Présents : Christian BUISSON, maire, Monique MULARONI, premier adjoint, Cécile AUDIBERT, deuxième adjoint, Michel FAILLA, troisième adjoint, Alain JOLY, quatrième adjoint, Josiane BOUNIOL, Rémi BROUCHIER, Laure FIETKAU, Françoise FOISSAC, Christophe LUNEL, Hubert MARTIN, Céline MATTHEY, Georges PERRET, Murielle RESSAYRE, Béatrice ROUX, conseillers.
Absents : Néant
Secrétaire de séance : Hubert Martin
A. points soumis à délibération
Le maire ouvre la séance à 20h30.
Hubert Martin est élu secrétaire de séance à l’unanimité.
Les points suivants ont été soumis à délibération.
1- Délégués aux divers syndicats et organismes
Dans sa délibération sur ce point 1, le conseil a désigné à l’unanimité les délégués titulaires et suppléants aux divers syndicats et organismes comme indiqué ci-après:
1.1. Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable (SIAEP)
Ont été désignés :
Titulaires: Christian Buisson et Georges Perret Suppléants: Françoise Foissac et Christophe Lunel
1.2. SIVU des Inforoutes de l’Ardèche
A été désigné :
Titulaire : Georges Perret
1.3. Syndicat de Gestion des Gorges de l’Ardèche (SGGA)
Ont été désignés :
Titulaires: Christian Buisson et Murielle Ressayre Suppléante: Monique Mularoni
1.4. Syndicat départemental d’énergie de l’Ardèche (SDE 07)
A été désigné:
Titulaire: Christian Buisson
1.5.Syndicat mixte de l’Ardèche méridionale (SMAM)
A été désigné:
Titulaire: Alain Joly
1.6.Syndicat mixte Ardèche Claire
A été désignée:
Titulaire: Murielle Ressayre
Suppléante: Françoise Foissac
1.7.Pays de l’Ardèche méridionale
Ont été désignées:
Titulaire: Céline Matthey
Suppléante: Béatrice Roux
1.8.0ffice du tourisme
Ont été désignés:
Titulaire: Alain JOLY
Suppléante: Laure FIETKAU
1.9.Conseil de l’école
Ont été désignées:
Titulaires: Cécile Audibert et Céline Matthey
2. Composition des commissions du Conseil
Les commissions sont présidées par le maire.
Dans sa délibération portant sur l’ensemble du point 2, le conseil municipal a ainsi décidé:
Il a approuvé à l’unanimité la composition des commissions suivantes par les membres du Conseil comme indiqué ci-après;
Il a également décidé les commissions qui seront ouvertes à des membres extérieurs au Conseil et celles qui resteront réservées aux membres du Conseil comme indiqué ci-après;
Les personnes extérieures au conseil qui souhaiteront devenir membres des commissions ouvertes devront déposer leurs candidature, par écrit, auprès du maire dans un délai de 15 jours.
2.1. Commission du tourisme
Ont été désignés membres:
Christian Buisson Alain Joly, Laure Fietkau, Hubert Martin et Céline Matthey
Cette commission sera ouverte à des personnes de la commune extérieures au Conseil municipal qui pourront en devenir membres.
2.2. Commission des finances
Ont été désignés membres:
Christian Buisson, Monique Mularoni, Cécile Audibert, Josiane Bouniol, Rémi Brouchier, Hubert Martin et Georges Perret.
Cette commission est réservée aux membres du conseil municipal
2.3. Commission de l’urbanisme
Ont été désignés membres à l’unanimité:
Christian Buisson, Monique Mularoni, Françoise Foissac, Céline Matthey, Béatrice Roux et Georges Perret.
Cette commission sera ouverte à des personnes de la commune extérieures au conseil municipal qui pourront en devenir membres.
2.4. Commission de la voirie
Ont été désignés membres:
Christian Buisson, Michel Failla, Josiane Bouniol, Rémi Brouchier, Georges Perret et Christophe Lunel.
Cette commission sera ouverte à des personnes de la commune extérieures au Conseil municipal qui pourront en devenir membres.
2.5. Commission des bâtiments communaux
Ont été désignés membres:
Christian Buisson, Michel Failla, Alain Joly, Rémi Brouchier et Christophe Lunel
Cette commission sera ouverte à des personnes de la commune extérieures au Conseil municipal qui pourront en devenir membres.
2.6. Commission de l’assainissement
Ont été désignés membres:
Christian Buisson, Monique Mularoni, Michel Failla, Josiane Bouniol et Béatrice Roux.
Cette commission est réservée aux membres du Conseil municipal
2.7. Commission du fleurissement du village
Ont été désignés membres:
Christian Buisson, Monique Mularoni, Alain Joly, Murielle Ressayre et Béatrice Roux.
Cette commission sera ouverte à des personnes de la commune extérieures au Conseil municipal qui pourront en devenir membres.
2.8. Commission des affaires scolaires
Le conseil a décidé pour cette commission de la composition suivante:
– Le maire
– 3 membres du Conseil Municipal 3 parents d’élèves
– 3 membres du corps enseignant ou de la communauté éducative
– 3 personnes habitant la commune (non parent d’élève)
Ont été désignées pour représenter le conseil :
Cécile Audibert, Laure Fietkau et Céline Matthey.
2.9. Commission des ordures ménagères et du développement durable
Ont été désignés membres :
Christian Buisson, Monique Mularoni, Michel Failla, Françoise Foissac et Béatrice Roux
Cette commission sera ouverte à des personnes de la commune extérieures au Conseil municipal qui pourront en devenir membres.
2.10. Commission de la communication, de la culture et du patrimoine
Ont été désignés membres :
Christian Buisson, Alain Joly, Laure Fietkau, Françoise Foissac, Hubert Martin et Céline Matthey.
Cette commission sera ouverte à des personnes de la commune extérieures au Conseil municipal qui pourront en devenir membres.
3. Commission d’ouverture des plis
La commission d’ouverture des plis est constituée de 4 titulaires et 2 suppléants, membres du Conseil ainsi que du Percepteur et du représentant de la Direction de la répression des fraudes.
Ont été désignés membres à l’unanimité par le conseil
Titulaires:
Christian Buisson, Monique Mularoni, Rémi Brouchier, Georges Perret
Suppléantes:
Laure Fietkau, Céline Matthey
Cette commission est réservée aux membres du conseil municipal
4. CCAS (Centre communal d’action sociale)
Le conseil a décidé à l’unanimité, pour ce Centre, de la composition suivante:
– Le maire, président
– 5 membres du conseil municipal
– 5 personnes nommées par le président, habitant la commune et représentant les associations sociales concernées ou ayant manifesté un intérêt dans l’action sociale.
Ont été désignées à l’unanimité pour représenter le conseil :
Monique Mularoni, Françoise Foissac, Céline Matthey, Beatrice Roux et Josiane Bouniol
Les personnes extérieures au conseil, qui souhaiteront devenir membres du CCAS devront déposer leurs candidature, par écrit, auprès du maire dans un délai de 15 jours.
5. Indemnités de fonction des élus
Suite au changement de catégorie de sa population (commune passée de moins de 500 à plus de 500 habitants, les plafonds des indemnités du maire et des adjoints sont relevés de manière substantielle.
Les plafonds correspondant à une commune de plus de 500 habitants comme Vagnas, sont:
Pour le maire: 1178,45 euros bruts mensuels
Pour chaque adjoint: 313,62 euros bruts mensuels.
Il est proposé au Conseil d’adopter ces montants d’indemnités.
Certains membres du Conseil font remarquer que cet effet de seuil lié au nombre d’habitants fait progresser considérablement la charge des élus par habitant. Le coût financier total supplémentaire pour la commune pour l’ensemble de la mandat ure de 6 ans est évalué à 90 000 euros (desquels il faut déduire la dotation aux élus locaux allouée à la commune). Par ailleurs, ces conseillers soulignent que les sommes indiquées sont des plafonds que le conseil n’est pas tenu de suivre obligatoirement.
Un adjoint au maire propose de renoncer à ses indemnités à la condition que ses frais soient remboursés. Il est donné connaissance du mode de calcul des indemnités de remboursement kilométrique assez complexe.
D’autres membres du conseil font remarquer que les indemnités d’élus représentent justement un défraiement global et forfaitaire des dépenses engagées par l’élu pour son travail ainsi que du temps consacré à ses fonctions. Contrairement aux conseillers municipaux qui peuvent se faire rembourser au cas par cas lorsqu’ils sont sollicités, les maire et adjoints ne peuvent obtenir de remboursement de leurs frais puisqu’ils perçoivent des indemnités.
Le conseil est appelé à voter sur ces indemnités:
Le conseil a adopté à la majorité les montants tels que proposés Pour: 8 – Contre: 0 – Abstentions: 7
6. Indemnités de conseil au percepteur
Il est proposé de maintenir l’indemnité allouée par la commune au percepteur pour bénéficier de ses conseils pour les questions budgétaires et fiscales, la commune n’ayant pas les moyens de recourir à ses propres spécialistes.
Le montant de l’indemnité allouée en 2013 était de 30 €
Il est proposé d’allouer une indemnité du même montant.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
7. Délégations consenties au maire par le conseil municipal
De manière traditionnelle, le conseil municipal consent au maire des délégations lui donnant le pouvoir de prendre des décisions qui permettent une bonne gestion des affaires communales, le maire en retour informe le conseil des décisions qu’il a prises.
Il est proposé au conseil de consentir aux délégations suivantes:
a). D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux;
b). De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
c). De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
d). De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget;
e). De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
f). De passer les contrats d’assurance;
g). De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières;
h). D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges;
i). De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros;
j). De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts;
k). De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes;
l). De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignements;
m). De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme;
n). D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal;
o). D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal;
p). De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal;
q). De donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local
r). De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux;
s). D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du code de l’urbanisme;
t). D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du code de l’urbanisme.
De plus, conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.
Adopté à l’unanimité du conseil
8. Autorisation de signer la convention avec la Direction Départementale des Territoires (DDT) pour l’instruction des permis de construire.
Cette proposition de convention est faite suite à la loi ALUR du 24 mars 2014 sur le logement qui réduit la participation des DDT à l’instruction des permis de construire, réservant la participation de la DDT aux permis de construire présentant des enjeux particuliers (par ex. : bâtiments recevant du public, logements sociaux, construction en site classé, etc.).
En conséquence, il conviendra pour la commune de voir avec la Communauté de communes comment se répartir la charge de l’instruction des dossiers de permis de construire qui ne seront plus instruits par la DDT mais qui requièrent néanmoins du personnel qualifié qu’il faudra recruter.
Le conseil municipal n’a pas d’autre choix que d’approuver à l’unanimité la signature de cette convention avec la DDT.
9. Vote des taxes communales directes
Les taux notifiés cette année, sont proposés par l’état dans le cadre de la fusion avec la communauté de communes.
Le conseil municipal décide de retenir les taux suivants pour maintenir les mêmes ressources que l’année précédente:
Taxe d’habitation: 11.09%
Taxe sur foncier bâti: 12.47%
Taxe sur foncier non bâti: 66.70%
Cette décision est prise à l’unanimité.
10. Compétence électronique SDE 07
Le Comité syndical du SDE a décidé de modifier l’article 4-1-2 des statuts du syndicat relatif à la compétence facultative en matière électronique. Ce changement de statut permettrait au SDE, si une collectivité adhérente le lui demande, de prévoir, lors des travaux d’enfouissement des réseaux électriques, la mise en place de gaines si un projet d’installation d’un réseau électronique se profile conjointement aux travaux.
Adopté à l’unanimité
11. Renouvellement de la convention avec le centre de Gestion pour les dossiers CNRACL
Cette convention permet à la commune de s’appuyer sur le Centre de gestion de la CNRACL pour gérer les dossiers de pension de retraite des agents communaux. Il est proposé de la renouveler.
Adopté à l’unanimité
12. Indemnité pour le gardiennage des églises
Par une convention conclue le 24 avril 2012 pour une durée de deux ans, une indemnité de gardiennage de 400 euros par église et par an est versée à la personne en charge de ce gardiennage (Mme Véronique GEROST).
Le nouveau barème prévoit une indemnité de 474,22 euros. La nouvelle convention appliquera ce barème.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés: 14 voix Une abstention : Christophe Lunel
13. Renouvellement du contrat pour la maintenance du site internet de la commune
Par une convention conclue le 27 avril 2012 pour une durée de deux ans avec la société ID/Syfral représentée par Alain Joly, une indemnité de maintenance de 300 euros avait été allouée.
Cette convention venant à expiration, il est proposé de passer une nouvelle convention avec Alain Joly pour la somme de 350 euros qui sera réglée en un seul versement.
Adopté à l’unanimité des votants soit 14 voix, Alain Joly ne participant pas au vote.
14. Pose d’une conduite d’adduction d’eau dans le chemin de la Fontinelle
À l’occasion de l’installation du tout-à-l’égout, il est proposé de profiter du creusement d’une tranchée dans le chemin de la Fontinelle pour poser une conduite d’eau de 50 mm en vue d’améliorer la desserte des maisons riveraines existantes et de prévoir éventuellement la desserte des parcelles qui deviendront constructibles.
Le coût de l’opération est de 4 041 euros HT en soulignant que cette opportunité rend la dépense nettement moins onéreuse que celle qu’impliquerait le creusement d’une nouvelle tranchée dans quelques années.
Adopté à l’unanimité.
B. Questions diverses
1. Le maire informe le conseil des jours et horaires des marchés (du lundi 7 juillet au lundi 25 août 2014)
En réponse à une question sur la publicité faite à ces marchés de Vagnas, il indique qu’à l’exception des marchés d’été et de remplacement de celui de Barjac, le village n’est pas assez important pour soutenir avec régularité la présence d’un marché.
2. Plusieurs conseillers évoquent des questions liées à la sécurité de la traversée des villages de Vagnas et Brujas et à la nécessité de mieux la réguler, au stationnement abusif devant l’école ou à l’absence de bancs dans le village. Il est convenu que ces questions doivent être déférées pour étude et propositions aux commissions compétentes de manière à préparer les décisions du Conseil.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30