Règlement sur l’enlèvement des encombrants ménagers du Sictoba
Publication initiale le 28 mai 2013 Article 1 – Bénéficiaires du service Ce service est réservé aux habitants du territoire du SICTOBA. Ce service est réservé aux particuliers, les professionnels ne peuvent en bénéficier. La collecte des encombrants est une prestation non payante du SICTOBA. Cette collecte doit être considérée comme un service complémentaire au service offert par les déchetteries. Article Poursuivre la lecture →
