Présents : Christian Buisson, Michel Failla, Laure Fietkau, Françoise Froissac, Alain Joly, Christophe Lunel, Céline Matthey, Monique Mularoni, Georges Perret, Béatrice Roux.
Absents : Cécile Audibert (procuration à Alain Joly), Josiane Bouniol (procuration à Monique Mularoni), Rémi Brouchier, Hubert Martin (procuration à Christian Buisson).
Secrétaire de séance : Alain Joly.
Le maire demande d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :
- adhésion et retrait de communes aux Inforoutes,
- annulation de la surtaxe d’aménagement votée lors du dernier conseil,
- extension de la zone de ramassage scolaire.
- Ajouts acceptés à l’unanimité.
Le maire informe le conseil que Muriel Ressayre a démissionné du conseil en raison de son déménagement vers Barjac.
Le maire demande au conseil de valider le compte-rendu du dernier conseil.
Compte-rendu validé à l’unanimité.
Point soumis à délibération
1. Extension du périmètre de la communauté de communes
La commune de Lanas devait initialement être incorporée à la communauté urbaine d’Aubenas. Toutefois, historiquement, elle était autrefois partie entière de la commune de Saint-Maurice-d’Ardèche, son bassin d’activité est plutôt celui de Vogüe et géographiquement elle constitue une enclave dans notre communauté de communes. Le préfet a donc accepté son raccordement à la communauté de communes des gorges de l’Ardèche. Il faut toutefois soumettre cette décision à l’avis des conseils municipaux.
Le débat porte sur une communauté de communes de plus en plus étendue qui ne représente plus vraiment chacun des bassins d’activités, qui ne nous apporte pas beaucoup d’avantages, qui nous coûte cher et que nous étions beaucoup plus à l’aise dans notre ancienne communauté avec Labastide-de-Virac, Orgnac et Issirac dont les conseils municipaux avaient en leur temps votés à l’unanimité contre le rattachement, le préfet en ayant alors décidé autrement… le vote du conseil ne servant donc pas à grand-chose !
Abstentions : 3
Contre : 1
Pour : 9
2. Modification des statuts de la communauté de communes.
Ces modifications portent sur :
- l’adhésion à la compétence optionnelle pour le transport des élèves à la piscine La Perle d’eau ;
- quelques informations à mettre à jour (nouveau nom de la région Auvergne Rhône-Alpes, rajout d’une possibilité de recette « produits issus d’une prise de participation dans une société », suppression de la date du 01/01/2015 pour la prise de compétence tourisme) ;
- les dispositions de la loi NOTRe qui mettent en compétences obligatoires la collecte et le traitement des déchets ; l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage ; l’ensemble des compétences économiques et notamment toutes les zones d’activités économiques (actuellement dans la plaine des Mazes et à Pradon).
Abstentions : 2
Contre : 0
3. Demande de subvention de l’association Enfance et avenir pour le marché de Noël.
Le maire fait lecture d’une lettre de la trésorière de l’association sollicitant une subvention pour le marché de Noël et propose de lui allouer 200 € comme l’an passé.
Le débat porte sur la réunion du CCAS de la veille organisée pour les sinistrés de l’incendie de la semaine passée qu’il faut aider, que bien sûr ce n’est pas la même ligne de budget, mais que cette dépense serait peut-être plus utile sur ce poste alors qu’il n’y a pas urgence à aider les enfants pour l’instant. Il est reconnu cependant que le marché de Noël anime notre village et que ses bénéfices vont aux enfants de l’école.
Abstentions : 2
Pour : 11
4. Décision modificative du budget prévisionnel de la commune.
Le percepteur a contrôlé les écritures de fin d’année et a constaté des erreurs d’écriture, portant sur le budget assainissement, à corriger avant édition officielle de celui-là. Il s’agit des emprunts avec des intérêts non échus qui s’élèvent à 18 690,30 €. Il faut passer cette écriture en dépense de fonctionnement pour cette année, laquelle écriture sera annulée en janvier et repassée identique en 2017 sur le budget, ce qui ne posera alors plus de problème car elle aura été prévue. Mais il faut trouver comment la financer cette année au sein du budget assainissement : un surplus de 4 540 € sur l’assainissement par rapport au budget primitif (dû à la consommation effective), la subvention exceptionnelle de l’agence de l’eau pour l’entretien efficace et sérieux des stations de 4 050 €. Une facturation de 5 000 € au budget communal au profit du budget assainissement, en règlement des heures effectuées par les employés municipaux sur les stations d’épuration.
Abstention : 1
Pour : 12
5. Demande de subvention d’une association extérieure.
La présidente de l’association Energy danse de Vallon-Pont-D’arc a adressé une lettre à la mairie pour demander une subvention qui aidera le financement du spectacle de fin d’année. Joint à ce courrier le budget de l’association où il ressort que le budget annuel de l’association est de 50 000 €, dont 41 000 € de cotisations. Une personne présente dans la salle précise que, pour ses enfants, la participation à ce spectacle est obligatoire et payante, sans compter le coût de réalisation des costumes à la charge de chacun.
Abstentions : 3
Contre : 10
6. Délibérations nécessaires à la demande de subventions pour les travaux du musée.
Alain Joly fait le point sur l’état du projet. L’aide « logistique » qu’il devait avoir pour effectuer les demandes de subventions n’a pas pu se faire et il doit donc reprendre le dossier seul. Cependant, il a été longuement reçu par le maire de Barjac qui, après lecture du volumineux dossier, lui a donné quelques conseils fort pertinents et utiles en l’absence d’une aide directe irréalisable, car nous sommes dans des régions distinctes. Les deux points les plus importants ont été de changer le nom du projet qui se nomme à présent « Centre d’animation pour l’histoire et le petit patrimoine “Le temps de Vagnas” » plus pompeux, mais plus efficace, et de découper le financement en deux phases afin que la participation de 19 000 € de la mairie (valeur des bâtiments de l’ancien atelier municipal) représente 20 % du total. Les documents nécessaires à chaque demande sont tous différents et longs à remplir, mais tous nécessitent de joindre une délibération au dossier. Des fonds sont déjà assurés : la subvention « petit patrimoine » de 12 500 € de la communauté de communes, 10 000 € de la part de notre députée Sabine Buis et l’assurance de 5 à 10 000 € de la part de nos sénateurs Jacques Genest et Mathieu Darnaud. À minima, les travaux pourraient être réalisés pour 50 000 € et il reste donc au moins de 17 000 € à trouver pour entreprendre le projet, cela en tenant compte de la nécessité de trouver un local pour recevoir le matériel des associations stocké dans le bâtiment visé. Diverses pistes de subventions et de mécénat sont évoquées. Alain Joly rappelle l’intérêt de ce projet pour l’activité touristique de notre village et qu’il permettra de créer un emploi saisonnier.
La première délibération concerne une demande CDDRA auprès de la région.
Pour : unanimité.
7. Musée : délibération concernant la subvention de notre députée Sabine Buis, prise sur sa réserve parlementaire.
Pour : unanimité.
8. Musée : délibération générique.
Délibération en vue de demander des subventions à des organismes de droits publics et privés.
Pour : unanimité.
9. Réparation de la route du Frigoulet.
Un mur bordant la route du Frigoulet s’est effondré et menace la stabilité de celle-ci. Le riverain concerné a adressé une lettre à la mairie, accompagné de devis d’un montant de 6 111,66 €, proposant de prendre 1/3 du coût à sa charge, le reste incombant à la mairie. Cette voie étant incluse dans le cadre de la compétence voirie de la communauté de communes, le responsable du service a été contacté par le maire. Le responsable a calculé « au bordereau » un coût de travaux de 5 833 € pour 15 m de mur et de 12 766,26 € pour la longueur totale de 35 m de mur et la pose d’un enrobé double couche sur les parties endommagées de la voie. Le mur étant en contrebas de la chaussée, la réparation est à notre charge et sera prise sur notre budget transféré à la communauté de communes. Le maire a demandé de nouveaux devis au riverain, ceux-là étant moins onéreux que l’estimation obtenue auprès de la communauté de communes.
La délibération est reportée au prochain conseil en l’attente de la réception des devis.
10. Renforcement du réseau d’eau alimentant le quartier Segriès.
Le maire informe le conseil que PGL a signé la convention de financement pour le remplacement des canalisations.
11. Désignation d’un délégué au SGGA.
Le maire informe qu’en raison de la démission de Muriel Ressayre, il est nécessaire de nommer un nouveau délégué. Alain Joly propose sa candidature.
Pour : unanimité.
12. Désignation d’un délégué au syndicat Ardèche claire.
Le maire informe qu’en raison de la démission de Muriel Ressayre, il est nécessaire de nommer un nouveau délégué. Michel Failla pose sa candidature.
Pour : unanimité.
13. Adhésions et retrait de communes aux Inforoutes.
Il est précisé que l’adhésion de la commune aux Inforoutes est très importante, car elle permet la connexion a des services indispensables à la gestion de notre commune et que le Code général des collectivités territoriales impose que les adhérents donnent leur avis sur les adhésions et retraits. Demandes d’adhésion des communes de Charmes-sur-Rhône, Tauriers, Montréal, Malbosc, les syndicats Syndicat des eaux du bassin de Privas, Syndicat mixte du conservatoire Ardèche, Musique et Danse, Syndicat mixte du Parc régional des monts d’Ardèche, Syndicat mixte Ardèche verte, SICTOM entre monts et vallées, de la communauté de commune Rhône-Helvie, de la communauté d’agglomération Valence-sud-Rhône-Alpes, et demande de retrait de la commune du Cros-de-Géorand.
Pour : unanimité.
14. Annulation de la surtaxe d’aménagement votée lors du dernier conseil.
Il s’agit des quartiers de Seignac et Entre les vignes ; les services fiscaux ont refusé la délibération qui « n’était pas motivée et nécessaire en raison de l’importance des travaux engagés dans le secteur ». Le maire propose d’annuler cette délibération parce que nous ne sommes pas en mesure actuellement d’évaluer ces travaux et précise que des permis risquent d’être refusés en l’état en raison du manque de réseaux. Une décision sera à prendre alors sur la taxe des terrains constructibles concernés.
Abstentions : 2
Pour : 11
15. Extension de la zone de ramassage scolaire, le vendredi soir.
Des parents d’élèves ont demandé la modification de l’horaire du bus du vendredi soir qui relie Vallon à Barjac parce qu’il part 10 minutes avant que n’arrive le bus d’Aubenas qui ramène les pensionnaires du lycée. Actuellement, le bus de Barjac transporte essentiellement les enfants du collège de Ruoms, dont les parents se sont opposés à une modification d’horaire il y a deux ans. Il faut donc poser à nouveau une demande au département pour qu’il crée une extension de la zone de ramassage. Une discussion est engagée sur la durée d’attente des enfants de Ruoms dans le car, sur le pourquoi de la nécessité de l’avis des parents d’élèves de Ruoms et sur le nombre d’enfants de Vagnas, de Labastide et d’Orgnac concernés, car il faudra envoyer le nom de ces élèves.
Pour : unanimité.
Questions diverses
1. Une personne, présente dans la salle, a adressé une requête à la mairie pour que soit gravillonnés ou goudronnés quelques dizaines de mètres à l’entrée du chemin de PGL, recouvert actuellement de gravette, laquelle se transforme en poussière très abondante l’été sous le passage incessant de cars et autres véhicules. Cette poussière pénètre partout dans sa maison. Un conseiller précise qu’il suffit de constater la couleur beige présente sur toute la hauteur des arbres bordant le chemin pour comprendre l’étendue du problème. Ce problème est apparu avec la pose de la gravette, car précédemment, pendant une dizaine d’années, le gravier rond d’alors ne causait pas ce problème. Des devis vont être demandés pour la pose de revêtement bi-couche sur 50 et sur 100 m.
2. Un conseiller demande où en est le projet du bar. La maire informe que Lilian Tourre a contacté ses banquiers, lesquels ont annoncé le suivre pour la construction d’un nouveau bâtiment. En conséquence, le maire prend rendez-vous avec un notaire pour régler les détails du bail emphytéotique qui permettra la construction du bâtiment bar-épicerie sur le terrain appartenant à la commune. Lilian Tourre est en cours de recherche d’un local provisoire pour assurer le service de l’épicerie pendant la durée des travaux et d’un partenaire pour assurer les mêmes jours et horaires d’ouverture qu’actuellement. Le projet exact de la propriétaire du Bar des chasseurs n’est pas encore fixé, ce sera sans doute un bistrot de pays, mais dans tous les cas il n’y aura plus d’épicerie à cet endroit.
3. Un conseiller demande où en est le projet de sécurisation de Vagnas et informe que la traversée de Brujas est de plus en plus dangereuse, les voitures traversant le village à vive allure. Il demande s’il serait possible de poser des coussins berlinois, le maire répond que cette décision doit être prise en accord avec les services départementaux des routes, car il s’agit d’une départementale. Concernant Vagnas, une réunion a eu lieu en mairie avec le cabinet Yot et Géo SIAPP, lesquels ont fait les relevés nécessaires et venaient demander des précisions complémentaires dans la mesure où le budget disponible est beaucoup plus restreint que les quelques 60 000 € qu’ils avaient annoncés nécessaires. Le projet de transformation de l’ancien couvent en hôtel ralentit partiellement l’avancement du dossier dans la mesure où des aménagements seront nécessaires devant le couvent pour permettre son accès aux autocars. Pour cela, la construction d’un rond-point sera peut-être indispensable au carrefour du chemin d’accès au quartier Entre les vignes, il serait partiellement financé par les propriétaires de l’hôtel. Sans préjuger des solutions qui seront retenues, une piste évoquée serait de placer un plateau ralentisseur à l’entrée sud du village (qui serait peut-être déplacée au chemin d’accès du mas de la Vignasse) et de créer une chicane en utilisant le parking situé sous l’église, un autre plateau serait posé à l’entrée nord dans le cas où un rond-point ne serait pas construit. À ce stade, il n’y a pas encore de solution évoquée pour la traversée est-ouest.
4. Un conseiller rappelle que le mur de l’ancienne ruine contigu à la mairie menace toujours ruine et risque de blesser un jour quelqu’un en tombant. Le maire va prendre des photos et écrire un cahier des charges afin de demander des devis à des maçons locaux.
5. Un conseiller demande où en est la numérotation des rues. Le maire précise que tous les documents de base sont prêts et que les premiers relevés qui avaient été entamés avaient été stoppés, car le gps d’un téléphone qui était utilisé n’était pas suffisamment précis. Un gps « professionnel » est à présent disponible et les relevés vont pouvoir reprendre. Cela dit, une commerciale de La Poste a rencontré le maire, lui a précisé quelques nécessités supplémentaires dans les relevés (par exemple, lorsqu’une habitation est trop éloignée de son entrée, il est aussi nécessaire de rapporter les coordonnées gps de ladite habitation en sus de celles du portail d’entrée). Elle a également précisé que les noms de voies (y compris les mentions comme « rue », « chemin ») ne devaient pas dépasser 24 signes (caractères ou espaces) au maximum pour permettre la saisie dans la base générale. Le maire lui a demandé un devis de réalisation.
6. Un conseiller a été sollicité parce que le panneau « Défense d’allumer du feu » a une fois de plus été volé à l’entrée du chemin du mas du Rieusset, et il en est de même pour celui « Voie sans issue » du quartier Le Chambon. Ils vont être remplacés et soudés sur leur poteau pour évider de nouveaux larcins.
7. Informations diverses.
- La haie de la place de la mairie, qui était très détériorée, a été arrachée pour permettre le raccordement et la pose d’un poste de recharge des véhicules électriques.
- Il a été mis à profit de la présence d’un tractopelle dans le village pour mettre à son emplacement définitif le vieux pressoir qui avait été donné par la famille Boissin et pour déplacer quelques jardinières en béton.
- Le logement de l’école est libre depuis le 15 novembre.
- Les illuminations de fin d’année vont être posées si possible avant le marché de Noël, les employés municipaux étant en formation mardi et mercredi, et il faudra savoir si la personne qui vient avec la nacelle sera disponible.