1. Dossier \u00e9change foncier, autorisation de signature<\/strong> 2. Renforcement adduction d\u2019eau \u00e0 S\u00e9gri\u00e9s<\/strong> 3. Prix des coupes affouag\u00e8res<\/strong> 4. Extension r\u00e9seau \u00e9lectrique Mathi\u00e8ves<\/strong> 5. Rectification \u00e9critures compte de tiers<\/strong> 6. Modification des statuts de la communaut\u00e9 de communes<\/strong> 7. Demande installation commerce ambulant<\/strong> 8. Achat local ancienne \u00e9picerie<\/strong> 9. Demande de pr\u00eat bancaire<\/strong> 10. Approbation du dossier \u00ab Projet mus\u00e9e \u00bb<\/strong> Murielle Ressayre quitte la s\u00e9ance \u00e0 10 h 20. Elle donne procuration \u00e0 C\u00e9line Mathey pour le reste des points soumis \u00e0 d\u00e9lib\u00e9ration.<\/em><\/p>\n\n\n\n 11. Vote des comptes administratifs 2015<\/strong> b). Compte assainissement<\/em><\/p>\n\n\n\n Adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9<\/p>\n\n\n\n 12. Achat du mat\u00e9riel pour l\u2019\u00e9cole<\/strong> Questions diverses<\/strong><\/p>\n\n\n\n 1. Association \u00ab Lous Petanqua\u00efres \u00bb : Georges Perret a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 par un membre de l\u2019association et informe le conseil municipal que la subvention, de 300 \u20ac, vot\u00e9e pour l\u2019achat de gravette n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e. Sandrine Soulas informe le conseil que cette subvention n\u2019a effectivement pas \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e et qu\u2019elle va rechercher \u00e0 quelle p\u00e9riode la d\u00e9lib\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 prise.<\/p>\n\n\n\n 2. Chemin de Gravelas : Murielle Ressayre montre au conseil municipal la d\u00e9t\u00e9rioration du chemin depuis 2015 et pr\u00e9cise qu\u2019il faut intervenir rapidement. Le maire informe le conseil qu\u2019il a demand\u00e9 la r\u00e9alisation des travaux.<\/p>\n\n\n\n 3. Signalisation du village : la commission voirie se r\u00e9unira prochainement pour discuter de la signalisation du village.<\/p>\n\n\n\n 4. Bulletin municipal : une formulation dans le dernier bulletin municipal portait \u00e0 confusion sur le travail fourni par un ancien employ\u00e9 communal. Alain Joly s\u2019en excuse et pr\u00e9cise qu\u2019il n\u2019y avait aucune mauvaise intention de sa part et qu\u2019il n\u2019avait pas r\u00e9alis\u00e9 l\u2019ambigu\u00eft\u00e9 de sa formulation.<\/p>\n\n\n\n 5. Subvention \u00e0 l\u2019association \u00ab les Amis de l\u2019h\u00f4pital \u00bb : une personne pr\u00e9sente dans le public demande si une subvention est donn\u00e9e \u00e0 cette association. Le maire informe que c\u2019est le cas \u00e0 hauteur de 250 \u20ac.<\/p>\n\n\n\n 6. Demande de deux conseillers de faire l\u2019\u00e9tat des d\u00e9penses de l\u2019\u00e9cole depuis 15 ans<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Pr\u00e9sents : Christian Buisson, Monique Mularoni, C\u00e9cile Audibert, Alain Joly, Georges Perret, Fran\u00e7oise Foissac, C\u00e9line Mathey, Laure Fietkau, Christophe Lunel, R\u00e9mi Brouchier, B\u00e9atrice Roux, Michel Failla, Murielle Ressayre.Absents : Hubert Martin, Josiane Bouniol.Secr\u00e9taire de s\u00e9ance : C\u00e9cile Audibert. En d\u00e9but de s\u00e9ance le maire demande d\u2019ajouter \u00e0 l\u2019ordre du jour le point suivant : achat de jeux pour l\u2019\u00e9cole.Adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 Points soumis \u00e0 Poursuivre la lecture \u2192<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[10],"tags":[],"class_list":["post-190","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-conseil"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/vagnas-ardeche.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/190","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/vagnas-ardeche.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/vagnas-ardeche.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/vagnas-ardeche.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/vagnas-ardeche.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=190"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/vagnas-ardeche.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/190\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":193,"href":"https:\/\/vagnas-ardeche.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/190\/revisions\/193"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/vagnas-ardeche.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=190"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/vagnas-ardeche.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=190"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/vagnas-ardeche.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=190"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\u00c0 Brujas, une partie de la maison de Monsieur Gosling est construite 3 m au-dessus de la voie communale (porche de 2,4 m de hauteur). Cette maison est en vente et, avant d\u2019acheter, le futur acqu\u00e9reur souhaite r\u00e9gulariser la situation avec la mairie.
\u00c0 cette fin, un projet d\u2019acte notari\u00e9 a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9 par un notaire afin de d\u00e9limiter la partie communale de la partie priv\u00e9e. Ce dossier, ayant \u00e9t\u00e9 trait\u00e9 comme un acte de copropri\u00e9t\u00e9, le maire a demand\u00e9 au notaire de revoir sa copie. L\u2019avis de l\u2019association des maires de l\u2019Ard\u00e8che a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 concernant les d\u00e9tails du document notari\u00e9.
Le maire demande au conseil municipal l\u2019autorisation de signer l\u2019acte, sous r\u00e9serve que celui-ci soit parfaitement clair pour les droits et obligations de la mairie. Le maire pr\u00e9cise qu\u2019il ne signera ce document que lorsqu\u2019il sera sans ambig\u00fcit\u00e9 pour la commune.
Adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9<\/p>\n\n\n\n
En \u00e9t\u00e9 la pression d\u2019eau n\u2019est pas suffisante pour les habitants de S\u00e9gri\u00e9s en raison, notamment, de l\u2019augmentation des utilisateurs du camping PGL. Le syndicat des eaux propose de renforcer le r\u00e9seau AEP depuis la route d\u00e9partementale D 255 jusqu\u2019au camping PGL pour un montant de 55\u2009000 \u20ac. Ces travaux seraient subventionn\u00e9s \u00e0 hauteur de 65 % par le d\u00e9partement et le SIAEP. Le co\u00fbt pour la commune serait de 19\u2009150 \u20ac. Le conseil municipal refuse cette solution (1 pour, 12 abstentions). Suite \u00e0 ce vote, R\u00e9mi Brouchier demande s\u2019il ne serait pas plus judicieux de faire installer un surpresseur. Le maire pr\u00e9cise que la mise en place d\u2019un surpresseur induit la construction d\u2019un local avec raccordement au r\u00e9seau \u00e9lectrique. Le maire propose de faire \u00e9valuer le co\u00fbt de revient de cette solution par le syndicat.
Vote : 13 pour<\/p>\n\n\n\n
Quarante et une coupes ont \u00e9t\u00e9 trac\u00e9es et num\u00e9rot\u00e9es. Trente-huit demandes ont \u00e9t\u00e9 faites. Le prix de la coupe sera de 30 \u20ac le lot. Le tirage au sort sera effectu\u00e9 le 12 mars. Le paiement de la coupe devra \u00eatre effectu\u00e9 avant le tirage.
Adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9<\/p>\n\n\n\n
Une demande au raccordement \u00e9lectrique a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e par Madame Frostin. Le co\u00fbt de ce raccordement s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 27\u2009883,50 \u20ac TTC dont 4\u2009818,84 \u20ac \u00e0 la charge de la commune. Madame Frostin s\u2019engage \u00e0 verser une participation volontaire, correspondant au co\u00fbt \u00e0 r\u00e9gler par la commune.
Adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9<\/p>\n\n\n\n
En 2004, l\u2019assainissement n\u2019avait pas encore \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9. La commune a r\u00e9alis\u00e9 des travaux pour le compte d\u2019un tiers. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de cet assainissement a vers\u00e9 un fonds de concours \u00e0 la commune. Le montant des travaux avait \u00e9t\u00e9 mis sur le budget communal. Or, ce bien n\u2019appartient pas \u00e0 la commune. Par cons\u00e9quent, il a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 au comptable de sortir ces \u00e9critures de notre comptabilit\u00e9.
Adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 <\/p>\n\n\n\n
Le conseil communautaire a apport\u00e9 plusieurs modifications aux statuts de la communaut\u00e9 de communes.
Voirie d\u2019int\u00e9r\u00eat communautaire : extension de la liste des voies d\u2019int\u00e9r\u00eats communautaires sur les communes de Pradons et de St-Maurice-d\u2019Ard\u00e8che.
Transports : \u00ab organisation et gestion des mobilit\u00e9s y compris transport \u00e0 la demande \u00bb) en y incluant l\u2019option \u00ab service location de v\u00e9lo \u00bb avec prise d\u2019effet au 1er septembre 2016.
Politique du logement du cadre de vie : \u00e9laboration et mise en \u0153uvre d\u2019un PLH et d\u2019une OPAH sur le territoire de la communaut\u00e9 de communes \u00ab incluant la gestion de la plateforme locale de la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique du logement priv\u00e9 \u00bb.
Adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 <\/p>\n\n\n\n
Madame Bouthier actuellement coiffeuse demande l\u2019autorisation d\u2019installer sur la commune son salon de coiffure ambulant. Jour \u00e0 d\u00e9finir avec cette personne.
Adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9<\/p>\n\n\n\n
Le tribunal a donn\u00e9 son accord pour l\u2019achat du local de l\u2019ancienne \u00e9picerie. Le conseil municipal demande au maire qu\u2019au pr\u00e9alable un certificat de conformit\u00e9 accessibilit\u00e9 soit \u00e9tabli. Le maire prendra contact avec la communaut\u00e9 de communes, pour obtenir le certificat de conformit\u00e9 de l\u2019\u00e9tablissement avant d\u2019effectuer l\u2019achat.
Adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9<\/p>\n\n\n\n
Suite au report de l\u2019achat du local de l\u2019ancienne \u00e9picerie. Ce point est report\u00e9 au prochain conseil.<\/p>\n\n\n\n
Alain Joly pr\u00e9sente au conseil municipal le dossier concernant le d\u00e9placement du mus\u00e9e de Vagnas \u00e0 l\u2019ancien atelier. Ce dossier doit \u00eatre valid\u00e9 par le conseil municipal afin de demander d\u2019\u00e9ventuelles subventions. Alain Joly pr\u00e9cise que ce projet ne devra pas avoir d\u2019impact financier sur la commune. Le projet fait d\u00e9bat au sein du conseil municipal, Alain Joly pr\u00e9cise que la d\u00e9lib\u00e9ration est prise uniquement pour les demandes de subventions et la d\u00e9cision de r\u00e9aliser ce projet sera prise ult\u00e9rieurement, et ce en fonction des subventions obtenues.
Vote \u00e0 main lev\u00e9e 6 pour, dont le maire, 6 contre, 1 abstention. La voix du maire \u00e9tant pr\u00e9pond\u00e9rante, le dossier est donc approuv\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Monique Mularoni donne la parole \u00e0 Sandrine Soulas pour la pr\u00e9sentation des comptes administratifs de 2015.
a). Compte de la commune<\/em><\/p>\n\n\n\n![\"\"](\"https:\/\/vagnas-ardeche.com\/wp-content\/uploads\/2022\/01\/160309-conseil-budget1.png\")
<\/figure>\n\n\n\n![\"\"](\"https:\/\/vagnas-ardeche.com\/wp-content\/uploads\/2022\/01\/160309-conseil-budget2.png\")
<\/figure>\n\n\n\n
Laure Fietkau pr\u00e9sente au conseil municipal un devis pour l\u2019achat d\u2019un toboggan, d\u2019une table hexagonale et de prises pour cr\u00e9er un \u00ab mur d\u2019escalade \u00bb.
Adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9<\/p>\n\n\n\n