Pr\u00e9sents : Monique Mularoni, C\u00e9line Matthey, B\u00e9atrice Roux, Fran\u00e7oise Foissac, Josiane Bouniol, Muriel Ressayre, Laure Fietkau, Christian Buisson, Michel Failla, Alain Joly, Georges Perret.
Absents : C\u00e9cile Audibert, R\u00e9mi Brouchier, Christophe Lunel, Hubert Martin.
Secr\u00e9taire de s\u00e9ance : Georges Perret.<\/p>\n\n\n\n
Points soumis \u00e0 d\u00e9lib\u00e9ration<\/strong><\/p>\n\n\n\n Christian Buisson demande d\u2019ins\u00e9rer \u00e0 l\u2019ordre du jour l\u2019autorisation pour la d\u00e9pose de dossiers d\u2019urbanisme aupr\u00e8s de la communaut\u00e9 des communes. 1. D\u00e9ploiement d\u2019infrastructures<\/strong> 2. Autorisation g\u00e9n\u00e9rale de poursuites accord\u00e9e au nouveau comptable<\/strong> 3. D\u00e9lib\u00e9ration pour les indemnit\u00e9s de gestion et de conseil du comptable<\/strong> 4. Demande de subvention pour la Perle d\u2019Eau<\/strong> 5. R\u00e9vision du PLU<\/strong> 6. Convention pour les dossiers CNRACL <\/strong> 7. Modification du r\u00e8glement de la cantine <\/strong> 8. Modification des statuts de la communaut\u00e9 de communes<\/strong> 9. Autorisation de demandes d\u2019urbanisme<\/strong> Questions diverses<\/strong><\/p>\n\n\n\n 1. Sandrine Soulas-Roux nous fait part de l\u2019inscription de Guillaume Nurit, notre nouvel agent municipal, \u00e0 une formation pour l\u2019obtention du certificat d\u2019aptitude pour conduire le tracteur. Le co\u00fbt de cette formation est de 380 \u20ac pour 2 jours. Monsieur Nurit est \u00e9galement demandeur pour une formation de travail en hauteur avec harnais.<\/p>\n\n\n\n 2. La passerelle situ\u00e9e dans la cour de l\u2019\u00e9cole n\u2019assure plus de s\u00e9curit\u00e9 pour les enfants. La r\u00e9paration co\u00fbte le prix d\u2019une neuve. Le conseil d\u00e9cide de la faire enlever. Sandrine Soulas-Roux nous indique que pendant les temps de garderie, les enfants ne disposent pas de suffisamment de jeux. Une personne repr\u00e9sentant. L\u2019association Enfance et Avenir, nous fait savoir que les jeux fournis par cette association sont \u00e0 utiliser uniquement pendant le temps scolaire.<\/p>\n\n\n\n 3. La peinture du plafond des toilettes des petits est pr\u00eate \u00e0 tomber. Les employ\u00e9s municipaux r\u00e9aliseront l\u2019entretien de ce plafond.<\/p>\n\n\n\n 4. La mise en place d\u2019un portillon d\u2019acc\u00e8s au terrain de basket sera effectu\u00e9e par les employ\u00e9s communaux.<\/p>\n\n\n\n 5. Une habitante de Boirol fait part de son m\u00e9contentement sur la collecte des ordures m\u00e9nag\u00e8res. 6. Un habitant de Vagnas a signal\u00e9 \u00e0 un \u00e9lu que le chemin de S\u00e9rouiller est d\u00e9grad\u00e9.<\/p>\n\n\n\n 7. Dans l\u2019attente des subventions accord\u00e9es au titre de catastrophes naturelles, Christian Buisson fera proc\u00e9der \u00e0 une r\u00e9paration provisoire au \u00ab Pas de Vala \u00bb.<\/p>\n\n\n\n 8. Des tractations sont en cours pour l\u2019achat de l\u2019ancienne \u00e9picerie afin d\u2019y installer la biblioth\u00e8que municipale.<\/p>\n\n\n\n 9. Un \u00e9lu fait remarquer que beaucoup de nos concitoyens n\u2019\u00e9taient pas inform\u00e9s sur la date des v\u0153ux de la municipalit\u00e9. Un probl\u00e8me technique, lors de la r\u00e9alisation du bulletin municipal, a retard\u00e9 la distribution de ce dernier ce qui a occasionn\u00e9 le manque d\u2019information.<\/p>\n\n\n\n 10. Les coupes de bois seront distribu\u00e9es par tirage au sort. Les personnes inscrites seront inform\u00e9es de la date et du lieu de l\u2019attribution des lots.<\/p>\n\n\n\n 11. Le service des transports scolaires du d\u00e9partement nous a signal\u00e9 que l\u2019implantation pr\u00e9vue pour l\u2019abribus de Brujas est situ\u00e9e dans le sens oppos\u00e9 de la prise en charge.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Pr\u00e9sents : Monique Mularoni, C\u00e9line Matthey, B\u00e9atrice Roux, Fran\u00e7oise Foissac, Josiane Bouniol, Muriel Ressayre, Laure Fietkau, Christian Buisson, Michel Failla, Alain Joly, Georges Perret.Absents : C\u00e9cile Audibert, R\u00e9mi Brouchier, Christophe Lunel, Hubert Martin.Secr\u00e9taire de s\u00e9ance : Georges Perret. Points soumis \u00e0 d\u00e9lib\u00e9ration Christian Buisson demande d\u2019ins\u00e9rer \u00e0 l\u2019ordre du jour l\u2019autorisation pour la d\u00e9pose de dossiers d\u2019urbanisme aupr\u00e8s de la communaut\u00e9 des communes.11 Poursuivre la lecture \u2192<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[10],"tags":[],"class_list":["post-188","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-conseil"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/vagnas-ardeche.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/188","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/vagnas-ardeche.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/vagnas-ardeche.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/vagnas-ardeche.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/vagnas-ardeche.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=188"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/vagnas-ardeche.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/188\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":189,"href":"https:\/\/vagnas-ardeche.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/188\/revisions\/189"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/vagnas-ardeche.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=188"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/vagnas-ardeche.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=188"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/vagnas-ardeche.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=188"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
11 voix pour.<\/p>\n\n\n\n
Dans le cadre du d\u00e9ploiement d\u2019infrastructures de bornes de recharge pour voitures \u00e9lectriques, le SDE 07 propose l\u2019installation d\u2019une borne sur notre commune. Le co\u00fbt de la borne est de 13 000 \u20ac.
La participation de la commune s\u2019\u00e9l\u00e8vera \u00e0 2 500 \u20ac. Le reste sera pris en charge par l\u2019ADEME et le SDE 07. La premi\u00e8re ann\u00e9e la consommation \u00e9lectrique sera \u00e0 la charge de la commune. Ensuite le paiement, par carte bleue, des consommations sera \u00e0 la charge des utilisateurs.
9 voix pour, 1 abstention, 1 contre<\/p>\n\n\n\n
Suite \u00e0 la prise de fonction du tr\u00e9sorier de Vallon-Pont-d\u2019Arc. L\u2019autorisation de poursuites, \u00e0 l\u2019encontre des redevables de la commune qui n\u2019ont pas acquitt\u00e9 leur dette, doit lui \u00eatre accord\u00e9e.
11 voix pour<\/p>\n\n\n\n
Le taux maximum de ces indemnit\u00e9s est fix\u00e9 selon un bar\u00e8me que nous explique Sandrine Soulas-Roux.
Le conseil municipal accepte le principe de payer ces indemnit\u00e9s. Le montant sera d\u00e9termin\u00e9, par d\u00e9lib\u00e9ration, en fin d\u2019ann\u00e9e.
11 voix pour<\/p>\n\n\n\n
La piscine de Lablach\u00e8re nous r\u00e9clame la somme de 157,77 \u20ac pour un \u00e9l\u00e8ve scolaris\u00e9 dans un \u00e9tablissement d\u2019une autre commune. La commune de Vagnas n\u2019a sign\u00e9 aucune convention avec cet organisme, le conseil rejette cette demande.
Un \u00e9lu fait remarquer que les parents de cet enfant payent des imp\u00f4ts sur la commune.
10 voix contre, 1 abstention.<\/p>\n\n\n\n
Dans le cadre de la \u00ab Grenellisation \u00bb du PLU qui nous est demand\u00e9e, plusieurs bureaux d\u2019\u00e9tude ont \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9s. Un seul a r\u00e9pondu. Le montant du devis s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 41 000 \u20ac. Consid\u00e9rant ce montant trop \u00e9lev\u00e9, une nouvelle consultation sera lanc\u00e9e.
La d\u00e9cision de cette r\u00e9vision est donc report\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
La convention sign\u00e9e en 2014 doit \u00eatre renouvel\u00e9e. Pour 2015 cette convention n\u2019a pas occasionn\u00e9 de frais pour la commune. Dans le cas o\u00f9 cet organisme serait sollicit\u00e9 en 2016, le co\u00fbt par dossier serait factur\u00e9 entre 12 \u20ac et 55 \u20ac selon le cas.
11 voix pour<\/p>\n\n\n\n
Actuellement, en cas d\u2019absence d\u2019un enfant pour diff\u00e9rentes causes de maladie, seul le repas du premier jour \u00e9tait factur\u00e9 \u00e0 la famille. Le signalement, de cette absence, \u00e0 la cuisine centrale \u00e9tant court, le deuxi\u00e8me jour \u00e9tait factur\u00e9 \u00e0 la commune et les suivants non factur\u00e9s.
Pour pallier ce probl\u00e8me, le conseil municipal d\u00e9cide que le deuxi\u00e8me jour d\u2019absence sera \u00e9galement factur\u00e9 \u00e0 la famille. Il est rappel\u00e9 que toute absence d\u2019un enfant \u00e0 la cantine doit imp\u00e9rativement \u00eatre signal\u00e9e \u00e0 la mairie par les parents. Dans le cas contraire, tous les jours seront factur\u00e9s \u00e0 la famille.
11 voix pour<\/p>\n\n\n\n
Christian Buisson nous expose les modifications apport\u00e9es aux statuts de la communaut\u00e9 de communes par le conseil communautaire soit :
Extension de nouveaux chemins de randonn\u00e9e, d\u00e9nomination d\u2019une zone d\u2019int\u00e9r\u00eats situ\u00e9e \u00e0 Lagorce, extension d\u2019int\u00e9r\u00eat communautaire de voiries, extension de la comp\u00e9tence tourisme.
11 voix pour<\/p>\n\n\n\n
Depuis plus d\u2019un an, les demandes d\u2019urbanisme ne sont plus envoy\u00e9es au service de la DDT mais au service \u00ab urbanisme \u00bb de la communaut\u00e9 de communes. Suite \u00e0 ce transfert de comp\u00e9tence, une nouvelle d\u00e9lib\u00e9ration doit \u00eatre prise. Le conseil municipal autorise le maire \u00e0 d\u00e9poser et \u00e0 signer, au nom de la commune, les autorisations d\u2019urbanisme obligatoires lorsque celle-ci entreprend des travaux.
11 voix pour<\/p>\n\n\n\n
Christian Buisson fera remonter l\u2019information \u00e0 la communaut\u00e9 de communes. Il est rappel\u00e9 que les poubelles doivent \u00eatre plac\u00e9es sur la voie publique, en limite de propri\u00e9t\u00e9, et visibles par les employ\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 de ramassage.<\/p>\n\n\n\n