Présents : Christian BUISSON, Monique MULARONI, Béatrice ROUX, Cécile AUDIBERT, Josiane BOUNIOL, Georges PERRET, Françoise FOISSAC, Céline MATTHEY, Laure FIETKAU, Michel FAILLA, Hubert MARTIN.
Absents : Murielle RESSAYRE, Alain JOLY, qui a donné procuration à Christian BUISSON, Christophe LUNEL, Rémi BROUCHIER,
Secrétaire de séance : Béatrice ROUX
En début de séance le maire demande d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant :
durée d’amortissement des réseaux du tout à l’égout.
Adopté à l’unanimité
Points soumis à délibération
1. Création de Régie
Sur demande du trésor public une régie doit être créée lorsqu’il y a manipulation d’argent liquide.
Après exposé le maire demande au conseil l’autorisation des créer des régies,, par arrêtés, en fonction des besoins des divers services. Un régisseur, obligatoirement membre de la communauté territoriale, sera nommé pour chaque régie, par le même arrêté.
Adopté à l’unanimité
2. Demande de dégrèvement d’une redevance assainissement
Une personne de la commune demande un dégrèvement pour sa redevance assainissement. Il est disposé à payer le forfait des 3 années dues mais pas le traitement des eaux car sa maison n’est pas raccordée donc il considère ne pas avoir utilisé ce service.
Le montant total s’élève à 1016,71€ soit 2015 : 318.39€ 2014 : 345,98€ 2013 : 352,34€.
Le Maire précise que le raccordement à l’égout est obligatoire dans les 2 ans qui suivent la mise en service. Il précise également qu’au terme de ce délai et conformément à l’article L1331-8 du Code de la Santé Publique, le propriétaire est astreint au paiement de la redevance même si l’immeuble n’est pas raccordé.
3 votes contre le dégrèvement 3 votes pour le dégrèvement et 6 Abstentions
Le vote ayant eu lieu à main levée, la voix du Maire étant prépondérante, la demande est rejetée.
3. Mise à disposition du personnel communal à la CDC (communauté de communes) pour le périscolaire
Une convention doit être établie avec la CDC pour la mise à disposition du personnel communal affecté au périscolaire. La CDC propose une convention de 3 ans.
Adopté à l’unanimité.
4. Fonds Unique au Logement (FUL)
Pour 2015 la commune versera 193,90€ au FUL soit 0.35€/habitants.
Adopté à l’unanimité
5. Demande de subvention de l’Association Sportive du Collège
Une subvention de 100 euros leur sera versée
Adopté à l’unanimité
6. Modification du budget
Adopté à l’unanimité
7. Dégâts d’orages
Une demande de subvention va être demandée au département et à la préfecture.
Une délibération leur sera adressée avec les devis.
La commune a également fait la demande afin d’être classée en état de catastrophe naturelle.
8. Durée d’amortissement
Le maire propose au conseil de fixer la durée d’amortissement du réseau d’assainissement (article 2153) à 30 ans.
Adopté à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Le maire nous informe que, suite aux dégâts d’orage de 2014, le département alloue à la commune une subvention de 9102€ et l’état une subvention de 3000€. Le maire précise que la totalité des subventions ne sera versée que si les travaux sont effectués.
Françoise FOISSAC nous informe qu’une commune veut se retirer du syndicat « Ardèche claire »
Georges PERRET demande où en sont les travaux pour la traversée du village. Le maire nous informe que l’appel d’offre pour l’étude va être lancé.
Il demande également quand sera nettoyé le terrain de boules de Brujas. L’entreprise, mandatée par le SDE07, a laissé du gravier lors des derniers travaux effectués à proximité.
La question du projet « abri bus de Brujas » a été posée. Le maire se renseignera lors du congrès des maires de l’Ardèche car des entreprises seront présentes sur le site.
Josiane BOUNIOL nous informe que les éboueurs ne passent pas régulièrement dans son quartier.