Enquête publique schéma directeur assainissement

Par arrêté municipal N°01-05-2022 du 12 mai 2022, Madame le Maire de la Commune de Vagnas a prescrit une enquête publique portant sur les dispositions du zonage de l’assainissement après délibérations du 30 octobre 2020 qui approuve la réalisation de l’étude du schéma directeur par la société GEO-SIAPP.

Cette enquête aura lieu du 7 juin au 7 juillet 2022 inclus.

Pendant toute la durée de l’enquête, l’ensemble du dossier ainsi qu’un registre d’enquête « Version papier » seront déposés en mairie de Vagnas, où chacun pourra les consulter aux jours et heures d’ouverture de la mairie. Une version numérique peut également être téléchargée ici.

Le public pourra formuler ses observations dans les conditions suivantes :

  • soit sur le registre papier,
  • soit par courrier adressé au commissaire-enquêteur, en mairie de Vagnas,
  • soit par voie électronique à l’adresse suivante : shemassainissement.vagnas@gmail.com
  • soit encore lors des permanences du commissaire-enquêteur.

Monsieur Bernard FONTANILLE a été désigné commissaire-enquêteur par le tribunal administratif de Lyon. Il se tiendra en personne à la mairie de Vagnas, à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales aux jours et heures suivants :

  • mardi 7 juin 2022 de 13h30 à 16h30,
  • jeudi 23 juin 2022 de 9h00 à 12h00,
  • jeudi 7 juillet 2022 de 9h00 à 12h00.

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