Fin des alertes pollution

Détails

Publication : 8 août 2018

La préfecture communique que les mesures prises dans les arrêtés préfectoraux n°07-2018-08-03-001 du 03/08/2018 et n°07-2018-08-06-001 du 06/08/2018 sont levées.

La situation est redevenue normale.

Alerte pollution atmosphérique niveau 2

Détails

Publication : 5 août 2018

La préfecture de l'Ardèche communique que le niveau "N 2" du dispositif interpréfectoral relatif à la pollution atmosphérique est activé dans les zones vallée du Rhône et Ouest Ardèche. Voici le contenu de l'arrêté :

Article 1^er : activation des mesures socles
Les mesures socles pour un épisode de type « Estival », de niveau « Alerte N2» définies à l’article 11 et en annexe 3 de l’arrêté n° 07-2018-03-09-002 du 09 mars 2018 sus-visé, prennent effet à compter du 5 août 2018 à 17h00, hormis les mesures de réduction de vitesse sur les routes qui prennent effet à partir de 05h00 le lendemain.

Elles s’appliquent sur tout le territoire des communes de l’Ardèche jusqu’à la fin de l’épisode de pollution et la levée du dispositif préfectoral.

Article 2 : Mesures applicables

Secteur industriel – Toute activité

M-I 1 : Sensibilisation du personnel et vigilance accrue des exploitants sur le fonctionnement des installations (paramètres de fonctionnement, stabilisation des charges, bon fonctionnement des systèmes de traitement…) et sur l’application des bonnes pratiques.

M-I 2 : Interdiction des opérations émettrices de composés organiques volatils (COV) : travaux de maintenance, dégazage d’une installation, chargement ou déchargement de produits émettant des composés organiques volatils en l’absence de dispositif de récupération des vapeurs, etc.

M-I 3 : Interdiction des opérations émettrices de particules ou d’oxydes d’azote (manipulation des déchets, broyage, transfert de matériaux…) en l’absence de dispositif de traitement adéquat.

M-I 4 : Mise en fonctionnement des systèmes de dépollution renforcés, lorsqu’ils sont prévus, pendant la durée de l’épisode de pollution.

M-I 5 : Utilisation du combustible le moins émissif pour les installations pouvant fonctionner avec plusieurs types de combustibles.

M-I 6 : Limitation de l’usage des engins de manutentions thermiques au profit des engins électriques.

M-I 7 : Réduction de l’utilisation de groupes électrogènes aux intérêts essentiels, notamment de sécurité.

Secteur industriel – Gros émetteurs ICPE

M-I 11 : Mise en oeuvre des prescriptions particulières prévues dans les autorisations d’exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en cas d’alerte à la pollution de niveau 1.

Secteur de la construction (chantiers, BTP, carrières)

M-C 1 : Réduction sur les chantiers des activités génératrices de poussières. Le maintien de l’activité est conditionné à la mise ne place de mesures compensatoires efficaces (arrosage, etc.).

M-C 2 : Limitation de l’usage des engins de manutention thermiques au profit des engins électriques pour les établissements équipés des deux types d’engin.

M-C 3 : Réduction de l’utilisation de groupes électrogènes aux intérêts essentiels, notamment de sécurité.

Secteur agricole et espaces verts

M-A 4 : Tout fertilisant organique épandu doit être enfoui en même temps que le chantier d’épandage. Tout chantier d’épandage ne pouvant satisfaire à cette condition doit être reporté à la fin de l’épisode. Dans les zones vulnérables définies au titre de l’article R. 211-77 du code de l’environnement, l’obligation d’enfouissement ne porte pas sur les îlots culturaux sur lesquels une culture intermédiaire piège à nitrates ou une culture dérobée est implantée.

Secteur résidentiel

M-R 3 : Interdiction de la pratique du brûlage des déchets verts à l’air libre. Les éventuelles dérogations sont suspendues.

M-R 4 : Interdiction des barbecues à combustible solide.

M-R 5 : Interdiction des travaux d’entretien ou de nettoyage avec des outils non électriques ou avec des produits à base de solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis) dans les espaces verts, les jardins publics et les lieux privés.

Secteur du transport

M-T 1 : Renforcement des contrôles de pollution des véhicules.

M-T 2 : Abaissement des vitesses de 20 km/h, pour tous les véhicules à moteur, sur tous les axes routiers où la vitesse maximale autorisée est normalement supérieure ou égale à 90 km/h. A compter du 1^er juillet 2018, les axes dont la vitesse autorisée est égale à 80 km/h, seront limités à 70 km/h (mesure applicable le 04 août 2018 à partir de 05 h 00).

M-T 3 : Réduire les temps d’entraînement et d’essai des compétitions mécaniques (terre, eau, air) de 50 %.

Collectivités

M-C 1 : Interdiction des feux d’artifice pendant la période de pollution.

Article 3 : Renforcement des contrôles

Le préfet fait procéder au renforcement :

• des contrôles du respect des vitesses réglementaires sur la voie publique par les forces de police et de gendarmerie ;
• des contrôles antipollution des véhicules circulant sur la voie publique par les services concernés ;
• de la vérification des contrôles techniques obligatoires des véhicules circulant sur la voie publique par les forces de police et de gendarmerie ;
• des contrôles de présence de matériels de débridage sur les cyclomoteurs ;
• des contrôles du respect des interdictions de brûlage de déchets, par toute autorité compétente ;
• des contrôles du respect des prescriptions des ICPE, par les services compétents ;
• des contrôles des mesures concernant les industries non ICPE, les activités de chantier ou agricole, par toute autorité compétente.

Article 4 : Répression des infractions

Les infractions aux mesures prévues par le présent arrêté sont sanctionnées, sans préjudice de l’application d’autres sanctions, conformément aux dispositions du chapitre VI du titre II du livre II du code de l’environnement et de l’article R. 411-19 du code de la route.

Alerte pollution niveau 1

Détails

Publication : 3 août 2018

La préfecture met en activation les mesures d'alerte pollution de niveau 1 avec les commentaires suivants :

Jeudi 2 août, même si le seuil d'information n'a pas été franchi, les concentrations d'ozone sont restées élevées sur la majorité de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Vendredi 3 août, les conditions météorologiques caniculaires restent très favorables à la formation de l'ozone, avec des températures en hausse et un affaiblissement du vent. Une dégradation de la qualité de l'air est donc attendue.

Samedi 4 août, les conditions météorologiques évoluent peu et restent propices à une qualité de l'air dégradée. Un import de masses d'air transfrontalières chargées en ozone est également à craindre.

Par conséquent, le bassin lémanique, l'Ouest Ain, l'Ouest Ardèche, la Vallée du Rhône, le bassin lyonnais Nord Isère et la zone alpine de l'Isère passent en vigilance orange en raison d'un risque de dépassement vendredi et samedi…

Pour rappel, les principales recommandations et mesures réglementaires en vigueur jusqu’à la fin de l’épisode de pollution sont les suivantes :

1. Se protéger pour limiter l’exposition aux polluants.

Population en général :

• Limitez vos activités physiques intenses en plein air
• Demandez conseil si vous ressentez une gêne respiratoire ou cardiaque
• Évitez de vous exposer aux produits nocifs
• Continuez d’aérer votre domicile

Personnes sensibles et vulnérables :

• Préférez sortir le matin avant 13 heures et le soir après 20 heures
• Évitez les activités physiques intenses en plein air
• Demandez conseil si vous ressentez une gêne respiratoire ou cardiaque
• Évitez de vous exposer aux produits nocifs

2. Agir pour limiter les émissions

Secteur industriel – Toute activité

• Sensibilisation du personnel et vigilance accrue des exploitants sur le fonctionnement des installations (paramètres de fonctionnement, stabilisation des charges, bon fonctionnement des systèmes de traitement…) et sur l’application des bonnes pratiques.
• Interdiction des opérations émettrices de composés organiques volatils (COV) : travaux de maintenance, dégazage d’une installation, chargement ou déchargement de produits émettant des composés organiques volatils en l’absence de dispositif de récupération des vapeurs, etc.
• Interdiction des opérations émettrices de particules ou d’oxydes d’azote (manipulation des déchets, broyage, transfert de matériaux…) en l’absence de dispositif de traitement adéquat.
• Mise en fonctionnement des systèmes de dépollution renforcés, lorsqu’ils sont prévus, pendant la durée de l’épisode de pollution.
• Utilisation du combustible le moins émissif pour les installations pouvant fonctionner avec plusieurs types de combustibles. 
• Limitation de l’usage des engins de manutentions thermiques au profit des engins électriques
• Réduction de l’utilisation de groupes électrogènes aux intérêts essentiels, notamment de sécurité.

Secteur industriel – Gros émetteurs ICPE

Mise en œuvre des prescriptions particulières prévues dans les autorisations d’exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en cas d’alerte à la pollution de niveau 1.

Secteur de la construction (chantiers, BTP, carrières)

• Réduction sur les chantiers des activités génératrices de poussières. Le maintien de l’activité est conditionné à la mise en place de mesures compensatoires efficaces (arrosage, etc.).
• Limitation de l’usage des engins de manutention thermiques au profit des engins électriques pour les établissements équipés des deux types d’engins.
• Réduction de l’utilisation de groupes électrogènes aux intérêts essentiels, notamment de sécurité.

Secteur agricole et espaces verts

• Tout fertilisant organique épandu doit être enfoui en même temps que le chantier d’épandage. Tout chantier d’épandage ne pouvant satisfaire à cette condition doit
  être reporté à la fin de l’épisode. Dans les zones vulnérables définies au titre de l’article R. 211-77 du code de l’environnement, l’obligation d’enfouissement ne porte pas sur les îlots culturaux sur lesquels une culture intermédiaire piège à nitrates ou une culture dérobée est implantée.

Secteur résidentiel

• Interdiction de la pratique du brûlage des déchets verts à l’air libre. Les éventuelles dérogations sont suspendues.
• Interdiction de l’utilisation des barbecues à combustible solide.
• Interdiction des travaux d’entretien ou de nettoyage avec des outils non électriques ou avec des produits à base de solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis) dans les espaces verts, les jardins publics et les lieux privés.

Secteur du transport

• Renforcement des contrôles de pollution des véhicules.
• Abaissement des vitesses de 20 km/h, pour tous les véhicules à moteur, sur tous les axes routiers où la vitesse maximale autorisée est normalement supérieure ou égale à 90 km/h. A compter du 1er juillet 2018, les axes dont la vitesse autorisée est égale à 80 km/h, seront limités à 70 km/h (mesure applicable le 27 juillet 2018 à partir de 05h00).
• Réduire les temps d’entraînement et d’essai des compétitions mécaniques (terre, eau, air) de 50 %.

Collectivités

• Interdiction des feux d’artifice pendant la période de pollution.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

• le site internet de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes : https://www.auvergne-rhonealpes.ars.sante.fr/episode-de-pollution-de-lair-en-cours
• le site de l’Atmo Auvergne-Rhône-Alpes : https://www.atmoauvergnerhonealpes.fr/pollutions/en-cours – Tél. : 09 72 26 48 90

Pollution de l’air à l’ozone en cours en Ardèche – Vigilance orange déclenchée

Détails

Publication : 27 juillet 2018

Un épisode de pollution atmosphérique est en cours sur l’ensemble du département de l’Ardèche.

En raison de teneurs en Ozone très élevées, le préfet de l’Ardèche a pris un arrêté qui place les 2 bassins Ouest Ardèche et Vallée du Rhône en vigilance orange.

Les principales recommandations et mesures réglementaires en vigueur jusqu’à la fin de l’épisode de pollution sont les suivantes :

1. Se protéger pour limiter l’exposition aux polluants.

Population en général :

• Limitez vos activités physiques intenses en plein air
• Demandez conseil si vous ressentez une gêne respiratoire ou cardiaque
• Évitez de vous exposer aux produits nocifs
• Continuez d’aérer votre domicile

Personnes sensibles et vulnérables :

• Préférez sortir le matin avant 13 heures et le soir après 20 heures
• Évitez les activités physiques intenses en plein air
• Demandez conseil si vous ressentez une gêne respiratoire ou cardiaque
• Évitez de vous exposer aux produits nocifs

2. Agir pour limiter les émissions

Secteur industriel – Toute activité

• Sensibilisation du personnel et vigilance accrue des exploitants sur le fonctionnement des installations (paramètres de fonctionnement, stabilisation des charges, bon fonctionnement des systèmes de traitement…) et sur l’application des bonnes pratiques.
• Interdiction des opérations émettrices de composés organiques volatils (COV) : travaux de maintenance, dégazage d’une installation, chargement ou déchargement de produits émettant des composés organiques volatils en l’absence de dispositif de récupération des vapeurs, etc.
• Interdiction des opérations émettrices de particules ou d’oxydes d’azote (manipulation des déchets, broyage, transfert de matériaux…) en l’absence de dispositif de traitement adéquat.
• Mise en fonctionnement des systèmes de dépollution renforcés, lorsqu’ils sont prévus, pendant la durée de l’épisode de pollution.
• Utilisation du combustible le moins émissif pour les installations pouvant fonctionner avec plusieurs types de combustibles. 
• Limitation de l’usage des engins de manutentions thermiques au profit des engins électriques
• Réduction de l’utilisation de groupes électrogènes aux intérêts essentiels, notamment de sécurité.

Secteur industriel – Gros émetteurs ICPE

Mise en œuvre des prescriptions particulières prévues dans les autorisations d’exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en cas d’alerte à la pollution de niveau 1.

Secteur de la construction (chantiers, BTP, carrières)

• Réduction sur les chantiers des activités génératrices de poussières. Le maintien de l’activité est conditionné à la mise en place de mesures compensatoires efficaces (arrosage, etc.).
• Limitation de l’usage des engins de manutention thermiques au profit des engins électriques pour les établissements équipés des deux types d’engins.
• Réduction de l’utilisation de groupes électrogènes aux intérêts essentiels, notamment de sécurité.

Secteur agricole et espaces verts

• Tout fertilisant organique épandu doit être enfoui en même temps que le chantier d’épandage. Tout chantier d’épandage ne pouvant satisfaire à cette condition doit
  être reporté à la fin de l’épisode. Dans les zones vulnérables définies au titre de l’article R. 211-77 du code de l’environnement, l’obligation d’enfouissement ne porte pas sur les îlots culturaux sur lesquels une culture intermédiaire piège à nitrates ou une culture dérobée est implantée.

Secteur résidentiel

• Interdiction de la pratique du brûlage des déchets verts à l’air libre. Les éventuelles dérogations sont suspendues.
• Interdiction de l’utilisation des barbecues à combustible solide.
• Interdiction des travaux d’entretien ou de nettoyage avec des outils non électriques ou avec des produits à base de solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis) dans les espaces verts, les jardins publics et les lieux privés.

Secteur du transport

• Renforcement des contrôles de pollution des véhicules.
• Abaissement des vitesses de 20 km/h, pour tous les véhicules à moteur, sur tous les axes routiers où la vitesse maximale autorisée est normalement supérieure ou égale à 90 km/h. A compter du 1er juillet 2018, les axes dont la vitesse autorisée est égale à 80 km/h, seront limités à 70 km/h (mesure applicable le 27 juillet 2018 à partir de 05h00).
• Réduire les temps d’entraînement et d’essai des compétitions mécaniques (terre, eau, air) de 50 %.

Collectivités

• Interdiction des feux d’artifice pendant la période de pollution.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

• le site internet de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes : https://www.auvergne-rhonealpes.ars.sante.fr/episode-de-pollution-de-lair-en-cours
• le site de l’Atmo Auvergne-Rhône-Alpes : https://www.atmoauvergnerhonealpes.fr/pollutions/en-cours – Tél. : 09 72 26 48 90