Présents : BUISSON Christian qui a procuration de MULARONI Monique, AUDIBERT Cécile, FAILLA Michel qui a procuration de MARTIN Hubert, ROUX Béatrice, MATTHEY Céline qui a procuration de FIETKAU Laure, FOISSAC Françoise, BOUNIOL Josiane, PERRET Georges, LUNEL Christophe BROUCHIER Rémi.
Absents : MULARONI Monique, FIETKAU Laure, MARTIN Hubert
Secrétaire de séance : AUDIBERT Cécile
Le maire demande à ajouter à l’ordre du jour deux décisions modificatives sur le budget.
Voté à l’unanimité.
Points soumis à délibération
1. Plan local de l’habitat
Le Programme Local de l’Habitat (PLH) est un outil qui vise l’étude et l’analyse des problématiques de l’habitat sur un territoire donné (dans notre cas, celui de notre communauté de communes) avec pour objectif d’orienter les choix politiques de l’EPCI. Ce PLH prévaut sur le PLU et peut engager la commune sur des projets qu’elle n’a pas approuvés ou envisagés.
Le conseil municipal doit aujourd’hui, après étude de celui-ci, approuver ou désapprouver ce programme.
Vote : le projet n’est pas approuvé à l’unanimité.
2. Chemins de randonnée
Le département a redéfini les chemins de randonnée et a vu les propriétaires concernés pour obtenir leur accord de passage sur le tracé de ces chemins. La gestion de ces chemins et l’assurance des personnes qui y circuleront seront effectuées par la communauté de communes et par le département.
Le conseil municipal doit décider l’inscription de ces itinéraires au plan départemental.
Vote : 14 pour et 1 abstention.
3. Nouveau schéma départemental de Coopération communale
Ce projet a pour objet de réaliser le rapprochement, puis la fusion, des communautés de communes des Gorges de l’Ardèche, Beaume-Drobie, Pays des Vans en Cévennes et Val de Ligne (notre nouveau territoire contiendrait alors 53 communes au lieu des 19 actuelles).
L’assemblée délibérante de notre communauté de communes (membres du bureau) propose d’émettre un avis défavorable à ce projet aux motifs suivants :
la loi 2015-991 prévoit des dérogations aux obligations des transformations de périmètres pour les communautés de communes ayant connu des modifications de périmètre lors du précédent schéma, ce qui est notre cas, la mise en place de l’organisation conséquente n’étant pas achevée ;
la multiplication dans un laps de temps très bref de découpages administratifs différents qui nécessite une appropriation du territoire avant de procéder à une nouvelle modification ;
les axes de travail supra-communautaires en cours avec nos communautés de communes voisines ne constituent pas un accord pour envisager la fusion de ces entités ;
le projet de regroupement doit s’inscrire dans une cohérence du territoire, avec la poursuite du rapprochement entre les communes situées le long des Gorges, dans le cadre de l’évolution actuelle liée au classement au Patrimoine mondial de l’humanité et dans une logique d’économie touristique transversale reliant les Cévennes à la vallée du Rhône.
Le conseil municipal doit donc émettre un avis favorable ou défavorable après lecture de cette proposition d’argumentaire des assemblées délibérantes sur le projet départemental de coopération communale.
Vote : à l’unanimité le conseil émet un avis défavorable sur ce projet.
4. Retrait de communes du Syndicat mixte d’Ardèche Claire
Les communes de Saint-Joseph-des-Bancs et Asperjoc souhaitent se retirer du Syndicat mixte des Gorges de l’Ardèche.
Le maire rappelle qu’à l’origine le Syndicat mixte des Gorges de l’Ardèche avait été mis en place pour assainir les cours d’eau des Gorges de l’Ardèche et qu’il représente un coût annuel d’environ 2 000 euros pour la commune.
Un conseiller demande également si le syndicat peut intervenir en cas d’inondation. Le maire informe les conseillers qu’il se renseignera auprès du syndicat et en profitera pour voir si celui-ci peut intervenir sur le terrain vers la Goule lors des fortes perturbations.
Vote : le conseil municipal accepte à l’unanimité le retrait des deux communes du Syndicat mixte des Gorges de l’Ardèche.
5. Convention pour l’agenda Accessibilité avec la Communauté de Communes
La communauté de communes des Gorges de l’Ardèche propose à la commune de Vagnas de signer une convention pour la mise à disposition du « service mutualisé » de la communauté de communes des Gorges de l’Ardèche qui a réalisé l’agenda d’accessibilité programmé (ADAP) des communes membres. Une participation de 2,11 euros par habitant soit 1 213,74 euros sera demandée à la commune de Vagnas.
Vote : 10 pour, 4 contre, 1 abstention.
6. Demande de subventions
Deux demandes de subventions ont été faites par les associations « Enfance et Avenir » et « Vagnas Patrimoine » pour aider à la réalisation des animations prévues cette fin d’année et du début de l’an prochain.
Le maire propose d’allouer une subvention soit de 150 euros, soit de 200 euros, à chacune des associations. Le conseil municipal délibère dans un premier temps sur le montant de la subvention qui pourrait être donnée.
Suite à cette première délibération, le conseil municipal décide qu’il est possible d’allouer une subvention de 200 euros et non de 150 euros à chacune des associations.
Vote : 1 abstention, 2 pour une subvention de 150 euros, 12 pour 200 euros
Dans un second temps, le conseil municipal vote pour l’attribution de cette subvention de 200 euros à chacune des associations.
Vote : pour à l’unanimité.
7. Approbation du rapport de la CLETC (Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges)
La CLETC quantifie les transferts de compétences réalisés afin de permettre un juste calcul de l’attribution de compensation versée par la communauté de communes aux communes membres.
Ces transferts de charges portent sur quatre postes.
Compétence tourisme, les charges transférées sont les participations de communes aux offices de tourisme, les recettes sont calculées en fonction de la moyenne de la taxe perçue pour les exercices comptables des communes des années 2012, 2013 et 2014. La moyenne est ensuite retranchée des 10% représentant la taxe additionnelle du Conseil Général ; Les montants ont été calculés lors de la CLETC du 3 mars 2015, excepté pour la commune de Vallon-Pont-d’Arc du fait d’un décalage d’encaissements en 2014.
Compétence Pôle d’échange multimodal, dépenses retenues 74 748,56 € HT, recettes retenues 124 841,62 €.
Correction pour le transfert de charges liées à la voirie : le transfert de charges est modifié pour les communes de Bessas (4 212 €) pour travaux supplémentaires et Labastide-de-Virac (3 109 €) diminution des charges compte tenu de la fusion.
Transfert de charges du parking Ratière, charge de 8 521 € pour 2015 et 17 025 € pour les années suivantes.
Vote : pour à l’unanimité.
8. Signature de la convention de service mutualisé des rythmes scolaires
La convention de service mutualisé des rythmes scolaires a pour objectif de définir les modalités financières liées à la mise en place du service des rythmes scolaires. La participation est de 50 euros par enfant scolarisé. Par conséquent le coût pour la commune est de 2 300 euros pour l’année 2014-2015.
Vote : pour à l’unanimité.
9. Devenir du CCAS
Pour les communes de moins de 1 500 habitants, il n’est plus obligatoire d’avoir un CCAS. Ainsi, le maire propose de transformer le CCAS existant en Service d’actions sociales à partir du 1er janvier 2016. Cette transformation permettrait de ne plus gérer un budget à part entière, mais de gérer uniquement une ligne sur le budget communal.
Vote : pour à l’unanimité.
10. Décisions modificatives
Deux décisions modificatives doivent être prises au budget. La première concerne l’attribution des subventions allouées aux associations, voir point 6.
La deuxième décision modificative concerne le paiement des salaires du personnel communal. En effet, la commune a repris à sa charge la garderie du soir et des heures complémentaires ont dû être effectuées par les agents communaux.
D’autre part, il convient d’ajuster les recettes suite à la vente de coupe de bois.
Vote : pour à l’unanimité
Questions diverses :
1. Courrier d’une demande de dégrèvement sur les factures d’assainissement
Vote : 13 contre, 1 pour, 1 abstention.
2. Prêt de la salle du conseil municipal lors du marché de Noël pour exposer les tableaux des enfants de l’école qui donnera ensuite lieu à une vente aux enchères, et pour organiser un apéritif à partir de 14 heures.
Vote : 11 pour, 2 abstentions, 2 contre.
3. Un conseiller demande où en est l’opération de nommage et de numérotation des rues et chemins. Le maire répond que les plans et tableaux nécessaires sont à présent prêts et qu’une roue de mesure a été achetée. L’opération initiale d’arpentage va être réalisée progressivement au cours des mois à venir, chaque fois que possible. Il rappelle par ailleurs que le plan de stationnement du village est prêt et sera mis en place après validation par la commission voirie.
4. Le même conseiller demande où en est la sécurisation de la traversée du village. Le dossier d’appel d’offres aux bureaux d’études est prêt et va être envoyé la semaine prochaine.
5. Un technicien de la SAUR a estimé qu’il conviendrait de changer la pompe de relevage pour la station d’épuration de VAGNAS (coût d’environ 3 000 euros). Il sera également nécessaire de rappeler aux habitants de Vagnas et de Brujas de ne pas jeter de détritus dans les w.c. (lingettes et serviettes périodiques notamment ; il a également été trouvé des serpillières dans les pompes…). La collectivité toute entière paye l’incivisme de certains.
6. L’abribus pour l’arrêt à Brujas a été commandé.
7. Le maire est en train d’analyser les nouveaux taux bancaires envoyés par les banques.
8. Il faudra acheter des barrières et du grillage pour réparer la clôture du terrain de basket.
9. Le Maire est chargé de contacter l’entreprise RAOUX de Barjac pour mettre en place les décorations de noël.
10. Il n’y a pas de panneau annonçant le passage piéton qui donne accès au point presse. Il va falloir déplacer celui qui est situé en aval et lui ajouter la mention « 2 passages ». Il est précisé que ce passage, situé sous le lampadaire, est très visible la nuit, ce qui est une bonne chose.