Publication initiale le 14 mai 2013
Présents : BUISSON Christian, MULARONI Monique, TUMINO-DIDIER Sylvette, FAILLA Michel, BROUCHIER Rémy, BOUDON Nicolas, AUDIBERT Cécile
Absents : FREYSSENET Pierre, MARTIN Jean-Luc qui a donné procuration à FAILLA Michel, ZAMMIT Pierre qui a donné procuration à AUDIBERT Cécile
Secrétaire de séance : AUDIBERT Cécile
Points soumis à délibération
Extension poste Rocheblave
Suite à une demande de permis de construire une extension du poste électrique basse tension de Rocheblave est nécessaire. Le montant des travaux TTC s’élève à 21 808,04 €. Le SDE07 prend à sa charge 75 % des travaux HT. Les 25 % restants dus par la commune seront mis à la charge du pétitionnaire du PC.
Vote : pour à l’unanimité
Achats défibrillateurs
Le conseil municipal décide d’acquérir 2 défibrillateurs. Des devis vont être demandés. Une subvention de 80 % du montant des défibrillateurs est allouée par le Conseil général.
Vote : pour à l’unanimité
Embauche personnel cantine
Trois candidatures ont été reçues pour le remplacement d’un agent à la cantine. Apres études des différentes candidatures, Madame Coste est retenue pour un CDD jusqu’au 6 juillet 2013. La durée quotidienne est fixée à 2 heures par jour d’école.
Un avenant au contrat de Mme Darpheuil est nécessaire pour porter son temps de travail à 2 heures par jour d’école.
Vote : pour à l’unanimité
Contrat de maintenance pour station de relevage Vagnas
Plusieurs problèmes techniques ont été observés sur la station de relevage. Il serait souhaitable de faire appel à un prestataire de service. Un contrat d’astreinte forfaitaire pour un montant annuel de 650 € sera signé avec la SAUR.
Abstention : 3 Contre : 1 Pour : 5
Mise en compatibilité du PLU avec un projet d’intérêt général
Le conseil municipal décide de mettre en compatibilité le PLU avec un projet d’intérêt général afin de pouvoir créer une zone à vocation touristique au leiu dit « Champagnac ».
Décision prise à l’unanimité.
Assainissement : modification premier lit roseaux Step Vagnas
La station tourne aujourd’hui à 17 % de sa capacité, il n’y pas assez d’eau pendant les périodes de grosses chaleurs. Devant ce problème, les sociétés AMEVIA et SAUR préconisent de modifier le 1er lit. Pour cela il convient de diviser le lit de roseaux en 4 parties, de modifier les rampes d’amener des eaux par adjonction de vannes.
Vote : pour à l’unanimité
Convention de mise à disposition des secrétaires avec le maire de Bessas
Une convention est établie entre les communes de Bessas et de Vagnas afin d’assurer le remplacement de la secrétaire de Bessas par une secrétaire de Vagnas le lundi après-midi.
Vote : pour à l’unanimité
Piste DFCI
Le plan de protection des forêts contre l’incendie de l’Ardèche prévoit la régularisation des ouvrages DFCI. La commune est concernée et doit effectuer une régularisation foncière et juridique pour la piste DFCI suivante : Piste de Fabrège, Projet du Grand Bois et Citerne N° 188HBE de 30m3 par l’instauration d’une servitude de passage et d’aménagement au profit de la commune.
Coût de l’opération 5 949,04 hors taxe. La commune aura à sa charge 20 % du prix global.
Vote : pour à l’unanimité
Rachat des concessions au cimetière
Certains propriétaires qui avaient acquis des concessions envisagent de les restituer à la commune. Le coût total de remboursement s’élève à 48,78 €
Vote : pour à l’unanimité
Votes des comptes administratifs
Les comptes administratifs « Budget communal » et « Assainissement Vagnas/Brujas » 2012 ont été validés. Les délibérations sont affichées sur le tableau intérieur de la mairie.
Vote : 7 Le maire ne prenant pas part à la délibération
Reliures État civil
Cette année les registres d’État civil de 2003 à 2012 seront reliés et 4 anciens registres en mauvais état seront restaurés.
Coût des travaux : 1210 € HT.
Soutien à l’ATESAT
L’ATESAT est une aide, assurée par les services de la DDT, pour les appels d’offres des contrats de maintenance voirie. Une délibération a été prise pour défendre le maintien de ce service qui doit être supprimé.
Vote : pour à l’unanimité
Questions diverses
Rythmes scolaires
Suite aux décisions prises par L’Éducation nationale, la commune, en concertation avec les enseignants et le conseil d’école, a décidé d’appliquer la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée de septembre 2013.