Publication initiale le 14 janvier 2020
Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d’urbanisme à valeur réglementaire et son rôle premier est de guider l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme (communaux ou intercommunaux).
Le SCoT de l’Ardèche méridionale dont l’élaboration a été prescrite en novembre 2014 fédère 150 communes réparties sur 8 communautés de communes. Il totalise 100 960 habitants sur une superficie de 2 630 km².
Le DOO est terminé
Le Document d’Orientations et d’Objectifs est la traduction en prescriptions réglementaires des grandes intentions politiques inscrites dans le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable). Le projet final du DOO du SCoT de l’Ardèche Méridionale en date du 23 décembre 2018 comprend :
- 131 orientations qui donnent le cadre global ;
- 61 objectifs qui territorialisent, déclinent ou spécifient les orientations ;
- 23 documents graphiques qui illustrent ou spatialisent les orientations ou objectifs ;
- 6 annexes sous forme d’atlas qui apportent une meilleur lisibilité spatiale aux objectifs ;
- 33 recommandations destinées à promouvoir les bonnes pratiques qui ne sont pas des dispositions prescriptives contrairement aux points précédents.
À compter de mars 2020 la phase de consultation officielle pourra commencer afin de recueillir l’avis des personnes publiques associées, des communes et communautés de communes, de l’Autorité Environnementale, de la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers… ainsi que les doléances des citoyens dans le cadre de l’enquête publique.
Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d’urbanisme à valeur réglementaire et son rôle premier est de guider l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme (communaux ou intercommunaux).
Le SCoT de l’Ardèche méridionale dont l’élaboration a été prescrite en novembre 2014 fédère 150 communes réparties sur 8 communautés de communes. Il totalise 100 960 habitants sur une superficie de 2 630 km².
Le DOO est terminé
Le Document d’Orientations et d’Objectifs est la traduction en prescriptions réglementaires des grandes intentions politiques inscrites dans le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable). Le projet final du DOO du SCoT de l’Ardèche Méridionale en date du 23 décembre 2018 comprend :
- 131 orientations qui donnent le cadre global ;
- 61 objectifs qui territorialisent, déclinent ou spécifient les orientations ;
- 23 documents graphiques qui illustrent ou spatialisent les orientations ou objectifs ;
- 6 annexes sous forme d’atlas qui apportent une meilleur lisibilité spatiale aux objectifs ;
- 33 recommandations destinées à promouvoir les bonnes pratiques qui ne sont pas des dispositions prescriptives contrairement aux points précédents.
À compter de mars 2020 la phase de consultation officielle pourra commencer afin de recueillir l’avis des personnes publiques associées, des communes et communautés de communes, de l’Autorité Environnementale, de la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers… ainsi que les doléances des citoyens dans le cadre de l’enquête publique.
