Projet d’aliénation-cession d’un chemin rural au quartier « Terre Longue »

Par arrêté municipal en date du 18 août 2022, le maire de Vagnas a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au projet précité. Pendant cette période, un dossier sera déposé à la mairie de Vagnas du mardi 20 septembre 2022 au mardi 4 octobre 2022 inclus, aux jours et horaires habituels d’ouverture de la mairie (lundi et mardi de 13h30 à 17h30, jeudi de 9h00 à 12h00) afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête. Le public aura également la possibilité de faire parvenir ses observations par mail à l’adresse suivante :
enquete-voirie@vagnas-ardeche.com
ou par courrier adressé à Monsieur le commissaire enquêteur, Mairie de Vagnas, 6 place de la Mairie, 07150 VAGNAS qui les annexera au registre. Monsieur Bernard FONTANILE, présent sur la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur du département de l’Ardèche, est désigné commissaire enquêteur. Il recevra les observations du public à la mairie de Vagnas le 20 septembre 2022 de 14h00 à 17h00 et le 4 octobre 2022 de 14h00 à 17h00.

L’arrêté municipal peut être consulté ici.

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