Présents : Cécile AUDIBERT, Laure FIETKAU, Béatrice ROUX, Muriel RESSAYRE, Josiane BOUNIOL, Françoise FOISSAC, Christian BUISSON, Hubert MARTIN, Michel FAILLA, Alain JOLY, PERRET Georges.
Absents : Céline MATTHEY qui donne procuration à Laure FIETKAU, Monique MULARONI qui donne procuration à Christian BUISSON, Christophe LUNEL qui donne procuration à Muriel RESSAYRE, Rémi BROUCHIER.
Secrétaire de séance : PERRET Georges.
Points soumis à délibération
1. Décisions modificatives :
Sandrine ROUX nous informe que Madame le contrôleur des Finances publiques rejette deux mandats émis au nom du SDE :
Mandat 159/2015 de 4 540,53 € concerne des travaux investissements dont l’imputation budgétaire doit être le compte 2315.
Mandat 160/2015 de 12 072,46 € concerne l’électrification rurale compte 1384 ; il s’agit d’une subvention d’équipement, en conséquence une dépense d’investissement à imputer au compte 204172 (amortissable).
Ainsi qu’une décision modificative « investissement assainissement » concernant le prêt du FCTVA. 112,31 € seront donc prélevés sur le compte entretien et réparations ligne 615 pour régularisation.
Ces écritures seront donc modifiées par Sandrine ROUX.
Adopté à l’unanimité : 14 pour
2. Voirie 2015 — versement fonds de concours à la communauté des communes :
Des travaux de voiries vont être réalisés sur la commune pour un montant de 103 849,20 € TTC.
Le montant net pour la commune est de 87 480,49 € moins la dotation d’une première enveloppe de 28 026,82 €, le fonds de concours pour la commune sera de 59 453,67 €.
Adopté à l’unanimité : 14 pour
3. Demande de stationnement pour commerce ambulant :
Une demande nous est faite pour l’installation d’un commerce de restauration rapide un jour par semaine par Mme SABATON. Après délibération le maire et le conseil municipal donnent l’autorisation à cette commerçante pour un jour dans la semaine, sauf le jeudi, et pour un montant de location de 5 € par jour.
Toutefois en cas de manifestation de l’une de nos associations le jour défini par cette personne, l’accès pourra lui être interdit.
Adopté à l’unanimité : 14 pour
4. Demande de place de taxi :
L’entreprise Taxi MARCO domiciliée à SALAVAS souhaite acquérir une autorisation de stationnement sur la commune. Le maire et les conseillers souhaitent plus d’informations et reportent l’étude de cette demande à un autre conseil.
5. Approbation du rapport de la CLECT :
La commission s’est réunie pour établir le montant des charges transférées suite aux transferts de la compétence tourisme, multi accueil, agences postales, voirie.
Pour la commune :
- transfert voirie : 29 905 €
- transfert tourisme : 15 023,08 €
En sachant que la commune reversait aux offices de tourisme la somme de 2 950 €
Vote de 6 voix pour, 2 contre, 6 abstentions.
6. Demande de subvention par la PERLE D’EAU :
Le président du syndicat de l’Ardèche méridionale réclame à la commune 184,26 € pour l’année scolaire 2013/2014 concernant un enfant de VAGNAS scolarisé dans une autre commune. Notre commune n’adhérant pas à ce syndicat, cette demande est rejetée par l’ensemble du conseil.
Refusé 14 voix.
7. Travaux en forêt communale :
L’office national des forêts nous fait parvenir un devis concernant la parcelle n° 15. Ces travaux consistent au dégagement des plants sur 1 mètre de large. Les feuillus ne gênant pas la plantation. Le montant de ce devis est de 2 755, 84 € TTC. Christian BUISSON nous informe que pour la commune cette dépense est compensée par une vente de coupe de bois.
Adopté à l’unanimité 14 pour.
8. Convention d’assistance juridique avec un cabinet d’avocats :
Christian BUISSON nous soumet un devis forfaitaire du cabinet d’avocats SCP CAVRIER FUSTER SERRE PLUNIAN. Les prestations fournies par le titulaire seront rémunérées sur la base 120 € HT de l’heure.
Ces honoraires seront versés dans la limite d’un montant maximum de 5 400 € HT pour 45 h.
Après débat, il est décidé de contacter le service juridique de la communauté des communes, ou d’autres cabinets d’avocats pour une comparaison de prix. L’étude et l’acceptation de cette convention juridique sont reportées à une autre session.
9. Embauche d’un agent technique :
Suite à cette demande, quatre personnes ont postulé pour ce poste. Ces candidats, très motivés et avec un très bon CV correspondent très bien pour ce poste communal. Un très long débat entre élus motive une réflexion plus approfondie pour ce choix. Des élus précisent que cette prise de décision dépend conformément à la loi du maire et non des conseillers.
10. Demande de subventions :
Une demande est faite à la commune par les associations : lutte contre le cancer et les maladies respiratoires.
1 voix pour, 13 contre.
11. Stationnement dans la rue de l’école :
Suite aux encombrements causés par les véhicules, une étude sera faite pour matérialiser 4 places de parking, le restant de cette rue sera en stationnement interdit. Les véhicules non respectueux de la signalisation seront verbalisés.
11 pour, 3 abstentions.
12. Stationnement des campings cars :
Le stationnement abusif d’un camping-car sur le territoire de la commune, nous amène à délibérer sur ce cas.
Une demande est faite pour une interdiction de stationner pour ce type de véhicule de 22 h à 7 h du matin. Alain JOLY fait remarquer que l’on peut être contre la société, mais qu’il ne faut pas oublier que cette dernière nous permet de vivre un minimum.
Après délibération, il est conclu que le manque de civisme de certaines personnes ne doit pas nuire aux autres campings-caristes. Cette demande est donc rejetée.
5 pour, 7 contre, 2 abstentions.
13. Motion d’opposition à la loi NOTRe Nouvelle Organisation des Territoires de la République)
Motion pour la sauvegarde des libertés locales adoptée à l’issue de l’Assemblée générale des maires ruraux de France le 19/04/2015. Cette loi veut réduire la liberté d’action des élus locaux.
Adopté à l’unanimité, 14 voix pour.
14. Contrat d’entretien du chauffage de l’église de VAGNAS :
L’entreprise DELESTRE INDUSTRIE propose un contrat d’entretien pour ce chauffage d’un montant de 719 €/an. Le remplacement des pièces défectueuses n’est pas compris dans ce prix. Des élus font remarquer que cet entretien est normalement affecté à la charge de la paroisse. Christian BUISSON nous précise que malheureusement en cas de soucis majeurs le maire peut être tenu pour responsable.
12 voix pour, 1 contre, 1 abstention.