Archives des catégories : Prefecture

Publication initiale le 4 février 2021 Vous trouverez ici l’arrêté préfectoral listant les centres de vaccination autorisés.

publication initiale le 21 janvier 2021 Vous trouverez ici l’arrêté préféctoral imposant le port du masque sur la voie publique pour l’ensemble du département de l’Ardèche.

Publication initiale le 18 janvier 2021 Vous trouverez ici l’arrêté préfectoral fixant les centres de vaccination du département.

Publication initiale le 9 novembre 2020 Vous trouverez ci-dessous l’arrêté préfectoral portant dérogation aux conditions de confinement liées à l’épidémie de cornavirus et autorisant, dans le cadre de l’intérêt général, la régulation de certaines espèces de gibier susceptibles d’occasionner des dégâts à l’activité humaine, et le communiqué de la fédération départementale des chasseurs précisant le mode d’emploi de cet arrêté. Poursuivre la lecture →

Publication initiale le 17 septembre 2020 L’arrêté préfectoral n° 07-2020-09-14-010 du 14 septembre 2020 porte confirmation de la sécheresse estivale et renforce les mesures de restriction des usages de l’eau sur les bassins versants du département de l’Ardèche. Restriction niveau Crise pour la zone hydrographique de la Cance, du Doux/AY, de l’Eyrieux/Ouvèze Restriction niveau Alerte renforcée pour les zones hydrographiques de Poursuivre la lecture →

Publication initiale le 27 août 2020 La préfecture vient d’éditer l’arrêté qui peut être consulté ici.

Publication initiale 18 juin 2020 ous trouverez ci-joint l’arrêté du 29 avril 2020, NOR: INTE2010312A, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, publié au journal officiel ce jour, le 12 juin 2020.Notre commune de Vagnas a été reconnue pour le phénomène sécheresse et ré-hydratation des sols 2019. Les personnes concernées disposent de 10 jours pour informer leurs assurances de la Poursuivre la lecture →

Publication initiale le 14 juin 2020 Notre commune de Vagnas n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène séisme du 11 novembre 2019, voir ici en annexe II de l’arrêté.

Publication initiale le 12 juin 2020 Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) a pris un arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs suite à la sécheresse du 1er avril au 30 septembre 2019. Cet arrêté concerne les pertes de récoltes sur prairies, châtaignes, miel et olives. La téléprocédure TéléCALAM permettant Poursuivre la lecture →

Publication initiale le 25 avril 2020 Consultez ici et ici les deux arrêtés préfectoraux limitant l’usage de l’eau sur notre territoire.