Pr\u00e9sents : C\u00e9cile AUDIBERT, Laure FIETKAU, B\u00e9atrice ROUX, Muriel RESSAYRE, Josiane BOUNIOL, Fran\u00e7oise FOISSAC, Christian BUISSON, Hubert MARTIN, Michel FAILLA, Alain JOLY, PERRET Georges.<\/p>\n\n\n\n
Absents : C\u00e9line MATTHEY qui donne procuration \u00e0 Laure FIETKAU, Monique MULARONI qui donne procuration \u00e0 Christian BUISSON, Christophe LUNEL qui donne procuration \u00e0 Muriel RESSAYRE, R\u00e9mi BROUCHIER.<\/p>\n\n\n\n
Secr\u00e9taire de s\u00e9ance : PERRET Georges.<\/p>\n\n\n\n
Points soumis \u00e0 d\u00e9lib\u00e9ration<\/strong><\/p>\n\n\n\n 1. D\u00e9cisions modificatives :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Sandrine ROUX nous informe que Madame le contr\u00f4leur des Finances publiques rejette deux mandats \u00e9mis au nom du SDE : Ainsi qu\u2019une d\u00e9cision modificative \u00ab investissement assainissement \u00bb concernant le pr\u00eat du FCTVA. 112,31 \u20ac seront donc pr\u00e9lev\u00e9s sur le compte entretien et r\u00e9parations ligne 615 pour r\u00e9gularisation.<\/p>\n\n\n\n Ces \u00e9critures seront donc modifi\u00e9es par Sandrine ROUX.<\/p>\n\n\n\n Adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 : 14 pour<\/p>\n\n\n\n 2. Voirie 2015 \u2014 versement fonds de concours \u00e0 la communaut\u00e9 des communes :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Des travaux de voiries vont \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s sur la commune pour un montant de 103 849,20 \u20ac TTC.<\/p>\n\n\n\n Le montant net pour la commune est de 87 480,49 \u20ac moins la dotation d\u2019une premi\u00e8re enveloppe de 28 026,82 \u20ac, le fonds de concours pour la commune sera de 59 453,67 \u20ac.<\/p>\n\n\n\n Adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 : 14 pour<\/p>\n\n\n\n 3. Demande de stationnement pour commerce ambulant :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Une demande nous est faite pour l\u2019installation d\u2019un commerce de restauration rapide un jour par semaine par Mme SABATON. Apr\u00e8s d\u00e9lib\u00e9ration le maire et le conseil municipal donnent l\u2019autorisation \u00e0 cette commer\u00e7ante pour un jour dans la semaine, sauf le jeudi, et pour un montant de location de 5 \u20ac par jour.<\/p>\n\n\n\n Toutefois en cas de manifestation de l\u2019une de nos associations le jour d\u00e9fini par cette personne, l\u2019acc\u00e8s pourra lui \u00eatre interdit.<\/p>\n\n\n\n Adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 : 14 pour<\/p>\n\n\n\n 4. Demande de place de taxi :<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019entreprise Taxi MARCO domicili\u00e9e \u00e0 SALAVAS souhaite acqu\u00e9rir une autorisation de stationnement sur la commune. Le maire et les conseillers souhaitent plus d\u2019informations et reportent l\u2019\u00e9tude de cette demande \u00e0 un autre conseil.<\/p>\n\n\n\n 5. Approbation du rapport de la CLECT :<\/strong><\/p>\n\n\n\n La commission s\u2019est r\u00e9unie pour \u00e9tablir le montant des charges transf\u00e9r\u00e9es suite aux transferts de la comp\u00e9tence tourisme, multi accueil, agences postales, voirie.<\/p>\n\n\n\n Pour la commune :<\/p>\n\n\n\n En sachant que la commune reversait aux offices de tourisme la somme de 2 950 \u20ac<\/p>\n\n\n\n Vote de 6 voix pour, 2 contre, 6 abstentions.<\/p>\n\n\n\n 6. Demande de subvention par la PERLE D\u2019EAU :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le pr\u00e9sident du syndicat de l\u2019Ard\u00e8che m\u00e9ridionale r\u00e9clame \u00e0 la commune 184,26 \u20ac pour l\u2019ann\u00e9e scolaire 2013\/2014 concernant un enfant de VAGNAS scolaris\u00e9 dans une autre commune. Notre commune n\u2019adh\u00e9rant pas \u00e0 ce syndicat, cette demande est rejet\u00e9e par l\u2019ensemble du conseil.<\/p>\n\n\n\n Refus\u00e9 14 voix.<\/p>\n\n\n\n 7. Travaux en for\u00eat communale :<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019office national des for\u00eats nous fait parvenir un devis concernant la parcelle n\u00b0 15. Ces travaux consistent au d\u00e9gagement des plants sur 1 m\u00e8tre de large. Les feuillus ne g\u00eanant pas la plantation. Le montant de ce devis est de 2 755, 84 \u20ac TTC. Christian BUISSON nous informe que pour la commune cette d\u00e9pense est compens\u00e9e par une vente de coupe de bois.<\/p>\n\n\n\n Adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 14 pour.<\/p>\n\n\n\n 8. Convention d\u2019assistance juridique avec un cabinet d\u2019avocats :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Christian BUISSON nous soumet un devis forfaitaire du cabinet d\u2019avocats SCP CAVRIER FUSTER SERRE PLUNIAN. Les prestations fournies par le titulaire seront r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es sur la base 120 \u20ac HT de l\u2019heure.<\/p>\n\n\n\n Ces honoraires seront vers\u00e9s dans la limite d\u2019un montant maximum de 5 400 \u20ac HT pour 45 h.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s d\u00e9bat, il est d\u00e9cid\u00e9 de contacter le service juridique de la communaut\u00e9 des communes, ou d\u2019autres cabinets d\u2019avocats pour une comparaison de prix. L\u2019\u00e9tude et l\u2019acceptation de cette convention juridique sont report\u00e9es \u00e0 une autre session.<\/p>\n\n\n\n 9. Embauche d\u2019un agent technique :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Suite \u00e0 cette demande, quatre personnes ont postul\u00e9 pour ce poste. Ces candidats, tr\u00e8s motiv\u00e9s et avec un tr\u00e8s bon CV correspondent tr\u00e8s bien pour ce poste communal. Un tr\u00e8s long d\u00e9bat entre \u00e9lus motive une r\u00e9flexion plus approfondie pour ce choix. Des \u00e9lus pr\u00e9cisent que cette prise de d\u00e9cision d\u00e9pend conform\u00e9ment \u00e0 la loi du maire et non des conseillers.<\/p>\n\n\n\n 10. Demande de subventions :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Une demande est faite \u00e0 la commune par les associations : lutte contre le cancer et les maladies respiratoires. 11. Stationnement dans la rue de l\u2019\u00e9cole :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Suite aux encombrements caus\u00e9s par les v\u00e9hicules, une \u00e9tude sera faite pour mat\u00e9rialiser 4 places de parking, le restant de cette rue sera en stationnement interdit. Les v\u00e9hicules non respectueux de la signalisation seront verbalis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n 11 pour, 3 abstentions.<\/p>\n\n\n\n 12. Stationnement des campings cars :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le stationnement abusif d\u2019un camping-car sur le territoire de la commune, nous am\u00e8ne \u00e0 d\u00e9lib\u00e9rer sur ce cas.<\/p>\n\n\n\n Une demande est faite pour une interdiction de stationner pour ce type de v\u00e9hicule de 22 h \u00e0 7 h du matin. Alain JOLY fait remarquer que l\u2019on peut \u00eatre contre la soci\u00e9t\u00e9, mais qu\u2019il ne faut pas oublier que cette derni\u00e8re nous permet de vivre un minimum.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s d\u00e9lib\u00e9ration, il est conclu que le manque de civisme de certaines personnes ne doit pas nuire aux autres campings-caristes. Cette demande est donc rejet\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n 5 pour, 7 contre, 2 abstentions.<\/p>\n\n\n\n 13. Motion d\u2019opposition \u00e0 la loi NOTRe Nouvelle Organisation des Territoires de la R\u00e9publique)<\/strong><\/p>\n\n\n\n Motion pour la sauvegarde des libert\u00e9s locales adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019issue de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des maires ruraux de France le 19\/04\/2015. Cette loi veut r\u00e9duire la libert\u00e9 d\u2019action des \u00e9lus locaux. 14. Contrat d\u2019entretien du chauffage de l\u2019\u00e9glise de VAGNAS :<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019entreprise DELESTRE INDUSTRIE propose un contrat d\u2019entretien pour ce chauffage d\u2019un montant de 719 \u20ac\/an. Le remplacement des pi\u00e8ces d\u00e9fectueuses n\u2019est pas compris dans ce prix. Des \u00e9lus font remarquer que cet entretien est normalement affect\u00e9 \u00e0 la charge de la paroisse. Christian BUISSON nous pr\u00e9cise que malheureusement en cas de soucis majeurs le maire peut \u00eatre tenu pour responsable.<\/p>\n\n\n\n 12 voix pour, 1 contre, 1 abstention.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Pr\u00e9sents : C\u00e9cile AUDIBERT, Laure FIETKAU, B\u00e9atrice ROUX, Muriel RESSAYRE, Josiane BOUNIOL, Fran\u00e7oise FOISSAC, Christian BUISSON, Hubert MARTIN, Michel FAILLA, Alain JOLY, PERRET Georges. Absents : C\u00e9line MATTHEY qui donne procuration \u00e0 Laure FIETKAU, Monique MULARONI qui donne procuration \u00e0 Christian BUISSON, Christophe LUNEL qui donne procuration \u00e0 Muriel RESSAYRE, R\u00e9mi BROUCHIER. Secr\u00e9taire de s\u00e9ance : PERRET Georges. Points soumis \u00e0 d\u00e9lib\u00e9ration 1. 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Mandat 159\/2015 de 4 540,53 \u20ac concerne des travaux investissements dont l\u2019imputation budg\u00e9taire doit \u00eatre le compte 2315.
Mandat 160\/2015 de 12 072,46 \u20ac concerne l\u2019\u00e9lectrification rurale compte 1384 ; il s\u2019agit d\u2019une subvention d\u2019\u00e9quipement, en cons\u00e9quence une d\u00e9pense d\u2019investissement \u00e0 imputer au compte 204172 (amortissable).<\/p>\n\n\n\n
1 voix pour, 13 contre.<\/p>\n\n\n\n
Adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, 14 voix pour.<\/p>\n\n\n\n