Category Archives: Prefecture

Publication initiale le 14 juin 2020 Notre commune de Vagnas n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène séisme du 11 novembre 2019, voir ici en annexe II de l’arrêté.

Publication initiale le 12 juin 2020 Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) a pris un arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs suite à la sécheresse du 1er avril au 30 septembre 2019. Cet arrêté concerne les pertes de récoltes sur prairies, châtaignes, miel et olives. La téléprocédure TéléCALAM permettant Poursuivre la lecture →

Publication initiale le 25 avril 2020 Consultez ici et ici les deux arrêtés préfectoraux limitant l’usage de l’eau sur notre territoire.

Publication initiale le 25 avril 2020 Charger ici le dernier arrêté préfectoral limitant les déplacements.

Publication initiale le 17 avril 2020 La location à titre touristique des chambres d’hôtel, meublés de tourisme ou tout autre logement destiné à la location saisonnière situés sur le territoire de l’Ardèche est interdite jusqu’à la fin du confinement. Le texte complet de l’arrêté peut être consulté ici.

Publication initiale le 27 mars 2020 Depuis le début de l’année 2020 une cinquantaine de feux ont nécessité l’intervention des sapeurs pompiers du département de l’Ardèche. La plupart de ces feux mettent en évidence une mauvaise appréciation du risque lors de l’usage du feu, le non-respect des règles de sécurité et parfois même le non-respect de la réglementation puisque pour Poursuivre la lecture →

Publication initiale le 23 mars 2020 Le préfet de l’Ardèche vient de publier un arrêté lié à la pandémie du covid-19 interdisant l’accès aux lieux publics et naturels suivants : parcs publics, jardins municipaux, voies pédestres et cyclables des espaces forestiers, sentiers de randonnée balisés, voies vertes, zones de loisirs et d’escalade, berges de canaux, de cours d’eau et de Poursuivre la lecture →

Publication initiale le 8 novembre 2018 La préfecture nous transmet l’arrêté portant catastrophe naturelle sur notre commune à la suite des pluies du 9 août 2018. Le document à transmettre aux assurances est disponible ici.

Publication initiale le 5 octobre 2019 Compte-tenu de la sécheresse, des conditions météorologiques prévues et des feux récents qui en résultent, la préfecture maintient son arrêté d’interdiction d’emploi du feu sur le territoire  jusqu’à nouvel ordre.

Publication initiale le 8 novembre 2018 La préfecture nous transmet l’arrêté portant catastrophe naturelle sur notre commune à la suite des pluies du 9 août 2018. Le document à transmettre aux assurances est disponible ici.