Présents : Christian Buisson, Monique Mularoni, Béatrice Roux, Céline Matthey, Rémi Brouchier, Georges Perret, Michel Failla, Alain Joly.
Absents : Françoise Froissac, Cécile Audibert, Laure Fietkau (qui a donné pouvoir à Céline Matthey), Hubert Martin (qui a donné pouvoir à Christian Buisson), Josiane Bouniol, Christophe Lunel.
Secrétaire de séance : Alain Joly.
Le maire demande d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants :
- changement des horaires de la garderie à compter du mois de janvier,
- validation des horaires de l’école pour faire suite au changement des rythmes scolaires et le retour à 4 jours par semaine,
- autoriser le maire à ester en justice suite à l’assignation au tribunal administratif de la commune par un habitant,
- autoriser la communauté de communes de lancer des consultations aux fins d’obtenir des devis pour la mise en place de la SIL,
- engagement de la commune dans le « plan du mercredi » (accueil de loisir des enfants à la communauté de communes), ce qui permettra de percevoir 90 € du fonds de compensation des rythmes scolaires.
Accepté à l’unanimité
Le compte-rendu de la dernière séance est validé par le conseil.
Points soumis à délibération
1. Sinistrés de l’île Saint-Martin. La collecte opérée en mairie a rapporté 210 €. Le percepteur n’a donné ses instructions que très récemment quant à la procédure à respecter : les fonds seront versés par mandat à la perception qui se chargera de les transférer au bénéfice de la Fondation de France. Le maire demande l’autorisation de procéder ainsi.
Accepté à l’unanimité
2. SIL (Signalisation d’informations locales). Pour faire suite à une recommandation émise par le bureau de la communauté de communes, la répartition du financement des panneaux de la SIL a été discuté préalablement au cours d’une réunion de travail du conseil municipal. A l’issue de cette réunion, il avait été admis que le financement des massifs et de la pose serait à charge de la commune, celui des mâts et des panneaux restant à la charge des bénéficiaires. Cette proposition doit être validée par le conseil municipal.
Contre : 1
Abstention : 2
Pour : 7
3. Impayés cantine. Des parents n’ont toujours pas payé la cantine de leurs enfants, ce sur l’exercice des trois années passées et pour un montant total de 734 €. Le maire propose d’effacer la dette d’une famille connaissant de grosses difficultés, de deux qui ont déménagé et sont introuvables, de relancer deux familles pour lesquelles la dette est récente et de demander une saisie-arrêt sur salaires pour une dernière.
Accepté à l’unanimité
4. Annulation de la régie mixte au 31 décembre 2017. La régie mixte permet au secrétariat d’encaisser des dûs en argent liquide et de rembourser de petites dépenses de la même façon. Ce dispositif, quoique très souple, crée des difficultés d’enregistrement en comptabilité avec la perception. Le percepteur demande donc de l’abandonner.
Accepté à l’unanimité
5. Création d’une régie de recettes au 1er janvier 2018. Cette régie permettra d’encaisser de l’argent liquide comme précédemment, mais ne permettra plus de le dépenser, l’intégralité des sommes perçues étant versées à la perception. Une régie d’avance est déjà en place, ce qui nous permet de régler les menus dépenses par ailleurs.
Accepté à l’unanimité
6. Horaires de la garderie. Pour faire suite à deux enquêtes auprès des parents d’élèves et sur la réalité des faits effectuée par le personnel de l’école sur les horaires d’arrivée et de départ des enfants, il est proposé de modifier les horaires de la garderie :
- le matin, 7 h 30 – 8 h 20, au lieu de 7 h 45,
- le soir, 16 h 30 – 18 h 15, au lieu de 18 h 30.
Accepté à l’unanimité
7. Horaires de l’école de Vagnas. Pour faire suite à la décision du dernier conseil, les horaires de l’école sont à répartir sur 4 jours. Il est donc proposé d’accepter les horaires suivants : lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30.
Accepté à l’unanimité
8. Un habitant de la commune, estimant être spolié sur le financement de son raccordement au réseau d’assainissement, a déposé une plainte auprès du tribunal administratif. Pour défendre au mieux les intérêts de la commune, le maire demande l’autorisation de prendre contact avec un cabinet d’avocats spécialisé de Lyon. C’est urgent, car la commune ne dispose que de 30 jours pour présenter sa défense.
Accepté à l’unanimité
9. Autoriser la communauté de communes de lancer des consultations aux fins d’obtenir des devis pour la mise en place de la SIL. Le bureau de la communauté de communes ayant par ailleurs souhaité demandé deux variantes dans les devis : fourniture et pose de l’ensemble, fourniture séparée de la pose.
Accepté à l’unanimité
10. Engagement de la commune dans le « plan du mercredi » (accueil de loisirs des enfants à la communauté de communes). Cette disposition permettra à la fois aux enfants de profiter du service spécifique de la communauté de communes et pour la commune de percevoir 90 € du fonds de compensation des rythmes scolaires pour le financer partiellement.
Accepté à l’unanimité
Questions diverses
1. Le maire informe que deux radiateurs de l’école, qui ont plus de 20 ans, sont usagés et présentent des difficultés récurrentes pour les allumer. Il note que ces deux radiateurs sont raccordés à une évacuation à ventouse et que ceux, de même âge, raccordés en toiture fonctionnent correctement. Par ailleurs, l’un des deux climatiseurs de la Maison pour tous dysfonctionne de façon régulière. Enfin, la chaudière de l’appartement situé au dessus de la mairie est régulièrement en panne. Des dispositions vont être prises pour remédier à ces inconvénients.
2. Guillaume Nurit est en arrêt de travail jusque fin février. Le maire propose d’embaucher un remplaçant en CDD pour assurer l’intérim.