Présents : BUISSON Christian, , MULARONI Monique, TUMINO-DIDIER Sylvette, FAILLA Michel, FREYSSENET Pierre, BOUDON Nicolas, AUDIBERT Cécile, ZAMMIT Philippe
Absents : BROUCHIER Rémi, MARTIN Jean-LucSecrétaire de séance : MULARONI Monique
POINTS SOUMIS A DÉLIBERATION
1- Agence postale
Suite aux différents courriers envoyés en mairie, à la communauté des communes et au directeur des établissements de la poste, Monsieur BUCHI, par Madame GUIDICELLI Gisèle, afin de demander le transfert de l’agence postale dans ses nouveaux locaux commerciaux, lieu-dit « TERRE LONGUE » ; le maire donne lecture de la réponse faîte, par Monsieur BUCHI, au maire de Vagnas.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de suivre l’avis de la poste.
2- Demande d’exonération de la taxe d’aménagement
Le maire donne lecture d’un courrier de Madame GUIDICELLI Gisèle qui sollicite le dégrèvement de la taxe d’urbanisme concernant un local commercial.
Le conseil municipal se prononce à 7 voix contre cette exonération et 1 abstention
3- Il est également demandé par M. et Mme GUIDICELLI Un aménagement en éclairage public.
Une étude technique et financière sera demandée au SDE 07.Un aménagement de passage piétons : s’agissant d’une départementale, une étude sera réalisée avec demande d’aide de la DDT.
Le conseil municipal n’est pas opposé par principe à ces aménagements
4- Avenant convention fourrière
La SPA de LAVILLEDIEU propose un avenant pour les chats et les chiens errants.Les frais vétérinaires engagés par la SPA pour la stérilisation des animaux errants seront à la charge des communes.Un avenant à la convention sera donc signée.
Le conseil municipal se prononce à 5 Pour et 3 contre
5- Demande de subvention de l’Amicale des sapeurs pompiers de Barjac
Suite à la demande de subvention des SP de Barjac, le maire informe que la cotisation au SDIS de l’Ardèche s’élève à 9808€ pour l’année 2014 que la mairie subventionne l’amicale des sapeurs pompiers et les jeunes sapeurs pompiers de Vallon-Pont-D’arc et que la commune ne peut subventionner toutes les casernes qui participent aux différentes interventions sur la commune.
Le Conseil Municipal à l’unanimité se prononce contre cette subvention
6- Demande d’achat d’un conteneur galvanisé
Un particulier à fait la demande de racheter un ancien conteneur galvanisé. La commune en possède deux. Ceux-ci ayant été acquis en 1995 pour la somme 1003,84€ , soit 501,92€ l’unité, le maire propose de les céder à 300€ l’un ou 500€ les deux, à débattre avec l’acheteur potentiel.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité
7- DETR 2014
La mairie à fait une demande au ministère de l’Intérieur afin d’obtenir la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux ( subvention possible de 40%.) Si celle-ci nous est accordée, elle participera au financement de la réfection de toute la menuiserie des bâtiments scolaires.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité
8- Déplacement panneau affichage Brujas
Il serait important de changer l’emplacement des panneaux d’affichages de Brujas qui se trouvent actuellement sur la maison d’un riverain. Le maire propose de les déplacer sur la place du monument aux morts, parallèlement à la départementale 255.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité
9- Voirie déneigement
En cas d’intempérie neigeuse, la mairie contactera MM. FREYSSENET, BOUNIOL, LUNEL et COULOMB afin de nettoyer les chemins.
M. FREYSSENET ne prend pas part au vote Le conseil municipal accepte à l’unanimité des votants
Questions diverses
Notre Députée, Madame Sabine BUIS, nous informe que 25% des communes (dont Vagnas) de la circonscription ont signé la pétition contre l’article 63 du projet de la loi ALUR.
Un diagnostic électricité et gaz a été fait sur l’ensemble des bâtiments communaux. La Maison pour tous doit être traitée en priorité pour les mises aux normes. La mairie va procéder à des demandes de devis.