Arrêté de calamité agricole

Publication initiale le 12 juin 2020

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) a pris un arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs suite à la sécheresse du 1er avril au 30 septembre 2019.

Cet arrêté concerne les pertes de récoltes sur prairies, châtaignes, miel et olives.

La téléprocédure TéléCALAM permettant le dépôt des demandes d’indemnisation, distingue les pertes de récoltes (fourrages) et les pertes de récoltes (hors fourrage).

Pour l’instant donc seules les demandes d’indemnisation pour pertes de récolte fourrages pourront être déposées du lundi 15 juin 2020 au jeudi 30 juillet 2020.
L’ouverture de la téléprocédure pour les pertes de récoltes hors fourrages (châtaignes, miel et olives), si notre commune est également reconnue sinistrée pour ces pertes là, se feront à compter du lundi 31 août 2020.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter la rubrique calamités agricoles des services de l’État en Ardèche

Le texte complet de l’arrêté peut être consulté ici.

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