Arrêté préfectoral à propos de l’IGN
Afin de pouvoir mettre en œuvre sa mission d’exécution des travaux nécessaires à l’implantation et à l’entretien des réseaux géodésiques et de nivellement, de constituer et mettre à jour les bases de données géographiques et les fonds géographiques, l’IGN (Institut géographique national) a sollicité auprès de la préfecture une autorisation de pénétrer sur les propriétés publiques et privées du département Poursuivre la lecture →