Arrêté préfectoral à propos de l’IGN

Afin de pouvoir mettre en œuvre sa mission d’exécution des travaux nécessaires à l’implantation et à l’entretien des réseaux géodésiques et de nivellement, de constituer et mettre à jour les bases de données géographiques et les fonds géographiques, l’IGN (Institut géographique national) a sollicité auprès de la préfecture une autorisation de pénétrer sur les propriétés publiques et privées du département de l’Ardèche pour 5 ans.

L’arrêté préfectoral instituant cette autorisation à compter du 25 février courant jusqu’au 8 février 2027 peut être consulté ici.

Commentaires fermés.