Secrétaire de séance : Alain Joly
Le maire demande d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants :
- modification de la délibération 14-04-2014,
- choix de l’entreprise pour les travaux à effectuer à la cantine,
- choix de l’entreprise pour l’inspection du nouveau réseau d’assainissement, et de l’étanchéité à l’air, avant la mise en service,
adhésion de nouvelles communes aux Inforoutes.
Vote : pour à l’unanimité
Points soumis à délibération
1. Contrat d’entretien des chaudières à gaz des logements communaux
Le coût du contrat est, actuellement, supporté en totalité par la mairie (174 euros par an et par chaudière). La règlementation prévoit, outre une visite annuelle obligatoire, que les charges doivent être supportées par le locataire. Le maire propose d’imputer ce coût sur les charges à récupérer. Le contrat restera au nom de la mairie pour assurer sa bonne exécution.
Après discussion et afin de ne pas mettre les locataires en difficulté financière ponctuelle, il est proposé d’imputer ce coût dans les charges mensuelles.
Vote : pour à l’unanimité.
2. Assainissement : mise en place d’un forfait pour les ménages utilisant une deuxième source d’alimentation en eau.
Le règlement de l’assainissement stipule qu’un compteur individuel doit être posé par les propriétaires sur chaque source d’alimentation en eau privée, la facturation de la taxe d’assainissement doit, logiquement, être calculée sur la quantité totale d’eau consommée.
De trop nombreux foyers ne se sont pas conformés à ce règlement et le maire propose de leur imposer un forfait s’ils ne réalisent pas l’installation de ce comptage et ne le déclarent pas.
La moyenne nationale annuelle de consommation est de 120 m³ pour un foyer de 4 personnes et de 60 m³ pour deux personnes.
Le maire propose d’appliquer le forfait annuel suivant :
- 1 personne 30 m³
- 2 personnes 60 m³
- 3 personnes 90 m³
- 4 personnes 120 m³
- Au-delà de 4 personnes 20 m³/personne.
Vote : pour à l’unanimité
3. Vote des comptes administratifs 2014
Le maire sort de la salle du conseil et la première adjointe présente les comptes administratifs.
a). Assainissement. Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme Mularoni Monique, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014, après d’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré.
Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
| Libellé | Fonctionnement | |
| Dépenses ou déficit | Recettes ou excédent | |
| Résultats reportés Opérations de l’exercice | 65 093,91 € | 49 728,61 € 75 359,56 € |
| Totaux | 65 093,91 € | 125 088,17 € |
| Résultats de clôture | 59 994,26 € |
| Libellé | Investissement | |
| Dépenses ou déficit | Recettes ou excédent | |
| Résultats reportés Opérations de l’exercice | 237 035,47 € | 291 022,74 € 44 604,23 € |
| Totaux | 235 035,47 € | 335 626,97 € |
| Résultats de clôture | 98 591,50 € |
| Libellé | Ensemble | |
| Dépenses ou déficit | Recettes ou excédent | |
| Résultats reportés Opérations de l’exercice | 302 129,38 € | 340 751,35 € 119 963,79 € |
| Totaux | 302 129,38 € | 460 715,14 € |
| Résultats de clôture | 158 585,76 € |
| Libellé | Fonctionnement | |
| Dépenses ou déficit | Recettes ou excédent | |
| Besoin de financement Excédent de financement | 98 591,50 € | |
| Restes à réaliser | 186 235,00 € | 38 685,00 € |
| Besoin de financement Excédent de financement | 147 550,00 € | |
| Besoin total de financement Excédent total de financement | 48 958,50 € |
Considérant l’excédent de fonctionnement, décide d’affecter la somme de 48 958,50 € au compte 1 068 investissement et la somme de 11 035,76 € au compte 002 excédent de fonctionnement reporté.
Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Vote : pour à l’unanimité.
b). Budget communal : Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme Mularoni Monique, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014, après d’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré.
Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
| Libellé | Fonctionnement | |
| Dépenses ou déficit | Recettes ou excédent | |
| Résultats reportés Opérations de l’exercice | 435 918,21 € | 170 199,64 € 471 047,66 € |
| Totaux | 435 918,21 € | 641 247,30 € |
| Résultats de clôture | 205 329,09 € |
| Libellé | Investissement | |
| Dépenses ou déficit | Recettes ou excédent | |
| Résultats reportés Opérations de l’exercice | 46 342,38 € 119 312,73 € | 103 536,62 € |
| Totaux | 165 655,11 € | 103 536,62 € |
| Résultats de clôture | 62 118,49 € |
| Libellé | Ensemble | |
| Dépenses ou déficit | Recettes ou excédent | |
| Résultats reportés Opérations de l’exercice | 46 342,38 € 555 230,94 € | 170 199,64 € 574 584,28 € |
| Totaux | 601 573,32 € | 744 783,92 € |
| Résultats de clôture | 143 210,60 € |
| Libellé | Fonctionnement | |
| Dépenses ou déficit | Recettes ou excédent | |
| Besoin de financement Excédent de financement | 62 118,49 € | |
| Restes à réaliser | 116 836,00 € | 25 587,00 € |
| Besoin de financement Excédent de financement | 91 249,00 € | |
| Besoin total de financement Excédent total de financement | 153 367,49 € |
Considérant l’excédent de fonctionnement, décide d’affecter la somme de 153 367,49 € au compte 1 068 investissement et la somme de 51 961,60 € au compte 002 excédent de fonctionnement reporté.
Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Vote : pour à l’unanimité.
4. Réparation des chemins
Les pluies abondantes de l’année 2014 ont dégradé de nombreux chemins. Une inspection a permis de définir les chemins de sous les Faysses, du mas de la Combe, de Rouvière, du Grand chêne à l’Astic, des Pauvres, de la Boriette, de Pourrières, de Claudestrier, du Grand Bois, de Violonnés, de Ségriés, comme dégradés par les intempéries.
Un devis estimatif de réparation de la totalité des chemins dégradés a été établi. Son montant est de 136 720 € HT. Ce qui est supérieur aux capacités de financement de la commune.
Un choix a donc été réalisé par la commission voirie :
- chemin des Pauvres (c’est le chemin du Serre), 17 340 € HT,
- chemin de la Rouvière, 2 400 € HT,
- chemin du bois, 22 114 € HT,
- chemin du Grand chêne à l’Astic, 39 390 € HT,
- chemin de la Combe, 5 297 € HT.
- Pour un total de 86 541 € HT.
Vote : pour à l’unanimité
5. Acception de l’adhésion de la communauté de communes au syndicat mixte Ardèche Drôme numérique (ADN)
La communauté de communes dispose de la compétence complète pour établir et exploiter des réseaux de communications électroniques sur son territoire. À ce titre, la communauté a approuvé par 35 voix pour et 3 voix contre l’adhésion au syndicat ADN qui met en œuvre le programme de déploiement de la fibre optique à très haut débit sur les départements de l’Ardèche et de la Drôme. Conformément au Code général des collectivités territoriales, cette décision doit être validée dans les trois mois par les conseils municipaux des différentes communes à la majorité qualifiée (c’est-à-dire la moitié des conseils municipaux représentant au moins les 2/3 des habitants ou les 2/3 des conseils municipaux représentant au moins la moitié de la population). L’absence de délibération prise vaut accord.
Les membres du conseil, sans être opposés au projet de déploiement de la fibre optique, font remarquer que leur voix est toute symbolique en l’état du fonctionnement des communautés de communes.
Vote : pour à l’unanimité
6. Modification de la délibération 14-04-2014.
Cette délibération donnait pouvoir au maire d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemptions définis par le code de l’urbanisme sans préciser le montant à ne pas dépasser. Or ; il est obligatoire de fixer un plafond. Le conseil municipal décide que le droit de préemption est applicable immédiatement pour tout bien dont le coût est inférieur à 50 000 €
Vote : pour à l’unanimité
7. Choix de l’entreprise pour les travaux à effectuer à la cantine
La réalisation de travaux d’étanchéité est nécessaire entre le mur de la cantine et celui de la salle de repos, des infiltrations inondent la salle lors de pluie abondante. Trois entreprises ont déposé des devis :
- Pellet : 10 933 € TTC
- Bouniol : 4 436 € TTC
- Martin : 3 564 € TTC
La commission d’appel d’offre, réunie le 9 mars, a décidé de retenir l’entreprise Martin. Le conseil municipal valide ce choix.
Vote : pour à l’unanimité
8. Choix de l’entreprise pour l’inspection du nouveau réseau d’assainissement, et de l’étanchéité à l’air, avant la mise en service
Cette inspection est obligatoire avant la mise en service des réseaux. Trois entreprises ont déposé des devis :
- Canal Vision : 4 143 € HT
- Citec : 3 734 € HT
- MP3D : 3 250 € HT
La commission d’appel d’offre, réunie le 9 mars, a décidé de retenir l’entreprise MP3D. Le conseil municipal valide également ce choix.
Vote : pour à l’unanimité
9. Adhésion de nouvelles communes aux Inforoutes
Sept nouvelles communes souhaitent adhérer aux inforoutes : Banne, Berrias et Casteljau, Saint-Remèze, Saint-Paul-le-Jeune, Châteaubourg, Lafarre, Saillans ainsi que le Syndicat départemental d’Equipement de l’Ardèche et le Syndicat des Eaux du Bassin de Privas.
Ces adhésions sont validées par le conseil municipal.
Vote : pour à l’unanimité
Questions diverses
Georges Perret rapporte la question d’une personne qui pense que nous devrions payer moins cher l’enlèvement de nos ordures ménagères parce que notre tri fait gagner de l’argent au SICTOBA. Le maire rappelle que ce « bénéfice » est déduit dans le calcul de la facturation du coût du traitement, de celui du tri complémentaire effectué et du dépôt des ordures à la déchetterie de Grospierres. Ce dernier poste va d’ailleurs être augmenté de 2,5 % pour financer le surcoût supporté par les déchetteries en investissement et en fonctionnement pour recevoir les déchets verts qu’il est, dorénavant, interdit de brûler.
Une question est posée pour connaître la date de l’installation de la boîte aux lettres à Brujas. Le maire répond que le directeur de la poste de Vallon est venu sur place et n’a pas accepté la proposition de l’installation sur le mur de l’église. Il juge cet emplacement peu visible et peu commode pour les gens qui empruntent la départementale et qui déposent leur courrier au passage. Il a demandé à ce qu’elle soit installée à côté du panneau d’information. Elle devrait être livrée incessamment et sera installée par les employés municipaux.