Publication initiale le 26 novembre 2019
Le Schéma de Cohérence Territoriale (ScoT) est un outil de planification qui définit pour le long terme les grandes orientations d’aménagement et de développement d’un territoire. C’est aussi un document d’urbanisme à valeur réglementaire. Son rôle premier est de guider l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) communaux et intercommunaux.
Le ScoT de l’Ardèche méridionale, dont l’élaboration a été prescrite en novembre 2014, fédère 150 communes réparties sur 8 communautés de communes. Il totalise 100 960 habitants sur une superficie de 2 630 km².
Après 2 ans d’élaboration du diagnostic de territoire, les élus locaux du territoire ont défini le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), clé de voûte du SCoT.
Ce projet politique global vise à conforter l’Ardèche méridionale au travers d’une ruralité attractive, vivante et préservée. Pour y parvenir, les élus ont 4 défis à relever :
- viser une organisation territoriale solidaire et fonctionnelle (démographie, logement, armature territoriale, offre d’équipements et de services, logements et formes urbaines) ;
- dynamiser et diversifier l’économie locale (agriculture et forêts, industrie, tourisme et commerces) ;
- mettre en place une mobilité durable et accessible à tous (accessibilité au territoire, transports collectifs, mobilités actives et aménagement numérique) ;
- protéger un territoire à haute valeur environnementale et patrimoniale (foncier, ressource en eau, Trame verte et bleue, transition énergétique, paysages et patrimoines).
Le débat sur les orientations stratégiques du PADD, qui solde la phase d’élaboration du SCoT, a eu lieu lors d’un comité syndical en juin 2019. Depuis le début de l’année 2019, ces orientations sont traduites par des règles opposables. Les prescriptions du PPAD fondent le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) qui encadrera l’élaboration et la révision des documents d’urbanisme locaux.
Pour 2020 :
- l’arrêt de l’élaboration du SCoT est prévu en début de l’année,
- une enquête publique s’organisera à la fin de l’été,
- l’approbation sera proposée en fin d’année.
L’entrée en vigueur du SCoT devrait intervenir au tout début de 2021.
À compter de cette entrée en vigueur, les documents d’urbanisme locaux devront être mis en compatibilité dans un délai de 3 ans. Pour cela, un accompagnement personnalisé sera proposé à chacune des collectivités concernées. Un bilan de la mise en œuvre du SCoT devra être dressé au plus tard 6 ans après son approbation.
Pour en savoir plus : www.ardeche-meridionale.fr/scot