Pr\u00e9sents : Christian BUISSON, Maire, Monique MULARONI, Michel FAILLA, adjoints, R\u00e9mi BROUCHIER, Laure FIETKAU, Christophe LUNEL, Hubert MARTIN, C\u00e9line MATTHEY, Georges PERRET, B\u00e9atrice ROUX, conseillers.<\/p>\n\n\n\n
Absents : Josiane BOUNIOL qui a donn\u00e9 procuration \u00e0 Monique MULARONI, Alain JOLY qui a donn\u00e9 procuration \u00e0 B\u00e9atrice ROUX, Fran\u00e7oise FOISSAC qui a donn\u00e9 procuration \u00e0 C\u00e9line MATTHEY, C\u00e9cile AUDIBERT.<\/p>\n\n\n\n
Secr\u00e9taire de s\u00e9ance : Hubert MARTIN<\/p>\n\n\n\n
En ouvrant la s\u00e9ance, le maire propose d\u2019ajouter un point \u00e0 l\u2019ordre du jour qui a \u00e9t\u00e9 transmis au Conseil : ce point concerne la modification du r\u00e8glement du PLU. Cette proposition est accept\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Points soumis \u00e0 d\u00e9lib\u00e9ration<\/strong><\/p>\n\n\n\n 1. Rectification des \u00e9critures budg\u00e9taires pour les columbariums.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les travaux pour l\u2019installation des columbariums r\u00e9alis\u00e9s en 2016 ont \u00e9t\u00e9 imput\u00e9s sur un article budg\u00e9taire erron\u00e9 (2116). Aussi, afin d\u2019imputer cette d\u00e9pense sur le bon article (21316), il convient de rectifier le budget 2017 en ce sens.<\/p>\n\n\n\n Cette rectification est approuv\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n 2. Extension du r\u00e9seau d\u2019eau de Violonn\u00e8s<\/strong><\/p>\n\n\n\n Certaines maisons (quatre) du quartier de Violonn\u00e8s qui ont \u00e9t\u00e9 construites il y a des ann\u00e9es ont actuellement un probl\u00e8me de bon raccordement au r\u00e9seau d\u2019adduction d\u2019eau. En effet, les compteurs d\u2019eau de ces maisons ont \u00e9t\u00e9 pos\u00e9s au plus pr\u00e8s de la canalisation principale. Ils sont \u00e9loign\u00e9s des maisons desservies qui sont raccord\u00e9es par des canalisations priv\u00e9es passant sur des terrains priv\u00e9s qui d\u2019ailleurs ne font pas toujours partie de la propri\u00e9t\u00e9 des maisons desservies. Cela peut aggraver le probl\u00e8me lorsque se produisent des fuites non d\u00e9cel\u00e9es \u00e0 temps.<\/p>\n\n\n\n La proposition faite au Conseil est de revoir ces raccordements par une extension de r\u00e9seau sur le chemin communal et de placer les compteurs en limite imm\u00e9diate de propri\u00e9t\u00e9 sous r\u00e9serve du versement par les propri\u00e9taires d\u2019une participation volontaire correspondant \u00e0 la part des d\u00e9penses de la commune.<\/p>\n\n\n\n Sous cette r\u00e9serve, la proposition est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n 3. Autorisation de d\u00e9poser un permis de construire pour le mus\u00e9e<\/strong><\/p>\n\n\n\n La proposition faite au Conseil est d\u2019autoriser le Maire \u00e0 d\u00e9poser la demande de permis de construire pour le projet de nouveau Mus\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Comme le Conseil en a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9battu plusieurs fois, un projet de nouveau Mus\u00e9e est \u00e0 l\u2019\u00e9tude. Son co\u00fbt a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9 et des devis effectu\u00e9s. Le projet est dans la phase de trouver les derniers financements sachant que si la municipalit\u00e9 est pr\u00eate \u00e0 fournir le b\u00e2timent \u00e0 r\u00e9habiliter, elle n\u2019a pr\u00e9vu aucune ligne de cr\u00e9dit pour le financement qui doit \u00eatre enti\u00e8rement trouv\u00e9 \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur. Des engagements ont \u00e9t\u00e9 act\u00e9s couvrant la majeure partie des fonds n\u00e9cessaires. La recherche des derniers cr\u00e9dits est en cours. Cependant, sans attendre les derniers bouclages budg\u00e9taires, il est de bonne gestion de proc\u00e9der \u00e0 la demande de permis de mani\u00e8re \u00e0 ne pas bloquer le calendrier du projet.<\/p>\n\n\n\n Cette proposition provoque un d\u00e9bat au sein du conseil et des objections. Une objection soulev\u00e9e porte sur le projet lui-m\u00eame qui tel qu\u2019il est actuellement va priver les associations du b\u00e2timent o\u00f9 elles stockent leur mat\u00e9riel d\u2019un lieu commode au centre du village (le b\u00e2timent de substitution pr\u00e9vu est le centre technique de la commune, plus \u00e9loign\u00e9). D\u2019autres conseillers font remarquer que le financement du projet n\u2019\u00e9tant pas encore constitu\u00e9, il semble un peu pr\u00e9cipit\u00e9 de d\u00e9poser une demande de permis pour une r\u00e9alisation non tout \u00e0 fait certaine. A cela, le Maire fait remarquer que, dans tous les cas la proposition de d\u00e9poser d\u00e8s maintenant la demande est sans risque pour la commune : soit le projet se r\u00e9alise et le calendrier est activ\u00e9 plus rapidement soit, le projet n\u2019est en d\u00e9finitive pas r\u00e9alis\u00e9 et, dans ce cas, le permis sera retir\u00e9 sans co\u00fbt particulier pour la commune.<\/p>\n\n\n\n Le conseil \u00e9tant divis\u00e9 sur le sujet, un vote a lieu sur la proposition (6 pour, 4 contre, 3 abstentions).<\/p>\n\n\n\n La proposition est adopt\u00e9e \u00e0 la majorit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n 4. Illuminations de No\u00ebl pour le village<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Maire rappelle que pour les f\u00eates de fin d\u2019ann\u00e9e, la commune installe 12 points d\u2019illuminations sur la commune Ces banderoles d\u2019illumination sont fragiles et, en g\u00e9n\u00e9ral, ont une dur\u00e9e de vie de deux ou trois ans. Actuellement, sur les 12 n\u00e9cessaires seulement 3 sont en bon \u00e9tat. Deux solutions sont possibles : soit en racheter, soit sous-traiter enti\u00e8rement l\u2019op\u00e9ration avec l\u2019entreprise Rampa qui propose des guirlandes en location, pos\u00e9es et install\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Plusieurs membres du Conseil pensent qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une d\u00e9pense \u00e9lev\u00e9e qu\u2019il faut tenter de r\u00e9duire en essayant de mieux cerner les co\u00fbts, soit en revoyant les prix des guirlandes neuves, soit en r\u00e9duisant partiellement le nombre des installations.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil est d\u2019avis que le projet d\u2019illuminations soit revu sur ces bases.<\/p>\n\n\n\n 5. Modification du budget Assainissement.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le co\u00fbt de fonctionnement relatif au frais de personnels communaux qui interviennent sur les stations d\u2019\u00e9puration, ont \u00e9t\u00e9 plus \u00e9lev\u00e9es que pr\u00e9vu (6600 euros au lieu de 5000 \u20ac). Il convient de modifier le budget en pr\u00e9levant cette somme sur l\u2019article 022 \u2013 d\u00e9penses impr\u00e9vues du budget principal.<\/p>\n\n\n\n Cette modification est approuv\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9<\/p>\n\n\n\n 6. Rythmes scolaires (rentr\u00e9e 2018-2019)<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019assouplir la r\u00e9glementation sur les rythmes scolaires (\u00e9talement sur une semaine de 4 jours et demi et activit\u00e9s p\u00e9riscolaires) de mani\u00e8re \u00e0 laisser plus de libert\u00e9 d\u2019organisation aux communes. Cette r\u00e9forme prend effet \u00e0 compter de la rentr\u00e9e 2017 et certaines communes ont modifi\u00e9 leur organisation d\u00e8s cette rentr\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Cette question des rythmes scolaires \u00e9tant de la comp\u00e9tence de la communaut\u00e9 des communes, celle-ci a d\u00e9cid\u00e9 de poursuivre l\u2019organisation existante pour l\u2019ann\u00e9e scolaire 2017-18. Pour l\u2019ann\u00e9e 2018-19, elle souhaite connaitre la position des communes. Cette proposition est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9<\/p>\n\n\n\n 7. ONF \u2013 Coupes 2018<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019ONF propose de mettre la parcelle N\u00b0 10 (8,52 ha) \u00e0 la coupe. Il demande \u00e0 la commune de se prononcer sur le mode d\u2019affectation (soit la vente soit l\u2019affouage). La proposition soumise au Conseil est de mettre la coupe de la parcelle \u00e0 la vente, s\u2019agissant d\u2019une parcelle plant\u00e9e en pins qui pr\u00e9sente peu d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019exploitation pour les habitants eux-m\u00eames.<\/p>\n\n\n\n Cette proposition est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9<\/p>\n\n\n\n 8. Remplacement du tableau de commande \u00e9lectrique de l\u2019\u00e9glise de Brujas<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le tableau de commande \u00e9lectrique des sonneries de l\u2019\u00e9glise de Brujas est ancien et d\u00e9fectueux. Plusieurs r\u00e9parations se sont av\u00e9r\u00e9es de courte dur\u00e9e. L\u2019entreprise sp\u00e9cialis\u00e9e qui en assure la maintenance propose de le remplacer ce qui entra\u00eenera une d\u00e9pense de 2017,20 \u20ac (1680 \u20ac + TVA). Une proposition dans ce sens est soumise au Conseil.<\/p>\n\n\n\n Cette proposition est adopt\u00e9e \u00e0 la majorit\u00e9 (11 pour et 2 abstentions)<\/p>\n\n\n\n 9. Transfert de comp\u00e9tence relatif \u00e0 la gestion de l\u2019\u00e9clairage public<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le syndicat d\u00e9partemental d\u2019\u00e9nergies de l\u2019Ard\u00e8che (SDE 07) a propos\u00e9 \u00e0 la commune de lui transf\u00e9rer la comp\u00e9tence de l\u2019\u00e9clairage public de la commune.<\/p>\n\n\n\n A l\u2019heure actuelle, c\u2019est la commune qui a cette comp\u00e9tence pour les d\u00e9cisions d\u2019investissement et de gestion. Dans la r\u00e9alit\u00e9, notre libert\u00e9 est tr\u00e8s limit\u00e9e et dans la pratique c\u2019est d\u00e9j\u00e0 le SDE 07 qui sert d\u2019expert pour les travaux, les r\u00e9alise et assure la maintenance. Le transfert de comp\u00e9tences ne modifierait pas fondamentalement notre libert\u00e9 d\u2019action sachant que la commune demeurera associ\u00e9e \u00e0 la programmation des travaux (pas d\u2019investissement contre notre souhait), au calendrier et au choix du mat\u00e9riel d\u2019\u00e9clairage.<\/p>\n\n\n\n De plus, ce transfert pr\u00e9senterait un avantage sur le plan du financement puisque les taux de financement seraient bonifi\u00e9s plus largement qu\u2019aujourd\u2019hui.<\/p>\n\n\n\n La proposition soumise au conseil et d\u2019accepter l\u2019offre de transfert.<\/p>\n\n\n\n Cette proposition est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9<\/p>\n\n\n\n 10. Modification des statuts du syndicat d\u00e9partemental d\u2019\u00e9quipement de l\u2019Ard\u00e8che (SDEA).<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le pr\u00e9sident du SDEA envisage de proposer \u00e0 ses adh\u00e9rents une modification des statuts de mani\u00e8re \u00e0 renforcer la part des communes dans les instances dirigeantes du SDEA (Comit\u00e9 et Bureau syndical). Les r\u00e8gles de modification des statuts exigent une consultation officielle des communes. Il sollicite donc l\u2019avis de notre commune sur la modification envisag\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n On rappellera que le SDEA agit au service des communes comme bureau d\u2019\u00e9tudes en mati\u00e8re d\u2019\u00e9quipement, d\u2019ing\u00e9nierie, de ma\u00eetrise d\u2019ouvrage, voire de ma\u00eetrise d\u2019\u0153uvre en cas de travaux. Sa comp\u00e9tence est reconnue.<\/p>\n\n\n\n Il est propos\u00e9 de donner un avis favorable \u00e0 la modification des statuts du SDEA.<\/p>\n\n\n\n Cette proposition est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9<\/p>\n\n\n\n 11. Demandes de subventions<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Conseil est saisi de deux demandes de subventions Les capacit\u00e9s financi\u00e8res de la commune sont des plus limit\u00e9es, ces demandes suscitent un d\u00e9bat au sein du Conseil qui convient des lignes directrices suivantes en mati\u00e8re de subventions : Au regard de ces lignes, il est propos\u00e9 : Cette proposition est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9<\/p>\n\n\n\n 12. Extension du r\u00e9seau \u00e9lectrique au Valadas<\/strong><\/p>\n\n\n\n Un propri\u00e9taire demande une extension du r\u00e9seau \u00e9lectrique pour des maisons \u00e0 construire au Valadas \u00e0 l\u2019occasion de travaux de viabilisation qui sont envisag\u00e9s. L\u2019avant-projet d\u2019extension (pour des lignes pos\u00e9es en souterrain) s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 16 378,17 \u20ac TTC. La part de la commune serait de 3412,11 HT soit 25%.<\/p>\n\n\n\n Comme dans des situations comparables qu\u2019il a d\u00e9j\u00e0 eues \u00e0 d\u00e9battre, le conseil municipal propose, dans le cas particulier, une participation financi\u00e8re volontaire du propri\u00e9taire \u00e9gale au montant de la part communale, l\u2019op\u00e9ration devenant sans frais pour la commune.<\/p>\n\n\n\n Cette proposition est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 <\/p>\n\n\n\n 13. Don pour les sinistr\u00e9s des Antilles<\/strong><\/p>\n\n\n\n Chacun a pu constater les destructions massives provoqu\u00e9es par les r\u00e9cents ouragans dans les Antilles et les besoins urgents de nos compatriotes de ces \u00eeles d\u2019Outre-Mer qui ont \u00e9t\u00e9 ravag\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Au-del\u00e0 de l\u2019action du gouvernement, la Fondation de France comme d\u2019autres institutions comme la Croix-Rouge ont mis en \u0153uvre des recueils de fonds pour leur venir en aide. Des communes ont d\u00e9cid\u00e9 d\u2019y contribuer en tant que collectivit\u00e9s territoriales concern\u00e9es. Le Maire rappelle qu\u2019une collecte b\u00e9n\u00e9vole est d\u00e9j\u00e0 organis\u00e9e au secr\u00e9tariat de la Mairie mais il souhaiterait que notre commune s\u2019engage sur son propre budget et dans la mesure de ses moyens pour contribuer aux fonds de solidarit\u00e9 mis en place par les institutions charitables. Il soumet la question au Conseil.<\/p>\n\n\n\n Le d\u00e9bat montre un partage des points de vue. Personne ne conteste la l\u00e9gitimit\u00e9 et la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une aide aux Antilles. Mais, plusieurs conseillers consid\u00e8rent que les actions de solidarit\u00e9 lorsqu\u2019elles se posent au niveau de la communaut\u00e9 nationale, rel\u00e8vent, pour ce qui est des budgets publics et donc d\u2019une imposition des contribuables, du budget de l\u2019Etat qui est le garant de la solidarit\u00e9 nationale et d\u2019une contribution \u00e9gale de tous les citoyens et non de la d\u00e9cision de telle ou telle collectivit\u00e9 locale. Pour eux, les contributions doivent rester volontaires (et chacun est incit\u00e9 \u00e0 contribuer \u00e0 la collecte volontaire en Mairie).<\/p>\n\n\n\n La proposition d\u2019une contribution inscrite au budget communal est soumise au vote o\u00f9 elle est rejet\u00e9e (7 voix contre 3 voix pour)<\/p>\n\n\n\n Cette proposition est rejet\u00e9e \u00e0 la majorit\u00e9<\/p>\n\n\n\n 14. Modification du r\u00e8glement PLU<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le maire pr\u00e9cise qu\u2019il ne s\u2019agit en aucune mani\u00e8re d\u2019une modification du PLU mais de son r\u00e8glement qui pr\u00e9sente quelques incoh\u00e9rences entre les diff\u00e9rentes zone. Par exemple : les menuiseries PVC sont autoris\u00e9es dans une zone U et pas dans les autres. Une habitation situ\u00e9e en zone A ne peut pas faire l\u2019objet d\u2019une extension de 30% contrairement aux maisons situ\u00e9es en zone N. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019anomalies et sans doute d\u2019un oubli au moment de la r\u00e9daction du r\u00e8glement du PLU.<\/p>\n\n\n\n Le maire propose de demander au service de Urbanisme de la Communaut\u00e9 de communes de pr\u00e9parer les modifications mineures au r\u00e8glement du PLU de VAGNAS afin de modifier le r\u00e8glement.<\/p>\n\n\n\n Cette proposition est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 Plusieurs questions diverses sont \u00e9voqu\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n 1. R\u00e9fection du pont conduisant au Mas de la Rude<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Maire fait part au Conseil de la lettre de remerciements de la famille L\u00e9ger pour les travaux de r\u00e9paration entrepris sur le pont.<\/p>\n\n\n\n 2. Demande de s\u00e9curisation de la sortie d\u2019un chemin sur la D255<\/strong><\/p>\n\n\n\n Une demande a \u00e9t\u00e9 faite par un riverain d\u2019un chemin du quartier \u00ab Entre les vignes \u00bb d\u00e9bouchant sur la route de Brujas \u00e0 Vagnas d\u2019installer un miroir pour mieux voir la circulation. Le Conseil admet la question de la s\u00e9curit\u00e9 sur une portion de route qui est \u00e0 90 km\/h mais la demande qui est faite est peu ad\u00e9quate car, outre le fait que le chemin est priv\u00e9 et que la commune ne peut proc\u00e9der \u00e0 des am\u00e9nagements, l\u2019installation d\u2019un miroir r\u00e9pondrait mal au probl\u00e8me pos\u00e9 car il ne permettrait pas de voir des automobiles en raison des virages qui bloquent la vue lointaine. Il ne changerait pas la situation existante.<\/p>\n\n\n\n En revanche, le Conseil demande au Maire d\u2019\u00e9tudier la possibilit\u00e9 de mettre la route D255 en circulation \u00e0 70 km\/h \u00e0 partir du moment o\u00f9 la zone habit\u00e9e se densifie.<\/p>\n\n\n\n 3. Difficult\u00e9s de fonctionnement de la station d\u2019assainissement de Brujas.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le maire fait part de difficult\u00e9s r\u00e9currentes qui pourraient \u00e0 terme poser un probl\u00e8me \u00e0 l\u2019autorisation de constructions suppl\u00e9mentaires dans le hameau.<\/p>\n\n\n\n 4. Tennis club de Vagnas<\/strong><\/p>\n\n\n\n La surface du court de tennis devra \u00eatre r\u00e9par\u00e9e. Un devis a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli pour 3000 \u20ac. La participation de la commune est sollicit\u00e9e. La mairie va examiner s\u2019il existe des pr\u00e9c\u00e9dents \u00e0 une participation du budget communal \u00e0 ces travaux et le montant de cette participation. Le Conseil sera tenu inform\u00e9 et le cas \u00e9ch\u00e9ant saisi.<\/p>\n\n\n\n 5. Signalement d\u2019effondrement de terrains pr\u00e8s de S\u00e9gri\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n Des habitants du quartier de S\u00e9gri\u00e8s ont signal\u00e9 que des effondrements de terrains, sans doute li\u00e9s aux anciennes galeries de la mine, se produisaient et pr\u00e9sentaient un danger \u00e0 proximit\u00e9 des maisons. Le Maire qui a d\u00e9j\u00e0 saisi la DIREM de ce probl\u00e8me va la relancer. Le conseil fait remarquer que la commune devrait avoir les plans des galeries de mines pour \u00e9viter toute erreur dans les autorisations de constructions ou de viabilisation. Mais apparemment ces plans ne sont pas disponibles. Une recherche est \u00e0 entreprendre.<\/p>\n\n\n\n 6 Travaux de s\u00e9curisation de la travers\u00e9e du village de Vagnas par la d\u00e9partementale.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les \u00e9tudes ont bien avanc\u00e9 et un plan de travaux a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli. Le Conseil sera prochainement saisi du dossier.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Pr\u00e9sents : Christian BUISSON, Maire, Monique MULARONI, Michel FAILLA, adjoints, R\u00e9mi BROUCHIER, Laure FIETKAU, Christophe LUNEL, Hubert MARTIN, C\u00e9line MATTHEY, Georges PERRET, B\u00e9atrice ROUX, conseillers. Absents : Josiane BOUNIOL qui a donn\u00e9 procuration \u00e0 Monique MULARONI, Alain JOLY qui a donn\u00e9 procuration \u00e0 B\u00e9atrice ROUX, Fran\u00e7oise FOISSAC qui a donn\u00e9 procuration \u00e0 C\u00e9line MATTHEY, C\u00e9cile AUDIBERT. Secr\u00e9taire de s\u00e9ance : Hubert MARTIN En Poursuivre la lecture \u2192<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[10],"tags":[],"class_list":["post-223","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-conseil"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/vagnas-ardeche.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/223","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/vagnas-ardeche.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/vagnas-ardeche.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/vagnas-ardeche.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/vagnas-ardeche.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=223"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/vagnas-ardeche.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/223\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":224,"href":"https:\/\/vagnas-ardeche.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/223\/revisions\/224"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/vagnas-ardeche.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=223"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/vagnas-ardeche.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=223"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/vagnas-ardeche.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=223"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Les parents consult\u00e9s en juin se sont prononc\u00e9s \u00e0 la majorit\u00e9 favorable au retour de la semaine scolaire \u00e0 4 jours.
La proposition soumise au Conseil municipal est de pr\u00e9voir l\u2019arr\u00eat des rythmes scolaires \u00e0 partir de la rentr\u00e9e 2018.<\/p>\n\n\n\n
a) L\u2019une par la commune de Joyeuse au profit d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative qui g\u00e8re la salle de spectacles KAZKABAR de Joyeuse et rencontre des difficult\u00e9s budg\u00e9taires ;
b) L\u2019autre au profit du V\u00e9lo-Club du pays vallonnais qui organise la 13\u00e8me \u00e9dition des Randonn\u00e9es des Gorges de l\u2019Ard\u00e8che et qui propose une \u00e9cole de v\u00e9lo.<\/p>\n\n\n\n
– qu\u2019elles puissent servir les int\u00e9r\u00eats des habitants de la commune qui participent \u00e0 leurs activit\u00e9s ou peuvent y participer ;
– que les associations qui les sollicitent fournissent leurs comptes ou bilans financiers des derni\u00e8res ann\u00e9es en demandant la subvention.<\/p>\n\n\n\n
– de ne pas r\u00e9pondre favorablement \u00e0 la demande de la commune de Joyeuse
– d\u2019attribuer une subvention de 100\u20ac au V\u00e9lo-Club vallonnais sous r\u00e9serve de communication de ses comptes.<\/p>\n\n\n\n
.
Questions diverses<\/strong><\/p>\n\n\n\n