Pr\u00e9sents : Buisson Christian, Mularoni Monique, Roux B\u00e9atrice, Matthey C\u00e9line, Audibert C\u00e9cile, Foissac Fran\u00e7oise, Martin Hubert, Brouchier R\u00e9mi, Joly Alain, Perret Georges, Failla Michel.<\/p>\n\n\n\n
Procuration de Fietkau Laure \u00e0 Matthey C\u00e9line.<\/p>\n\n\n\n
Absents : Lunel Christophe, Ressayre Murielle, Bouniol Josiane.<\/p>\n\n\n\n
Secr\u00e9taire de s\u00e9ance : Foissac Fran\u00e7oise<\/p>\n\n\n\n
Point soumis \u00e0 d\u00e9lib\u00e9ration<\/strong><\/p>\n\n\n\n 1. Subvention pour le cycle piscine enfants de l\u2019\u00e9cole.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Un cycle piscine de 9 s\u00e9ances est programm\u00e9 pour 24 \u00e9l\u00e8ves de l\u2019\u00e9cole. Le co\u00fbt total s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3830 \u20ac.<\/p>\n\n\n\n Pour financer ce cycle piscine, et afin de ne pas trop grever le budget de la coop\u00e9rative de l\u2019\u00e9cole, la directrice a confirm\u00e9 que cette ann\u00e9e il n\u2019y aurait pas de cours de musique. Elle a \u00e9galement propos\u00e9 de transf\u00e9rer la somme destin\u00e9e \u00e0 l\u2019achat d\u2019un ordinateur sur le budget cycle piscine. Soit un total de 1\u2009384,50 \u20ac. Les conseillers acceptent de financer le compl\u00e9ment soit 2\u2009449,50 \u20ac Il conviendra de porter la somme de 3\u2009830 \u20ac sur le budget 2017. La commune de Labastide-de-Virac participera au prorata de ses \u00e9l\u00e8ves scolaris\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9cole.<\/p>\n\n\n\n Approuv\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9<\/p>\n\n\n\n 2. Tarif cantine ann\u00e9e scolaire 2016\/2017<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le prix actuel du repas est de 2,83 \u20ac HT soit 2,99 \u20ac TTC. Le calcul de la variation de l\u2019indice est de 1,019. L\u2019augmentation en pourcentage est de 1,909 %, ce qui porte le prix du repas \u00e0 2,88 \u20ac HT + TVA 5,5 % soit 3,04 \u20ac TTC applicables \u00e0 compter du 1er octobre 2016.<\/p>\n\n\n\n Approuv\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9<\/p>\n\n\n\n 3. B\u00e2timent des chasseurs<\/strong><\/p>\n\n\n\n Actuellement les ACCA de Vagnas et Salavas utilisent une partie du b\u00e2timent situ\u00e9 dans l\u2019ancienne ferme de Rieusset. Ce b\u00e2timent n\u00e9cessite des travaux de r\u00e9novation.<\/p>\n\n\n\n L\u2019ACCA de Vagnas a contact\u00e9 la mairie pour demander une aide financi\u00e8re \u00e0 hauteur de 12\u2009000 \u20ac. Cette somme serait partag\u00e9e avec la commune de Salavas. Les chasseurs s\u2019engageraient \u00e0 r\u00e9aliser eux-m\u00eames les travaux et \u00e0 verser un montant annuel pour rembourser l\u2019aide financi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n Dans un premier temps une r\u00e9flexion est men\u00e9e sur la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9tablir une convention entre la commune de Vagnas, la commune de Salavas, la communaut\u00e9 de communes et les ACCA afin d\u2019\u00e9tablir les termes d\u2019un contrat en vue d\u2019un remboursement sur 10 ans. Un conseiller rappelle que ce b\u00e2timent est la propri\u00e9t\u00e9 de la communaut\u00e9 de communes, et que s\u2019il s\u2019av\u00e8re qu\u2019actuellement la communaut\u00e9 de communes n\u2019a pas de projet sur ce b\u00e2timent il semble difficile d\u2019engager la commune de Vagnas sur une dur\u00e9e de 10 ans dans la mesure o\u00f9 la communaut\u00e9 de commune en est propri\u00e9taire. Dans l\u2019attente le maire est charg\u00e9 d\u2019organiser une r\u00e9union quadripartie entre les deux ACCA, la commune de Vagnas, la commune de Salavas et la communaut\u00e9 de communes.<\/p>\n\n\n\n Cette question est donc report\u00e9e \u00e0 une s\u00e9ance ult\u00e9rieure.<\/p>\n\n\n\n 4. Cr\u00e9ation poste adjoint administratif principal 1<\/strong>re<\/sup><\/strong> classe<\/strong><\/p>\n\n\n\n Au vu de l\u2019anciennet\u00e9 de Madame Annie Tourre, celle-ci peut pr\u00e9tendre \u00e0 un poste d\u2019adjoint administratif principal de 1re classe. Il est donc propos\u00e9 de supprimer le poste de deuxi\u00e8me classe et de cr\u00e9er un poste d\u2019adjoint administratif principal de 1re<\/sup> classe.<\/p>\n\n\n\n Approuv\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9<\/p>\n\n\n\n 5. Pose d\u2019un poteau incendie quartier Entre les vignes<\/strong><\/p>\n\n\n\n Un permis de construire pour un futur cabinet de kin\u00e9sith\u00e9rapeutes a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9. Ce permis de construire a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9, car la distance du poteau incendie est sup\u00e9rieure \u00e0 150 m. Il est demand\u00e9 au conseil municipal son accord afin de budg\u00e9tiser ce poteau incendie.<\/p>\n\n\n\n Le devis s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 6800 \u20ac. Les p\u00e9titionnaires sont d\u2019accord pour verser une participation financi\u00e8re volontaire de 50 % du prix du poteau incendie.<\/p>\n\n\n\n Reste \u00e0 charge de la commune la somme de 3\u2009400 \u20ac. Il faudra \u00e9galement pr\u00e9voir l\u2019achat d\u2019un bout de terrain o\u00f9 sera implant\u00e9 le poteau. Le terrain que la commune devra acheter appartient \u00e0 la SCI Chabaud qui est d\u2019accord sur le principe.<\/p>\n\n\n\n Approuv\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9<\/p>\n\n\n\n 6. Projet \u00e9picerie<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00e9picerie\/bar du village est actuellement en g\u00e9rance. La propri\u00e9taire ne souhaite pas proroger le bail au-del\u00e0 du 31d\u00e9cembre 2016. La commune se pr\u00e9occupe de la fermeture de ce commerce de proximit\u00e9 et engage une r\u00e9flexion sur la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er un local communal \u00e0 usage commercial \u00e9picerie et bar.<\/p>\n\n\n\n Une proposition est faite sur la possibilit\u00e9 de c\u00e9der 2000 m2<\/sup> de terrain communal avec un bail emphyt\u00e9otique de 40 ou 50 ans avec un loyer \u00e0 d\u00e9finir pour le terrain. Une autre proposition est faite avec l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 la commune investirait elle-m\u00eame dans un local commercial et le louerait par la suite.<\/p>\n\n\n\n La faisabilit\u00e9 des deux projets va \u00eatre \u00e9tudi\u00e9e et mise \u00e0 l\u2019ordre du jour d\u2019un prochain conseil.<\/p>\n\n\n\n 7. Projet m\u00e9c\u00e9nat ONF (subvention replantation)<\/strong><\/p>\n\n\n\n En 2011 une partie de la for\u00eat communale de Vagnas, dans le secteur de l\u2019Astic, a \u00e9t\u00e9 la cible d\u2019un incendie criminel. Depuis lors, il semblerait que la r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration naturelle n\u2019a pas encore fonctionn\u00e9. Le groupe EKIB10, en collaboration avec l\u2019ONF, a propos\u00e9 \u00e0 la commune de faire un reboisement avec diverses essences de feuillus fruitiers et mellif\u00e8res. Le co\u00fbt de l\u2019op\u00e9ration s\u2019\u00e9l\u00e8verait \u00e0 17\u2009500 \u20ac HT 1\/3 \u00e0 la charge de la commune 2\/3 \u00e0 la charge du m\u00e9c\u00e8ne. La commune devra prendra \u00e0 sa charge les futurs entretiens.<\/p>\n\n\n\n 9 abstentions, 1 contre, 1 pour et 1 qui ne prend pas part au vote.<\/p>\n\n\n\n Au vu de ce vote Monsieur le maire d\u00e9cide de ne pas donner suite au projet propos\u00e9.<\/p>\n\n\n\n 8. R\u00e9vision des loyers des logements + local mus\u00e9e<\/strong><\/p>\n\n\n\n La base de l\u2019indice n\u2019a pas vari\u00e9 depuis un an. Le montant des loyers reste inchang\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Approuv\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 La commune a demand\u00e9 \u00e0 la fourri\u00e8re d\u2019intervenir pour l\u2019enl\u00e8vement d\u2019une voiture pour stationnement g\u00eanant. Cette voiture est rest\u00e9e stationn\u00e9e sur le parking en face de la mairie pendant plus de huit mois. Le co\u00fbt de cette op\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 de 300 \u20ac pay\u00e9 par la commune. La commune a demand\u00e9 le remboursement de cette somme au propri\u00e9taire du v\u00e9hicule. Le propri\u00e9taire demande, par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une assistante sociale, le d\u00e9gr\u00e8vement de cette somme. Les membres du conseil demandent de prendre contact avec cette personne afin qu\u2019elle contacte le CCAS de sa commune de r\u00e9sidence afin de l\u2019aider \u00e0 r\u00e9gler cette dette.<\/p>\n\n\n\n Approuv\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9<\/p>\n\n\n\n Informations diverses <\/strong><\/p>\n\n\n\n 1. Au niveau voirie, il a \u00e9t\u00e9 budg\u00e9tis\u00e9 22\u2009066,03 \u20ac, il reste en caisse 15\u2009354,19 \u20ac. Le chemin des Pourri\u00e8res est pr\u00e9vu en r\u00e9fection.<\/p>\n\n\n\n 2. Le pont qui dessert le mas de la Rude est abim\u00e9, des renseignements doivent \u00eatre pris afin de conna\u00eetre son classement communal, pour y pr\u00e9voir des travaux.<\/p>\n\n\n\n 3. Une demande de location de la Maison pour tous a \u00e9t\u00e9 faite pour une activit\u00e9 sportive hebdomadaire.<\/p>\n\n\n\n 4. L\u2019abri bus de Brujas est en cours d\u2019installation<\/p>\n\n\n\n 5. Une conseill\u00e8re signale que la future biblioth\u00e8que \u00e0 une capacit\u00e9 de 20 personnes. Dans le cadre scolaire, l\u2019institutrice devra faire des groupes d\u2019\u00e9l\u00e8ves pour s\u2019y rendre.<\/p>\n\n\n\n 6. Un conseiller signale un probl\u00e8me de ruissellement d\u2019eau sur la chauss\u00e9e au niveau de la maison de M. Magnier. La mairie fera une demande aupr\u00e8s de la DDT pour qu\u2019un nettoyage de foss\u00e9 soit r\u00e9alis\u00e9 afin que, lors de forte pluie, l\u2019eau soit mieux canalis\u00e9e ce qui \u00e9vitera de d\u00e9truire les am\u00e9nagements r\u00e9alis\u00e9s par le riverain sur sa propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n 7. Une conseill\u00e8re signale que certaines barri\u00e8res du terrain de jeux du village sont encore cass\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n 8. Un conseiller signale que pendant la p\u00e9riode estivale certains v\u00e9hicules empruntent le chemin communal du quartier du Valadas et se garent sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es. Il est propos\u00e9 de poser un panneau de signalisation du type \u00ab interdit sauf riverains \u00bb.<\/p>\n\n\n\n 9. Des membres du conseil demandent un point sur les ordures m\u00e9nag\u00e8res :<\/p>\n\n\n\n Pr\u00e9sents : Buisson Christian, Mularoni Monique, Roux B\u00e9atrice, Matthey C\u00e9line, Audibert C\u00e9cile, Foissac Fran\u00e7oise, Martin Hubert, Brouchier R\u00e9mi, Joly Alain, Perret Georges, Failla Michel. Procuration de Fietkau Laure \u00e0 Matthey C\u00e9line. Absents : Lunel Christophe, Ressayre Murielle, Bouniol Josiane. Secr\u00e9taire de s\u00e9ance : Foissac Fran\u00e7oise Point soumis \u00e0 d\u00e9lib\u00e9ration 1. Subvention pour le cycle piscine enfants de l\u2019\u00e9cole. Un cycle piscine de 9 Poursuivre la lecture \u2192<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[10],"tags":[],"class_list":["post-207","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-conseil"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/vagnas-ardeche.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/207","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/vagnas-ardeche.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/vagnas-ardeche.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/vagnas-ardeche.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/vagnas-ardeche.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=207"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/vagnas-ardeche.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/207\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":208,"href":"https:\/\/vagnas-ardeche.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/207\/revisions\/208"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/vagnas-ardeche.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=207"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/vagnas-ardeche.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=207"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/vagnas-ardeche.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=207"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\u27bd 9. Demande de d\u00e9gr\u00e8vement pour stationnement g\u00eanant<\/p>\n\n\n\n