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actualités et communications de la communauté de communes

Collecte des ordures ménagères pendant la saison estivale 2021

Publication initiale le 25 mars 2021

Le nouvel exécutif de la communauté de communes après la réception de l’étude technique qu’elle avait commandée, et en l’attente de nouvelles dispositions, a mis en action en œuvre :

  • expertise judiciaire sur le conteneurs Biloba,
  • augmentation du nombre de collectes,
  • achat de conteneurs de 4 m3 en complément du parc existant.

Par ailleurs, il a été décidé un appel à candidatures pour constituer un comité consultatif d’usagers.

Le détail de ces mesures est à consulter ici.

Le SCoT de l’Ardèche méridionale

Publication initiale le 14 janvier 2020

Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d’urbanisme à valeur réglementaire et son rôle premier est de guider l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme (communaux ou intercommunaux).

Le SCoT de l’Ardèche méridionale dont l’élaboration a été prescrite en novembre 2014 fédère 150 communes réparties sur 8 communautés de communes. Il totalise 100 960 habitants sur une superficie de 2 630 km².

Le DOO est terminé

Le Document d’Orientations et d’Objectifs est la traduction en prescriptions réglementaires des grandes intentions politiques inscrites dans le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable). Le projet final du DOO du SCoT de l’Ardèche Méridionale en date du 23 décembre 2018 comprend :

  • 131 orientations qui donnent le cadre global ;
  • 61 objectifs qui territorialisent, déclinent ou spécifient les orientations ;
  • 23 documents graphiques qui illustrent ou spatialisent les orientations ou objectifs ;
  • 6 annexes sous forme d’atlas qui apportent une meilleur lisibilité spatiale aux objectifs ;
  • 33 recommandations destinées à promouvoir les bonnes pratiques qui ne sont pas des dispositions prescriptives contrairement aux points précédents.

À compter de mars 2020 la phase de consultation officielle pourra commencer afin de recueillir l’avis des personnes publiques associées, des communes et communautés de communes, de l’Autorité Environnementale, de la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers… ainsi que les doléances des citoyens dans le cadre de l’enquête publique.

Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d’urbanisme à valeur réglementaire et son rôle premier est de guider l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme (communaux ou intercommunaux).

Le SCoT de l’Ardèche méridionale dont l’élaboration a été prescrite en novembre 2014 fédère 150 communes réparties sur 8 communautés de communes. Il totalise 100 960 habitants sur une superficie de 2 630 km².

Le DOO est terminé

Le Document d’Orientations et d’Objectifs est la traduction en prescriptions réglementaires des grandes intentions politiques inscrites dans le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable). Le projet final du DOO du SCoT de l’Ardèche Méridionale en date du 23 décembre 2018 comprend :

  • 131 orientations qui donnent le cadre global ;
  • 61 objectifs qui territorialisent, déclinent ou spécifient les orientations ;
  • 23 documents graphiques qui illustrent ou spatialisent les orientations ou objectifs ;
  • 6 annexes sous forme d’atlas qui apportent une meilleur lisibilité spatiale aux objectifs ;
  • 33 recommandations destinées à promouvoir les bonnes pratiques qui ne sont pas des dispositions prescriptives contrairement aux points précédents.

À compter de mars 2020 la phase de consultation officielle pourra commencer afin de recueillir l’avis des personnes publiques associées, des communes et communautés de communes, de l’Autorité Environnementale, de la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers… ainsi que les doléances des citoyens dans le cadre de l’enquête publique.

Le SCoT de l’Ardèche méridionale

Publication initiale le 26 novembre 2019

Le Schéma de Cohérence Territoriale (ScoT) est un outil de planification qui définit pour le long terme les grandes orientations d’aménagement et de développement d’un territoire. C’est aussi un document d’urbanisme à valeur réglementaire. Son rôle premier est de guider l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) communaux et intercommunaux.

Le ScoT de l’Ardèche méridionale, dont l’élaboration a été prescrite en novembre 2014, fédère 150 communes réparties sur 8 communautés de communes. Il totalise 100 960 habitants sur une superficie de 2 630 km².

Après 2 ans d’élaboration du diagnostic de territoire, les élus locaux du territoire ont défini le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), clé de voûte du SCoT.

Ce projet politique global vise à conforter l’Ardèche méridionale au travers d’une ruralité attractive, vivante et préservée. Pour y parvenir, les élus ont 4 défis à relever :

  • viser une organisation territoriale solidaire et fonctionnelle (démographie, logement, armature territoriale, offre d’équipements et de services, logements et formes urbaines) ;
  • dynamiser et diversifier l’économie locale (agriculture et forêts, industrie, tourisme et commerces) ;
  • mettre en place une mobilité durable et accessible à tous (accessibilité au territoire, transports collectifs, mobilités actives et aménagement numérique) ;
  • protéger un territoire à haute valeur environnementale et patrimoniale (foncier, ressource en eau, Trame verte et bleue, transition énergétique, paysages et patrimoines).

Le débat sur les orientations stratégiques du PADD, qui solde la phase d’élaboration du SCoT, a eu lieu lors d’un comité syndical en juin 2019. Depuis le début de l’année 2019, ces orientations sont traduites par des règles opposables. Les prescriptions du PPAD fondent le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) qui encadrera l’élaboration et la révision des documents d’urbanisme locaux.

Pour 2020 :

  • l’arrêt de l’élaboration du SCoT est prévu en début de l’année,
  • une enquête publique s’organisera à la fin de l’été,
  • l’approbation sera proposée en fin d’année.

L’entrée en vigueur du SCoT devrait intervenir au tout début de 2021.

À compter de cette entrée en vigueur, les documents d’urbanisme locaux devront être mis en compatibilité dans un délai de 3 ans. Pour cela, un accompagnement personnalisé sera proposé à chacune des collectivités concernées. Un bilan de la mise en œuvre du SCoT devra être dressé au plus tard 6 ans après son approbation.

Pour en savoir plus : www.ardeche-meridionale.fr/scot

Maison de services au public

Publication initiale le 20 décembre 2018

Une Maison de service au public est ouverte à Vallon-Pont-d’Arc et offre à chacun des informations de premier niveau et un accompagnement dans les démarches administratives en ligne. 

Le document téléchargeable ici contient tous les détails nécessaires.  

Flash info de la communauté de communes

Publication initiale le 9 janvier 2015

1. La commission Environnement s’est réunie ce lundi 5 janvier, autour du vice-président Marc Guigon. L’ordre du jour portait sur les futures actions à mener : mise en place du nouveau service, réorganisation des collectes et nouvelle tarification.

2. Réunion ce lundi également de la commission Enfance Jeunesse, autour du vice-président Jean-Claude Bacconnier.

• Contrat Enfance Jeunesse
Les actions portées par le Contrat Enfance Jeunesse permettront, si le contrat est respecté, un apport 1 624 666 € de la part des partenaires CAF et MSA. Le vice-président rappelle l’importance de suivre à la lettre les engagements des actions pour les gestionnaires des structures que ces dernières soient gérées en gestion directe ou de manière associative afin d’optimiser les recettes.

Convention de partenariat avec les crèches associatives 2015-2017
Convention sera liée aux engagements pris au travers des fiches action du CEJ. Le vice-président recevra les directrices et les présidents des crèches associatives afin de travailler sur la convention de partenariat qui sera signée prochainement (accord de la commission à l’unanimité pour lier la convention aux engagements du CEJ)

Création d’une MAM (Maison d’assistants maternels)
À priori deux projets de création d’une MAM autour de Lagorce seraient envisagés. Il est important d’accompagner le projet pour orienter les lieux où il y a de réels besoins en privilégiant les gens du territoire pour ne pas faire concurrence aux assistantes maternelles déjà en place et répondre aux besoins du territoire.

RAM : Relais d’Assistants Maternels
Une nouvelle antenne à Saint-Remèze prochainement.

Réforme des rythmes scolaires
Les communes ont le choix de prendre ou non le service mutualisé de la communauté de communes. Décision des communes pour le 20 février du choix ou non de faire porter la réforme des rythmes scolaires et le périscolaire par la communauté de communes

Accueil de loisirs : problème des transports
Vacances d’hiver et de printemps : transports des enfants de Vagnas, Orgnac et St Remèze
Eté 2015 :
St Alban-Auriolles : du 6/07 au 31/07 => 32 enfants maxi
Ruoms : du 6/07 au 21/08
Vallon Pont d’Arc et Vogüé : du 6/07 au 14/08
Minicamp : du 6/07 au 31/07 (Orgnac L’Aven et Gorges de l’Ardèche)
ADJ : du 6/07 au 31/07

Accessibilité
Le marché est lancé mercredi 7 janvier pour la construction des ADAP (Agenda d’accessibilité Programmée) dans les communes.

Pesée embarquée des poubelles d’ordures ménagères

Publication initiale le 19 mai 2013

(Article paru dans « La Tribune » du jeudi 16 mai 2013)

Une réussite au-delà du prévisible

C’était en decembre 2011. Maires d’Orgnac-l’Aven et de Labastide-de-Virac (extrême sud de l’Ardèche), René Ughetto et Jacques Marron nous expliquaient que la mise en place du système de la pesée embarquée, donc d’efforts supplémentaires pour les usagers, n’allaient pas impliquer de baisses des factures pour eux. Une « couleuvre » un peu difficile à faire avaler au 1 800 habitants concernés qui, à l’époque, avaient eu droit à plusieurs réunions publiques d’explication. Il faut dire que lors de ces soirées, les grincheux y étaient allés de leur couplet avec une liste toujours plus longue de griefs envers ce labeur supplémentaire.

Les râleurs avaient tort…

Mais la pesée embarquée, c’est quoi ? Pour faire simple, disons que chaque foyer, chaque entreprise, chaque camping avait été équipé de nouveaux containers fermés (histoire d’éviter les resquilleurs…) et surtout marqué d’un code à barres. Le camion benne arrive, soulève le container, le pèse automatiquement et lit le code afin d’appliquer le bon tonnage au bon foyer. Il ne reste plus ensuite qu’à envoyer la facture en fonction du poids de la poubelle. Vous voulez payer moins ? Allégez votre poubelle en prenant plus souvent le chemin de la déchetterie ou des bornes de tri sélectif.

Sauf que le Français étant par nature râleur, l’affaire n’était pas gagnée d’avance… Au début, raconte Élodie Martin (employée à la communauté de communes), il y a bien eu quelques centaines de coups de fil, mais bon, les choses sont assez vite rentrées dans l’ordre. On pouvait aussi craindre les dépôts sauvages selon René Ughetto, mais ce ne fut pas le cas. Seuls quelques malins sont allés, un temps, mettre leurs poubelles dans les communes voisines… C’est d’ailleurs encore un peu le cas, mais d’ici peu, ces indélicats devront aller encore plus loin puisque la communauté de comune de Vallon, dont nos trois communes feront partie au 1er janvier prochain, pourrait bien adopter le système à moyen terme.

Des coûts en très nette baisse

Mais revenons à Orgnac, Labastide et Vagnas. 9 mois après la mise en place du système, les chiffres parlent d’eux-mêmes et vont très au-delà des prévisions les plus optimistes. L’idée de toucher au porte-monnaie a visiblement développé le sens civique de certains ! Les volumes en containers à emballages (bouteilles plastiques, etc.) ont augmenté de 25 à 30 %. Si le verre n’a pas bougé, le poids des containers à papier a carrément augmenté de 47 % !

Forcément, tout ça s’est ressenti du côté du ramassage des ordures ménagères résiduelles : 397 tonnes en 2011 contre seulement 179 tonnes en 2012. Sachant que seuls 6 mois de l’année 2012 ont vu le nouveau système, la prévision pour 2013 est de 100 à 120 tonnes (prévisions appuyée par les chiffres des deux premiers mois : 37 tonnes en janvier-février 2102, 9,5 tonnes les deux mêmes mois de 2013).

Pour la collectivité, la facture a forcément baissé de manière vertigineuse : de 114 040 euros en 2011 à 70 379 euros en 2012 et donc forcément encore moins à l’issue de cette année 2013. Cerise sur le gâteau, le syndicat qui gère l’enfouissement (le Sictoba) a mis en  place une politique incitative au niveau du coût de la tonne de tri sélectif en le divisant pratiquement par trois. Résultat, malgré un coût de ramassage du tri en hausse, la facture est passée de 12 880 euros à 6 529 euros…

Alors une question se pose : face à ces baisses inespérées, ne va-t-on pas envisager une baisse de la facturationn aux usagers ? Pour René Ughetto, il faut d’abord absorber le coût de la collecte des ordures ménagères en hausse de 20 000 euros et celui de l’achat des containers (poubelles fermées, containers à tri, composteurs) : 60 000 euros. Là où lui-même disait en 2011 qu’on allait au mieux réussir à contenir les hausses de charges, l’élu se veut baucoup plus optimiste. Même s’il n’est pas le seul à en décider, il aimerait bien que l’année prochaine ses concitoyens soient récompensés.

Face à cette réussite, René Ughetto s’adresse à tous les autres élus : « Ça, c’est de la vraie politique ! Il ne faut pas avoir peur d’y aller, n’hésitez pas ! ». D’ailleurs, pendant la phase de mise en place, bien rares furent les élus à venir voir l’expérience. Peut-être que maintenant… (Hervé Barruhet)

Transport à la demande « Sept ici »

Publication initiale le 19 mars 2012

« Sept ici » est un service de transport local spécifique à l’initiative du Conseil général de l’Ardèche et des collectivités locales ardéchoises.

Ce service de transport à la demande complète le réseau de lignes régulières départementales « Le Sept ». Pas de moyen de transport pour rejoindre le centre-ville le plus proche ? Un appel, une réservation… « Sept ici » vous y conduit !

Un service régulier avec des horaires et des destinations fixes, mais des itinéraires variables, vous permettent une prise en charge au plus près de chez vous.

Comment ça marche ?

Appelez la centrale de réservation au 04 75 91 34 86, du lundi au vendredi, sauf jours feriés, entre 8 h 30 – 12 heures et 14 heures – 17 heures (au plus tard la veille du trajet, avant 17 heures).

Indiquez :

  • votre nom,
  • le nombre de personnes à prendre en charge,
  • un numéro de téléphone où être joignable,
  • la commune de prise en charge et le point d’arrêt.

Important ! merci d’annuler votre trajet au plus tard la veille de votre départ en cas d’empêchement.

Jour de fonctionnement : le vendredi.

Tarification : 3 euros aller-retour.

Horaires aller :

  • Labastide-de-Virac (mairie), 8 h 30
  • Vagnas (mairie), 8 h 35
  • Barjac (place du marché), 8 h 40

Horaires retour :

  • Barjac (place du marché), 11 h 35
  • Vagnas (mairie), 11 h 40
  • Labastide-de-Virac (mairie), 11 h 45
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