Présents : Cécile AUDIBERT, Josiane BOUNIOL, Christian BUISSON, Michel FAILLA, Laure FIETKAU, Françoise FOISSAC, Alain JOLY, Céline MATTHEY, Monique MULARONI, Georges PERRET, Murielle RESSAYRE, Béatrice ROUX.
Absents excusés : Rémi BROUCHIER qui a donné procuration à Georges PERRET, Hubert MARTIN qui a donné procuration de BUISSON Christian, Christophe LUNEL qui a donné procuration à MATTHEY Céline.
Secrétaire de séance : PERRET Georges.
A. points soumis à délibération
Avant de commencer la séance, le maire Christian Buisson, propose de rajouter à l’ordre du jour l’étude d’un groupement de commandes pour les repas de la cantine scolaire, accepté à l’unanimité.
Concernant le compte rendu du conseil du 29/04 sur le vote du budget, des élus rejettent les termes employés concernant l’abstention; Cécile AUDIBERT s’excuse de s’être mal exprimée. Il faut donc lire : « Les membres du conseil municipal qui s’abstiennent, précisent que c’est par manque de connaissance sur le sujet et non une remise en cause du travail effectué sur le budget ».
Le maire précise que le budget est et sera toujours établi avec la commission des finances.
1. Commission communale des impôts
La direction générale des finances publiques demande au maire de lui communiquer une liste de 24 contribuables (assujetti à la taxe foncière ou/et à la taxe d’habitation) de Vagnas. Parmi ces 24 noms, l’Administration choisira 6 titulaires et 6 suppléants pour constituer la commission communale des impôts (article 1650-1 du Code général des impôts.)
TITULAIRES : SUPPLÉANTS :
CHABAUD Gilbert REA Dominique
GUIDICELLI Jean Louis BROUCHIER Robert
RAYMOND Claude MARTIN Didier
PESCHAIRE Julie YOT Olivier
LUNEL Christophe MALIGNON André
TOURRE Lilian MARTIN Nicolas
MARTIN Alexandra MULARONI Mario
COUSSINET Sylvie FAURE Dominique
LADET Aline LACOSTE Louisette
TUMINO DIDIER Sylvette HERMEL Henri
EXTERIEURS COMMUNE
MATTHEY Patrice MERLE Philippe
MARTIN Hubert ROUX Jérôme
Accepté à l’unanimité, 15 voix pour
2. Postulants aux commissions ouvertes à la population
Le maire communique la liste des candidatures aux diverses commissions ouvertes :
VOIRIE :
CHABAUD Franck, GUERRAIRI Robert, MARTIN Didier, TUMINO DIDIER Max, DELABROYE Jean Michel, VIALLE André.
La candidature de Dylan BOUNIOL est refusée de part sa fonction de chef d’entreprise en travaux publics, exécutant des travaux pour la mairie.
COMMUNICATION CULTURE ET PATRIMOINE :
COUSSINET Sylvie, CHABAUD Franck.
AFFAIRES SCOLAIRES :
CHABAUD Ginette, GUERRAIRI Robert, TUMINO DIDIER Sylvette, MARTIN Elodie (parent d’élève), TRITTO Florent (parent d’élève)
ORDURES MENAGERES DÉVELOPPEMENT DURABLE : MARTIN Elodie, DELABROYE Jean Michel.
URBANISME :
MARTIN Elodie, CHABAUD Franck, HERMEL Henri, DESSERTENNE Isabelle, ATAJON Dominique
BATIMENTS COMMUNAUX :
TRITTO Florent
TOURISME :
DESSERTENNE Isabelle, DELABROYE Jean Michel, VIALLE André, BARBAULT Madeleine.
FLEURISSEMENT DU VILLAGE :
TUMINO DIDIER Sylvette
Accepté à l’unanimité, 15 voix pour
3. Ligne Internet à la Maison pour tous
Le Club des sans soucis, par l’intermédiaire de sa secrétaire, Mme BLUNZER, demande à la commune de faire installer une connexion internet à la Maison pour tous. Ceci dans le but d’initier les adhérents du club à l’informatique. Le maire propose de faire installer la connexion internet et de céder au Club un ordinateur réformé de la mairie..
Accepté a l’unanimité, 15 voix pour
4. Inforoutes
Le Syndicat mixte des inforoutes demande à la commune d’approuver l’adhésion ou le transfer d’adhésion des EPCI, et de syndicats intercommunaux, suite aux nouveaux regroupement des intercommunalités.
Accepté a l’unanimité, 15 voix pour
5. O.N.F. délimitation de coupe
Le maire communique au conseil les devis de l’ONF et de l’entreprise Pellet concernant la délimitation des parcelles (ONF) et le traçage des pistes d’accès par l’entreprise Pellet..
Accepté a l’unanimité, 15 voix pour
6. Renouvellement du contrat unique d’insertion
Le contrat det ravail de M. Jérémy MAJOR arrive à expiration le 31/05/2104. Le maire propose de renouveler le contrat de M. Major pour une durée de 12 mois. Le contrat sera un contrat CUI subventionné à 85 % par l’État.
Accepté a l’unanimité, 15 voix pour
7. Extension électrique route de Barjac
Le maire communique le devis du SDE 07 pour l’extension de l’éclairage route de BARJAC entre le bar des boulistes et l’hôtel La Bastide d’Iris. Le montant s’élève à 1 8162 € ttc. La commune peut bénéficier d’une subvention de 7 569 € ht accordée par le SDE 07. Le conseil mandate le maire pour signer tous les documents afférents à ce projet.
Accepté a l’unanimité, 15 voix pour
8. Colombarium
Le maire communique les devis de 2 etreprises concernant l’installation de colombarium dans les cimetières. Il souhaite demander des précisions surles prestations de chacune des 2 entreprises avant de prendre une décision. Le conseil accepte à l’unanimité de repousser la décision à un prochain conseil.
9. Groupement de commandes pour les repas de la cantine scolaire
Le contrat nous liant au traiteur qui fournit la cantine scolaire arrive à expiration. Cécile AUDIBERT et Céline MATTHEY assistent aux réunions de la commission cantine qui regroupe les communes utilisant les services d’OLEA traiteur. Des dernières réunions, il ressort une dégradation de la qualité des repas fournis et le non respect des conventions par le traiteur.
Décision a été prise de lancer un apple d’offres pour la fourniture des repas cantine. Pour l’ensemble des communes adhérentes cela représente un marché de 150 repas par jour.
Le maire propose d’adhérer au regroupement de commandes pour le choix d’un nouveau traiteur.
Accepté a l’unanimité, 15 voix pour
QUESTIONS DIVERSES
Le maire Christian BUISSON nous informe que la DTT ne gèrera plus les permis de construire à partir du 1er janvier 2015. Trois possibilité s’offre à la commune pour palier ce manque :
1. la commune se débrouille par ses propres moyens,
2. gestion par la Com. Com, nécessitant l’embauche de 2 personnes ; le coût estimatif est de 250 euros par permis,
3. regroupement de commune avec intervention d’un référant communal.
Dans tous les cas, le maire précise que le pouvoir de décision est pris par lui.
Un diagnostic des bâtiments publics doit être réalisé avant le 31 décembre 2014 pour faciliter l’accès aux personnes handicapées à ces lieux.
Alain JOLY, en réponse à la question de Mme REYNAUD Séverine au dernier conseil, et après renseignements pris, que l’affichage des manifestations de la commune à l’office du tourisme de BARJAC et l’annonce sur le marché sont autorisés et gratuits. En revanche, la publication annuelle des manifestations des associations sur le site web et dans le guide a un coût de 6 € par an.
Des élus demandent à Michel FAILLA d’organiser rapidement une réunion pour gérer la sécurité routière du village.
Concernant la rénovation des menuiseries de l’école, Christian BUISSON nous informe qu’il a obtenu une subvention de 9 000 euros dans le cadre de la Dotation équipements ruraux des territoires, pour devis de 36 000 euros.
Une permanence pour l’Opération pour l’amélioration de l’habitat sera tenue en mairie les jeudis 12 juin et 16 octobre 2014 de 10 h 00 à 12 h 00 pour les aides à l’amélioration de vos logements.