Autorisation de chasse

Publication initiale le 9 novembre 2020 Vous trouverez ci-dessous l’arrêté préfectoral portant dérogation aux conditions de confinement liées à l’épidémie de cornavirus et autorisant, dans le cadre de l’intérêt général, la régulation de certaines espèces de gibier susceptibles d’occasionner des dégâts à l’activité humaine, et le communiqué de la fédération départementale des chasseurs précisant le mode d’emploi de cet arrêté. Poursuivre la lecture →

Arrêté sécheresse juillet 2020

Publication initiale le 17 septembre 2020 L’arrêté préfectoral n° 07-2020-09-14-010 du 14 septembre 2020 porte confirmation de la sécheresse estivale et renforce les mesures de restriction des usages de l’eau sur les bassins versants du département de l’Ardèche. Restriction niveau Crise pour la zone hydrographique de la Cance, du Doux/AY, de l’Eyrieux/Ouvèze Restriction niveau Alerte renforcée pour les zones hydrographiques de Poursuivre la lecture →

État de catastrophe naturelle sécheresse 2019

Publication initiale 18 juin 2020 ous trouverez ci-joint l’arrêté du 29 avril 2020, NOR: INTE2010312A, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, publié au journal officiel ce jour, le 12 juin 2020.Notre commune de Vagnas a été reconnue pour le phénomène sécheresse et ré-hydratation des sols 2019. Les personnes concernées disposent de 10 jours pour informer leurs assurances de la Poursuivre la lecture →

Arrêté de calamité agricole

Publication initiale le 12 juin 2020 Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) a pris un arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs suite à la sécheresse du 1er avril au 30 septembre 2019. Cet arrêté concerne les pertes de récoltes sur prairies, châtaignes, miel et olives. La téléprocédure TéléCALAM permettant Poursuivre la lecture →