00e9atrice ROUX ;<\/p>\n\n\n\n
Absents : C\u00e9cile AUDIBERT qui donne procuration \u00e0 Christian BUISSON, Fran\u00e7oise FOISSAC qui donne procuration \u00e0 R\u00e9mi BROUCHIER, Christophe LUNEL.<\/p>\n\n\n\n
Secr\u00e9taire de s\u00e9ance : Laure FIETKAU<\/p>\n\n\n\n
Points soumis \u00e0 d\u00e9lib\u00e9ration<\/strong><\/p>\n\n\n\n 1. Dur\u00e9e d\u2019amortissements<\/strong><\/p>\n\n\n\n Demande de la Cour r\u00e9gionale des Comptes, par l\u2019interm\u00e9diaire de la Tr\u00e9sorerie de Vallon, de statuer en conseil municipal sur la dur\u00e9e d\u2019amortissement des comptes 202, 203, 204, 205.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal d\u00e9cide de retenir les dur\u00e9es suivantes :<\/p>\n\n\n\n Vot\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9<\/p>\n\n\n\n 2. Cr\u00e9ation d\u2019un emploi en CUI<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le maire nous informe que Guy MASSOT, employ\u00e9 communal, lui a fait part de son intention de faire valoir son droit \u00e0 la retraite d\u2019ici l\u2019ann\u00e9e prochaine. Monsieur MASSOT souhaiterait pouvoir travailler en bin\u00f4me pendant quelque temps avec la personne qui le remplacera.<\/p>\n\n\n\n Le maire nous annonce que le contrat de J\u00e9r\u00e9mie MAJOR qui se termine le 31 mai 2015 ne sera pas prolong\u00e9. Certains membres du Conseil Municipal insistent sur le fait qu\u2019il serait correct de pr\u00e9venir J\u00e9r\u00e9mie MAJOR, car il n\u2019est pas au courant que son contrat ne sera pas reconduit.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s contact aupr\u00e8s de P\u00f4le emploi, la commune a la possibilit\u00e9 de faire un nouveau contrat en CUI \u00e0 un nouvel employ\u00e9 mais, cette fois-ci, sur la base de 22 h\/semaine et non 24 h\/semaine.<\/p>\n\n\n\n Un d\u00e9bat est ouvert : cr\u00e9er ou pas un contrat en CUI suite \u00e0 la r\u00e9flexion de R\u00e9mi BROUCHIER sur le fait qu\u2019il faut choisir un employ\u00e9 pour ses comp\u00e9tences et non pour l\u2019aide.<\/p>\n\n\n\n Un appel \u00e0 candidatures ouvert \u00e0 toute personne d\u00e9sireuse de postuler (CUI ou pas) devra donc \u00eatre fait tr\u00e8s prochainement aupr\u00e8s de la mairie.<\/p>\n\n\n\n Retour des candidatures avant le 15 mai 2015.<\/p>\n\n\n\n Vot\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9<\/p>\n\n\n\n 3. Vote des taxes communales<\/strong><\/p>\n\n\n\n La communaut\u00e9 de communes a fait appel au bureau KPMG pour r\u00e9aliser une \u00e9tude sur l\u2019\u00e9volution des taxes communales afin que les collectivit\u00e9s \u00e0 faible coefficient d\u2019int\u00e9gration fiscal ne perdent pas le b\u00e9n\u00e9fice du Fonds de p\u00e9r\u00e9quation intercommunal et communal.<\/p>\n\n\n\n Le r\u00e9sultat fait appara\u00eetre que la commune de Vagnas doit augmenter au minimum de 1.14 % les taxes communales pour conserver cette dotation qui est estim\u00e9e \u00e0 15 000 \u20ac pour 2015.<\/p>\n\n\n\n Si une seule commune, de la communaut\u00e9 de communes, refuse l\u2019augmentation, c\u2019est l\u2019ensemble des communes qui se verra supprimer le Fonds de P\u00e9r\u00e9quation intercommunal et communal<\/p>\n\n\n\n Le conseil municipal d\u00e9cide de retenir une augmentation de 1.14 % :<\/p>\n\n\n\n 12 votes pour et 2 abstentions<\/p>\n\n\n\n 4. Vote des budgets primitifs 2015<\/strong><\/p>\n\n\n\n La commission Finances s\u2019est r\u00e9unie le 09 avril 2015 afin de pr\u00e9parer le budget.<\/p>\n\n\n\n Le budget communal et le budget assainissement sont des budgets estimatifs. Ils ne correspondront pas forc\u00e9ment aux r\u00e9alisations de l\u2019exercice.<\/p>\n\n\n\n Lecture du budget communal par Sandrine SOULAS Voir budget ci-joint<\/p>\n\n\n\n Vot\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9<\/p>\n\n\n\n Lecture du budget assainissement par Sandrine SOULAS Voir budget ci-joint<\/p>\n\n\n\n Vot\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9<\/p>\n\n\n\n Intervention de R\u00e9mi BROUCHIER concernant les pr\u00eats de la Commune. Les taux d\u2019int\u00e9r\u00eats bancaires ayant baiss\u00e9s, il demande au maire s\u2019il n\u2019est pas possible d\u2019effectuer des demandes de ren\u00e9gociation aupr\u00e8s de diff\u00e9rents \u00e9tablissements bancaires. Le maire n\u2019y voit pas d\u2019inconv\u00e9nient et va entreprendre les d\u00e9marches n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n\n\n Questions diverses<\/strong><\/p>\n\n\n\n 1. C\u00e9line MATTHEY demande si l\u2019institutrice de la classe \u00e9l\u00e9mentaire va rester \u00e0 Vagnas pour la prochaine rentr\u00e9e scolaire ? 2. C\u00e9line MATTHEY \u00e9voque aussi la probl\u00e9matique de la classe \u00e9l\u00e9mentaire qui va se retrouver avec 28 \u00e9l\u00e8ves l\u2019ann\u00e9e prochaine et qui n\u2019a pas de place suffisante pour les accueillir dans de bonnes conditions ? 3. Georges PERRET demande quand le passage pi\u00e9ton sur la d\u00e9partementale au niveau du bureau de tabac va \u00eatre trac\u00e9 ? 4. R\u00e9mi BROUCHIER signale un affaissement de l\u2019enrob\u00e9 sur la route de Brujas au niveau de Rocheblave certainement mal fait lors des travaux d\u2019extension du r\u00e9seau. Une personne a d\u2019ailleurs eu sa voiture dans le foss\u00e9 la semaine derni\u00e8re. 5. Alain JOLY signale que 13 des 30 barri\u00e8res en bois du terrain de jeux ont \u00e9t\u00e9 vandalis\u00e9es. Le co\u00fbt pour les remettre en \u00e9tat \u00e9tant \u00e9lev\u00e9, de nouvelles barri\u00e8res et portails pour interdire l\u2019acc\u00e8s aux chiens vont \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s. 6. Le Maire nous fait la lecture d\u2019une lettre de remerciement de Laurent UGHETTO et Laurence ALLEFRESDE suite aux \u00e9lections d\u00e9partementales du mois de mars.<\/p>\n\n\n\n 7. C\u00e9line MATTHEY et Alain JOLY nous signalent que le march\u00e9 estival de Vagnas aura lieu chaque mercredi matin. Ils demandent au maire si une banderole signalant le march\u00e9 peut \u00eatre install\u00e9e \u00e0 l\u2019entr\u00e9e du village au niveau du bar afin qu\u2019un maximum de passants soit au courant. Le maire ne voit pas d\u2019objection \u00e0 la pose de la banderole.<\/p>\n\n\n\n 8. Ginette CHABAUD, membre du public, demande quand les travaux sur le chemin de Rouvi\u00e8re seront faits, car elle va devoir passer pour couper du bois et ne veut pas ab\u00eemer la route. Le Maire indique qu\u2019il ne sait pas encore quand cela sera fait. Elle demande par la m\u00eame occasion \u00e0 ce qu\u2019on d\u00e9broussaille un chemin communal menant \u00e0 une de ses terres.<\/p>\n\n\n\n 9. Ginette CHABAUD, membre du public, indique qu\u2019elle fait partie de la commission \u00c9cole, mais qu\u2019\u00e0 ce jour elle s\u2019\u00e9tonne de ne pas avoir \u00e9tait convi\u00e9e \u00e0 une seule r\u00e9union ? Le maire signale qu\u2019aucune r\u00e9union de cette commission n\u2019a encore eu lieu.<\/p>\n\n\n\n 10. Ginette CHABAUD, membre du public, demande \u00e0 avoir la liste des loueurs de la commune de Vagnas ayant d\u00e9clar\u00e9 une taxe de s\u00e9jour en 2014. Elle ne souhaite pas connaitre les montants, mais simplement les noms. Le maire va se renseigner sur la l\u00e9galit\u00e9 de sa demande et la tiendra inform\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Pr\u00e9sents : Josiane BOUNIOL, R\u00e9mi BROUCHIER, Christian BUISSON, Michel FAILLA, Laure FIETKAU, Alain JOLY, Hubert MARTIN, C\u00e9line MATTHEY, Monique MULARONI, Georges PERRET, Murielle RESSAYRE, B\u00e9atrice ROUX ; Absents : C\u00e9cile AUDIBERT qui donne procuration \u00e0 Christian BUISSON, Fran\u00e7oise FOISSAC qui donne procuration \u00e0 R\u00e9mi BROUCHIER, Christophe LUNEL. Secr\u00e9taire de s\u00e9ance : Laure FIETKAU Points soumis \u00e0 d\u00e9lib\u00e9ration 1. 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Le Maire et les secr\u00e9taires de Mairie ne le savent pas encore.<\/p>\n\n\n\n
Le maire indique que des travaux d\u2019am\u00e9nagement peuvent avoir lieu en abattant la cloison entre la classe et l\u2019ancien local des ordinateurs.<\/p>\n\n\n\n
Le Maire signale qu\u2019une demande d\u2019autorisation de travaux sur voirie aupr\u00e8s de la DDT doit \u00eatre faite. D\u00e8s leur accord, l\u2019employ\u00e9 communal effectuera le trac\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le Maire va \u00e9crire au SDE07 pour demander la r\u00e9paration de la chauss\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Le Maire signale qu\u2019une plainte a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Gendarmerie.<\/p>\n\n\n\n