Pr\u00e9sents : BUISSON Christian qui a procuration de MULARONI Monique, AUDIBERT C\u00e9cile, FAILLA Michel qui a procuration de MARTIN Hubert, ROUX B\u00e9atrice, MATTHEY C\u00e9line qui a procuration de FIETKAU Laure, FOISSAC Fran\u00e7oise, BOUNIOL Josiane, PERRET Georges, LUNEL Christophe BROUCHIER R\u00e9mi.
Absents : MULARONI Monique, FIETKAU Laure, MARTIN Hubert
Secr\u00e9taire de s\u00e9ance : AUDIBERT C\u00e9cile<\/p>\n\n\n\n
Le maire demande \u00e0 ajouter \u00e0 l\u2019ordre du jour deux d\u00e9cisions modificatives sur le budget.
Vot\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Points soumis \u00e0 d\u00e9lib\u00e9ration<\/strong><\/p>\n\n\n\n 1. Plan local de l\u2019habitat<\/strong> 2. Chemins de randonn\u00e9e<\/strong> 3. Nouveau sch\u00e9ma d\u00e9partemental de Coop\u00e9ration communale<\/strong> 4. Retrait de communes du Syndicat mixte d\u2019Ard\u00e8che Claire<\/strong> 5. Convention pour l\u2019agenda Accessibilit\u00e9 avec la Communaut\u00e9 de Communes<\/strong> 6. Demande de subventions<\/strong> 7. Approbation du rapport de la CLETC (Commission Locale d\u2019\u00c9valuation des Transferts de Charges)<\/strong> 8. Signature de la convention de service mutualis\u00e9 des rythmes scolaires<\/strong> 9. Devenir du CCAS<\/strong> 10. D\u00e9cisions modificatives<\/strong> 1. Courrier d\u2019une demande de d\u00e9gr\u00e8vement sur les factures d\u2019assainissement 2. Pr\u00eat de la salle du conseil municipal lors du march\u00e9 de No\u00ebl pour exposer les tableaux des enfants de l\u2019\u00e9cole qui donnera ensuite lieu \u00e0 une vente aux ench\u00e8res, et pour organiser un ap\u00e9ritif \u00e0 partir de 14 heures. 3. Un conseiller demande o\u00f9 en est l\u2019op\u00e9ration de nommage et de num\u00e9rotation des rues et chemins. Le maire r\u00e9pond que les plans et tableaux n\u00e9cessaires sont \u00e0 pr\u00e9sent pr\u00eats et qu\u2019une roue de mesure a \u00e9t\u00e9 achet\u00e9e. L\u2019op\u00e9ration initiale d\u2019arpentage va \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e progressivement au cours des mois \u00e0 venir, chaque fois que possible. Il rappelle par ailleurs que le plan de stationnement du village est pr\u00eat et sera mis en place apr\u00e8s validation par la commission voirie.<\/p>\n\n\n\n 4. Le m\u00eame conseiller demande o\u00f9 en est la s\u00e9curisation de la travers\u00e9e du village. Le dossier d\u2019appel d\u2019offres aux bureaux d\u2019\u00e9tudes est pr\u00eat et va \u00eatre envoy\u00e9 la semaine prochaine.<\/p>\n\n\n\n 5. Un technicien de la SAUR a estim\u00e9 qu\u2019il conviendrait de changer la pompe de relevage pour la station d\u2019\u00e9puration de VAGNAS (co\u00fbt d\u2019environ 3 000 euros). Il sera \u00e9galement n\u00e9cessaire de rappeler aux habitants de Vagnas et de Brujas de ne pas jeter de d\u00e9tritus dans les w.c. (lingettes et serviettes p\u00e9riodiques notamment ; il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 des serpilli\u00e8res dans les pompes\u2026). La collectivit\u00e9 toute enti\u00e8re paye l\u2019incivisme de certains.<\/p>\n\n\n\n 6. L\u2019abribus pour l\u2019arr\u00eat \u00e0 Brujas a \u00e9t\u00e9 command\u00e9.<\/p>\n\n\n\n 7. Le maire est en train d\u2019analyser les nouveaux taux bancaires envoy\u00e9s par les banques.<\/p>\n\n\n\n 8. Il faudra acheter des barri\u00e8res et du grillage pour r\u00e9parer la cl\u00f4ture du terrain de basket.<\/p>\n\n\n\n 9. Le Maire est charg\u00e9 de contacter l\u2019entreprise RAOUX de Barjac pour mettre en place les d\u00e9corations de no\u00ebl.<\/p>\n\n\n\n 10. Il n\u2019y a pas de panneau annon\u00e7ant le passage pi\u00e9ton qui donne acc\u00e8s au point presse. Il va falloir d\u00e9placer celui qui est situ\u00e9 en aval et lui ajouter la mention \u00ab 2 passages \u00bb. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que ce passage, situ\u00e9 sous le lampadaire, est tr\u00e8s visible la nuit, ce qui est une bonne chose.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Pr\u00e9sents : BUISSON Christian qui a procuration de MULARONI Monique, AUDIBERT C\u00e9cile, FAILLA Michel qui a procuration de MARTIN Hubert, ROUX B\u00e9atrice, MATTHEY C\u00e9line qui a procuration de FIETKAU Laure, FOISSAC Fran\u00e7oise, BOUNIOL Josiane, PERRET Georges, LUNEL Christophe BROUCHIER R\u00e9mi.Absents : MULARONI Monique, FIETKAU Laure, MARTIN HubertSecr\u00e9taire de s\u00e9ance : AUDIBERT C\u00e9cile Le maire demande \u00e0 ajouter \u00e0 l\u2019ordre du jour deux d\u00e9cisions Poursuivre la lecture \u2192<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[10],"tags":[],"class_list":["post-186","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-conseil"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/vagnas-ardeche.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/186","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/vagnas-ardeche.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/vagnas-ardeche.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/vagnas-ardeche.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/vagnas-ardeche.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=186"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/vagnas-ardeche.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/186\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":187,"href":"https:\/\/vagnas-ardeche.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/186\/revisions\/187"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/vagnas-ardeche.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=186"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/vagnas-ardeche.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=186"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/vagnas-ardeche.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=186"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Le Programme Local de l\u2019Habitat (PLH) est un outil qui vise l\u2019\u00e9tude et l\u2019analyse des probl\u00e9matiques de l\u2019habitat sur un territoire donn\u00e9 (dans notre cas, celui de notre communaut\u00e9 de communes) avec pour objectif d\u2019orienter les choix politiques de l\u2019EPCI. Ce PLH pr\u00e9vaut sur le PLU et peut engager la commune sur des projets qu\u2019elle n\u2019a pas approuv\u00e9s ou envisag\u00e9s.
Le conseil municipal doit aujourd\u2019hui, apr\u00e8s \u00e9tude de celui-ci, approuver ou d\u00e9sapprouver ce programme.
Vote : le projet n\u2019est pas approuv\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9partement a red\u00e9fini les chemins de randonn\u00e9e et a vu les propri\u00e9taires concern\u00e9s pour obtenir leur accord de passage sur le trac\u00e9 de ces chemins. La gestion de ces chemins et l\u2019assurance des personnes qui y circuleront seront effectu\u00e9es par la communaut\u00e9 de communes et par le d\u00e9partement.
Le conseil municipal doit d\u00e9cider l\u2019inscription de ces itin\u00e9raires au plan d\u00e9partemental.
Vote : 14 pour et 1 abstention.<\/p>\n\n\n\n
Ce projet a pour objet de r\u00e9aliser le rapprochement, puis la fusion, des communaut\u00e9s de communes des Gorges de l\u2019Ard\u00e8che, Beaume-Drobie, Pays des Vans en C\u00e9vennes et Val de Ligne (notre nouveau territoire contiendrait alors 53 communes au lieu des 19 actuelles).
L\u2019assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e9rante de notre communaut\u00e9 de communes (membres du bureau) propose d\u2019\u00e9mettre un avis d\u00e9favorable \u00e0 ce projet aux motifs suivants :
la loi 2015-991 pr\u00e9voit des d\u00e9rogations aux obligations des transformations de p\u00e9rim\u00e8tres pour les communaut\u00e9s de communes ayant connu des modifications de p\u00e9rim\u00e8tre lors du pr\u00e9c\u00e9dent sch\u00e9ma, ce qui est notre cas, la mise en place de l\u2019organisation cons\u00e9quente n\u2019\u00e9tant pas achev\u00e9e ;
la multiplication dans un laps de temps tr\u00e8s bref de d\u00e9coupages administratifs diff\u00e9rents qui n\u00e9cessite une appropriation du territoire avant de proc\u00e9der \u00e0 une nouvelle modification ;
les axes de travail supra-communautaires en cours avec nos communaut\u00e9s de communes voisines ne constituent pas un accord pour envisager la fusion de ces entit\u00e9s ;
le projet de regroupement doit s\u2019inscrire dans une coh\u00e9rence du territoire, avec la poursuite du rapprochement entre les communes situ\u00e9es le long des Gorges, dans le cadre de l\u2019\u00e9volution actuelle li\u00e9e au classement au Patrimoine mondial de l\u2019humanit\u00e9 et dans une logique d\u2019\u00e9conomie touristique transversale reliant les C\u00e9vennes \u00e0 la vall\u00e9e du Rh\u00f4ne.
Le conseil municipal doit donc \u00e9mettre un avis favorable ou d\u00e9favorable apr\u00e8s lecture de cette proposition d\u2019argumentaire des assembl\u00e9es d\u00e9lib\u00e9rantes sur le projet d\u00e9partemental de coop\u00e9ration communale.
Vote : \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 le conseil \u00e9met un avis d\u00e9favorable sur ce projet.<\/p>\n\n\n\n
Les communes de Saint-Joseph-des-Bancs et Asperjoc souhaitent se retirer du Syndicat mixte des Gorges de l\u2019Ard\u00e8che.
Le maire rappelle qu\u2019\u00e0 l\u2019origine le Syndicat mixte des Gorges de l\u2019Ard\u00e8che avait \u00e9t\u00e9 mis en place pour assainir les cours d\u2019eau des Gorges de l\u2019Ard\u00e8che et qu\u2019il repr\u00e9sente un co\u00fbt annuel d\u2019environ 2 000 euros pour la commune.
Un conseiller demande \u00e9galement si le syndicat peut intervenir en cas d\u2019inondation. Le maire informe les conseillers qu\u2019il se renseignera aupr\u00e8s du syndicat et en profitera pour voir si celui-ci peut intervenir sur le terrain vers la Goule lors des fortes perturbations.
Vote : le conseil municipal accepte \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 le retrait des deux communes du Syndicat mixte des Gorges de l\u2019Ard\u00e8che.<\/p>\n\n\n\n
La communaut\u00e9 de communes des Gorges de l\u2019Ard\u00e8che propose \u00e0 la commune de Vagnas de signer une convention pour la mise \u00e0 disposition du \u00ab service mutualis\u00e9 \u00bb de la communaut\u00e9 de communes des Gorges de l\u2019Ard\u00e8che qui a r\u00e9alis\u00e9 l\u2019agenda d\u2019accessibilit\u00e9 programm\u00e9 (ADAP) des communes membres. Une participation de 2,11 euros par habitant soit 1 213,74 euros sera demand\u00e9e \u00e0 la commune de Vagnas.
Vote : 10 pour, 4 contre, 1 abstention.<\/p>\n\n\n\n
Deux demandes de subventions ont \u00e9t\u00e9 faites par les associations \u00ab Enfance et Avenir \u00bb et \u00ab Vagnas Patrimoine \u00bb pour aider \u00e0 la r\u00e9alisation des animations pr\u00e9vues cette fin d\u2019ann\u00e9e et du d\u00e9but de l\u2019an prochain.
Le maire propose d\u2019allouer une subvention soit de 150 euros, soit de 200 euros, \u00e0 chacune des associations. Le conseil municipal d\u00e9lib\u00e8re dans un premier temps sur le montant de la subvention qui pourrait \u00eatre donn\u00e9e.
Suite \u00e0 cette premi\u00e8re d\u00e9lib\u00e9ration, le conseil municipal d\u00e9cide qu\u2019il est possible d\u2019allouer une subvention de 200 euros et non de 150 euros \u00e0 chacune des associations.
Vote : 1 abstention, 2 pour une subvention de 150 euros, 12 pour 200 euros
Dans un second temps, le conseil municipal vote pour l\u2019attribution de cette subvention de 200 euros \u00e0 chacune des associations.
Vote : pour \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
La CLETC quantifie les transferts de comp\u00e9tences r\u00e9alis\u00e9s afin de permettre un juste calcul de l\u2019attribution de compensation vers\u00e9e par la communaut\u00e9 de communes aux communes membres.
Ces transferts de charges portent sur quatre postes.
Comp\u00e9tence tourisme, les charges transf\u00e9r\u00e9es sont les participations de communes aux offices de tourisme, les recettes sont calcul\u00e9es en fonction de la moyenne de la taxe per\u00e7ue pour les exercices comptables des communes des ann\u00e9es 2012, 2013 et 2014. La moyenne est ensuite retranch\u00e9e des 10% repr\u00e9sentant la taxe additionnelle du Conseil G\u00e9n\u00e9ral ; Les montants ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9s lors de la CLETC du 3 mars 2015, except\u00e9 pour la commune de Vallon-Pont-d\u2019Arc du fait d\u2019un d\u00e9calage d\u2019encaissements en 2014.
Comp\u00e9tence P\u00f4le d\u2019\u00e9change multimodal, d\u00e9penses retenues 74 748,56 \u20ac HT, recettes retenues 124 841,62 \u20ac.
Correction pour le transfert de charges li\u00e9es \u00e0 la voirie : le transfert de charges est modifi\u00e9 pour les communes de Bessas (4 212 \u20ac) pour travaux suppl\u00e9mentaires et Labastide-de-Virac (3 109 \u20ac) diminution des charges compte tenu de la fusion.
Transfert de charges du parking Rati\u00e8re, charge de 8 521 \u20ac pour 2015 et 17 025 \u20ac pour les ann\u00e9es suivantes.
Vote : pour \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
La convention de service mutualis\u00e9 des rythmes scolaires a pour objectif de d\u00e9finir les modalit\u00e9s financi\u00e8res li\u00e9es \u00e0 la mise en place du service des rythmes scolaires. La participation est de 50 euros par enfant scolaris\u00e9. Par cons\u00e9quent le co\u00fbt pour la commune est de 2 300 euros pour l\u2019ann\u00e9e 2014-2015.
Vote : pour \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Pour les communes de moins de 1 500 habitants, il n\u2019est plus obligatoire d\u2019avoir un CCAS. Ainsi, le maire propose de transformer le CCAS existant en Service d\u2019actions sociales \u00e0 partir du 1er janvier 2016. Cette transformation permettrait de ne plus g\u00e9rer un budget \u00e0 part enti\u00e8re, mais de g\u00e9rer uniquement une ligne sur le budget communal.
Vote : pour \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Deux d\u00e9cisions modificatives doivent \u00eatre prises au budget. La premi\u00e8re concerne l\u2019attribution des subventions allou\u00e9es aux associations, voir point 6.
La deuxi\u00e8me d\u00e9cision modificative concerne le paiement des salaires du personnel communal. En effet, la commune a repris \u00e0 sa charge la garderie du soir et des heures compl\u00e9mentaires ont d\u00fb \u00eatre effectu\u00e9es par les agents communaux.
D\u2019autre part, il convient d\u2019ajuster les recettes suite \u00e0 la vente de coupe de bois.
Vote : pour \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9<\/p>\n\n\n\n
Questions diverses :<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Vote : 13 contre, 1 pour, 1 abstention.<\/p>\n\n\n\n
Vote : 11 pour, 2 abstentions, 2 contre.<\/p>\n\n\n\n