Démarches administratives

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Publication initiale le 25 mai 2011

Comment obtenir des copies ou des extraits d’actes d’état civil ?

Les copies et extraits d’actes d’état civil sont délivrés uniquement dans les communes où l’événement a été enregistré. Seul l’acte de décès est enregistré, donc délivrable, dans deux mairies différentes : la mairie du lieu de décès et la mairie du domicile du défunt.

Les copies intégrales ou les extraits avec filiation des actes de naissances et mariages ne sont délivrés qu’aux intéressés majeurs, aux ascendants et descendants directs sur présentation d’une pièce d’identité.

La demande peut se faire par courrier ou par Internet en communiquant le nom et le prénom des deux parents.

  • Formulaire de demande d’acte de décès
  • Formulaire de demande d’acte de naissance
  • Formulaire de demande d’acte de mariage

Les copies intégrales des actes de décès peuvent êtres délivrées à toute personne.

Mariage

Vous voulez vous marier ? Vous devez retirer un dossier à la mairie où le mariage sera célébré :

  • l’un des deux futurs époux doit être domicilié dans la commune,
  • vous devrez passer tous les deux une visite médicale,
  • vous devrez fournir diverses pièces dont la liste vous sera communiquée au moment du retrait du dossier avec les explications nécessaires.

Vous choisirez la date et l’heure de la cérémonie lors du dépôt à la mairie du dossier complet, les deux époux devant être impérativement présents au moment de ce dépôt.

Naissance

Votre enfant vient de naître ? Vous avez trois jours (jour de la naissance non compris) pour vous rendre à la mairie du lieu de naissance de votre enfant pour faire la déclaration de naissance.

La déclaration de naissance peut émaner du père, du préposé du centre hospitalier, de la mère, de toute autre personne si ces derniers ne sont pas disponibles.

L’enregistrement de la naissance se fait au vu de :

  • la constatation de naissance remplie par le médecin ou la sage-femme,
  • les pièces d’identité ou le livret de famille des parents,
  • l’attestation de la reconnaissance prénatale.

Les prénoms peuvent être librement choisis dans la mesure où il préservent l’intérêt de l’enfant.

Décès

Vous devez déclarer un décès ? La déclaration de décès est enregistrée au vu du certificat médical de constatation de décès dans la commune où le décès a eu lieu, par un parent du défunt ou par une personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets qu’il sera possible.

Élections

Le bureau unique de vote est situé à la Maison pour tous.

Inscription pour les citoyens français

Inscription pour les citoyens de l’union européenne

Les conditions d’inscription sur les listes électorales complémentaires sont les suivantes pour pouvoir voter lors des élections municipales et/ou lors des élections européennes :

Être ressortissant d’un état membre de l’union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grande Bretagne, Grèce, Hongrie, Italie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays- Bas, Pologne, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Tchécoslovaquie, Suède)

Remplir les trois conditions suivantes :

  • être âgé de 18 ans ou les atteindre au plus tard le 28 février de l’année prochaine
  • justifier d’un domicile ou d’une résidence à Vagnas
  • ne pas être privé du droit de vote dans son pays d’origine

Pièces justificatives à produire :

  • document d’identité en cours de validité
  • justificatif de domicile (facture E.D.F., téléphone, eau, bulletin de salaire)

Élections européennes

Élections municipales

Plus d’informations :

Autres démarches

Le site service-public.fr rassemble toutes les informations nécessaires pour les démarches administratives et les actes de la vie courante.

Une Maison de service au public est ouverte à Vallon-Pont-d’Arc et offre à chacun des informations de premier niveau et un accompagnement dans les démarches administratives en ligne. 

Le document téléchargeable ici contient tous les détails nécessaires. 

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