Présents : BUISSON Christian, AUDIBERT Cecile, BOUNIOL Josiane, BROUCHIER Rémy, FAILLA Michel, FIETKAU Laure, JOLY Alain, MULAONI Monique, PERRET Georges, ROUX Beatrice.
Absent : LUNEL Christophe
Procurations : MATTHEY Céline donne procuration à PERRET Georges, FOISSAC Françoise donne procuration à BROUCHIER Remi, MARTIN Hubert donne procuration à BUISSON Christian
Secrétaire de séance : ROUX Beatrice
Approbation à l’unanimité du dernier compte rendu du conseil municipal.
Points soumis à délibération
1. Rapport de la CLECT
Le maire a donné lecture de ce rapport sur l’évaluation du transfert des charges liées à l’adhésion de la commune de LANAS et à la révision de l’attribution de compensation de la commune de Saint-Remèze.
Le conseil municipal approuve ce rapport à 2 voix pour, 2 voix contre, 9 abstentions. Le vote ayant eu lieu à main levée, Monsieur le maire a voté pour, sa voix est prépondérante en cas d’égalité.
2. Approbation des modifications apportées aux statuts de la communauté de communes des gorges de l’Ardèche
Monsieur le maire expose aux conseillers que par délibération du 8 juin et du 14 septembre, le conseil communautaire a approuvé les modifications suivantes apportées aux statuts de la communauté de communes pour les compléter avec une compétence obligatoires : « Gestion des milieux aquatiques » et prévention des inondations (GEMAPI) et une compétence optionnelle « Maisons de Services au Public ».
Le conseil municipal décide de refuser les modifications apportées aux statuts de la communauté de communes des gorges de l’Ardèche à 10 voix pour et 3 voix contre.
3. Défense extérieure contre l’incendie
Jusqu’à présent c’est le SDIS qui était en charge du débit et du contrôle des bouches à incendies. Depuis cette année c’est la commune qui est tenue de les faire réviser tous les deux ans. Concernant ces contrôles la commune s’est rapproché du syndicat des eaux de Barjac afin d’envisager la mutualisation de ces contrôles pour les communes faisant parties de ce syndicat. Un devis de leur part va être établi.
Il faut également envoyer à la préfecture avant le 31 décembre un rapport indiquant le nombre de bouches à incendie et les problèmes qu’il peut y avoir sur chacune.
Une nouvelle loi nous fait obligation d’avoir un point d’eau à moins de 400 mètres d’une habitation. Le périmètre desservi par ces bouches à incendie va devoir être étudié afin de déterminer le nombre à rajouter.
Cela se fera sur environ dix ans.
Adopté à l’unanimité.
4. Logement, motion en faveur d’une politique ambitieuse
L’association des maires de France demande au gouvernement le développement des territoires ruraux afin de trouver un équilibre sans opposer rural et urbain. Cela avec plusieurs pistes majeures :
- revoir les mécanismes de défiscalisation pour permettre l’investissement dans le rural
- favoriser la préservation du bâti ancien par la rénovation
- revoir la définition des zones tendues
- revoir la politique et l’engagement financier de l’agence nationale de l’amélioration de l’habitat
- faciliter la transmission des biens
- taxer plus fortement la vacance
- répartir les subventions d’aide à la rénovation selon la taille des collectivités
- veiller à un équilibre de la construction de logements sociaux neufs sur l’ensemble du territoire.
Adopté à l’unanimité.
5. Réparations du logement au-dessus de l’école
Suite au départ du locataire au mois de juillet, le logement est dans un état déplorable (sale et dégradé). Des devis ont été demandés, seule l’entreprise BRUGUIER Romain a répondu pour les peintures et la réparation d’une porte. Son devis s’élève à 1704,51 euros TTC.
Adopté à l’unanimité.
6. Numérotation des rues et des habitations
L’étude des noms de voie, de la numérotation des habitations est terminée. Cette étude va être soumise à la commission voirie. Elle sera aussi présentée au prochain conseil municipal pour approbation et sera ensuite envoyée à la préfecture.
18.000 euros sont prévus au budget. Le maire demande l’autorisation de consulter les fabricants de plaques et de poteaux afin d’avoir des devis.
Adopté à l’unanimité.
7. Permis de construire du musée
Un permis a déjà été déposé mais refusé car il n’a pas été présenté par un architecte
Monsieur ROUX architecte a été contacté. Il va refaire le dossier de ce permis de construire pour un montant de 4200 euros HT.
Un conseiller pense que ce nouveau permis ne passera pas par rapport aux normes handicapés pour les établissements recevant du public (wc adaptés, sorties de secours etc.). Réponse lui a été faite que tout cela est prévu et que le nouveau projet répondra aux normes en vigueur.
Vote : 1 contre 5 abstentions 7 pour
La demande d’établissement d’un permis de construire par Monsieur ROUX est adoptée.
8. Signalisation d’informations locales (SIL)
Elle concerne le remplacement des panneaux posés un peu partout le long des routes. Une étude a été faite par la communauté des communes pour les communes.
Le maire propose que la commune prenne à sa charge les mats et leur pose et que chaque entité concernée paye la lame qui concerne son activité (environ 50 euros par lame).
En 2008, une loi réglemente la publicité aux bords des routes. Tous les panneaux sauvages doivent disparaitre. Certaines communes de l’Ardèche ont déjà été verbalisées par la préfecture (1500 euros par panneau qui n’est pas aux normes). Tous ces panneaux seront donc remplacés par la SIL. Ils seront placés en priorité sur un axe structurant (par exemple une départementale).
Une dérogation est mise en place pour les producteurs locaux qui ont droit à 2 panneaux avec des normes de pose et de dimensions bien établies.
Toutes les personnes intéressées par la SIL, ont été informés de cette procédure.
Le total s’élève à 34 000 euros c’est-à-dire 28 000 euros pour la commune et 6 000 euros payés par les privés.
Le maire informe qu’un fonds de concours peut être demandé au titre du FPIC 2017 (Fonds de péréquation intercommunal et communal) à la communauté des communes pour ces travaux pour un montant 11 889 euros.
Une discussion sur le montant payé par la commune s’en est suivie. En effet cela représente une charge de plus de 50 euros par habitant au bénéfice exclusif d’entreprises privées. Un conseiller pense que cette somme serait mieux employée à réparer les chemins ou à faire tous autres travaux sur la commune.
Vote pour l’acceptation de la SIL elle qu’elle est définie par le bureau d’études avec le coût et la pose des mats à charge de la commune et le cout des lames à la charge des privés.
Abstention 0 contre 10 pour 3
9. Demande de subvention du Tennis club
Suite à la demande du Tennis club, accompagnée d’un devis de la société LAQUET TENNIS, la commune est favorable à la réparation du court de tennis. Montant des travaux : 3 010,56 euros TTC.
Le Tennis club a proposé de verser une aide d’un montant de 1 008.80€.
Vote : abstention 2 contre 0 pour 11
10. Mise en place d’une procédure dématérialisée de location de meublés
Jusqu’à aujourd’hui les loueurs de gites ou de chambres d’hôte venaient en mairie faire une déclaration afin que la communauté des communes puisse encaisser la taxe de séjour.
Depuis l’arrivée de nouveaux mode de réservation (ex : airBnB, le Bon Coin etc.) il n’est pas possible de contrôler l’encaissement de la taxe de séjour. L’état a mis en place une procédure dématérialisée. La déclaration se fera par internet. Un numéro sera attribué au loueur qui pourra proposer son bien via les sites internet. Sans ce numéro la location ne sera plus possible via internet.
Une discussion s’en est suivie. Vote : abstentions : 7 contre : 3 pour : 3
La voix du maire étant prépondérante la mise en place de cette procédure dématérialisée est adoptée.
11. Demande de subvention
L’association ENERGY DANSE de Vallon nous fait la demande d’une subvention. Plusieurs enfants de la commune font partie de cette association.
Une conseillère rappelle que nous avons alloué une subvention au VELO CLUB de Vallon sans être sûr que des enfants de la commune y adhérent.
Vote : abstention 0 contre 12 pour 1
Questions diverses
1. Demande de subvention par la directrice de l’école pour assister à un spectacle musical en fin d’année. Le montant s’élève à 600 euros.
Le maître souhaite faire des séances de rencontre lecture avec ses élèves. Le montant s’élève à 1 000 euros.
Ces deux manifestations seront subventionnées par les communes de Labastide-de-Virac et de Vagnas et par l’association Enfance et avenir à hauteur de 500 euros pour chaque commune et 600 euros par Enfance et avenir.
Vote : pour 13 adopté à l’unanimité.
2. Un habitant du village a été raccordé au réseau d’assainissement le 14 mars 2016, soit 4 ans après la date butoir.
Suite à sa facture de 2016 d’un montant de 361,15 euros, ce dernier considère qu’il ne doit payer que dix mois, c’est-à-dire le fonctionnement effectif de son assainissement. Il a donc établi un chèque de 309,96 euros.
Demande va être faite au percepteur d’effectuer une relance à cette personne. Sans cette relance, c’est la commune qui devra effacer la dette.
3. Le maire nous informe que l’entreprise RAMPA va installer et désinstaller les illuminations de noël.
Elles seront en place du 15 décembre au 15 janvier.
4. Suite à une demande d’un conseiller municipal concernant la possibilité d’éteindre les éclairages public la nuit une étude a été faite par le SDE07. Ils proposent d’éteindre les lampes entre minuit et 5 heures du matin. L’économie serait d’environ 4 000 euros par an.
5. Un habitant handicapé du village s’est plaint à un conseiller de l’obligation de se garer sur les emplacements prévus à cet effet. Un adjoint nous informe que 2 places sont disponibles à proximité de son domicile.
6. Suite à la lecture d’un compte-rendu de la communauté des communes, un conseiller pense que certains points de collecte pour les ordures ménagères vont être supprimés. Cela ne concerne pas notre commune.
7. En ce qui concerne les nouveaux horaires de la garderie la décision sera prise début Janvier.
Un sondage a été fait auprès des parents d’élèves.
8. Une question venant du public concerne la dégradation des barrières au terrain de jeu. Le maire a fait établir un devis pour des barrières en grillage métallique.
9. Une conseillère dit qu’il y a souvent des éclats de verre sur ce terrain. Les employés municipaux ont ordre de le nettoyer tous les lundis.
10. La nouvelle bibliothèque ouvrira au mois de décembre.